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Nabil Hajjami

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Droit International de Nanterre — CEDIN
Université Paris NanterreUFR de Droit et Science politiqueCentre de Droit International de Nanterre
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Religion et droit international
29 avr. 2019
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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Sous-Directeur du droit international public, Direction des affaires juridiques du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La responsabilité de protéger, soutenue en 2012 à Angers sous la direction de Rahim Kherad et Olivier Corten 

    La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l’initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d’intervention humanitaire ». Aux fins d’atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu’opposer, les notions de souveraineté et d’intervention. Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l’objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2005, appliquée par le Conseil de sécurité lors de la crise en Libye de mars 2011, le concept se trouve, aujourd’hui, au centre des débats se rapportant au cadre juridique de la protection des populations civiles. La présente thèse entend examiner les différentes implications juridiques de la responsabilité de protéger, en optant pour une démarche résolument positiviste. La réflexion proposée tente d’en embrasser les différents aspects, tant conceptuels qu’opérationnels, aux fins d’aboutir à une étude globale, synthétique et actualisée du concept. Partant, une interrogation commandera l’ensemble de notre réflexion : l’émergence de la responsabilité de protéger a-t-elle, en droit international, permis une amélioration de la protection des populations civiles ?

  • Ouvrages

    Nabil Hajjami, La responsabilité de protéger, Bruylant, 2013, 558 p.  

    Nabil Hajjami, Rahim Kherad, Mohamed Bennouna, Laurence Boisson de Chazournes, Olivier Corten [et alii], La responsabilité de protéger, 2012, 489 p. 

    La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l’initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d’intervention humanitaire ». Aux fins d’atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu’opposer, les notions de souveraineté et d’intervention. Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l’objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2005, appliquée par le Conseil de sécurité lors de la crise en Libye de mars 2011, le concept se trouve, aujourd’hui, au centre des débats se rapportant au cadre juridique de la protection des populations civiles. La présente thèse entend examiner les différentes implications juridiques de la responsabilité de protéger, en optant pour une démarche résolument positiviste. La réflexion proposée tente d’en embrasser les différents aspects, tant conceptuels qu’opérationnels, aux fins d’aboutir à une étude globale, synthétique et actualisée du concept. Partant, une interrogation commandera l’ensemble de notre réflexion : l’émergence de la responsabilité de protéger a-t-elle, en droit international, permis une amélioration de la protection des populations civiles ?

  • Chapitres d'ouvrage

    Nabil Hajjami, « « Opex, droit international et judiciarisation » », in Julian Fernandez et Jean-Baptiste Jeangène-Vilmer (dir.), Les opérations extérieures de la France :, CNRS édition, 2020 

    Nabil Hajjami, « « Sécurité collective et religion » », in Anne-Laure Chaumette et Nicolas Haupais (dir.), Religion et droit international public :, Pedone, 2019 

    Nabil Hajjami, « « Commentaire des articles 26 à 31 du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels » », in Emmanuel Decaux et Olivier de Schutter (dir.), Le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels, commentaire article par article :, Economica, 2019 

    Nabil Hajjami, « « The intervention of the United States and other States of Eastern Caribbean in Grenada – 1983 » », in Corten, Olivier and Ruys, Tom and Hofer, Alexandra (dir.), International Law on the Law of Force : a Case-based Approach :, Oxford University Press, 2018 

    Nabil Hajjami, « Commentaire des articles 26 à 31 du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels et des articles 15 à 21 de son Protocole facultatif », in Decaux, Emmanuel and de Schutter, O. (dir.), Le pacte international relatif aux droits civils et politiques: commentaire article par article :, Economica, 2018 

    Nabil Hajjami, « « Justice internationale pénale et sécurité collective en Afrique » », in Jean-François Akandji Kombe, Catherine Maia, Jean-Baptiste Harelimana (dir.), L’apport de l’Afrique à la justice internationale pénale :, L'Harmattan, 2018 

    Nabil Hajjami, Marina Eudes, « Droit de la mer et droit du maintien de la paix et de la sécurité internationales », in Forteau, Mathias and Thouvenin, Jean-Marc (dir.), Traité de droit international de la mer :, Éditions A. Pedone, 2017 

    Nabil Hajjami, « Où en est la responsabilité de protéger ? », Réciprocité et universalité: sources et régimes du droit international et des droits de l'homme: mélanges en l'honneur du professeur Emmanuel Decaux :, Pedone, 2017 

    Nabil Hajjami, « The Institutionalisation of The Responsibility to Protect », in Barnes, Richard and Tzevelekos, Vassilis P. (dir.), Beyond Responsibility to Protect: Generating Change in International Law :, Intersentia, 2016 

    Nabil Hajjami, « La diplomatie française et les droits de l'homme », in Lazerges, Christine (dir.), Les grands avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :, Dalloz, 2016 

    Nabil Hajjami, « Commentaire de l'arrêt du Conseil d'État : Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et Gouverneur de la colonie Royale de Hong-Kong », in Pellet, Alain and Miron, Alina (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française du droit international public :, Dalloz, 2015 

