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Anne Fauchon

Université Paris 13 UFR DSPS
99 avenue Jean-Baptiste Clément
93430 Villetaneuse

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Anne Fauchon

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.
  • Doyen de la faculté DSPS
  • Responsable du M1 Droit des affaires
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Droit(s) et jardin

vendredi 15 novembre 2019

De l'humain à l'universel

Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec le CRJ Pothier de l'université d'Orléans et la Bibliothèque nationale de France (BnF)

La fiscalité des GAFA

vendredi 24 mai 2019

Organisée par l’Université Paris 13, l’IRDA, le CEPN, l’USPC

Le contrat d'adhésion : délimitation et implications

vendredi 14 décembre 2018

Organisé par l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) sous la direction scientifique de Anne Etienney de Sainte Marie, Professeur à l’université Paris 13

La charte éthique dans les marchés publics

jeudi 29 novembre 2018

Organisé par le CERAP, Université Paris XIII, coordonné par Véronique Coq, Maître de conférences de Droit public, Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales

Droit(s) et apparence vestimentaire

vendredi 9 novembre 2018

du singulier au pluriel

La justice et les nouvelles formes de défense des droits de l'homme

jeudi 8 novembre 2018

2e journée d’études franco-italienne organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 en partenariat avec l'Université de Vérone

Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIème siècle

vendredi 8 juin 2018

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, l’IRDA et le DSPS

Droit(s) et gastronomie

vendredi 17 novembre 2017

Organisé en collaboration avec la BNF



Publications

Ouvrages

Anne Fauchon, LA NOTION DE DISTRIBUTION REGULIERE DE BENEFICES DES SOCIETES ANONYMES EN DROIT FISCAL, [s.n.], 1996

Anne Fauchon, Les vicissitudes de la notion de distribution régulière de bénéfices des sociétés anonymes en droit fiscal, A.N.R.T, 1996, Lille-thèses

Article

Anne Fauchon, « Solus consensus obligat : de la validité du crayon en matière d'acte sous seing privé », Recueil Dalloz, N° 38, 1997, p. 504


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