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Ambra Marignani

Enseignante-chercheuse contractuelle
Docteure.
Qualifiée aux fonctions de maître de conférences
(2021, Droit privé et sciences criminelles).
UFR de Droit et Science politique

Centre d'Études Juridiques Européennes et Comparées
Institut de recherche juridique interdisciplinaire François Rabelais
Le principe d'égalité en droit international privé de la famille - Étude à partir d'une comparaison franco-italienne des statuts familiaux, soutenue le 05 janvier 2021 à Nanterre (Université Paris Nanterre), sous la direction de Laurence Sinopoli.
Le jury était composé de Petra Hammje, Fabien Marchadier, Marc Pichard, Philippe Guez et Alessandra Zanobetti.

Le principe d’égalité est protégé en droit international privé en tant que droit fondamental internationalement reconnu. Ce caractère du principe d’égalité justifie actuellement de lui attribuer une vocation universelle et, par-là, d’en imposer le respect dans les litiges impliquant des ordres juridiques qui ne garantissent pas ce principe.

Le principe d’égalité présente cependant une spécificité bien connue par les théoriciens du droit, mais ignorée en droit privé: il s’agit d’un principe purement méthodologique. Le principe d'égalité, mais aussi les règles prohibant les discriminations, ne permettent en effet pas de déterminer, quelles situations doivent concrètement faire l'objet d'un traitement identique et lesquelles d'un traitement différent, à tel point que les théoriciens du droit ont pu parler d'un "principe vide".

Le principe d'égalité est en réalité essentiellement concrétisé par les États au niveau législatif. L'étude montre notamment qu'en matière familiale, les exigences substantielles d’égalité sont définies en fonction de la conception de la famille du for, tel qu’elle résulte de l’influence exercée par les instances supranationales. AU niveau européen notamment, ce travail de définition ne peut pas non plus être délié de considérations particularistes.

L’internationalité du principe d’égalité n’est donc pas un gage de l’internationalité des exigences substantielles d’égalité. Même des États proches tels que la France et l'Italie ne donnent pas corps au principe d'égalité de la même manière. Par exemple, le mariage a été ouvert en France aux couples de même sexe au nom de l'égalité, alors qu'en Italie son interdiction n'est pas considérée comme contraire à ce principe. 

Cela signifie que le respect de la conception de l'égalité de l'État de destination peut conduire les juges à refuser de reconnaître des situations qui ont pourtant été créées précisément à la lumière de la conception de l'égalité de l'État d'origine. Le respect de l'égalité risque donc de conduire à la discontinuité des situations familiales, et ce, non pas en raison du respect d'un droit de l'homme, mais plutôt de la politique législative familiale poursuivie par les législateurs à travers les concrétisations qu'ils donnent du principe d'égalité.  

Cela nous conduit à discuter la vocation universelle attribuée à ce principe. Un nouvel équilibre devrait être recherché entre la protection de ces conceptions nationales ou régionales de l'égalité et la garantie de la continuité des situations dans le but de poursuivre la coordination des ordres juridiques.

Les méthodes de résolution des litiges privés internationaux ne se révéleront pas utiles à cet égard, de même que l’exigence de reconnaissance de situations créées à l’étranger parfois posée par les juridictions européennes au nom des droits fondamentaux. Seules la retenue dans la création des situations qui risquent de ne pas être reconnues à l’étranger et la tolérance à l’égard des situations familiales contraires à la conception française de l’égalité seraient susceptibles d’apporter un meilleur équilibre entre la protection de ce principe particulariste et la coordination des ordres juridiques.