    Nabil Hajjami, « Commentaire de la décision n°74-54 DC du 15 janvier 1975, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse », in Pellet, Alain and Miron, Alina (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française du droit international public :, Dalloz, 2015, pp. 69-81 

  • Articles

    Nabil Hajjami, « Le regard d'un praticien sur la question de l'immunité pénale des chefs d'État en exercice », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 755  

    Nabil Hajjami, « Le regard d’un praticien sur la question de l’immunité pénale des chefs d’État en exercice », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°4, pp. 755-764  

    Le décret du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues encadre et sécurise les activités mixtes pour mieux les promouvoir. Pour autant, ces mesures, pensées et conçues pour surmonter les obstacles structurels et les résistances des personnels au développement de telles activités, ne conduisent nullement à une remise en cause des principes fondamentaux de séparation et de différenciation des sexes en détention, lesquels demeurent largement confortés.

    Nabil Hajjami, Olivier Corten, « L’intervention militaire russe en Ukraine : quelles répercussions sur le droit de légitime défense et sur le droit de la neutralité ? », Revue québécoise de droit international, Montréal : Société québécoise de droit international, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2022, n°35, pp. 1-25  

    S’appuyant sur une assimilation du droit international à un discours que les acteurs du champ juridique international utilisent pour justifier ou critiquer leurs positions respectives, cette étude se déploie en deux temps. Tout d’abord, on montre que l’interprétation extensive de la légitime défense avancée par la Russie, si elle n’est pas novatrice dans son principe, a, comme lors des précédents auxquels elle fait écho, été rejetée par la communauté internationale des États dans son ensemble. Ensuite, on souligne que, dans ce contexte, le droit dit de la « neutralité», forgé à la fin du 19e siècle, prend un sens particulier au regard de la Charte des Nations Unies . Dans un système où le recours à la force est à la fois strictement prohibé sur le fond et encadré par des organes de sécurité collective sur le plan procédural, les États tiers au conflit ont le droit d’assister l’Ukraine dans sa défense contre l’agression russe. Cela ne signifie pas que le principe de neutralité n’ait plus aucune portée. Outre qu’il caractérise encore le jus in bello, il trouve des déclinaisons en jus contra bellum, que ce soit pour caractériser l’usage de la force dans le cadre d’une guerre civile ou pour qualifier les missions d’opérations de maintien de la paix.

    Nabil Hajjami, « Le retrait de ratification d’un traité non encore entré en vigueur », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2021, pp. 213-226  

    RLe régime juridique attaché au retrait de la ratification d’un traité qui n’est pas encore entré en vigueur a assez peu intéressé la doctrine internationaliste. Ce sujet, s’il n’emporte certes pas d’incidences pratiques considérables en raison d’un nombre de précédents très limité, soulève d’importantes questions de fond, notamment au regard des principes de bonne foi et de liberté contractuelle. L’objet de cet article sera de montrer qu’un droit au retrait de la ratification d’un traité, dans l’attente de son entrée en vigueur, existe. L’acte de ratification ne saurait, en effet, s’analyser comme un engagement irrévocable de devenir partie au traité. En revanche, ce droit ne saurait s’exercer de façon inconditionnelle et sa mise en œuvre doit, notamment, préserver les droits des autres parties au traité.

    Nabil Hajjami, « La juridiction de l’État : une notion sous tension », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2019, pp. 750-763  

    Hajjami Nabil. La juridiction de l’État, une notion sous tension. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 750-763.

    Nabil Hajjami, « Images et représentations de l’Organisation des Nations Unies dans la littérature de Science-fiction », e-legal : Revue de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles, Faculté de droit et de criminologie de l'Université libre de Bruxelles (ULB) (Belgique) , 2019 

    Nabil Hajjami, « Chronique de jurisprudence européenne et nationale », Annuaire du droit de la mer, Institut du droit économique de la mer (INDEMER) (Monaco) ; A. Pedone (Paris et France) , 2019 

    Nabil Hajjami, « Le consentement à l’intervention étrangère : essai d’évaluation au regard de la pratique récente », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2018, n°3 

    Nabil Hajjami, « Chronique de jurisprudence européenne et nationale », Annuaire du droit de la mer, Institut du droit économique de la mer (INDEMER) (Monaco) ; A. Pedone (Paris et France) , 2018 

    Nabil Hajjami, « De la légalité de l’engagement militaire de la France en Syrie », Revue du droit public, Revue du droit public, 2017, n°Javier, pp. 151-174  

    Nabil Hajjami, « CIJ, Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica c. Nicaragua) – Arrêt du 2 février 2018 (Indemnisation) », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 163-176  

    L’arrêt relatif à l’indemnisation, rendu le 2 février 2018, fait suite à l’arrêt de 2015 rendu sur le fond entre le Costa Rica et le Nicaragua dans l’affaire de certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière. À la demande du Costa Rica, la Cour a été conduite à se prononcer sur l’indemnisation des dommages causés à l’environnement du fait des activités illicites du Nicaragua. Cet arrêt était particulièrement attendu en ce qu’il se situe au point de jonction entre le droit international de l’environnement et le droit de la responsabilité internationale de l’État. Pour la première fois, la Cour reconnaît le principe de l’indemnisation de dommages environnementaux, en tant que tels. Elle ouvre ainsi d’intéressantes perspectives pour la consolidation d’un véritable régime de responsabilité internationale en matière environnementale.

