Présentation

Cette manifestation scientifique constitue le troisième colloque organisé dans le cadre du cycle de colloques 2021 autour du thème général : La juridictionnalisation de la compliance.

Les travaux s'inséreront ensuite dans les ouvrages La juridictionnalisation de la Compliance et Compliance Juridictionnalization qui seront publiés dans la Série Regulations & Compliance, coéditée par le JoRC avec Dalloz pour l'ouvrage en français et avec Bruylant pour l'ouvrage en anglais.

L'arbitre est le juge de droit commun du commerce international. Il était naturel qu'il rencontrât la compliance : par définition le droit de la compliance se saisit du monde entier et suit les voies du commerce international tandis qu'il ne peut se déployer qu'à l'aide d'institutions qui, par nature se déploient dans le monde entier et a besoin d'autorités comme les Cours.

Le colloque prend appui sur les points de connexion déjà perceptibles entre compliance et arbitrage pour mieux dégager ce qui se dessine pour demain : contradiction ou convergence entre les deux ; affaiblissement ou consolidation. On observe déjà l'impact que peut avoir la compliance sur le traitement par l'arbitre des faits de corruption ou la considération faite du blanchiment d'argent. Plus généralement, où en est-on de la connaissance par l'arbitre des multiples questions techniques liées à la compliance ? Au-delà des celles-ci, les Cours et les arbitres pourront-ils concrétiser les buts, eux-mêmes nouveaux, parfois monumentaux, poursuivis par le droit de la compliance ?

Par cette exploration en commun de ces pistes, seront examinés le sort des clauses de compliance insérées dans les contrats, la pertinence en la matière des codes de conduite privés, etc…

Demain, dès aujourd'hui, l'arbitre est-il un juge plein et entier du droit de la compliance ? Comment, avec quelles spécificités et quels contrôles ?

Programme

14h00 : Mots d'accueil
Cécile Chainais, Directrice du CRJ et Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

14h10 : Introduction
Jean-Baptiste Racine, Professeur à l'Université Paris 2

Les outils de la relation entre compliance et arbitrage

14h40 : Les outils de traitement de la compliance dans la pratique arbitrale
Hugo Barbier, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille

15h00 : Quelle place pour la compliance dans l'arbitrage d'investissement ?
Eduardo Silva Romero, Avocat associé, Cabinet Dechert LLP, Paris

15h20 : Discussion

Les objectifs de la compliance confrontés à l'arbitrage

15h40 : Introduction du thème, présidence et animation de la table-ronde
Alexis Mourre, Président de la Cour Internationale d'Arbitrage

Avec :
Mathias Audit, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Avocat, Audit-Duprey-Fekl Paris
Gilles Briatta, Secrétaire général du Groupe Société générale
Catherine Kessedjian, Professeur émérite de   l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Elie Kleiman, Avocat associé, Jones Day, Paris

17h30 : Discussion et pause

Le contrôle de la relation entre compliance et arbitrage

18h10 : Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance
François-Xavier Train, Professeur à l'Université Paris-Nanterre

18h30 : La compliance au stade du contrôle des sentences arbitrales
Claire Debourg, Professeur à l'Université Paris-Nanterre

18h50 : Conclusion
Marie-Anne Frison-Roche, Professeur à Sciences Po Paris et Directrice du Journal of Regulation & Compliance (JoRC)

19h15 : Fin des travaux

Inscription obligatoire par courriel auprès de : anouk.leguillou@mafr.fr

L'accès au public est limité. La conférence sera retransmise en direct sur Zoom

L'assistance à cette manifestation peut être validée au titre de la formation continue des magistrats et de la formation continue des avocats