POUR REPONDRE AUX QUESTIONS QUE LES SECTES PEUVENT POSER AU JURISTE, L'ETUDE ABORDE LES RELATIONS ENTRE SECTES ET DROIT SOUS L'ANGLE DE LA REACTION DU DROIT AU PHENOMENE, DANS UN PREMIER TEMPS, PUIS SOUS CELUI DE L'UTILISATION DU DROIT PAR LES SECTES ET LEURS OPPOSANTS, DANS UN SECOND TEMPS. LA REACTION DU DROIT EST ANALYSEE A TRAVERS TROIS THEMES. CELUI DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE MONTRE QUE L'ENGAGEMENT DANS UNE SECTE, LOIN DE REVELER L'ABOLITION DE LA VOLONTE INDIVIDUELLE DE L'ADEPTE, EN EST AU CONTRAIRE UNE MANIFESTATION. LE DROIT NE PEUT ALORS CONTROLER CE TYPE D'ENGAGEMENT. UN CONTROLE INDIRECT ET A POSTERIORI APPARAIT NEANMOINS PAR LE BIAIS DU CONTENTIEUX DU DIVORCE ET DE L'AUTORITE PARENTALE, PAR LEQUEL LES JUGES APPRECIENT LES CONSEQUENCES CONCRETES DE L'ENGAGEMENT ET DESSINENT AINSI PROGRESSIVEMENT UN STANDARD DE L'ACTIVITE RELIGIEUSE "NORMALE". LE THEME DE LA SANTE EST ABORDE SOUS DEUX ANGLES : CELUI DES PRATIQUES THERAPEUTIQUES PARALLELES, A L'EXAMEN DESQUELLES ON S'APPERCOIT QUE LE DROIT PENAL ACCUEILLE, DANS CERTAINES CIRCONSTANCES, CES PRATIQUES MEDICO-RELIGIEUSES ; CELUI DU REFUS DE LA MEDECINE, QUI REVELE EGALEMENT UNE CERTAINE SOUPLESSE DU DROIT. LE THEME DE L'ARGENT, ENFIN, MONTRE QUE CELUI QUE VERSENT LES ADEPTES A LEURS MOUVEMENTS NE FAIT PAS NECESSAIREMENT TOMBER CES DERNIERS SOUS LE COUP DE L'ESCROQUERIE. AU PLAN CIVIL, LA THEORIE DES VICES DU CONSENTEMENT, AINSI QUE D'AUTRES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL SE REVELENT EGALEMENT IMPROPRRES A RENDRE COMPTE DES RAPPORTS FINANCIERS QUI S'ETABLISSENT ENTRE LES SECTES ET LEURS ADEPTES. POUR DECRIRE L'UTILISATION DU DROIT PAR LES SECTES ET LEURS OPPOSANTS, L'ETUDE S'ATTACHE ENSUITE A SOULIGNER L'EXISTENCE D'UNE FORME D'OPPOSITION SPECIFIQUE AUX SECTES, LES OBJECTIFS DE CELLE-CI AINSI QUE LES MOYENS DONT ELLE SE DOTE. APRES AVOIR MONTRE QUE LE RECOURS AU DROIT JOUE, QUOIQUE DE MANIERE AMBIGUE, UN ROLE FONDAMENTAL DANS LES ACCUSATIONS DONT PEUVENT FAIRE L'OBJET LES SECTES, L'ETUDE DECRIT LES STRATEGIES JURIDIQUES DEVELOPPEES PAR CES DERNIERES.

Alors que les conditions de détention se dégradent, les politiques publiques oublient la question de la réinsertion sociale des détenus pour ne suivre qu’une logique comptable et l’obsession du djihadisme.

RésuméL’ouverture du mariage aux couples de même sexe invite à s’interroger sur le mariage lui-même : est-il une célébration de l’amour ou la fondation de la famille ? On voit bien que c’est sur ce terrain que se déplace le débat, autour des questions de procréation et de filiation, de rapport au corps et de droit de l’enfant. Encore faut-il savoir si le droit seul est véritablement en mesure de les trancher.

RésuméLa notion de harcèlement moral, inscrite dans la loi en 2002, reste aujourd’hui difficile à cerner. Renvoyant à l’atteinte à l’« intégrité psychique » de la victime, elle contribue parfois à l’excessive individualisation du droit au détriment de sa dimension politique et sociale. Une question se pose alors : comment apaiser les souffrances réelles sans faire de la justice pénale un simple outil au service des victimes ?

Colloque organisé par La MSN - Maison des sciences numériques, l'IRDA, l'UFR DSPS, Université Sorbonne Paris Nord, le Campus Condorcet

Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

Organisée par DOGMA, Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes - Paris 2 avec l’assistance humaine de l’Institut des Hautes Études Internationales de l’Université Panthéon-Assas en la personne du Pr C. Santulli

La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. En droit positif, la victime bénéficie désormais de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Par exemple, comme le ministère public, la victime peut déclencher l'action publique et demander la réparation du préjudice subi. La victime n'est plus la grande oubliée du procès pénal, elle est devenue une partie à part entière. Toutefois, en dépit d'un renforcement manifeste du rôle de la victime dans le procès pénal, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entre les parties dans chaque étape de la procédure pénale. Une amélioration de la procédure pénale est donc toujours nécessaire pour sauvegarder les droits de la victime et empêcher celle-ci d’être injustement mise à l’écart.

L'identité a trois sens : elle signifie l'unité ou la mêmeté (L'un, le même), l'ipséité (le soi, l'ipse, l'autos) et l'aséité (l'a se, l'en soi). Après une reconstruction de l'onto-épistémologie de la théorie du droit et de la théorie politique et une critique des doctrines qui en découlent, notre thèse montre que l'identité du droit est nécessaire mais non absolue : la vérité du droit est l'ipséité et non l'aséité. La pensée du droit non à partir de la figure de l'aséité, de la nature, du concept, de la règle et du système, mais à partir de ses limites, de l'exception, du conflit, de la stasis, de l'auroral et non de l'hespérial, révèle que la nature sans nature du droit est le possible. La théorie du droit comme non-théorie est alors à la fois possible et intéressante : elle est la philosophie du droit que confirme l'histoire des révolutions politiques et juridiques.