    Nabil Hajjami, « De la légalité de l'engagement militaire de la France en Syrie », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2017, n°1 

    Nabil Hajjami, « CIJ, Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde, c. Pakistan et c. Royaume-Uni), Arrêts du 5 octobre 2016 (Exceptions préliminaires) », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2017, pp. 87-95 

    Nabil Hajjami, « CIJ, Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la courses aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Îles Marshall c. Inde, c. Pakistan et c. Royaume-Uni), arrêts du 5 octobre 2016 », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 87-95  

    Hajjami Nabil. CIJ, Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la courses aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Îles Marshall c. Inde, c. Pakistan et c. Royaume-Uni), arrêts du 5 octobre 2016. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 87-95.

    Nabil Hajjami, « Commentaire de la sentence arbitrale du 18 mars 2015, République de Maurice contre Royaume-Uni. Affaire de la proclamation d'une aire marine protégée dans les Chagos », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2016, n°2 

    Nabil Hajjami, « À propos de La protection d'humanité en droit international d'Élisa Pérez-Vera (1969-II) », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, Société belge de droit international ; Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2015, n°12 

    Nabil Hajjami, « Que signifie l'expression prendre toutes les mesures nécessaires dans la pratique du Conseil de sécurité des Nations unies ? », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, Société belge de droit international ; Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2013, n°1 

  • Notices / fascicules

    Nabil Hajjami, « Conseil de sécurité ; Casques bleus ; Responsabilité de protéger », Dictionnaire de l'actualité internationale,, 2022 

    Nabil Hajjami, « Conciliation », Répertoire Dalloz, Dalloz, 2018 

  • Communications

    Nabil Hajjami, « Le cas et la perplexité. Atelier de casuistique juridique et morale », le 22 octobre 2025 

    Séminaire organisé par l'EHESS

    Nabil Hajjami, « Actualité de la lutte contre l'impunité des crimes internationaux face à l'immunité de juridiction pénale des représentants de l'Etat », le 09 avril 2024 

    Conférence organisée par le CEDIN, Université Paris Nanterre

    Nabil Hajjami, « Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide : derniers développements devant la CIJ », le 13 janvier 2023 

    Séminaire organisé par le CRDP, Université de Lille

    Nabil Hajjami, « L'Afghanistan aujourd'hui. Questions de droit international », le 22 novembre 2021 

    Organisée par le Centre Thucydide, Université Paris II Panthéon-Assas

    Nabil Hajjami, « 70 ans de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme », le 10 décembre 2018 

    Hommage à René Cassin, Prix Nobel de la paix et rédacteur de la DUDH, organisé par la section "Climat, ressources naturelles & énergie" de la SLC

    Nabil Hajjami, « Les Chagos : la décolonisation incomplète de l’Afrique », le 15 novembre 2018 

    Organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et le Master 2 Droits des relations internationales et de l’Union européenne de l’Université Paris Nanterre

    Nabil Hajjami, « Les opérations extérieures de la France », le 29 octobre 2018 

    Organisé par le Centre Thucydide et l'Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM)

    Nabil Hajjami, « Kosovo and International Law », le 06 juin 2018 

    Organisé par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), en collaboration avec l’Université de Pristina (Kosovo) et l’Ambassade du Kosovo à Paris à l’occasion du 10e anniversaire de la déclaration d’indépendance du Kosovo

    Nabil Hajjami, « Les 20 ans de l'entrée en vigueur de la convention sur l'interdiction des armes chimiques », le 20 novembre 2017 

    Nabil Hajjami, « La diplomatie française et le droit international », La politique étrangère et le droit international, Tunis Tunisia, le 27 avril 2016 

    Nabil Hajjami, « L’éviction de l’économie des libertés de circulation au service d’une certaine vision du droit de l’Union », le 16 juin 2017 

    Dans le cadre du cycle : « De la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie »

    Nabil Hajjami, « Comment s'écrit le droit international ? », le 04 novembre 2016 

    3ème Journée de Droit International de l'ENS organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit

    Nabil Hajjami, « La reconstruction d'État démocratique dans les situations post-conflictuelles », Estrategias de consolidación de las entidades públicas: Lima 2015, 23 y 27 de noviembre = Strategien der Konsolidierung öffentlicher Institutionen = Stratégies de consolidation des institutions publiques, Lima Peru, le 23 novembre 2015 

    Nabil Hajjami, « Le cadre juridique du conflit en Libye », Colloque La démocratisation dans le monde arabe: alternance pour quelle alternative?, Paris, le 01 janvier 2011