La 4e de couverture indique : "Les entreprises sont de plus en plus exposées au "risque pénal". Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire. Mais les livres de "droit pénal des affaires" sont restreints aux difficultés avec les associés, les créanciers, les autres entreprises et aux contrats avec les administrations. Ils négligent la situation du travailleur, la protection du consommateur ou de l'environnement, les accidents de toutes sortes, les fonctions de contrôle et de taxation des pouvoirs publics, qui peuvent aussi mener en correctionnelle. Ils font en outre l'impasse sur l'adaptation à l'entreprise des règles du droit pénal général, dont un "Memento" rappelle les notions utiles. Abordant ensuite l'étude des qualifications pénales prévues par la loi, l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes qui pourront servir d'exercices. Ayant pour ligne directrice d'éliminer les discours politiques et moraux et d'exposer simplement le contexte historique, social ou économique de la législation, les chapitres de droit pénal spécial se présentent sous forme de fiches claires, pédagogiques et parfaitement à jour sur les plans législatif et jurisprudentiel. Ce livre permet ainsi de s'adresser en toute sécurité : - aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche de l'ancien "droit pénal des affaires", - aux magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances, commissaires aux comptes, fonctionnaires de contrôle, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du Code pénal, et contraint à déterminer finement l'incrimination la plus appropriée, (...)."

La 4e de couverture indique : "Les entreprises sont de plus en plus exposées au « risque pénal ». Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire. Mais les livres de « droit pénal des affaires » sont restreints aux difficultés avec les associés, les créanciers, les autres entreprises et aux contrats avec les administrations. Ils négligent la situation du travailleur, la protection du consommateur ou de l'environnement, les accidents de toutes sortes, les fonctions de contrôle et de taxation des pouvoirs publics, qui peuvent aussi mener en correctionnelle. Ils font en outre l'impasse sur l'adaptation à l'entreprise des règles du droit pénal général, dont un « Memento » rappelle les notions utiles. Abordant ensuite l'étude des qualifications pénales prévues par la loi, l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes qui pourront servir d'exercices. Ayant pour ligne directrice d'éliminer les discours politiques et moraux et d'exposer simplement le contexte historique, social ou économique de la législation, les chapitres de droit pénal spécial se présentent sous forme de fiches claires, pédagogiques et parfaitement à jour sur les plans législatif et jurisprudentiel. Ce livre permet ainsi de s'adresser en toute sécurité : • aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche de l'ancien « droit pénal des affaires »,• aux magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances, commissaires aux comptes, fonctionnaires de contrôle, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du Code pénal, et contraint à déterminer finement l'incrimination la plus appropriée, (...)."

Dans le dispositif mis en place par la société pour assurer la protection de l'enfant, il existe un maillon, l'administrateur ad hoc, dont la fonction et le rôle restent obscurs. Qui est le personnage qui se cache derrière ce nom étrange, qui rappelle aux enfants celui d'un héros de bande dessinée, mais qui évoque plus un croque-mitaine qu'un protecteur ? Quelle est la nature et l'étendue de la fonction d'administrateur ad hoc ? A-t-il un rôle d'accompagnement, un rôle juridique, ou les deux ? Comment son mandat s'articule-t-il avec ceux de l'éducateur, de l'avocat, ou d'autres intervenants ? Quelle place a-t-il à côté des parents ? Après avoir retracé le contexte historique, philosophique et juridique, dans lequel se trouve l'administrateur ad hoc, avocats, juges, magistrats, administrateurs ad hoc, éducateurs, représentant du Ministère, donnent leurs positions et leurs réflexions

Fossier Thierry. Introduction. In: Revue juridique de l'Ouest, 1992-4. pp. 489-490.

Fossier Thierry. La protection des majeurs un nouveau paysage [Le droit des tutelles, un nouveau champ pour le travail social ? ]. In: Revue juridique de l'Ouest, 2007-3. pp. 217-220.

Fossier Thierry. Droit des personnes - Incapacités. Le statut du majeur protégé.. In: Revue juridique de l'Ouest, 1996-4. pp. 527-537.

Gariazzo André, Fossier Thierry. Requête et ordonnance du juge de l'exécution. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1994. 1993-1994 un an d 'application de la réforme des procédures civiles d'exécution. pp. 3-11.

Fossier Thierry. Préparation, déroulement et suivi de l'audience du juge de l'exécution. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1994. 1993-1994 un an d 'application de la réforme des procédures civiles d'exécution. pp. 12-20.

Fossier Thierry. Le rôle du Ministère Public dans l'exécution des décisions civiles. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1994. 1993-1994 un an d 'application de la réforme des procédures civiles d'exécution. pp. 20-23.

Fossier Thierry. La mise en place de la loi du 9 juillet 1991 . In: Revue juridique de l'Ouest, 1993-2. pp. 257-264.

