Institut de Recherche pour un Droit Attractif

IRDA EA 3970

Actualités

    Présentation

    L’Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) s’est fixé comme objectif, lors de sa création début 1995, de structurer la recherche en droit privé au sein de l’Université Paris 13. Il réunit les enseignants chercheurs de droit privé de l’université, spécialistes de disciplines juridiques variées (droit des contrats, droit des nouvelles technologies, droit international privé, propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit pénal, droit de la responsabilité et des assurances, droit comparé, droit immobilier, droit de l’environnement, etc…).

    Localisé à la Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales, l’IRDA a mis l’accent sur des questions juridiques d’actualité susceptibles d’impliquer des ouvertures vers d’autres branches scientifiques pour favoriser l’interdisciplinarité dans les recherches :

    • Codification et régulation en droit privé, européen et international
    • Droit des entreprises
    • Incidences juridiques de la transparence et du droit à l’information en droit français, européen et international
    • Droit économique, bancaire et financier européen et international
    • Protection des droits de la personne (vie privée, capacité, famille,…)
    • Droit des nouvelles technologies (internet, image numérique)
    • Droit social : actualités et enjeux
    • Développement durable
    • Théories du droit et sociologie juridique

    L’IRDA poursuit en outre depuis plusieurs années d’importants partenariats avec des chercheurs étrangers, notamment centrés sur la portée internationale du modèle juridique français, en particulier en Amérique latine, en Asie (Japon, Cambodge) et en Amérique du Nord, dans les régions historiquement liées à la France (Québec, Louisiane…).

    Axes & Thèmes de recherche

    Droit des affaires et Droit du travail

    Droit privé européen et international

    Droit des nouvelles technologies

    Droit de l'environnement

    Sciences criminelles, propriété intellectuelle

    Coordonnées

    99,avenue Jean-Baptiste Clément, 93430 Villetaneuse.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Céline Bloud-Rey

    Céline Bloud-Rey

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie Boutron-Collinot

    Marie Boutron-Collinot

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Valérie Depadt

    Valérie Depadt

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Cyrille Duvert

    Cyrille Duvert

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne Fauchon

    Anne Fauchon

    Maître de conférences HDR
    Droit privé et sciences criminelles
    Christian Gayraud

    Christian Gayraud

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Fanny Giansetto

    Fanny Giansetto

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Sophie Grandvuillemin

    Sophie Grandvuillemin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Bertrand Jost

    Bertrand Jost

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Lucie Jubert-Tomasso

    Lucie Jubert-Tomasso

    Maîtresse de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Guilhem Julia

    Guilhem Julia

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Emmanuelle Lafuma

    Emmanuelle Lafuma

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Thierry Langlès

    Thierry Langlès

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Arnaud Lucchini

    Arnaud Lucchini

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Anne-Cécile Martin

    Anne-Cécile Martin

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Vincent Orif

    Vincent Orif

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Nadine Prod'homme Soltner

    Nadine Prod'homme Soltner

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Magali Roussel

    Magali Roussel

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles
    Claire Serlooten

    Claire Serlooten

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs associés

    Maîtres de conférences associés


    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé ou Science politique, Université Sorbonne Paris Nord : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE
    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Sorbonne Paris Nord : Candidature du 22/02/2024  au 29/03/2024 GALAXIE

    Publications

    Articles

    Didier Guével, « Pour un délit d'atteinte au vivant », Recueil Dalloz, N° 7, 2024, p. 305

    Didier Guével, « La chalandise universitaire », Recueil Dalloz, N° 3, 2024, p. 105 

    Vincent Orif, « Un accès à l'appel prud'homal plus ardu », Droit Social, N° 2, 2024, p. 133 

    Arnaud Lucchini, « Délit d’entrave : niveau approprié d’information et de consultation des salariés et de leurs représentants, note sous Cass. crim., 17 oct. 2023, no 22-84.021 », Bulletin Joly Travail, N° 1, 2024, pp. 33-34

