Programme

Matinée présidée par Monsieur Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Allocution d'ouverture
Philippe Conte, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
Christophe Soulard, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Frédéric Desportes, Premier Avocat Général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

10h00 : Les enjeux de la règle : ne bis in idem, un diable sorti de sa boîte
Bertrand De Lamy, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

10h20 : La solution classique des concours d'infractions
Carole Hardouin-Le Goff, Maître de conférences à l'Université Paris 2

11h00 : Pause

11h15 : De l'utilité même du principe ne bis in idem
Paul Cazalbou, Professeur à l'Université de la Rochelle

11h35 : Questions de la salle

11h50 : Pause déjeuner libre

Après-midi présidée par Monsieur Renaud Salomon, Avocat général à la chambre criminelle, Professeur associé à l'Université Paris-Dauphine (Paris 9)

14h15 : Les raisons de l'abandon du critère classique
Maud Fouquet, Conseillère référendaire à la chambre criminelle

14h35 : L'encadrement constitutionnel
Thierry Fossier, Conseiller à la Cour de cassation, Professeur associé à l'Université Villetaneuse-Bobigny-Saint-Denis (Paris 13e)

14h55 : L'encadrement européen (la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE)
Charlotte Claverie-Rousset, Professeur à l'Université de Bordeaux

15h15 : Le nouveau critère d'application du principe
Philippe Conte, Professeur à l'université Paris 2, Directeur de l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris

15h35 : Pause

15h50 : Analyse critique des critères, ancien et nouveau
Olivier Décima, Professeur à l'Université de Bordeaux

16h10 : Questions de la salle

16h30 : Propos conclusifs
François Fourment, Professeur à l'Université de Tours

17h00 : Fin des travaux

Entrée libre – Contact : Caroline.Touchet@u-paris2.fr - Styvane.Giard@u-paris2.fr

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats