RLe régime juridique attaché au retrait de la ratification d’un traité qui n’est pas encore entré en vigueur a assez peu intéressé la doctrine internationaliste. Ce sujet, s’il n’emporte certes pas d’incidences pratiques considérables en raison d’un nombre de précédents très limité, soulève d’importantes questions de fond, notamment au regard des principes de bonne foi et de liberté contractuelle. L’objet de cet article sera de montrer qu’un droit au retrait de la ratification d’un traité, dans l’attente de son entrée en vigueur, existe. L’acte de ratification ne saurait, en effet, s’analyser comme un engagement irrévocable de devenir partie au traité. En revanche, ce droit ne saurait s’exercer de façon inconditionnelle et sa mise en œuvre doit, notamment, préserver les droits des autres parties au traité.

Hajjami Nabil. La juridiction de l’État, une notion sous tension. In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 750-763.

L’arrêt relatif à l’indemnisation, rendu le 2 février 2018, fait suite à l’arrêt de 2015 rendu sur le fond entre le Costa Rica et le Nicaragua dans l’affaire de certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière. À la demande du Costa Rica, la Cour a été conduite à se prononcer sur l’indemnisation des dommages causés à l’environnement du fait des activités illicites du Nicaragua. Cet arrêt était particulièrement attendu en ce qu’il se situe au point de jonction entre le droit international de l’environnement et le droit de la responsabilité internationale de l’État. Pour la première fois, la Cour reconnaît le principe de l’indemnisation de dommages environnementaux, en tant que tels. Elle ouvre ainsi d’intéressantes perspectives pour la consolidation d’un véritable régime de responsabilité internationale en matière environnementale.

Hajjami Nabil. CIJ, Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la courses aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Îles Marshall c. Inde, c. Pakistan et c. Royaume-Uni), arrêts du 5 octobre 2016. In: Annuaire français de droit international, volume 62, 2016. pp. 87-95.

Conférence organisée par le CEDIN, Université Paris Nanterre

Séminaire organisé par le CRDP, Université de Lille

Organisée par le Centre Thucydide, Université Paris II Panthéon-Assas

Hommage à René Cassin, Prix Nobel de la paix et rédacteur de la DUDH, organisé par la section "Climat, ressources naturelles & énergie" de la SLC

Organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et le Master 2 Droits des relations internationales et de l’Union européenne de l’Université Paris Nanterre

Organisé par le Centre Thucydide et l'Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM)

Organisé par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), en collaboration avec l’Université de Pristina (Kosovo) et l’Ambassade du Kosovo à Paris à l’occasion du 10e anniversaire de la déclaration d’indépendance du Kosovo

Dans le cadre du cycle : « De la Communauté économique européenne à l’Union européenne : les libertés de circulation au-delà de l’économie »

3ème Journée de Droit International de l'ENS organisée par le Centre de Théorie et Analyse du Droit