"Le droit français de l'environnement est en construction depuis la fin du XIXe siècle. Sous la pression des instances européennes, autant qu'en raison des attentes de la population ou à la suite d'accidents médiatisés, il est devenu un bouillonnement incessant qui force les politiques à l'action et bouscule les clivages partisans. Depuis des décennies, les associations, les services enquêteurs généralistes ou spécialisés, aiguillonnent l'administration, les collectivités territoriales et la justice. Au sein de ces dernières, des fonctionnaires, des élus, des magistrats, des avocats, ont montré leur courage et leur inventivité. Enfin, les chercheurs et les enseignants ont largement investi la matière. Dans les dernières années, la répression, administrative et judiciaire, a montré à quel point, devant des discours régressifs et des comportements qui mettent en péril beaucoup plus que l'ordre public ou les droits subjectifs, elle était indispensable. Depuis la quatrième édition de cet ouvrage, le législateur agit davantage sur les institutions que sur le droit substantiel, en créant l'autorisation environnementale (loi du 26 janvier 2017), en ratifiant (2 mars 2018) les ordronnances d'août 2016 sur l'évaluation envrionnementale, en créant l'Office français de la biodiversité (loi du 24 juillet 2019). Le renforcement d'une justice spécialisée et la mise en oeuvre de formations approfondies constituent l'étape suivante. Juxtaposer dans un même livre, réédité aussi souvent que possible, les sanctions administratives et les sanctions pénales, la jurisprudence du Conseil d'État et celle de la Cour de cassation, et ce pour tous les pans du droit de l'environnement habituellement éclatés en plusieurs volumes, tel est le but poursuivi ici, sans se départir de la neutralité nécessaire."

"Les entreprises sont de plus en plus exposées au "risque pénal". Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire. Mais les livres de "droit pénal des affaires" sont restreints aux difficultés avec les associés, les créanciers, les autres entreprises et aux contrats avec les administrations. Ils négligent la situation du travailleur, la protection du consommateur ou de l'environnement, les accidents de toutes sortes, les fonctions de contrôle et de taxation des pouvoirs publics, qui peuvent aussi mener en correctionnelle. Ils font en outre l'impasse sur l'adaptation à l'entreprise des règles du droit pénal général, dont un "Memento" rappelle les notions utiles. Abordant ensuite l'étude des qualifications pénales prévues par la loi, l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes qui pourront servir d'exercices. Ayant pour ligne directrice d'éliminer les discours politiques et moraux et d'exposer simplement le contexte historique, social ou économique de la législation, les chapitres de droit pénal spécial se présentent sous forme de fiches claires, pédagogiques et parfaitement à jour sur les plans législatif et jurisprudentiel. Ce livre permet ainsi de s'adresser en toute sécurité : - aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche de l'ancien "droit pénal des affaires", - aux magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances, commissaires aux comptes, fonctionnaires de contrôle, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du Code pénal, et contraint à déterminer finement l'incrimination la plus appropriée, (...)."

La thèse est une présentation d'environ 225 publications en droit de la famille, -spécialement en droit du couple et en droit de l'enfant-, en droit des personnes -spécialement en droit des incapacités-, et finalement en droit de la procédure civile et des voies d'exécution. Le postulat de la première partie de ce travail est que la procédure civile a fini par s'intégrer au droit substantiel dans bien des branches de ces matières en apparence diverses. Se place alors dans les premiers rangs des préoccupations de la jurisprudence et de la doctrine, les règles de fonctionnement de juridictions jusqu'alors méconnues ou considérées comme secondaires : les trois juges "de la famille". Dans le même ordre d'idée, l'application des décisions devient une prérogative essentielle et le juge de la famille s'apparente à un juge de l'exécution. La pratique judiciaire se double d'une pratique sociale, qui transfigure le droit de la famille et des personnes : une dialectique s'instaure entre la règle et les conduites individuelles, la règle étant parfois devancière des conduites, parfois un bilan d'étape, vite dépassé. Dans un pareil contexte, la jurisprudence joue un rôle fort, souvent fondateur. Le législateur est constamment contraint de refondre la règle, par bribes, et les praticiens sont sommés de s'accoutumer. En somme -et tel est l'objet global de la deuxième partie de cette synthèse-, les sources du droit ne s'articulent pas ici de la même façon qu'eb droit des contrats ou en droit du sol. On a pu craindre, dès lors, que le traditionnel "droit de la famille et des personnes" perde tout unité et toute cohérence. Cette crainte est dépassée avec l'apparition d'une notion de droit des personnes vulnérables. Renaît l'intérêt pour la théorie de la représentation et de l'assistance. Au-delà de la réflexion doctrinale qui les réunit, les "personnes vulnérables" sont toutes sur un terrain clairement identifié : celui du travail social, et de quelques autres professions. Tous constituent des "métiers" à la fois sociaux et grands consommateurs de droit.

Fossier Thierry. Introduction. In: Revue juridique de l'Ouest, 1992-4. pp. 489-490.

Fossier Thierry. La protection des majeurs un nouveau paysage [Le droit des tutelles, un nouveau champ pour le travail social ? ]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2007-3. pp. 217-220.

Fossier Thierry. Droit des personnes - Incapacités. Le statut du majeur protégé.. In: Revue juridique de l'Ouest, 1996-4. pp. 527-537.

