Arnaud Lucchini

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Villetaneuse

Institut de Recherche pour un Droit Attractif
École de Droit Social de Montpellier
Spécialités :
Droit social ; Droit du travail ; Protection sociale ; Relations professionnelles ; Santé au travail.
  • THESE

    Le concours entre conventions et accords collectifs de travail, soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron-Canut et Florence Canut, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Frédéric Géa (Rapp.), Julien Icard et Laurence Pécaut-Rivolier 

  • Arnaud Lucchini, Le concours entre conventions et accords collectifs de travail, LexisNexis et Planète Social, 2023, Thèses, 393 p.  

    Il est un concours entre conventions et accords collectifs lorsque plusieurs de ces textes visent à régir un même contrat de travail sans que la loi accorde de priorité d’application à l’un ou l’autre. Le détermination de la convention ou de l’accord applicable nécessite de les mettre en concours, c’est-à-dire de comparer leurs stipulations incompatibles, car sera finalement désigné applicable la convention ou l’accord présentant un contenu équivalent ou plus favorable que les autres. La méthode du concours est aujourd’hui évincée par la consécration du pouvoir de prévalence de l’accord d’entreprise, lui permettant de primer la convention de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorables ou équivalentes. La prévalence relègue la convention de branche au rang de norme supplétive, qui ne s’applique qu’à défaut d’accord d’entreprise. Malgré cette prévalence, le modèle issu du concours se maintient. La capacité des accords d’entreprise d’empêcher l’application de la convention de branche connaît des limites. L’étude des rapports entre accords conclus à différents échelons de l’entreprise (groupe, établissement) met aussi en lumière des configurations renouvelées de concours. Cet ouvrage propose donc de confronter les régimes du concours et de la prévalence afin d’éclairer la compréhension des rapports entre conventions et accords collectifs de travail

  • Arnaud Lucchini, « Regard juridique sur le risque de suicide lié au travail », Le suicide. De l’Antiquité au XXIe siècle, LEH Éditions, 2022, pp. 286-298 

    Arnaud Lucchini, « La notion de préjudice appliquée au droit du travail », Le préjudice, Presses de la Faculté de droit et science politique de Montpellier, 2022, pp. 65-80 

  • Arnaud Lucchini, Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective, 2e partie », Droit Social, 2024, n°5, p. 475   

    Arnaud Lucchini, « Transfert conventionnel : quand les juges s’en(m)mêlent, note sous Cass. soc., 6 mars 2024, no 21-23.962 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°5, pp. 33-35 

    Arnaud Lucchini, « La conduite de la négociation obligatoire au niveau de l’établissement distinct, note sous Cass. soc., 3 avr. 2024, no 22-15.784 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°5, pp. 31-33 

    Arnaud Lucchini, « Exclusion de tout représentant syndical au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés, note sous Cass. soc., 20 mars 2024, no 23-18.331 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°5, pp. 25-27 

    Arnaud Lucchini, Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron, Bruno Siau, Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective, 1re partie », Droit Social, 2024, n°4, p. 366   

    Arnaud Lucchini, Paul-Henri Antonmattei, Florence Bergeron-Canut, Bruno Siau, Christophe Mariano, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2024, n°4, p. 366   

    Arnaud Lucchini, « Représentation équilibrée des femmes et des hommes et égalité des candidatures, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 23-40.014 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°03, pp. 16-18 

    Arnaud Lucchini, « Discrimination syndicale du salarié protégé et (in)compétence du juge prud’homal, note sous Cass. soc., 17 janv. 2024, no 22-20.778 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°03, pp. 23-25 

    Arnaud Lucchini, « La traçabilité de l’exposition aux risques externes à l’entreprise », Lexbase Social, 2024, n°977 

    Arnaud Lucchini, « Délit d’entrave : niveau approprié d’information et de consultation des salariés et de leurs représentants, note sous Cass. crim., 17 oct. 2023, no 22-84.021 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°01, pp. 33-34 

    Arnaud Lucchini, « L’entreprise dominante au sens du comité de groupe : une personne physique ?, note sous Cass. soc., 22 nov. 2023, no 22-19.282 », Bulletin Joly Travail, 2024, n°01, pp. 35-37 

    Arnaud Lucchini, « La mutualisation du suivi de l’état de santé des salariés en cas de pluralité d’employeurs, note sous D. no 2023-547 du 30 juin 2023 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n°116, pp. 894-897 

