Anne Fauchon, Guilhem Julia, Rushed Kanawati (dir.), Intelligence artificielle, santé et droit, Iste éditions et VLe Books, 2023, Collection sciences, société et nouvelles technologies, 188 p.
Anne Fauchon, Philippe Merle, Droit commercial: sociétés commerciales, 26e éd., Dalloz, 2022, Précis, 1077 p.
Ce précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires. Le Précis intégre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2022 ansi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet au lecteur de trouver facilement réponse aux questions qu'il se pose. De nouvelles entrées ont été introduites : "entrepreneur individuel", "instances dirigeantes", "Lagardère", "Véolia", "Ukraine", "résolutions climatiques", etc. Cette 26e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
Anne Fauchon, Philippe Merle, Droit commercial: sociétés commerciales, 25e éd., Dalloz, 2021, Précis, 1052 p.
Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société, spécialement la SARL, la SA et la SAS. Le droit fiscal est analysé le plus souvent sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application concrète, et illustrées de nombreux exemples tirés de la vie des affaires. Il est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires : décrets d'application de la loi PACTE, ordonnances prises à la suite de la pandémie du Covid-19 concernant notamment la tenue des assemblées générales à huis clos, recommandations gouvernementales pour la distribution des dividendes. Le Précis intégre également les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2021 ansi que la jurisprudence du Conseil d'Etat la plus récente. L'ouvrage est le plus complet dans le recensement des décisions jurisprudentielles. Afin de faciliter les recherches, les numéros de pourvoi des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat sont indiqués. Un index alphabétique très détaillé permet aux lecteurs de trouver facilement réponse aux questions qu'ils se posent. De nouvelles entrées ont été introduites : Danone, Scor, Suez, Veolia, fonds activistes. Cette 25e édition du Précis, témoignage de son succès, est un outil privilégié, pour tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent se familiariser avec les mécanismes du droit des sociétés.
Anne Fauchon, Patrick Dibout, LA NOTION DE DISTRIBUTION REGULIERE DE BENEFICES DES SOCIETES ANONYMES EN DROIT FISCAL,, 1996
LE DROIT FISCAL FRANCAIS FAIT UNE APPROCHE EXTENSIVE DE LA NOTION DE DISTRIBUTION REGULIERE DE BENEFICES. EN DROIT INTERNE, LE DROIT FISCAL S'ECARTE DE LA NOTION JURIDIQUE DE, L'ENTENDANT CONSIDERABLEMENT AFIN D'ACTROYER A LA QUASI-TOTALITE DES BENEFICES REGULIEREMENT DISTRIBUES L'AVOIR FISCAL. NEANMOINS, LE CONSEIL D'ETAT VIENT DE RENDRE UN ARRET QUI EXIGE, CONFORMEMENT AU DROIT DES SOCIETES, QUE LE SOIT PERIODIQUE ET RENOUVELABLE. SI ELLE ETAIT CONFIRMEE, CETTE DECISION PRIVERAIT DU CREDIT D'IMPOT LES DISTRIBUTIONS REGULIERES DE BENEFICES QUI NE SONT EFFECTUEES QUE PONCTUELLEMENT ET RESTREINDRAIT A DUE CONCURRENCE L'ACCEPTION FISCALE DE CETTE NOTION. EN DROIT INTERNATIONAL, L'ADMINISTRATION FISCALE FRANCAISE TENTE DE FAIRE ADMETTRE, AFIN DE LES IMPOSER, L'INTEGRATION DES DISTRIBUTIONS IRREGULIERES DE BENEFICES AU SENS DU DROIT INTERNE AUX DISTRIBUTIONS REGULIERES VISEES PAR LES CONVENTIONS FISCALES BILATERALES. LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS S'Y OPPOSE FERMEMENT, SAUF SI LES DISPOSITIONS DES ACCORDS BILATERAUX LE PERMETTENT. CEPENDANT, LE LEGISLATEUR, SOUS LA PRESSION DE L'ADMINISTRATION, PERMET DE CONTOURNER CETTE INTERDICTION. PAR AILLEURS, LA LOI DE TRANSPOSITION FRANCAISE DE LA DIRECTIVE C.E.E. SUR LE REGIME COMMUN DES SOCIETES MERES ET FILIALE D'ETATS MEMBRES DIFFERENTS S'AVERE INDUBITABLEMENT INCOMPATIBLE AVEC LE TEXTE COMMUNAUTAIRE. OR, COMPTE TENU DE L'EVOLUTION RECENTE DES JURISTRUDENCES RESPECTIVES DE LA COUR DE LUXEMBOURG ET DU CONSEIL D'EATA, L'INAPPLICABILITE DE CETTE LOI INCORRECTE DEVRAIT ETRE PRONONCEE. TOUTEFOIS, AUCUN RECOURS N'A ETE ENCORE INTRODUIT A SON ENCONTRE.
Anne Fauchon, « Intelligence artificielle et vulnérabilité », le 11 février 2025
Colloque organisé par La MSN - Maison des sciences numériques, l'IRDA, l'UFR DSPS, Université Sorbonne Paris Nord, le Campus Condorcet
Anne Fauchon, « Droit(s) et cinéma », le 15 novembre 2024
Colloque organisé sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans, Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire la Faculté Droit, Sciences Politiques et Sociales, Université Sorbonne Paris Nord et Julie Ladant, Directrice du département Droit Économie Politique, BnF.
