Anne Fauchon

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit, Sciences politiques et sociales

Institut de Recherche pour un Droit Attractif

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Doyen de la faculté DSPS
  • Responsable du M1 Droit des affaires
Responsable de la formation :

Thèse

La notion de distribution reguliere de benefices des societes anonymes en droit fiscal. Thèse soutenue en 1996 à Paris 11, sous la direction de Patrick Dibout.


Ouvrages

Anne Fauchon, Guilhem Julia et Rushed Kanawati (dir.), Intelligence artificielle, santé et droit, Iste éditions, 2023, Collection sciences, société et nouvelles technologies, 198 p.

Anne Fauchon et Philippe Merle, Droit commercial : sociétés commerciales, Dalloz, 2022, 26e éd., Précis, 1077 p.

Anne Fauchon et Philippe Merle, Droit commercial : sociétés commerciales, Dalloz, 2021, 25e éd., Précis, 1052 p.

Anne Fauchon et Philippe Merle, Droit commercial : sociétés commerciales, Dalloz, 2019, 23e éd., Précis Dalloz, 1035 p.

Anne Fauchon, LA NOTION DE DISTRIBUTION REGULIERE DE BENEFICES DES SOCIETES ANONYMES EN DROIT FISCAL, [s.n.], 1996


Article

Anne Fauchon, « Solus consensus obligat : de la validité du crayon en matière d'acte sous seing privé », Recueil Dalloz, N° 38, 1997, p. 504 

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