Thierry Langlès

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
IUT de Bobigny

Institut de Recherche pour un Droit Attractif
PUBLICATIONS
  • THESE

    Les clauses de garantie d'actif et de passif à l'occasion de la cession de droits sociaux, soutenue en 1993 à Paris 13 sous la direction de Jean-Louis Rives-Lange 

  • Thierry Langlès, Thierry Langles, Jean-Louis Rives-Lange, Les clauses de garantie d'actif et de passif à l'occasion de la cession de droits sociaux,, 1993, 524 p.  

    L'objet de cette these concerne l'etude des clauses de garantie conventionnelle stipulees a l'occasion des cessions de droits sociaux. La premiere partie est consacree d'une part, aux fondements de ces clauses au travers de l'examen du contexte dans lequel elles s'inserent (vente de droits sociaux et evaluation de l'entreprise) et de l'insuffisance des recours offerts par le droit commun, d'autre part, a l'analyse du mecanisme de garantie conventionnelle au moyen d'une presentation generale de celuici et du recours a la distinction entre les obligations de garantie et de delivrance conforme qui pesent sur le cedant. La deuxieme partie etudie la realisation de la garantie. Le titre premier concerne la conclusion de la convention de garantie (definition des sujets et de l'objet de la garantie) et le titre second fait le point sur l'execution a la fois gracieuse et contentieuse de l'accord de garantie. Les obligations de couverture et de reglement assumees par le garant sont successivement etudiees, puis la these conclut sur les dispositions prevues pour le cas de difficultes de mise en oeuvre de la convention de garantie.

  • Thierry Langlès, « Responsabilité solidaire du loueur de fonds pour dettes d'origine légale du gérant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 135  

    Thierry Langlès, « Dissolution pour juste motif et exclusion de l'associé demandeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°11, p. 133