Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Ouverture
Monsieur David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat
Monsieur Cédric Blanchet, Président de la Chambre des notaires de Paris
Monsieur Jean Quintard, Président de l’INFN
Monsieur Patrick Sannino, Président de la Chambre nationale des commissaires de justice
Jean-Marc Bahans, Vice-président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce

Matinée - Identification du patrimoine numérique

Présidence : Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord et Directeur Général de l’INFN

Table-ronde - Le patrimoine numérique : un contenu et un contenant

10h30 : Appréhender le patrimoine numérique dans les actes notariés
M. Fontaine, Notaire à Saint-Paul Trois Châteaux

La singularité du patrimoine numérique à la lumière de la théorie du patrimoine
Philippe Chauviré, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

Le patrimoine numérique appréhendé par la propriété intellectuelle
Guilhem Julia, Maître de conférences à l’Université Sorbonne Paris Nord

Le patrimoine numérique, valeurs sans frontières ?
Bernard Haftel, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

Le patrimoine numérique et le métier de greffier des tribunaux de commerce
J.-M. Bahans Vice-président du CNGTC

12h00 : Discussion avec la salle

12h30 : Pause déjeuner

Après-midi - Affectation et circulation du patrimoine numérique

Présidence : Mustapha Mekki, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord et Directeur Général de l’INFN

14h00 : Protéger, valoriser et saisir

Dimitri Houtcieff, Professeur à l’Université Paris Saclay
S. Dorol, Huissier de justice
Thibault Douville, Professeur à l’Université de Caen
B. Renaud, Président de l’UNOFI
V. Doucède, Greffier associé au greffe du tribunal de commerce de Bobigny
C. Blanchet, Président de la Chambre des notaires de Paris, Notaire à Paris

15h30 : Discussion

16h00 : Pause

Transmettre

16h15 : Transmettre à titre universel
Didier Guével, Professeur à l’Université Sorbonne Paris Nord

Le cas particulier des œuvres d’art
Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur à l’Université d’Orléans

Le point de vue du praticien
Fr. Veyrat, notaire à Paris

La fiscalité des « cessions de biens numériques »
Anne Fauchon, Maître de conférences à l’Université Sorbonne Paris Nord, Doyen de la Faculté de droit

17h45 : Propos conclusifs
Laurent Leveneur, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

18h30 : Clôture

Contact : https://irda.univ-paris13.fr/nous-contacter/