Gariazzo André, Fossier Thierry. Requête et ordonnance du juge de l'exécution. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1994. 1993-1994 un an d 'application de la réforme des procédures civiles d'exécution. pp. 3-11.

Fossier Thierry. Préparation, déroulement et suivi de l'audience du juge de l'exécution. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1994. 1993-1994 un an d 'application de la réforme des procédures civiles d'exécution. pp. 12-20.

Fossier Thierry. Le rôle du Ministère Public dans l'exécution des décisions civiles. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1994. 1993-1994 un an d 'application de la réforme des procédures civiles d'exécution. pp. 20-23.

Fossier Thierry. La mise en place de la loi du 9 juillet 1991 . In: Revue juridique de l'Ouest, 1993-2. pp. 257-264.

Fossier Thierry, Guihal Dominique. A propos de la convention internationale des droits de l'enfant. In: Revue juridique de l'Ouest, 1990-4. pp. 573-581.

Organisé par l’Institut de criminologie et de droit pénale de Paris (ICP), en collaboration avec la Cour de cassation

Organisé à la Cour de Cassation par le CERIC, Aix-Marseille Université, l’ENM, et la Mission Droit et Justice

Organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3

Organisé par l’IDEDH, Université de Montpellier

Organisé par le CRIDEAU, équipe thématique de l’OMIJ

porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

Organisé par M. Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie pour la faculté de Droit de Caen et l'institut Demolombe en partenariat avec L’IRTS Normandie - Caen & le pôle Majeurs Protégés du Crédit Agricole Normandie s

Sous la présidence de François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Alors que le droit pénal congolais est en pleine phase de réforme comme en témoignent les travaux du Comité technique pour la réforme du Code pénal, la problématique écologique envahit son champ. Le questionnant, elle révèle l’existence d’un droit pénal essentiellement au service de la réglementation des activités ayant une incidence sur les milieux récepteurs et les espèces de faune et de flore. Au-delà de cette structure du droit pénal congolais de l’environnement, qui en occulte la dimension éthique, la problématique écologique met davantage en relief les écueils d’un droit pénal construit sur le délinquant écologique, personne physique, du Code pénal et forgé sur un système de peines classiques pour une délinquance impliquant le plus souvent des personnes morales et même des entités dépourvues de la personnalité juridique. Elle met aussi en exergue l’inadaptation d’un droit pénal de procédure à la délinquance écologique, aussi bien dans la phase de police judiciaire qu’au stade de l’engagement des poursuites. Face aux limites ainsi décrites, les présents travaux, consacrés au droit pénal congolais de l’environnement, proposent un cadre pénal normatif adapté, celui qui inscrit tant la norme de comportement que la norme de répression dans une démarche de prévention générale. Cette réflexion se nourrit essentiellement des travaux de la doctrine française.

La libre disposition de soi doit-elle accueillir des limites imposées par le Droit ? Une première approche, instinctive,est de répondre par la négative car le Droit n’aurait pas vocation à s’ingérer dans les rapports intimes que l’on entretient avec soi et qui ne concernent en conséquence pas la société. Il faut pourtant se rendre à l’évidence : le Droit est légitime à intervenir dans la libre disposition de soi car l’intimité est poreuse, et laisse passer entre ses mailles la présence d’autrui, ce qui autorise les pouvoirs publics à intervenir ponctuellement dans ce domaine a priori dédié à la vie privée. C’est à l’aune de l’ordre public que le législateur ou les juges déterminent si la libre disposition de soi peut s’épanouir sans danger pour autrui ou pour l’intérêt général. Cet ordre public, dans ses composantes classiques de direction et de protection, paraît néanmoins actuellement à la peine pour contenir les volontés individuelles qui s’expriment avec force conviction. Tant le juge que le législateur se sont en conséquence tournés vers un autre instrument juridique de nature à encadrer la libre disposition de soi. De facture plus récente, la dignité de la personne humaine vient soit protéger la libre disposition d’individus en situation de faiblesse ; soit au contraire limiter la libre disposition de soi, protégeant la personne contre son gré. La deuxième acception de la dignité est celle qui prédomine entre les mains du législateur et des juges, laissant la libre disposition de soi à la merci d’un instrument peu nuancé.Il faut donc rechercher un instrument juridique qui permette d’assurer la cohésion sociale sans pour autant éteindre les aspirations individuelles. C’est un équilibre particulièrement délicat à trouver en ce que ces deux objectifs sont le plus souvent diamétralement opposés. La recherche doit s’orienter vers l’ordre public car celui-ci est un concept éminemment évolutif. C’est un ordre public qui doit être de direction, eu égard aux faits qu’il accompagne, avec toute la fermeté requise, les individus dans la découverte des options qui leur sont les plus favorables et qu’il n’a pas vocation à protéger à tout prix la libre disposition de soi. Son adaptabilité aux circonstances de l’espèce est rendue possible grâce à l’application du principe de proportionnalité in concreto. Ce nouvel ordre public ne serait enfin qu’une coquille vide, sans l’objectif du Bien commun, qui permet de discriminer entre les usages licites et illicites de la libre disposition de soi. Encadrée par l’ordre public de direction de la personne, cette dernière peut s’exprimer sans verser dans des extrêmes dommageables à l’individu ou à la société.