Fossier Thierry, Guihal Dominique. A propos de la convention internationale des droits de l'enfant. In: Revue juridique de l'Ouest, 1990-4. pp. 573-581.

Organisé par l’Institut de criminologie et de droit pénale de Paris (ICP), en collaboration avec la Cour de cassation

Organisé à la Cour de Cassation par le CERIC, Aix-Marseille Université, l’ENM, et la Mission Droit et Justice

Organisé par l’équipe de recherche Louis Josserand, Université Lyon 3

Organisé par l’IDEDH, Université de Montpellier

Organisé par le CRIDEAU, équipe thématique de l’OMIJ

porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

Organisé par M. Gilles Raoul-Cormeil, Maître de conférences HDR à l’université de Caen Normandie pour la faculté de Droit de Caen et l'institut Demolombe en partenariat avec L’IRTS Normandie - Caen & le pôle Majeurs Protégés du Crédit Agricole Normandie s

Sous la présidence de François-Guy Trébulle, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)

Alors que le droit pénal congolais est en pleine phase de réforme comme en témoignent les travaux du Comité technique pour la réforme du Code pénal, la problématique écologique envahit son champ. Le questionnant, elle révèle l’existence d’un droit pénal essentiellement au service de la réglementation des activités ayant une incidence sur les milieux récepteurs et les espèces de faune et de flore. Au-delà de cette structure du droit pénal congolais de l’environnement, qui en occulte la dimension éthique, la problématique écologique met davantage en relief les écueils d’un droit pénal construit sur le délinquant écologique, personne physique, du Code pénal et forgé sur un système de peines classiques pour une délinquance impliquant le plus souvent des personnes morales et même des entités dépourvues de la personnalité juridique. Elle met aussi en exergue l’inadaptation d’un droit pénal de procédure à la délinquance écologique, aussi bien dans la phase de police judiciaire qu’au stade de l’engagement des poursuites. Face aux limites ainsi décrites, les présents travaux, consacrés au droit pénal congolais de l’environnement, proposent un cadre pénal normatif adapté, celui qui inscrit tant la norme de comportement que la norme de répression dans une démarche de prévention générale. Cette réflexion se nourrit essentiellement des travaux de la doctrine française.

La libre disposition de soi doit-elle accueillir des limites imposées par le Droit ? Une première approche, instinctive,est de répondre par la négative car le Droit n’aurait pas vocation à s’ingérer dans les rapports intimes que l’on entretient avec soi et qui ne concernent en conséquence pas la société. Il faut pourtant se rendre à l’évidence : le Droit est légitime à intervenir dans la libre disposition de soi car l’intimité est poreuse, et laisse passer entre ses mailles la présence d’autrui, ce qui autorise les pouvoirs publics à intervenir ponctuellement dans ce domaine a priori dédié à la vie privée. C’est à l’aune de l’ordre public que le législateur ou les juges déterminent si la libre disposition de soi peut s’épanouir sans danger pour autrui ou pour l’intérêt général. Cet ordre public, dans ses composantes classiques de direction et de protection, paraît néanmoins actuellement à la peine pour contenir les volontés individuelles qui s’expriment avec force conviction. Tant le juge que le législateur se sont en conséquence tournés vers un autre instrument juridique de nature à encadrer la libre disposition de soi. De facture plus récente, la dignité de la personne humaine vient soit protéger la libre disposition d’individus en situation de faiblesse ; soit au contraire limiter la libre disposition de soi, protégeant la personne contre son gré. La deuxième acception de la dignité est celle qui prédomine entre les mains du législateur et des juges, laissant la libre disposition de soi à la merci d’un instrument peu nuancé.Il faut donc rechercher un instrument juridique qui permette d’assurer la cohésion sociale sans pour autant éteindre les aspirations individuelles. C’est un équilibre particulièrement délicat à trouver en ce que ces deux objectifs sont le plus souvent diamétralement opposés. La recherche doit s’orienter vers l’ordre public car celui-ci est un concept éminemment évolutif. C’est un ordre public qui doit être de direction, eu égard aux faits qu’il accompagne, avec toute la fermeté requise, les individus dans la découverte des options qui leur sont les plus favorables et qu’il n’a pas vocation à protéger à tout prix la libre disposition de soi. Son adaptabilité aux circonstances de l’espèce est rendue possible grâce à l’application du principe de proportionnalité in concreto. Ce nouvel ordre public ne serait enfin qu’une coquille vide, sans l’objectif du Bien commun, qui permet de discriminer entre les usages licites et illicites de la libre disposition de soi. Encadrée par l’ordre public de direction de la personne, cette dernière peut s’exprimer sans verser dans des extrêmes dommageables à l’individu ou à la société.