    Arnaud Lucchini, « L’effet abrogatif de l’avenant de révision d’une convention collective, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 22-23.551 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°11, pp. 28-32 

    Arnaud Lucchini, « Absence de préalable de négociation obligatoire sur la mise en place de la BDESE, note sous Cass. soc., 4 oct. 2023, no 21-25.748 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°11, pp. 24-25 

    Arnaud Lucchini, « Usage(s) et non-usage de la clause de substitution dans l’accord de groupe », La Semaine juridique. Social, 2023, p. 1253 

    Arnaud Lucchini, « De la nécessaire distinction entre négociation collective de champ ad hoc et négociation collective interbranches, note sous CE, 14 juin 2023, no 451724 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°9, pp. 21-24 

    Arnaud Lucchini, « Le droit reconnu et conditionné de l’expert-comptable du CSE d’auditionner le personnel de l’entreprise, note sous Cass. soc., 28 juin 2023, no 22-10.293 », Bulletin Joly Travail, 2023, n°9, pp. 19-21 

    Arnaud Lucchini, « Contrat de travail international et pluralité de systèmes de sécurité sociale », Droit Social, 2023, n°06, p. 511   

    Arnaud Lucchini, « L’aménagement conventionnel du délai de carence entre CDD successifs », Bulletin Joly Travail, 2023, n°6, pp. 43-46 

    Arnaud Lucchini, « Suicide lié au travail et prévention », Médecine et Droit, 2023, n°180, pp. 54-57 

    Arnaud Lucchini, Élise Marant, Franck Héas, « Les perspectives du droit de la santé au travail », Revue de droit du travail, 2023, n°05, p. 311   

    Arnaud Lucchini, « Incapacité permanente : office du juge en cas de contestation par l’employeur, note sous Cass. civ. 2e, 22 sept. 2022, no 21-13.232 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, n°111, pp. 117-120 

    Arnaud Lucchini, « Articulation entre action en nullité et exception d’illégalité ou la théorie des vases (non) communicants, note sous Cass. soc., 19 oct. 2022 », Semaine sociale Lamy, 2022, n°2022, pp. 9-11 

    Arnaud Lucchini, Martha Verner, « Du caractère non obligatoire de la clause de médiation préalable inscrite au contrat de travail, note sous Cass. soc., avis, 14 juin 2022, no 22-70.004 », La Semaine juridique. Social, 2022, n°40, p. 1258 

    Arnaud Lucchini, Paul-Henri Antonmattei, Anaëlle Donnette, Laurianne Enjolras, Sophie Selusi, « Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective », Droit Social, 2022, n°10, pp. 819-829   

    Arnaud Lucchini, « L’intérêt propre à agir du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, note sous Cass. civ. 2ème, 10 févr. 2022, n° 20-13.779 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n°107, pp. 352-354 

    Arnaud Lucchini, « La limitation du temps de service des gendarmes au regard du droit de l’Union européenne, note sous CE, 17 déc. 2021, n° 437125 », Droit Social, 2022, pp. 283-285 

    Arnaud Lucchini, « Les maladies professionnelles dues au Covid-19 devant le Conseil d’État, note sous CE, 30 déc. 2021, n° 444500, 449905, 449913 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2022, n°106, pp. 211-214 

    Arnaud Lucchini, « Le recours au CDD : entre ordre public et négociation collective », Le Droit ouvrier, 2021, n°878879, pp. 564-573   

    Arnaud Lucchini, « La notion d’agression par arme au prisme de l’accident du travail, note sous Cass. civ. 2ème, 12 mai 2021, n° 20-12.827 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, n°103, pp. 756-759 

    Arnaud Lucchini, « L’application volontaire de la convention collective du 31 octobre 1951 dans les EHPAD, note sous Cass. soc., 21 oct. 2020, n° 18-24.257 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, n°101, pp. 469-472 

    Arnaud Lucchini, « Prohibition du harcèlement sexuel et obligation de sécurité de l’employeur : un couple dissociable, note sous Cass. soc., 8 juill. 2020, n° 18-24.320 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°98, pp. 1123-1125 

    Arnaud Lucchini, « La condition d’indivisibilité en matière de constitution de partie civile incidente ou la porte fermée aux procès de masse, note sous Cass. crim., 24 mars 2020, n° 19-80.005 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°97, pp. 894-897 

