Programme
9h00 : Allocution d'ouverture
9h10 : Rapport introductif, A Business and Human Rights Treaty : Tides, Triggers, and Tantrums
Surya Deva, Macquarie University
Table Ronde I - Les objectifs d'une convention
9h30 : L'établissement des règles conventionnelles au niveau international : Pour qui ? Sur quoi ?
Sophie Grosbon, Université Paris Nanterre
The objectives of a convention on business and human rights : prevention and access to justice
Marco Fasciglione, Consiglio Nazionale delle Ricerche
Scope and content of obligations in a business and human rights treaty : inter-disciplinary insights
Claire O'Brien, University of Dundee
Vicissitudes de l'harmonisation du droit international des investissements avec les droits de l'homme
Carolina Olarte, Pontificia Universidad Javeriana
11h00 : Pause-café
Table Ronde II - Le contenu et la portée des obligations étatiques
11h30 : L'obligation de respecter les droits de l'homme : le rôle de l'Etat et des entreprises publiques
María Isabel Cubides, Fédération internationale pour les droits humains
Les titulaires des droits
Olivier Pedeboy, Commission nationale consultative des droits de l'homme
The extraterritorial State obligation to protect ?
Markus Krajewski, Friedrich Alexander Universität
The obligation to ensure access to justice : towards a new debate on the extraterritorial scope of State obligations ?
Humberto Cantú Rivera, Universidad de Monterrey
13h00 : Pause déjeuner
Table Ronde III - La diligence raisonnable comme point de départ
14h30 : La mise en œuvre de la diligence raisonnable au niveau national : l'exemple français
Kathia Martin-Chenut, Université Paris I Panthéon-Sorbonne
The interaction between the EU directive on human rights due diligence and the treaty project
Claire Bright, Nova Centre for Business, Human Rights and the Environment
Human Rights Due Diligence as Prevention in the draft Treaty
Robert McCorquodale, Université de Nottingham
La diligence raisonnable comme une défense juridique
Stéphane Brabant, Trinity International LLP
La directive européenne sur la diligence raisonnable, La position française dans la négociation
(Intervenant à confirmer)
16h00 : Pause-café
Table Ronde IV - L'accès aux recours
16h30 : Legal liability of States and businesses in the draft Treaty
Doug Cassel, Université de Notre Dame, King & Spaulding LLP
« I still haven't found what I'm looking for » : Remedies and Reparations in the Draft Treaty
Tara Van Ho, University of Essex
La responsabilité pénale des entreprises dans le projet de traité
Carlos López, Commission internationale de juristes
Accès à la justice civile – Compétence juridictionnelle internationale et droit applicable
Catherine Kessedjian, Université Paris II Panthéon-Assas
18h00 : Conclusions
Emmanuel Decaux, Université Paris II Panthéon-Assas
18h30 : Cocktail
Egalement en ligne sur l'application Zoom
Inscription obligatoire : https://tinyurl.com/EntreprisesDroitsdelhomme
Diffusion en direct sur la chaîne Youtube du CRDH
Organisé par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH), Université Paris II Panthéon-Assas, en collaboration avec l'Université de Monterrey.