Programme

Présidence de Délou Bouvier, Magistrate, ancienne Représentante du Syndicat de la magistrature auprès de la Coalition française pour la Cour pénale internationale

14h00 : Ouverture
Direction du CEDIN

14h15 : L'héritage de l'arrêt Yerodia, 22 ans après son adoption par la Cour internationale de Justice
Marina Eudes, Professeure de droit international public à l'Université Paris Nanterre

14h30 : Les travaux de la Commission du droit international
Mathias Forteau, Professeur de droit international public à l'Université Paris Nanterre, Membre de la Commission du droit international

14h45 : La position de la France
Nabil Hajjami, Sous-Directeur du droit international public à la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Débats et pause-café

15h45 : Les apports du droit comparé
Kevin Mariat, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Nanterre

16h00 : La position des juridictions françaises
David de Pas, Président de chambre au Pôle Assises de la Cour d'appel de Paris, ancien Juge d'instruction au Pôle crimes contre l'humanité et crimes de guerre

16h15 : Le regard d'un avocat
Maître Simon Foreman, Avocat au Barreau de Paris, ancien Président de la Coalition française pour la Cour pénale internationale

Débats

17h00 : Clôture

Entrée libre sur inscription : fgabard@parisnanterre.fr