    Arnaud Lucchini, « L’entreprise dominante au sens du comité de groupe : une personne physique ?, note sous Cass. soc., 22 nov. 2023, no 22-19.282 », Bulletin Joly Travail, N° 1, 2024, pp. 35-37

    Arnaud Lucchini, « Suicide lié au travail et prévention », Médecine et Droit, N° 180, 2023, pp. 54-57

    Voir plus

    Arnaud Lucchini, « La mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés en cas de pluralité d’employeurs, note sous D. no 2023-547 du 30 juin 2023 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 116, 2023, pp. 894-897

    Arnaud Lucchini, « Incapacité permanente : office du juge en cas de contestation par l’employeur, note sous Cass. civ. 2e, 22 sept. 2022, no 21-13.232 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 111, 2023, pp. 117-120

    Didier Guével, « Les baïonnettes intelligentes », Recueil Dalloz, N° 42, 2023, p. 2129 

    Didier Guével, « L'industrie n'est plus du commerce ! », Recueil Dalloz, N° 37, 2023, p. 1897 

    Didier Guével, « Être ou ne pas être islamo-gauchiste », Recueil Dalloz, N° 35, 2023, p. 1793 

    Didier Guével, « Une VIe République ? », Recueil Dalloz, N° 31, 2023, p. 1585 

    Bernard Haftel, « Nouveaux soubresauts dans la saga Commisimpex : l'invention de la toupie jurisprudentielle ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2023, p. 1570 

    Didier Guével, « Aux créateurs et créatrices d'aujourd'hui », Recueil Dalloz, N° 27, 2023, p. 1353 

    Didier Guével, « Des sciences et de la recherche », Recueil Dalloz, N° 24, 2023, p. 1217 

    Cyril Grimaldi, « Que reste-t-il de la liberté contractuelle (à propos du titre IV du livre IV du code de commerce) ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2023, p. 652 

    Arnaud Lucchini, « Absence de préalable de négociation obligatoire sur la mise en place de la BDESE, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 21-25.748 », Bulletin Joly Travail, N° 11, 2023, pp. 24-25

    Arnaud Lucchini, « L’effet abrogatif de l’avenant de révision d’une convention collective, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 22-23.551 », Bulletin Joly Travail, N° 11, 2023, pp. 28-32

    Arnaud Lucchini, « De la nécessaire distinction entre négociation collective de champ ad hoc et négociation collective interbranches, note sous CE, 14 juin 2023, no 451724 », Bulletin Joly Travail, N° 9, 2023, pp. 21-24

    Arnaud Lucchini, « Le droit reconnu et conditionné de l’expert-comptable du CSE d’auditionner le personnel de l’entreprise, note sous Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-10.293 », Bulletin Joly Travail, N° 9, 2023, pp. 19-21

    Arnaud Lucchini, « Contrat de travail international et pluralité de systèmes de sécurité sociale », Droit Social, N° 6, 2023, p. 511 

    Didier Guével, « L'esprit d'entreprise, un concept ignoré du législateur français ? », Recueil Dalloz, N° 6, 2023, p. 289 

    Arnaud Lucchini, « L’aménagement conventionnel du délai de carence entre CDD successifs », Bulletin Joly Travail, N° 6, 2023, pp. 43-46

    Arnaud Lucchini, Élise Marant et Franck Héas, « Les perspectives du droit de la santé au travail », Revue de droit du travail, N° 5, 2023, p. 311 

    Didier Guével, « Français « de papier à souche » (Français « de souche » et « de papiers » de l'intérieur) », Recueil Dalloz, N° 1, 2023, p. 1 

    Didier Guével, « Les enfants nés d’un inceste », Revue Lexsociété, 2023, p. NC

    Marthe Bouchet et Benoît Auroy, « Panorama de droit pénal spécial (2023) », Lexbase Pénal, 2023, p. NC

    Arnaud Lucchini, « Usage(s) et non-usage de la clause de substitution dans l’accord de groupe », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1253

