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Institut de Recherche pour un Droit Attractif

IRDA EA 3970

Actualités

Présentation

L’Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) s’est fixé comme objectif, lors de sa création début 1995, de structurer la recherche en droit privé au sein de l’Université Paris 13. Il réunit les enseignants chercheurs de droit privé de l’université, spécialistes de disciplines juridiques variées (droit des contrats, droit des nouvelles technologies, droit international privé, propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit pénal, droit de la responsabilité et des assurances, droit comparé, droit immobilier, droit de l’environnement, etc…).

Localisé à la Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales, l’IRDA a mis l’accent sur des questions juridiques d’actualité susceptibles d’impliquer des ouvertures vers d’autres branches scientifiques pour favoriser l’interdisciplinarité dans les recherches :

  • Codification et régulation en droit privé, européen et international
  • Droit des entreprises
  • Incidences juridiques de la transparence et du droit à l’information en droit français, européen et international
  • Droit économique, bancaire et financier européen et international
  • Protection des droits de la personne (vie privée, capacité, famille,…)
  • Droit des nouvelles technologies (internet, image numérique)
  • Droit social : actualités et enjeux
  • Développement durable
  • Théories du droit et sociologie juridique

L’IRDA poursuit en outre depuis plusieurs années d’importants partenariats avec des chercheurs étrangers, notamment centrés sur la portée internationale du modèle juridique français, en particulier en Amérique latine, en Asie (Japon, Cambodge) et en Amérique du Nord, dans les régions historiquement liées à la France (Québec, Louisiane…).

Axes & Thèmes de recherche

Droit des affaires et Droit du travail

Droit privé européen et international

Droit des nouvelles technologies

Droit de l'environnement

Sciences criminelles, propriété intellectuelle

Coordonnées

99,avenue Jean-Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse.

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Professeurs associés

Maîtres de conférences associés

Publications

Articles

Didier Guével, « La langue et la nation », Recueil Dalloz, N° 9, 2022, p. 457

Claire Séjean-Chazal et Philippe Théry, « La réalisation des sûretés », Recueil Dalloz, N° 6, 2022, p. 299

Emmanuelle Lafuma, « Précisions sur l'extension dans l'ordre international de la règle de faveur », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2022, p. 321

Marthe Bouchet, « Précisions sur le détournement de fonds publics », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2022, p. 266

Didier Guével, « Usages sans mésusages », Recueil Dalloz, N° 4, 2022, p. 161

Didier Guével et Laurent Gamet, « Jacques Dupichot (1937-2022) », Recueil Dalloz, N° 3, 2022, p. 120

Voir plus

Cyril Grimaldi, « La distinction entre champ d'application et conditions de mise en œuvre d'une norme », Recueil Dalloz, N° 41, 2021, p. 2099

Bernard Haftel, « Successions internationales : le retour du droit de prélèvement ? », Recueil Dalloz, N° 39, 2021, p. 2012

Didier Guével, « Défense et illustration d'une civilisation (par un « boumeur » non repentant) », Recueil Dalloz, N° 38, 2021, p. 1961

Bernard Haftel, « Affaire de « l'agent orange » : les juges français peuvent-ils juger des sociétés commerciales étrangères pour écocide de guerre ? », Recueil Dalloz, N° 29, 2021, p. 1549

Didier Guével, « Le miracle d'une résurrection (fiction) », Recueil Dalloz, N° 27, 2021, p. 1425

Didier Guével, « Famille 2071 », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1233

Bernard Haftel, « Le paradoxe du menteur », Recueil Dalloz, N° 21, 2021, p. 1164

Didier Guével, « Uniformisons mais avec modération », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1025

Didier Guével, « In memoriam », Recueil Dalloz, N° 15, 2021, p. 793

Bernard Haftel, « Publicité digitale : quel juge ? quelle loi ? », Dalloz IP/IT, N° 9, 2021, p. 436

Marthe Bouchet, « Coup de projecteur sur le recul silencieux de l'infraction continue en droit pénal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2021, p. 871

Marie Boutron-Collinot, « Les droits échappant au dessaisissement du débiteur personne physique en liquidation judiciaire : pour la légalisation d'une jurisprudence équitable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 759

Didier Guével, « Un Lawfare à la française ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 177

