Ce précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires. Le Précis intégre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2022 ansi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : "entrepreneur individuel", "instances dirigeantes", "Lagardère", "Véolia", "Ukraine", "résolutions climatiques", etc. Cette 26e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.

Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires : décrets d'application de la loi PACTE, ordonnances prises à la suite de la pandémie du Covid-19 concernant notamment la tenue des assemblées générales à huis clos, recommandations gouvernementales pour la distribution des dividendes. Le Précis intégre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2021 ansi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet aux lecteurs de trouver facilement réponse aux questions qu'ils se posent. De nouvelles entrées ont été introduites : Danone, Scor, Suez, Veolia, fonds activistes. Cette 25e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.

LE DROIT FISCAL FRANCAIS FAIT UNE APPROCHE EXTENSIVE DE LA NOTION DE DISTRIBUTION REGULIERE DE BENEFICES. EN DROIT INTERNE, LE DROIT FISCAL S'ECARTE DE LA NOTION JURIDIQUE DE, L'ENTENDANT CONSIDERABLEMENT AFIN D'ACTROYER A LA QUASI-TOTALITE DES BENEFICES REGULIEREMENT DISTRIBUES L'AVOIR FISCAL. NEANMOINS, LE CONSEIL D'ETAT VIENT DE RENDRE UN ARRET QUI EXIGE, CONFORMEMENT AU DROIT DES SOCIETES, QUE LE SOIT PERIODIQUE ET RENOUVELABLE. SI ELLE ETAIT CONFIRMEE, CETTE DECISION PRIVERAIT DU CREDIT D'IMPOT LES DISTRIBUTIONS REGULIERES DE BENEFICES QUI NE SONT EFFECTUEES QUE PONCTUELLEMENT ET RESTREINDRAIT A DUE CONCURRENCE L'ACCEPTION FISCALE DE CETTE NOTION. EN DROIT INTERNATIONAL, L'ADMINISTRATION FISCALE FRANCAISE TENTE DE FAIRE ADMETTRE, AFIN DE LES IMPOSER, L'INTEGRATION DES DISTRIBUTIONS IRREGULIERES DE BENEFICES AU SENS DU DROIT INTERNE AUX DISTRIBUTIONS REGULIERES VISEES PAR LES CONVENTIONS FISCALES BILATERALES. LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS S'Y OPPOSE FERMEMENT, SAUF SI LES DISPOSITIONS DES ACCORDS BILATERAUX LE PERMETTENT. CEPENDANT, LE LEGISLATEUR, SOUS LA PRESSION DE L'ADMINISTRATION, PERMET DE CONTOURNER CETTE INTERDICTION. PAR AILLEURS, LA LOI DE TRANSPOSITION FRANCAISE DE LA DIRECTIVE C.E.E. SUR LE REGIME COMMUN DES SOCIETES MERES ET FILIALE D'ETATS MEMBRES DIFFERENTS S'AVERE INDUBITABLEMENT INCOMPATIBLE AVEC LE TEXTE COMMUNAUTAIRE. OR, COMPTE TENU DE L'EVOLUTION RECENTE DES JURISTRUDENCES RESPECTIVES DE LA COUR DE LUXEMBOURG ET DU CONSEIL D'EATA, L'INAPPLICABILITE DE CETTE LOI INCORRECTE DEVRAIT ETRE PRONONCEE. TOUTEFOIS, AUCUN RECOURS N'A ETE ENCORE INTRODUIT A SON ENCONTRE.

Colloque organisé par La MSN - Maison des sciences numériques, l'IRDA, l'UFR DSPS, Université Sorbonne Paris Nord, le Campus Condorcet

Colloque organisé sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans, Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire la Faculté Droit, Sciences Politiques et Sociales, Université Sorbonne Paris Nord et Julie Ladant, Directrice du département Droit Économie Politique, BnF.

Colloque organisé par l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord), le CRJP (Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale, sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord

Colloque organisé par la Structure fédérative "Les communs", Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris-Nord sous la direction scientifique de Marine They, en partenariat avec l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais) de l'Université de Tours, la Branche française de l'Association de droit international (ADI/ILA)

Colloque organisé par l'UFR Droit, sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris-Nord

Organisé pour l'IDPS, Université Paris 13 - Sorbonne Paris Nord par Guilhem Julia, co-Vice Doyen et Anne Fauchon, Doyen de la Faculté de droit

Colloque organisé par le CRJP, la Bibliothèque nationale de France et l’Institut de Recherches en Droit Attractif (Université Sorbonne Paris Nord) sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord

Organisé par Université Sorbonne Paris Nord, le DSPS, l’Université de Tours et le Campus Condorcet

Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

Séminaire des M2 Droit public général et M2 Contentieux des droits et libertés fondamentaux organisé sous la direction de Véronique Coq et Jean-Jacques Menuret

Organisé par la Bibliothèque nationale de France, l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord) et le CRJ Pothier (Université d'Orléans), sous la direction scientifique de Catherine Aurérin, Géraldine Goffaux Callebaut et Didier Guével

Congrès organisé avec le soutien de l'IDPS et de l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et du CRLD, Université d'Evry Paris Saclay

Organisé par l’IRDA avec le partenariat du Conseil supérieur du notariat et de la Chambre des notaires de Paris dans le cadre des « Journées expert » de l’INFN sous la responsabilité scientifique de Didier Guével et Mustapha Mekki

Colloque organisé par la Bibliothèque nationale de France, l'institut de recherche pour un droit attractif (Université Paris 13) et le Centre de recherche juridique Pothier (Université d'Orléans).

Journée Expert #2 de l'INFN, organisée avec le concours de l’IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif), en partenariat avec la chambre nationale des greffiers des tribunaux de commerce et la chambre nationale des commissaires de justice.

Deuxième année du cycle organisé par l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et la Cour de Cassation

Colloque organisé par l'Institut de Droit Sciences politiques et sociales (IDPS), Université Paris 13.

Organisé à la MSH Paris-Nord par l'Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS), Université Paris 13.

Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec le CRJ Pothier de l'université d'Orléans et la Bibliothèque nationale de France (BnF)

Organisée par l’Université Paris 13, l’IRDA, le CEPN, l’USPC

Organisé par l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) sous la direction scientifique de Anne Etienney de Sainte Marie, Professeur à l’université Paris 13

Table ronde organisé par Véronique Coq, Maître de conférences de Droit public, Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales, CERAP.

2e journée d’études franco-italienne organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 en partenariat avec l'Université de Vérone

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, l’IRDA et le DSPS

Organisé en collaboration avec la BNF