TABLE RONDE

Quel avenir pour la filiation en droit international privé

19juin2023

Table ronde organisée par le CEJEC, Université Paris Nanterre


Nanterre

Nanterre

COLLOQUE

Pratique notariale du droit international privé

6janv.2023

Actualités et outils professionnels en droit patrimonial de la famille à partir de l’exemple ukrainien

Organisé par la MSH Val de loire, Université de Tours sous la direction scientifique de Alina Goncharova et Fabienne Labelle


Blois

Blois

PARUTION

Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice

Las crisis del espacio de libertad, seguridad y justicia

  Instituto Vasco de Administración Pública - IVAP
12 / 2017

2021 Qualification aux fonctions de maître.sse de conférences – CNU Section 01

2013-2021

Doctorat en droit privé et sciences criminelles – Université Paris Nanterre

Sujet de thèse : Le principe d’égalité en droit international privé de la famille - Étude à partir d’une comparaison franco-italienne des statuts familiaux, sous la direction de Mme la Professeure Laurence Sinopoli 

En cours de publication aux Éditions L’Harmattan

Soutenance : le 5 janvier 2021

Doctorat obtenu avec les félicitations du jury à l’unanimité, proposition à l’obtention d’un prix de thèse et d’une subvention aux fins de publication

Jury : MM. les Professeurs Philippe Guez (Président, Université Paris Nanterre), Fabien Marchadier (Rapporteur, Université de Poitiers), Marc Pichard (Université Paris Nanterre), Mmes les Professeures Petra Hammje (Rapporteure, Université de Nantes), Alessandra Zanobetti (Université de Bologne Alma Mater Studiorum, Italie)

Distinctions :

Prix scientifique L’Harmattan (2022)

Mention spéciale Jacques-Mourgeon attribuée par la Société française pour le droit international (2022)

 

2015               Certificat de réussite de l’Université de printemps - Institut international des droits de l’homme. Thème : « Le droit de la famille dans le cadre européen»

2012 - 2013     Master 2 Recherche en Droit international privé et commerce international, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

2011 - 2012    Master 2 Professionnel en Études bilingues des droits de l’Europe, spécialité : droit international et européen, droit français/droit italien, à l’Université Paris Nanterre, (Mention : Bien – Major de promotion)

2010 - 2011    Master 1 en Études bilingues des droits de l’Europe, spécialité : droit international et européen, droit français/droit italien, à l’Université Paris Nanterre (Mention : Bien)

2007 - 2010     Double Licence droit français – droit italien à l’Université Paris Nanterre (Mention L3 : Bien) / Laurea in scienze giuridiche à l’Université de Bologne Alma Mater Studiorum, Italie (Note finale : 101/110)

ENSEIGNEMENTS

CM :

Master: Droit des libéralités (M1) ; Droit de l’Union européenne (M2) 

Licence : Droit des contrats (L1) ; Introduction au droit processuel italien (L2) ; Méthodologie juridique, Séminaire (L3) 

TD:

M1: Droit international privé 1 ; Régimes matrimoniaux

L3: Régime générale de l’obligation ; Traduction juridique, français-italien

L2: Droit des contrats ; Droit de la responsabilité civil ; Méthode du commentaire d’arrêt

L1: Introduction au droit ; Droit de la famille ; Méthode de la dissertation ; Méthodologie du travail universitaire

 

PUBLICATIONS 

  • « La liberté d’être discriminé en droit international privé », à paraître dans la publication des actes du projet de recherche « Préférences et non-discrimination » organisé par le CTAD et le CREDOF (Université Paris Nanterre) et dirigé par Mme Elsa FONDIMARE et M. Robin MÉDARD-INGHILTERRA (cf. attestation de la co-directrice du projet).

 

  • « La protection du sujet vulnérable au prisme du principe d’égalité formelle : le cas de l’épouse en droit international privé de la famille », in BOUJEKA, M. ROCCATI (dir.), La vulnérabilité en droit international, européen et comparé, Presses universitaires de Paris Nanterre, février 2022, pp. 169-196.

 

  • « Positions de thèses. Le principe d’égalité en droit international privé de la famille. Étude à partir d’une comparaison franco-italienne des statuts familiaux », Droit de la famille, n° 12, décembre 2021, 8-9.

 

  • MARIGNANI, K. PIKULA, « Les droits fondamentaux dans l’ELSJ : une protection à deux vitesses ? ». Contribution personnelle : partie II : « Une balance penchant vers la limitation des droits fondamentaux », in H. LABAYLE, J. I. UGARTEMENDIA ECEISABARRENA (dir.), Les crises de l’espace de liberté, sécurité, justice, IVAP,&