    Arnaud Lucchini, « Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°95, pp. 474-477   

    Arnaud Lucchini, « Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complémentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle, note sous Cass. soc., 9 oct. 2019, n° 18-13.314 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°94, pp. 273-276 

    Arnaud Lucchini, « L’attribution de droits “à vie” pour les personnes handicapées, note sous D. n° 2019-1501, 30 déc. 2019 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°94, pp. 287-289 

    Arnaud Lucchini, « Impérativité et incompressibilité du délai de convocation d’un fonctionnaire devant le conseil de discipline, note sous CE, 24 juill. 2019, n° 416818 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°93, pp. 95-98 

    Arnaud Lucchini, « Le maintien en fonctions de l’agent contractuel à l’issue du CDD, cause de reconduction du contrat, note sous CAA Bordeaux, 25 juill. 2019, n° 1BX03769/1BX03873 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°93, pp. 98-101 

    Arnaud Lucchini, « Crise sanitaire : prolongation des droits sociaux et suspension du recouvrement, note sous Ord. n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation des droits sociaux », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°96, pp. 730-732 

    Arnaud Lucchini, « Indemnisation des victimes de l’amiante: quand la chose jugée ralentit la procédure, note sous Cass. 2ème civ., 16 mai 2019, n° 18-11.133 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°91, pp. 793-795 

    Arnaud Lucchini, « La maltraitance de personnes vulnérables justifie le licenciement d’un agent hospitalier, note sous CA Metz, 20 mai 2019, n° 17/02193 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°91, pp. 796-798 

    Arnaud Lucchini, « Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps, note sous Cass. 2ème civ., 14 mars 2019, n° 17-27.954 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, n°90, pp. 625-627 

  • Arnaud Lucchini, « Violences conjugales et domestiques dans le contexte du télétravail : quelle appréhension en entreprise ? », La place de la santé mentale dans l’organisation de l’entreprise : identifications des risques et outils de prévention, Montpellier, le 14 juin 2024 

    Arnaud Lucchini, « La négociation collective de plateformes », Les Rendez-vous du Dialogue social, Strasbourg (100% virtuel), le 17 mai 2024 

    Arnaud Lucchini, « La traçabilité de l’exposition aux risques externes à l’entreprise », Autour de la santé au travail et de la loi du 2 août 2021, Saint-Denis (93), le 08 novembre 2023 

    Arnaud Lucchini, Michel Morand, « Rémunérations et négociations collective », Les rémunérations, Montpellier, le 01 juin 2023 

    Arnaud Lucchini, « La détermination négociée des salaires », Les Rendez-vous du Dialogue Social, Strasbourg, le 13 avril 2023 

    Arnaud Lucchini, Elise Marant, « La prévention des risques liés à la santé mentale à l’ère post-Covid », La place de la santé mentale au travail dans l’organisation de l’entreprise à l’ère post-Covid, Montpellier, le 17 février 2023 

    Arnaud Lucchini, « Contrat de travail international et pluralité de systèmes de sécurité sociale », Contrat de travail international et pluralités, Montpellier, le 04 novembre 2022 

    Arnaud Lucchini, Laurianne Enjolras, Sophie Selusi, Elise Marant, « Mental health and company organization:what are the challenges for France? », Séminaire de droit du travail de la Faculté de droit de Tokyo, Tokyo Japan (JP), le 28 octobre 2022 

    Arnaud Lucchini, « La prévention du geste suicidaire en lien avec le travail », Outils pratiques : prévention de la santé mentale, Montpellier, le 22 septembre 2022 

    Arnaud Lucchini, « Regard juridique sur le risque de suicide lié au travail », Le suicide (de l’Antiquité au XXIe siècle). Comprendre l’acte et ses conséquences, Montpellier, le 07 septembre 2022 

    Arnaud Lucchini, « Le contrôle de l'utilisation des contrats courts (table-ronde) », L'agile et le précaire : dialogue sur les contrats courts, Strasbourg, le 30 juin 2022 

    Arnaud Lucchini, « Recours au CDD : entre ordre public et négociation collective », Les nouvelles formes de contrats précaires en droit du travail, Pau, le 11 juin 2021 

    Arnaud Lucchini, « La notion de préjudice appliquée au droit du travail », Le préjudice, Montpellier, le 07 juin 2018 

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