Présentation

Les fortunes ne sont plus aujourd'hui immobilières mais mobilières. Elles ne reposent plus sur des meubles corporels mais se dématérialisent. L'ère du numérique a changé les perspectives et a entraîné une perte de repères. La référence est devenue l'économie numérique, immatérielle composée de bitcoins, d'éthers, de libra, d'ICO et de DAO. Le monde de l'entreprise appartient aux géants du numérique américains ou chinois. Cette économie numérique crée une richesse numérique, un patrimoine numérique dont on ne parvient pas pour l'instant à dessiner tous les contours. Pourtant l'enjeu est de taille : quelle qualification juridique de ces “nouveaux” biens, quel régime juridique applicable, quelle autorité de régulation ?

Quel est le régime fiscal adapté non seulement aux actifs numériques mais aussi à ces multinationales qui jouent des règles de droit international pour échapper à l'impôt ? Comment peut-on valoriser une telle richesse ? Y-a-t-il un patrimoine numérique de la dignité, insaisissable et lié à la dignité de l'homme (accès internet) ? Comment appréhender dans la liquidation d'un régime matrimonial ou d'une succession ces nouvelles richesses ? Peut-on constituer sur ces actifs numériques des sûretés et quelles sont les plus efficaces ? C'est à ces principales questions que cette journée tente de répondre.

Programme

9h00 : Ouverture
Bertrand Savouré, Président de la Chambre des notaires de Paris
Jean Richard de la Tour, Premier Avocat Général à la Cour de cassation, Président de l'INFN
Patrick Sannino, Président de la Chambre nationale des commissaires de justice
Sophie Jonval, Présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Identification du patrimoine numérique

Sous la présidence de Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris XIII et directeur général de l'INFN

Table ronde - Le patrimoine numérique : un contenu et un contenant

10h00 : Appréhender le patrimoine numérique dans les actes notariés
Mathieu Fontaine, Notaire à Saint-Paul-Trois-Châteaux

La singularité du patrimoine numérique à la lumière de la théorie du patrimoine
Romain Boffa, Professeur à l'Université Paris XII

Le patrimoine numérique appréhendé par la propriété intellectuelle
Nathalie Blanc, Professeur à l'Université Paris XIII

Le patrimoine numérique, valeurs sans frontières ?
Bernard Haftel, Professeur à l'Université Paris XIII

Le patrimoine numérique et le métier de greffier des tribunaux de commerce
Sophie Jonval, Présidente du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

12h00 : Pause déjeuner

Affectation et circulation du patrimoine numérique

Sous la présidence de Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris XIII et Directeur Général de l'INFN

14h00 : Protéger, valoriser et saisir
Charles Gijsbers, Professeur à l'Université de Rouen
Sylvian Dorol, Huissier de justice
Claude Brenner, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Benoît Renaud, Président de l'UNOFI
Antoine Meissonnier, Conservateur du patrimoine et Chef du département  des archives, de la documentation et du patrimoine du Ministère de la justiceBertrand Savouré, Président de la Chambre des notaires de Paris, Notaire à Paris

Transmettre

16h30 : Transmettre à titre universel
Didier Guével, Professeur à l'Université Paris XIII

Le cas particulier des œuvres d'art
Géraldine Goffaux, Professeur à l'Université d'Orléans

Le point de vue du praticien
François Veyrat, Notaire à Thônes

La fiscalité des cessions de biens numériques
Anne Fauchon, Maître de conférences à l'Université Paris XIII, Doyen de la Faculté de droit

18h00 : Propos conclusifs
Laurent Leveneur, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

18h30 : Clôture

Entrée gratuite - Inscription en ligne obligatoire – Nombre de places limité : www.infn.fr rubrique “Les Journées de l'INFN”

Journée validée au titre de la formation continue des magistrats - 6 heures validées au titre de la formation continue des notaires et des collaborateurs