    Arnaud Lucchini, « L’intérêt propre à agir du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, note sous Cass. civ. 2ème, 10 févr. 2022, n° 20-13.779 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 107, 2022, pp. 352-354

    Arnaud Lucchini, « Les maladies professionnelles dues au Covid-19 devant le Conseil d’État, note sous CE, 30 déc. 2021, n° 444500, 449905, 449913 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 106, 2022, pp. 211-214

    Arnaud Lucchini et Martha Verner, « Du caractère non obligatoire de la clause de médiation préalable inscrite au contrat de travail, note sous Cass. soc., avis, 14 juin 2022, no 22-70.004 », La Semaine juridique. Social, N° 40, 2022, p. 1258

    Didier Guével, « Plaidoyer en faveur de la réforme d'un texte en matière de preuve », Recueil Dalloz, N° 39, 2022, p. 1961 

    Didier Guével, « Dieux ou personnes morales ; ode au vivant », Recueil Dalloz, N° 31, 2022, p. 1553 

    Didier Guével, « Une jurisphère mal à droite et, parfois même, un peu gauche », Recueil Dalloz, N° 28, 2022, p. 1393 

    Didier Guével, « « Nous ne savions pas… » », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1089 

    Arnaud Lucchini, Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette, Laurianne Enjolras et Sophie Selusi, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, N° 10, 2022, pp. 819-829 

    Didier Guével, « La langue et la nation », Recueil Dalloz, N° 9, 2022, p. 457 

    Emmanuelle Lafuma, « Nathalie Mihman, Les rapports de travail mobiles, LGDJ, coll. « Bibliothèque de droit social », tome 84, 2022, préf. de A. Lyon-Caen, 624 pages », Revue de droit du travail, N° 9, 2022, p. 541 

    Marthe Bouchet, « Les drones face aux enjeux de droit pénal et de libertés fondamentales », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2022, p. 299 

    Emmanuelle Lafuma, « Précisions sur l'extension dans l'ordre international de la règle de faveur », Revue de droit du travail, N° 5, 2022, p. 321 

    Marthe Bouchet, « Précisions sur le détournement de fonds publics », Actualité juridique Pénal, N° 5, 2022, p. 266 

    Didier Guével, « Usages sans mésusages », Recueil Dalloz, N° 4, 2022, p. 161 

    Didier Guével et Laurent Gamet, « Jacques Dupichot (1937-2022) », Recueil Dalloz, N° 3, 2022, p. 120 

    Arnaud Lucchini, « Articulation entre action en nullité et exception d’illégalité ou la théorie des vases (non) communicants, note sous Cass. soc., 19 oct. 2022 », Semaine sociale Lamy, 2022, pp. 9-11

    Arnaud Lucchini, « La limitation du temps de service des gendarmes au regard du droit de l’Union européenne, note sous CE, 17 déc. 2021, n° 437125 », Droit Social, 2022, pp. 283-285

    Arnaud Lucchini, « La notion de préjudice appliquée au droit du travail », Le préjudice, Montpellier, Presses de la Faculté de droit et science politique de Montpellier, 2022, pp. 65-80

    Marthe Bouchet et Benoît Auroy, « Panorama de droit pénal spécial (2022) », Lexbase Pénal, 2022, p. NC

    Arnaud Lucchini, « Regard juridique sur le risque de suicide lié au travail », Le suicide. De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH Éditions, 2022, pp. 286-298

    Arnaud Lucchini, « Le recours au CDD : entre ordre public et négociation collective », Le Droit ouvrier, N° 878, 2021, pp. 564-573

    Arnaud Lucchini, « La notion d’agression par arme au prisme de l’accident du travail, note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2021, n° 20-12.827 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 103, 2021, pp. 756-759

    Arnaud Lucchini, « L’application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951 dans les EHPAD, note sous Cass. soc., 21 oct. 2020, n° 18-24.257 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 101, 2021, pp. 469-472