Colloque organisé par l’Université Paris XIII - Sorbonne Paris Nord, et l'IRDA en partenariat avec l’ACE, Avocats ensemble avec le soutien financier de l’IFPPC et de l’ESG Finance sous la direction scientifique de Malika Douaoui-Chamseddine, Maître de conférences, Titulaire de l’habilitation à diriger les recherches, Membre de l’IRDA Université Sorbonne Paris Nord

Ce projet de thèse de doctorat a pour objectif de mieux comprendre l'état d'insécurité dans le monde des affaires, et la nécessité d'introduire dans le droit des difficultés des entreprises des mesures permettant de faire obstacle à ce que des tiers prélèvent les actifs de l'entreprise défaillante, et organisent leur protection face au risque de voir leur responsabilité engagée, ou privent cette entreprise de toute possibilité de répondre à ses obligations. Le thème, « Mesures conservatoires et procédures collectives (étude du droit comparé: France-Algérie) », se trouve être toujours à l'heure actuelle un thème très largement traité et autour duquel se développent des interrogations législatives, jurisprudentielles et doctrinales. Mon choix s'est posé sur ce thème, pour des motifs d'actualités qui sensibilisent toute la progression professionnelle dans un cadre juridique. En effet, des exemples récents démontrent la nécessité de mettre en place des mesures destinée à protéger les créanciers et les salariés. Les législations anciennes mettent l'accent à protéger les créanciers impayés et à assurer leur désintéressement dans les meilleures conditions possibles. Il s'agit ensuite de punir et d'éliminer le commerçant qui n'honore pas ses engagements, tandis que les législations récentes placent au premier plan de leurs préoccupations la sauvegarde de l'entreprise et de l'emploi. Une étude comparative s'impose entre deux législations où le contraste est d'évidence, bien que les deux législations aient des points communs, néanmoins, l'une est plus avancés et développer que l'autre, qui est restée gelé et elle a manqué de s'adapter aux circonstances et aux changements économiques actuel, elle demeure fidèle à l'ancien régime. Mais quelle que soit la hiérarchie retenue, ce qu'on doit se demander si le droit est apte à atteindre les objectifs poursuivis au regard de la succession rapide des textes, particulièrement en France. Ses textes sont-ils efficaces devant la conjoncture actuelle ?

Ce projet de thèse de doctorat a pour objectif de mieux comprendre l'état d'insécurité dans le monde des affaires, et la nécessité d'introduire dans le droit des difficultés des entreprises des mesures permettant de faire obstacle à ce que des tiers prélèvent les actifs de l'entreprise défaillante, et organisent leur protection face au risque de voir leur responsabilité engagée, ou privent cette entreprise de toute possibilité de répondre à ses obligations. Le thème, « Mesures conservatoires et procédures collectives (étude du droit comparé: France-Algérie) », se trouve être toujours à l'heure actuelle un thème très largement traité et autour duquel se développent des interrogations législatives, jurisprudentielles et doctrinales. Mon choix s'est posé sur ce thème, pour des motifs d'actualités qui sensibilisent toute la progression professionnelle dans un cadre juridique. En effet, des exemples récents démontrent la nécessité de mettre en place des mesures destinée à protéger les créanciers et les salariés. Les législations anciennes mettent l'accent à protéger les créanciers impayés et à assurer leur désintéressement dans les meilleures conditions possibles. Il s'agit ensuite de punir et d'éliminer le commerçant qui n'honore pas ses engagements, tandis que les législations récentes placent au premier plan de leurs préoccupations la sauvegarde de l'entreprise et de l'emploi. Une étude comparative s'impose entre deux législations où le contraste est d'évidence, bien que les deux législations aient des points communs, néanmoins, l'une est plus avancés et développer que l'autre, qui est restée gelé et elle a manqué de s'adapter aux circonstances et aux changements économiques actuel, elle demeure fidèle à l'ancien régime. Mais quelle que soit la hiérarchie retenue, ce qu'on doit se demander si le droit est apte à atteindre les objectifs poursuivis au regard de la succession rapide des textes, particulièrement en France. Ses textes sont-ils efficaces devant la conjoncture actuelle ?

Les risques systémiques des défaillances financières des établissements bancaires bouleversent les limites de compétence des législations nationales. De très grandes disparités entre les systèmes sont de nature à perturber les marchés, nationaux et internationaux, en raison de la spécificité de l’activité bancaire qui est de servir l’intérêt général. Toutefois, les grands systèmes normatifs qu’ils soient chinois, européens ou des Etats-Unis, révèlent des convergences d’ensemble pour prévenir ou résoudre les risques de défaillance des établissements bancaires, au sein d’une « lex argentariae » d’un milieu professionnel homogène. Une analyse comparée de ces législations qui privilégient l’intervention d’autorités administratives montre clairement la prise en considération des nécessités économiques et financières, alors que le juge judiciaire même subsidiairement imposera des solutions ayant autorité erga omnes et conservera ses missions essentielles notamment de protection des droits et des libertés individuels. L’analogie des solutions pose alors une question essentielle, celle de la coordination internationale des interventions administratives et judiciaires, afin de surmonter l’utopie d’une législation mondiale unifiée. Ces réflexions sont confirmées par l'évolution de l'Union bancaire européenne et de l'activité des banques chinoises à l'international.