Présentation

Si le contrat d'adhésion n'est pas une notion neuve, son introduction dans le Code civil par l'ordonnance du 10 février 2016 puis sa redéfinition par la loi de ratification du 20 avril 2018 le placent au cœur de l'actualité du droit des contrats. La définition du contrat d'adhésion, initialement comme « celui dont les conditions générales, soustraites à la négociation, sont déterminées à l'avance par l'une des parties », puis comme « celui qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l'avance par l'une des parties », conduit à s'interroger tant sur la délimitation de la notion que sur les implications du contrat d'adhésion. La comparaison avec les droits étrangers ayant également consacré le contrat d'adhésion, mais aussi avec les droits spéciaux du contrat au sein desquels sa traduction est plus indirecte, peut contribuer à éclairer le sens des critères posés par l'article 1110 du code civil et le régime du contrat d'adhésion, notamment eu égard à la raison d'être de la réception de ce dernier. Plus généralement, parce qu'elle traduit le recul de la conception volontariste du contrat, cette reconnaissance par le droit positif invite à analyser les interactions entre le contrat d'adhésion et le droit commun du contrat. Au-delà du régime spécifique du contrat d'adhésion, les dispositions du droit commun pourraient-elles être mobilisées afin d'assurer la protection de l'adhérent ? Dans quelle mesure l'intégration du contrat d'adhésion à la théorie générale du contrat conduira-t-elle à infléchir cette dernière ?

Programme

Délimitation

8h45 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'ouverture
Anne Fauchon, Doyen de la faculté de droit, économie et sciences politiques, Maître de conférences à l'université Paris 13

9h15 : La réception du contrat d'adhésion par la théorie générale du contrat
Thierry Revet, Professeur à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne

9h45 : La définition du contrat d'adhésion
Mustapha Mekki, Professeur à l'université Paris 13

10h15 : Discussion et pause

10h45 : Le contrat d'adhésion en droit allemand
Gerald Mäsch, Professeur à l'université de Münster

11h15 : Le contrat d'adhésion en droit québécois
Benoit Moore, Juge à la Cour supérieure du Québec

11h45 : Le contrat d'adhésion en droit de la consommation et en droit de la concurrence
Anne-Cécile Martin, Maître de conférences à l'université Paris 13

12h15 : Discussion

12h30 : Déjeuner libre

Implications

14h00 : La preuve et le contrat d'adhésion
Cyril Grimaldi, Professeur à l'université Paris 13

14h30 : Le consentement de l'adhérent
Gaël Chantepie, Professeur à l'université de Lille

15h00 : L'interprétation du contrat d'adhésion
Anne Etienney-de Sainte Marie, Professeur à l'université Paris 13

15h30 : Discussion et pause

16h00 : L'équilibre du contrat d'adhésion
Nathalie Blanc, Professeur à l'université Paris 13

16h30 : Le régime des clauses non négociables hors du contrat d'adhésion
Mathias Latina, Professeur à l'université de Nice Sophia Antipolis

17h00 : Discussion

17h15 : Propos conclusifs
Alain Bénabent, Agrégé des Facultés de droit, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

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