Cyril Grimaldi, « La force majeure, source d'enrichissement ? », Recueil Dalloz, N° 2, 2021, p. 89

Didier Guével, « Petit éloge de l'éditorial », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2169

Bernard Haftel, « L'éléphant dans la pièce », Recueil Dalloz, N° 35, 2020, p. 1987

Didier Guével, « Caser la Voix », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1617

Marthe Bouchet et Charlotte Dubois, « Clarification de l'élément moral de l'infraction d'appels téléphoniques malveillants : le rendez-vous manqué de la chambre criminelle », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1667

Didier Guével, « Le droit et les « peuples premiers » », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1353

Bernard Haftel, « Le Covid-19 et les contrats internationaux », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1040

Cyril Grimaldi, « Quelle jurisprudence demain pour l'épidémie de Covid-19 en droit des contrats ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 827

Didier Guével, « Coronavirus : que dire aux étudiants ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 704

Didier Guével, « Le cantique des « quantiques » », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 529

Lucie Jubert, « Le protocole national de pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 : quelques réflexions sur l'encadrement par l'État d'une situation hors-norme », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2020, p. 521

Lucie Jubert, « Controverse : Quel contrôle judiciaire des modes de management ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2020, p. 157

Bernard Haftel et Sylvain Bollée, « L'art d'être inconstant - Regards sur les récents développements de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 267

Magali Roussel, Jean-Dominique Simonpoli et Inès Meftah, « Faut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2020, p. 10

Cyril Grimaldi, « Le gérant de succursale a droit au beurre et à l'argent du beurre », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 51

Claire Serlooten, « Commentaire de l’arrêt Cass.com., 18 déc. 2019, n°18-12.287 », Revue de Jurisprudence Commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2020, p. NC

Claire Serlooten, « Commentaire des arrêts Cass.com., 8 janv. 2020, n°18-15027 et Cass. com., 8 janvier 2020, n°18-23991 », Revue de Jurisprudence Commerciale, Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2020, p. NC

Claire Serlooten, « L'interprofessionnalité, un nouveau mode d'exercice du secret professionnel », Les professions (dé)réglementées Bilans et perspectives juridiques, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, Travaux de l'IFR, pp. 113-153

Claire Séjean-Chazal, « L'opposabilité des donations immobilières, ou la fin d'un manque de sagesse du législateur? », Mélanges en l'honneur du Professeur Grimaldi, Defrénois, 2020, pp. 915-937

Claire Séjean-Chazal, « L'élaboration du régime de la purge amiable : un dialogue des sources à poursuivre (cass. 3e civ., 5 mars 2020, n° 19-10398) », Revue des contrats, 2020, pp. 54-56

Claire Séjean-Chazal, « Le paiement en violation de l'ordre des privilèges n'ouvre pas droit à restitution (Cass. 1re civ., 24 oct. 2019, n° 18-22.549) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, pp. 59-62

Claire Séjean-Chazal, « Privilège du vendeur : pas de délai d'inscription en Alsace-Moselle (Cass. 3e civ., arrêt, 1er oct. 2020, n° 18-16.888) », La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2020, p. 13

Céline Ruet, « Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme - RTDH, 2020, p. NC

Marthe Bouchet et Charlotte Dubois, « Coup d'arrêt aux violences conjugales ou coup d'épée dans l'eau ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2019, p. 2464

Didier Guével, « L'encouragement légal de l'irresponsabilité entrepreneuriale », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2345

Marie Boutron-Collinot, « À propos d'une proposition de loi visant à introduire une clause résolutoire dans les baux en cours », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2141

Cyril Grimaldi, « Les juridictions trompées par Legifrance ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2019, p. 2045

Didier Guével, « Vers la création de juridictions environnementales ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2019, p. 1881

Nathalie Blanc et Pierre-Yves Gautier, « Contre « l'anonymisation » des arrêts publiés : décadence des références de jurisprudence », Recueil Dalloz, N° 29, 2019, p. 1648

Marthe Bouchet et Charlotte Dubois, « Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale », Recueil Dalloz, N° 25, 2019, p. 1440

Didier Guével, « La virgule, encore », Recueil Dalloz, N° 23, 2019, p. 1273

Cyril Grimaldi, « La subvention d'un téléphone par un opérateur de téléphonie mobile : un crédit à la consommation ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1182

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.