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Bernard Haftel

99 av. Jean Baptiste Clément
93430 VILLETANEUSE

Bernard Haftel

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Numérique, droit et société

jeudi 26 novembre 2020

Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Dorothée Dibie et Mme Bénédicte Boyer-Bévière

Le patrimoine numérique

vendredi 13 mars 2020

Journée Expert #2 de l'INFN, organisée avec le concours de l’IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif), en partenariat avec la chambre nationale des greffiers des tribunaux de commerce et la chambre nationale des commissaires de justice.

Les enjeux juridiques de la publicité digitale

mardi 25 février 2020

Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec la Commission ouverte commerce international et le soutient du DIMé numérique.

Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la justice ?

vendredi 20 décembre 2019

Organisé pour l’ENM par Madame le Professeur Amrani Mekki

Les professions juridiques face à la justice plurielle

vendredi 10 mai 2019

Organisé par La Chaire Wilson, Université de Montréal

Réformer la Cour de Cassation

jeudi 11 avril 2019

Le projet de réforme en débat

Colloque organisé avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et de l’École de Droit de la Sorbonne

The Reform of the French Law of Obligations

vendredi 15 mars 2019

What It Is and What It Means for Louisiana and Beyond

A Law Library of Louisiana Free CLE, co-sponsored by the Supreme Court of Louisiana Historical Society and the Association Henri Capitant.

Droit commun des contrats et droit économique : influences réciproques en droit français et en droit japonais

jeudi 7 mars 2019

Organisé par l’IRDA et l’ARIDA, Université Paris 13 sous la responsabilité scientifique de K. Baba, B. Haftel, M. Mekki et T. Saito

Le génome en mal de droit(s) ?

jeudi 14 février 2019

Organisé par l’IRDA, Institut de recherche pour un droit attractif, en partenariat avec le CRJ Pothier de l'Université d'Orléans

Entre mystères et fantasmes : quel avenir pour les blockchains ?

jeudi 7 février 2019

Organisé par la Cour de Cassation sous la direction scientifique de Madame le professeur Nathalie Blanc, Monsieur le professeur Bernard Haftel et Monsieur le professeur Mustapha Mekk

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIème siècle

vendredi 8 juin 2018

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, l’IRDA et le DSPS

Le droit à l’épreuve du numérique

lundi 7 mai 2018

4ème conférence CRDP / IRDA, organisée par la Chaire Wilson de l’Université de Montréal

Droit privé de l’environnement

mardi 20 février 2018

Organisé sous la Direction scientifique de Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé, Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion

Droit(s) et gastronomie

vendredi 17 novembre 2017

Organisé en collaboration avec la BNF

Le contrat et les tiers

mercredi 27 septembre 2017

Journées franco-japonaises

Organisées par l’Association Henri Capitant, l'IRDA et ARIDA

Le juge et le droit de la responsabilité civile : bilan et perspective

vendredi 19 mai 2017

Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) de l'Université Paris 13 en collaboration avec La Cour de cassation

Communs hors du commun : une autre idée de la solidarité

lundi 1 mai 2017

3ème colloque annuel entre le CRDP, Université de Montréal et l’IRDA, Université Paris 13



Publications

Ouvrages

Bernard Haftel, Droit international privé, Dalloz, 2018, Cours Dalloz, 354 p.

Bernard Haftel, La notion de matière contractuelle en droit international privé : Etude dans le domaine du conflit de lois, 2008, 690 p.

Bernard Haftel, Le renvoi par qualification divergente, [l'auteur], 2002, 47 p.

Articles

Bernard Haftel, « Le Covid-19 et les contrats internationaux », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1040

Bernard Haftel, « Conflict of Laws in the Maze of Digital Platforms - Le droit international privé dans le labyrinthe des plateformes digitales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 907

Bernard Haftel, « Pour un accès démocratique à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 30, 2018, p. 1653

Bernard Haftel, « La Cour de cassation, la cohérence et la sécurité juridique », Recueil Dalloz, N° 10, 2018, p. 541

Bernard Haftel, « Autorisation d'une insémination post-mortem, une décision de circonstance ? », Recueil Dalloz, N° 40, 2016, p. 2392

Bernard Haftel, « Insémination post mortem internationale, contrôle de proportionnalité et méthodes du droit international privé », Recueil Dalloz, N° 25, 2016, p. 1477

Bernard Haftel, « La disparition ajournée de l'autorité des lois civiles en France », Recueil Dalloz, N° 18, 2016, p. 1011

Bernard Haftel, « L'autorité de la chose jugée par le juge d'appui », Recueil Dalloz, N° 3, 2016, p. 138

Bernard Haftel, « Protection des données personnelles : autorité de contrôle compétente et loi applicable », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2016, p. 377

Bernard Haftel, « Transferts transatlantiques de données personnelles : la Cour de justice invalide le Safe Harbour et consacre un principe de défiance mutuelle », Recueil Dalloz, N° 2, 2016, p. 111

Bernard Haftel, « Libres propos sur l'avant-projet de réforme de la Cour de cassation et la fonction du juge », Recueil Dalloz, N° 24, 2015, p. 1378

Bernard Haftel, « Mariage de personnes de même sexe : exception d'ordre public », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2015, p. 400

Bernard Haftel, « Mariage pour (vraiment) tous et hiérarchie des normes », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2015, p. 71

Bernard Haftel, « Absorption du délictuel par le contractuel, application du Règlement (CE) n° 44/2001 à une action en responsabilité délictuelle », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2014, p. 863

Bernard Haftel, « Nouvelles précisions sur l'action directe du transporteur dans un contexte international », Recueil Dalloz, N° 43, 2012, p. 2930

Bernard Haftel, « Les nouveaux (dés)équilibres de la compétence internationale en matière de cyberdélits après l'arrêt eDate Advertising et Martinez », Recueil Dalloz, N° 20, 2012, p. 1285

Bernard Haftel, « Des questions de compétence relatives au détachement international d'un salarié », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2012, p. 620

Bernard Haftel, « Gestation pour autrui : éclairage de droit international privé », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2011, p. 265

Bernard Haftel, « Autorité de chose jugée et syndrome du chef de dispositif fantôme », Recueil Dalloz, N° 22, 2010, p. 1403

Bernard Haftel, « Éclairage de droit international privé », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2010, p. 387

Bernard Haftel, « Quelques précisions sur la mystérieuse « action directe » du transporteur », Recueil Dalloz, N° 7, 2009, p. 475




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