Programme

10 juin 2021

9h00 : Ouverture du congrès
M. Christophe Fouqueré, Président de l'Université Sorbonne Paris Nord
M. Patrick Curmi, Président de l'Université d'Evry/Paris-Saclay
M. Loïc Grard, Président de l'AFEE
Mme Anne Fauchon, Doyen de DSPS, Université Sorbonne Paris Nord
M. Vincent Bouhier, Doyen de la Faculté de droit, Université d'Evry/Paris-Saclay

Interventions d'ouverture

9h30 : Cédric O, Secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques

10h00 : Philippe Gosselin, Député de la Manche, Vice-président de la Commission des lois, membre de la CNIL (Souveraineté numérique)

10h15 : Yannick Meneceur, Magistrat détaché au Conseil de l'Europe, Chef d'unité du développement numérique Régulation de l'application de l'IA : état des travaux au Conseil de l'Europe

10h30 : Pause-café

10h45 : Introduction générale - L'Europe et les nouvelles technologies
Alexandra Bensamoun, Professeure de droit privé, Université d'Evry/Paris-Saclay
et Anne Cammilleri, Professeure de droit public, Université Sorbonne Paris Nord

Marché intérieur et sécurité des données

Modérateur : Pierre-Yves Monjal, Professeur de droit public, Université François-Rabelais de Tours

11h00 : Les enjeux de la révision du règlement e-DAS : quelle stratégie pour instaurer des identités numériques respectueuses de nos valeurs démocratiques ?
Claire Levallois-Barth, Maître de conférences, Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles, Institut Mines-Télécom/Télécom Paris, Institut Polytechnique de Paris

11h15 : Informatique et valeurs : dépasser l'idéalisme technologique et la pensée prescriptive
Arnaud Billion, Chargé de recherche, IBM France Lab, Doctorant en droit, Université Jean Moulin Lyon 3

11h30 : La compétence monétaire dans l'ère digitale
Francesco Martucci, Professeur, Université Paris 2 - Panthéon-Assas

11h45 : L'euro numérique
Akram El Mejri, Maître de conférences, Université Paris-Nanterre

12h00 : Drones : quel espace européen sans frontière ?
Loïc Grard, Professeur de droit public, Université de Bordeaux, Président de l'AFEE

12h15 : La construction du droit marché intérieur de l'électricité autour de l'algorithme de couplage des marchés Euphemia
Cyril Cohendy, Stagiaire au sein du Cabinet du Juge N. Jääskinen, Doctorant, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

12h30 : Politique de soutien à l'innovation et digitalisation : l'expérience récente des concours d'innovation du programme H2020
Isabelle Liotard, Maître de conférences, Université Sorbonne Paris Nord
Valérie Revest, Professeure, IAE Lyon School of Management

12h45 : Débat

13h00 : Déjeuner

Régulation et responsabilité dans l'environnement numérique

Modératrice : Alexandra Bensamoun, Professeure Université Paris-Saclay (Evry)

14h30 : L'Union européenne et la régulation des plateformes de médias sociaux
Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, Chaire Jean Monnet et co-directeur du CRJ

14h45 : IA : outil de fraude et de lutte contre la fraude
Moundir Akasbi, Avocat au barreau de Paris, Maître de conférences associé à l'USPN, Directeur de MBA droit des affaires – ESLSCA Paris

15h00 : De quelques interrogations autour des enjeux juridiques de la nouvelle génération de technologies de stockage et de transmission d'informations : réflexions sur la blockchain
Brunessen Bertrand, Professeur de droit public, Université de Rennes 1, IODE
Sandrine Turgis, Maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1, IODE

15h15 : Les atteintes aux droits de la personnalité subies en ligne incitent-elles à repenser le droit de la responsabilité civile ?
Zoé Jacquemin, Maître de conférences, Université Sorbonne Paris Nord

15h30 : Vers un régime de responsabilité civile des dommages causés par les IA en droit de l'Union européenne
Béatrice Schütte, Chercheuse post-doctorante à l'Université de Helsinki, Faculté de Droit, Projet de recherche « Damages Liability for AI-related Harm, a European Perspective »

15h45 : Pause

16h00 : Assemblée Générale de l'Association Française d'Etudes Européennes

17h30 : Visite de la Coulée verte (sous réserve des conditions sanitaires)

19h30 : Dîner du Congrès (sous réserve des conditions sanitaires)

11 juin 2021

Usage des technologies dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Modératrice : Anne Cammilleri, Professeure, Université Sorbonne Paris Nord

9h00 : Administrer la justice à l'ère numérique : les enjeux européens de la Cyberjustice
Harold Epineuse, Secrétaire général adjoint de l'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ) et Expert auprès des organisations internationales

9h15 : Démonstration vidéo de la lutte anti drones (LAD)
Egidio Cau, Directeur Business Line Lutte Anti Drone CS Group

9h30 : Politiques migratoires européennes et technologies de l'information et de la communication ?
Antoine Pécoud, Professeur de sociologie, codirecteur IDPS, Université Sorbonne Paris Nord

9h45 : Accès aux données de communications électroniques dans la lutte contre la criminalité et protection des droits fondamentaux
Laurence Potvin-Solis, Professeure, Université Caen Normandie, Membre du CRDFED, Chaire Jean Monnet

10h00 : Le Machine Learning au service de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en Europe
Sandie Lacroix De Sousa, Maître de conférences HDR en droit privé, Université d'Orléans, Laboratoire CRJ Pothier (E.A. 1212)

10h15 : La technologie aux frontières : recherche de l'équilibre entre efficacité et respect des droits - Blanchiment d'argent
Camille Dire, Avocat

10h30 : Pause-café

Santé et numérique

Modératrice : Aloïse Quesne, Maître de conférences, Université Paris-Saclay (Evry)

11h15 : La certification en e-santé
Léa Lepoix, Doctorante contractuelle en droit de la santé, Université de Lorraine

11h30 : Faut-il envisager un régime de responsabilité spéciale pour l'IA ?
Audrey Dequesnes, Docteur en pharmacie et Doctorante en droit public, Université Lille 2

11h45 : La responsabilité civile pour le fait des produits d'e-santé en Europe, L'exemple de dispositifs médicaux en prévention du risque suicidaire
Laurène Mazeau, Maître de conférences en droit privé, Université de Bretagne Occidentale (Lab-Lex, EA 7480)
Sofian Berrouiguet, Maître de conférences, Université de Bretagne Occidentale (LaTIM INSERM UMR 1101). Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Régional et Universitaire de Brest

12h00 : Automesure connectée et données à caractère personnel
Maximilien Lanna, Docteur en droit public, Université Paris 2 Panthéon Assas

12h15 : Conclusions du Congrès
Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, membre de la CNIL, Président de FIDES (Forum sur les Interactions entre le Droit, l'Economie et la Société)

Le congrès se tiendra à distance pour les participants.

Inscriptions : http://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/37