jeudi7mars2019
10:0018:00
Droit commun des contrats et droit économique : influences réciproques en droit français et en droit japonais

Colloque

Droit commun des contrats et droit économique : influences réciproques en droit français et en droit japonais


Programme

 

10h00 : Allocutions introductives
IRDA et ARIDA

 

Les distinctions fondamentales

 

Droit commun/droit spécial

10h10 : Droit commun des contrats et droits spéciaux économiques
Charles-Edouard Bucher, Professeur à l'Université de Nantes

Entre solidarisme et individualisme : l'exemple de l'intermédiaire dans la conclusion du contrat
N. Kanayama, Professeur à l'Université Keio, ancien président de l'ARIDA

11h00 : La notion de consommateur, de professionnel et de non-professionnel
Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris 13, codirecteur de l'IRDA
Y. Setoguchi, Professeur adjoint à l'Université de Kobe

11h50 : Discussion

 

12h10 : Pause déjeuner

 

Les conditions de validité des contrats et des clauses

14h00 : Influences réciproques et droit des vices du consentement
Bernard Haftel, Professeur à l'Université Paris 13, codirecteur de l'IRDA
K. Yamashiro, Professeur adjoint à l'Université Waseda

14h50 : Les conditions générales, les contrats d'adhésion et les clauses abusives
Claire-Marie Péglion-Zika, Maître de conférences à l'Université Paris 2
A. Ohsawa, Professeur à l'Université Hosei [dont le rapport est présenté par T. Saito et K. Yamashiro]

15h40 : Discussion

 

Effets du contrat

16h00 : Les garanties
Zoé Jacquemin, Maître de conférences à l'Université Paris 13, membre de l'IRDA
K. Baba, Professeur à l'Université Kansai, président de l'ARIDA

 

Anéantissement du contrat

16h50 : Les modes d'anéantissement et les restitutions
Didier Guével, Professeur à l'Université Paris 13, Membre de l'IRDA et T. Saito, Professeur adjoint à l'Université de Tokyo

17h40 : Discussion

18h00 : Clôture


Organisé par l'IRDA et l'ARIDA, Université Paris 13 sous la responsabilité scientifique de K. Baba, B. Haftel, M. Mekki et T. Saito



Salle T204
IUT de Villetaneuse
99 Avenue Jean Baptiste Clément
93430 Villetaneuse