La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l’initiative du Canada, elle a recherché à dépasser les controverses inhérentes aux débats relatifs au « droit d’intervention humanitaire ». Aux fins d’atteindre cet objectif, la Commission a forgé un nouveau concept, la « responsabilité de protéger », qui permît de concilier, plutôt qu’opposer, les notions de souveraineté et d’intervention. Depuis lors, la responsabilité de protéger a fait l’objet de vives controverses en droit international. Intégrée dans une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU en septembre 2005, appliquée par le Conseil de sécurité lors de la crise en Libye de mars 2011, le concept se trouve, aujourd’hui, au centre des débats se rapportant au cadre juridique de la protection des populations civiles. La présente thèse entend examiner les différentes implications juridiques de la responsabilité de protéger, en optant pour une démarche résolument positiviste. La réflexion proposée tente d’en embrasser les différents aspects, tant conceptuels qu’opérationnels, aux fins d’aboutir à une étude globale, synthétique et actualisée du concept. Partant, une interrogation commandera l’ensemble de notre réflexion : l’émergence de la responsabilité de protéger a-t-elle, en droit international, permis une amélioration de la protection des populations civiles ?

S’appuyant sur une assimilation du droit international à un discours que les acteurs du champ juridique international utilisent pour justifier ou critiquer leurs positions respectives, cette étude se déploie en deux temps. Tout d’abord, on montre que l’interprétation extensive de la légitime défense avancée par la Russie, si elle n’est pas novatrice dans son principe, a, comme lors des précédents auxquels elle fait écho, été rejetée par la communauté internationale des États dans son ensemble. Ensuite, on souligne que, dans ce contexte, le droit dit de la « neutralité», forgé à la fin du 19e siècle, prend un sens particulier au regard de la Charte des Nations Unies . Dans un système où le recours à la force est à la fois strictement prohibé sur le fond et encadré par des organes de sécurité collective sur le plan procédural, les États tiers au conflit ont le droit d’assister l’Ukraine dans sa défense contre l’agression russe. Cela ne signifie pas que le principe de neutralité n’ait plus aucune portée. Outre qu’il caractérise encore le jus in bello, il trouve des déclinaisons en jus contra bellum, que ce soit pour caractériser l’usage de la force dans le cadre d’une guerre civile ou pour qualifier les missions d’opérations de maintien de la paix.

RLe régime juridique attaché au retrait de la ratification d’un traité qui n’est pas encore entré en vigueur a assez peu intéressé la doctrine internationaliste. Ce sujet, s’il n’emporte certes pas d’incidences pratiques considérables en raison d’un nombre de précédents très limité, soulève d’importantes questions de fond, notamment au regard des principes de bonne foi et de liberté contractuelle. L’objet de cet article sera de montrer qu’un droit au retrait de la ratification d’un traité, dans l’attente de son entrée en vigueur, existe. L’acte de ratification ne saurait, en effet, s’analyser comme un engagement irrévocable de devenir partie au traité. En revanche, ce droit ne saurait s’exercer de façon inconditionnelle et sa mise en œuvre doit, notamment, préserver les droits des autres parties au traité.

Hajjami Nabil. La juridiction de l’État, une notion sous tension. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 750-763.

L’arrêt relatif à l’indemnisation, rendu le 2 février 2018, fait suite à l’arrêt de 2015 rendu sur le fond entre le Costa Rica et le Nicaragua dans l’affaire de certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière. À la demande du Costa Rica, la Cour a été conduite à se prononcer sur l’indemnisation des dommages causés à l’environnement du fait des activités illicites du Nicaragua. Cet arrêt était particulièrement attendu en ce qu’il se situe au point de jonction entre le droit international de l’environnement et le droit de la responsabilité internationale de l’État. Pour la première fois, la Cour reconnaît le principe de l’indemnisation de dommages environnementaux, en tant que tels. Elle ouvre ainsi d’intéressantes perspectives pour la consolidation d’un véritable régime de responsabilité internationale en matière environnementale.

Hajjami Nabil. CIJ, Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la courses aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Îles Marshall c. Inde, c. Pakistan et c. Royaume-Uni), arrêts du 5 octobre 2016. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 87-95.

Conférence organisée par le CEDIN, Université Paris Nanterre

Séminaire organisé par le CRDP, Université de Lille

Organisée par le Centre Thucydide, Université Paris II Panthéon-Assas

Hommage à René Cassin, Prix Nobel de la paix et rédacteur de la DUDH, organisé par la section "Climat, ressources naturelles & énergie" de la SLC

Organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et le Master 2 Droits des relations internationales et de l’Union européenne de l’Université Paris Nanterre

Organisé par le Centre Thucydide et l'Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM)

Organisé par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), en collaboration avec l’Université de Pristina (Kosovo) et l’Ambassade du Kosovo à Paris à l’occasion du 10e anniversaire de la déclaration d’indépendance du Kosovo

Dans le cadre du cycle : « De la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie »

3ème Journée de Droit International de l'ENS organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit