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Présentation

L’Institut de Recherche pour un Droit Attractif (IRDA) s’est fixé comme objectif, lors de sa création début 1995, de structurer la recherche en droit privé au sein de l’Université Paris 13. Il réunit les enseignants chercheurs de droit privé de l’université, spécialistes de disciplines juridiques variées (droit des contrats, droit des nouvelles technologies, droit international privé, propriété intellectuelle, droit des sociétés, droit social, droit fiscal, droit pénal, droit de la responsabilité et des assurances, droit comparé, droit immobilier, droit de l’environnement, etc…).

Localisé à la Faculté de Droit, Sciences Politiques et Sociales, l’IRDA a mis l’accent sur des questions juridiques d’actualité susceptibles d’impliquer des ouvertures vers d’autres branches scientifiques pour favoriser l’interdisciplinarité dans les recherches :

  • Codification et régulation en droit privé, européen et international
  • Droit des entreprises
  • Incidences juridiques de la transparence et du droit à l’information en droit français, européen et international
  • Droit économique, bancaire et financier européen et international
  • Protection des droits de la personne (vie privée, capacité, famille,…)
  • Droit des nouvelles technologies (internet, image numérique)
  • Droit social : actualités et enjeux
  • Développement durable
  • Théories du droit et sociologie juridique

L’IRDA poursuit en outre depuis plusieurs années d’importants partenariats avec des chercheurs étrangers, notamment centrés sur la portée internationale du modèle juridique français, en particulier en Amérique latine, en Asie (Japon, Cambodge) et en Amérique du Nord, dans les régions historiquement liées à la France (Québec, Louisiane…).

Axes & Thèmes de recherche

Droit des affaires et Droit du travail

Droit privé européen et international

Droit des nouvelles technologies

Droit de l'environnement

Sciences criminelles, propriété intellectuelle

Coordonnées

Institut de Recherche pour un Droit Attractif

99,avenue Jean-Baptiste Clément
93430 Villetaneuse


Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Professeurs associés

Maîtres de conférences associés

Articles

Bernard Haftel, « Le paradoxe du menteur », Recueil Dalloz, N° 21, 2021, p. 1164

Didier Guével, « Uniformisons mais avec modération », Recueil Dalloz, N° 19, 2021, p. 1025

Didier Guével, « In memoriam », Recueil Dalloz, N° 15, 2021, p. 793

Mustapha Mekki et Romain Boffa, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 310

Marie Boutron-Collinot, « Les droits échappant au dessaisissement du débiteur personne physique en liquidation judiciaire : pour la légalisation d'une jurisprudence équitable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 759

Didier Guével, « Un Lawfare à la française ? », Recueil Dalloz, N° 4, 2021, p. 177

Voir plus

Cyril Grimaldi, « La force majeure, source d'enrichissement ? », Recueil Dalloz, N° 2, 2021, p. 89

Didier Guével, « Petit éloge de l'éditorial », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2169

Bernard Haftel, « L'éléphant dans la pièce », Recueil Dalloz, N° 35, 2020, p. 1987

Didier Guével, « Caser la Voix », Recueil Dalloz, N° 29, 2020, p. 1617

Didier Guével, « Le droit et les « peuples premiers » », Recueil Dalloz, N° 24, 2020, p. 1353

Bernard Haftel, « Le Covid-19 et les contrats internationaux », Recueil Dalloz, N° 19, 2020, p. 1040

Cyril Grimaldi, « Quelle jurisprudence demain pour l'épidémie de Covid-19 en droit des contrats ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2020, p. 827

Didier Guével, « Coronavirus : que dire aux étudiants ? », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 704

Mustapha Mekki, « Les fonctions de la responsabilité civile à l'épreuve du numérique : l'exemple des logiciels prédictifs », Dalloz IP/IT, N° 12, 2020, p. 672

Mustapha Mekki, « Payer le prix sans profiter du droit : le sort du créancier en cas de force majeure », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 554

Didier Guével, « Le cantique des « quantiques » », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 529

Lucie Jubert, « Le protocole national de pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de covid-19 : quelques réflexions sur l'encadrement par l'État d'une situation hors-norme », Revue de Droit du Travail, N° 9, 2020, p. 521

Mustapha Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 353

Lucie Jubert, « Controverse : Quel contrôle judiciaire des modes de management ? », Revue de Droit du Travail, N° 3, 2020, p. 157

Mustapha Mekki, « L'intelligence contractuelle et numérique au service de la responsabilité sociétale des entreprises », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 3, 2020, p. 112

Mustapha Mekki, « Blockchain et métiers du droit en questions », Dalloz IP/IT, N° 2, 2020, p. 87

Claire Serlooten, « Commentaire de l’arrêt Cass.com., 18 déc. 2019, n°18-12.287 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 2, 2020

Claire Serlooten, « Commentaire des arrêts Cass.com., 8 janv. 2020, n°18-15027 et Cass. com., 8 janvier 2020, n°18-23991 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 2, 2020

Bernard Haftel et Sylvain Bollée, « L'art d'être inconstant - Regards sur les récents développements de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 267

Magali Roussel, Jean-Dominique Simonpoli et Inès Meftah, « Faut-il craindre que l'employeur devienne juge des compétences professionnelles acquises dans le cadre d'un mandat de représentation ? », Revue de Droit du Travail, N° 1, 2020, p. 10

Cyril Grimaldi, « Le gérant de succursale a droit au beurre et à l'argent du beurre », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 51

Claire Serlooten, « L'interprofessionnalité, un nouveau mode d'exercice du secret professionnel », Les professions (dé)réglementées Bilans et perspectives juridiques, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, Travaux de l'IFR

Didier Guével, « L'encouragement légal de l'irresponsabilité entrepreneuriale », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2345

Marie Boutron-Collinot, « À propos d'une proposition de loi visant à introduire une clause résolutoire dans les baux en cours », Recueil Dalloz, N° 39, 2019, p. 2141

Cyril Grimaldi, « Les juridictions trompées par Legifrance ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2019, p. 2045

Didier Guével, « Vers la création de juridictions environnementales ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2019, p. 1881

Nathalie Blanc et Pierre-Yves Gautier, « Contre « l'anonymisation » des arrêts publiés : décadence des références de jurisprudence », Recueil Dalloz, N° 29, 2019, p. 1648

Didier Guével, « La virgule, encore », Recueil Dalloz, N° 23, 2019, p. 1273

Cyril Grimaldi, « La subvention d'un téléphone par un opérateur de téléphonie mobile : un crédit à la consommation ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1182

Didier Guével, « Et si l'on réanimait la capacité en Droit ? », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 689

Lucie Jubert, « L'accord collectif sur la valorisation des parcours syndicaux à l'épreuve des principes de non-discrimination et de liberté syndicale », Revue de Droit du Travail, N° 12, 2019, p. 797

Thierry Fossier, « Le maire et le droit pénal de l'environnement », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2019, p. 385

Mustapha Mekki, « Blockchains : entre mystères et fantasmes », Dalloz IP/IT, N° 7, 2019, p. 415

Cyril Grimaldi, « Vers un contrôle généralisé de la lésion en droit français ? », Recueil Dalloz, N° 7, 2019, p. 388

Mustapha Mekki, « Droit des contrats », Recueil Dalloz, N° 5, 2019, p. 279

Mustapha Mekki, « Promesse unilatérale de vente : dorénavant on fera comme d'habitude », Recueil Dalloz, N° 5, 2019, p. 301

Anne-Cécile Martin et Philippe Vanni, « Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions : l'ouvrage à nouveau sur le métier », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2019, p. 221

Claire Serlooten, « Assouplissement du régime des garanties offertes par une SA mère à ses filiales (Loi de simplification, art. 14) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2019

Bernard Haftel, « Conflict of Laws in the Maze of Digital Platforms - Le droit international privé dans le labyrinthe des plateformes digitales », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 907

Claire Serlooten, « Extension et allongement des prêts inter-entreprises (Loi PACTE, art. 95 et 96) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, N° 3, 2019

Didier Guével, « En tremblant, qu'il disait », Recueil Dalloz, N° 2, 2019, p. 65

Mustapha Mekki, « Le smart contract, objet du droit (Partie 2) », Dalloz IP/IT, N° 1, 2019, p. 27

Claire Serlooten et Mathilde Dols-Magneville, « « Pacte », une loi de simplification pour les entreprises », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC

Didier Guével, « S'alimenter », Recueil Dalloz, N° 42, 2018, p. 2297

Cyril Grimaldi, « La durée de la garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, p. 2166

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.