Anne Fauchon, « Droit(s) et architecture », le 24 novembre 2023
Colloque organisé par l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord), le CRJP (Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale, sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord
Anne Fauchon, « La protection des forêts à l’heure des défis environnementaux : droit international, droit européen, droits nationaux », le 27 septembre 2023
Colloque organisé par la Structure fédérative "Les communs", Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris-Nord sous la direction scientifique de Marine They, en partenariat avec l'Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais) de l'Université de Tours, la Branche française de l'Association de droit international (ADI/ILA)
Anne Fauchon, « Amour et droit », le 26 juin 2023
Colloque organisé par l'UFR Droit, sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris-Nord
Anne Fauchon, « Intelligence artificielle & santé », le 22 novembre 2022
Organisé pour l'IDPS, Université Paris 13 - Sorbonne Paris Nord par Guilhem Julia, co-Vice Doyen et Anne Fauchon, Doyen de la Faculté de droit
Anne Fauchon, « Droit(s) et presse », le 18 novembre 2022
Colloque organisé par le CRJP, la Bibliothèque nationale de France et l’Institut de Recherches en Droit Attractif (Université Sorbonne Paris Nord) sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord
Anne Fauchon, « Vulnérabilités et crise pandémique », le 11 mars 2022
Organisé par Université Sorbonne Paris Nord, le DSPS, l’Université de Tours et le Campus Condorcet
Anne Fauchon, « Le paradigme de la croissance en droit public », le 31 janvier 2022
Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)
Anne Fauchon, « Le droit souple dans les marchés publics », le 16 décembre 2021
Séminaire des M2 Droit public général et M2 Contentieux des droits et libertés fondamentaux organisé sous la direction de Véronique Coq et Jean-Jacques Menuret
Anne Fauchon, « Droit(s) & spectacle vivant », le 19 novembre 2021
Organisé par la Bibliothèque nationale de France, l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord) et le CRJ Pothier (Université d'Orléans), sous la direction scientifique de Catherine Aurérin, Géraldine Goffaux Callebaut et Didier Guével
Anne Fauchon, « L'Europe et les nouvelles technologies », le 10 juin 2021
Congrès organisé avec le soutien de l'IDPS et de l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et du CRLD, Université d'Evry Paris Saclay
Anne Fauchon, « Le patrimoine numérique », le 05 mars 2021
Organisé par l’IRDA avec le partenariat du Conseil supérieur du notariat et de la Chambre des notaires de Paris dans le cadre des « Journées expert » de l’INFN sous la responsabilité scientifique de Didier Guével et Mustapha Mekki
Anne Fauchon, « Droit(s) & bande dessinée », le 22 janvier 2021
Colloque organisé par la Bibliothèque nationale de France, l'institut de recherche pour un droit attractif (Université Paris 13) et le Centre de recherche juridique Pothier (Université d'Orléans).
Anne Fauchon, « Le patrimoine numérique », le 13 mars 2020
Journée Expert #2 de l'INFN, organisée avec le concours de l’IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif), en partenariat avec la chambre nationale des greffiers des tribunaux de commerce et la chambre nationale des commissaires de justice.
Anne Fauchon, « Blockchains : entre mystères et fantasmes », le 27 février 2020
Deuxième année du cycle organisé par l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et la Cour de Cassation
Anne Fauchon, « L'éthique en droit des marchés publics », le 27 janvier 2020
Colloque organisé par l'Institut de Droit Sciences politiques et sociales (IDPS), Université Paris 13.
Anne Fauchon, « Penser en exil : les intellectuels grecs en France (1945-1980) », le 29 novembre 2019
Organisé à la MSH Paris-Nord par l'Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS), Université Paris 13.
Anne Fauchon, « Sciences & sens de l’intelligence artificielle », le 19 novembre 2019
Anne Fauchon, « Droit(s) et jardin », le 15 novembre 2019
Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec le CRJ Pothier de l'université d'Orléans et la Bibliothèque nationale de France (BnF)
Anne Fauchon, « La fiscalité des GAFA », le 24 mai 2019
Organisée par l’Université Paris 13, l’IRDA, le CEPN, l’USPC
Anne Fauchon, « Le contrat d'adhésion : délimitation et implications », le 14 décembre 2018
Organisé par l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) sous la direction scientifique de Anne Etienney de Sainte Marie, Professeur à l’université Paris 13
Anne Fauchon, « La charte éthique dans les marchés publics », le 29 novembre 2018
Table ronde organisé par Véronique Coq, Maître de conférences de Droit public, Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales, CERAP.
Anne Fauchon, « Droit(s) et apparence vestimentaire », le 09 novembre 2018
Anne Fauchon, « La justice et les nouvelles formes de défense des droits de l'homme », le 08 novembre 2018
2e journée d’études franco-italienne organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 en partenariat avec l'Université de Vérone
Anne Fauchon, « Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIème siècle », le 08 juin 2018
Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, l’IRDA et le DSPS
Anne Fauchon, « Droit(s) et gastronomie », le 17 novembre 2017
Organisé en collaboration avec la BNF
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