Programme
10h00 : Allocutions introductives
IRDA et ARIDA
Les distinctions fondamentales
Droit commun/droit spécial
10h10 : Droit commun des contrats et droits spéciaux économiques
Charles-Edouard Bucher, Professeur à l'Université de Nantes
Entre solidarisme et individualisme : l'exemple de l'intermédiaire dans la conclusion du contrat
N. Kanayama, Professeur à l'Université Keio, ancien président de l'ARIDA
11h00 : La notion de consommateur, de professionnel et de non-professionnel
Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris 13, codirecteur de l'IRDA
Y. Setoguchi, Professeur adjoint à l'Université de Kobe
11h50 : Discussion
12h10 : Pause déjeuner
Les conditions de validité des contrats et des clauses
14h00 : Influences réciproques et droit des vices du consentement
Bernard Haftel, Professeur à l'Université Paris 13, codirecteur de l'IRDA
K. Yamashiro, Professeur adjoint à l'Université Waseda
14h50 : Les conditions générales, les contrats d'adhésion et les clauses abusives
Claire-Marie Péglion-Zika, Maître de conférences à l'Université Paris 2
A. Ohsawa, Professeur à l'Université Hosei [dont le rapport est présenté par T. Saito et K. Yamashiro]
15h40 : Discussion
Effets du contrat
16h00 : Les garanties
Zoé Jacquemin, Maître de conférences à l'Université Paris 13, membre de l'IRDA
K. Baba, Professeur à l'Université Kansai, président de l'ARIDA
Anéantissement du contrat
16h50 : Les modes d'anéantissement et les restitutions
Didier Guével, Professeur à l'Université Paris 13, Membre de l'IRDA et T. Saito, Professeur adjoint à l'Université de Tokyo
17h40 : Discussion
18h00 : Clôture
Organisé par l'IRDA et l'ARIDA, Université Paris 13 sous la responsabilité scientifique de K. Baba, B. Haftel, M. Mekki et T. Saito