Emmanuelle Lafuma

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Institut Universitaire de Technologie de Villetaneuse

Institut de Recherche pour un Droit Attractif
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24mai2024

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Cergy-Pontoise

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Déprocéduralisation des droits des travailleurs

14mars2024

Colloque organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine, en partenariat avec le Collectif pour l'unité du droit.


Paris

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JOURNÉE D'ÉTUDE

Un salaire minimum pour l’Europe ?

16nov.2017

Organisée par l’Université de Bordeaux, le GEFACT, le CIERA et le COMPTRASEC


Bordeaux

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  • THESE

    Des procédures internes : contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail, soutenue en 2003 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen 

  • Emmanuelle Lafuma, Jérôme Porta, Alexandre Charbonneau, Konstantina Chatzilaou, Benjamin Dabosville [et alii], Un salaire minimum pour l'Europe, Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires, 216 p.  

    La question du salaire minimum se situe au carrefour de préoccupations diverses : compétitivité, dumping social, précarité, inclusion sociale. Les institutions internationales et européennes ont récemment modifié leur appréhension du salaire minimum. La définition d’un salaire minimum est au coeur du socle européen des droits sociaux. Ainsi, même si la fixation d’un salaire minimum ne relève pas de la compétence de l’UE, l’horizon d’un salaire minimum européen est maintenant à l’agenda européen. A cette actualité supranationale, s’ajoutent des actualités nationales. Certains États Membres – en particulier l’Allemagne – se sont récemment dotés de dispositifs juridiques tendant à intégrer dans leur législation nationale un salaire minimum. Le salaire minimum est donné pour l’une des voies de lutte contre le dumping social. Les recommandations adoptées dans le cadre du semestre européen, qui visent d’ores et déjà à influencer la politique salariale de certains États membres, rendent d’autant plus urgent le débat sur le salaire minimum. Cet ouvrage rassemble des spécialistes de droit international et européen, ainsi que de droit du travail comparé afin de poser les jalons d’une analyse du projet européen de promotion d’un salaire minimum en Europe. Ces perspectives juridiques ont été complétées par une réflexion sur les usages de la comparaison, menée par une économiste du travail.

    Emmanuelle Lafuma, Valérie Ganem, Constance Perrin-Joly (dir.), Interroger les nouvelles formes de gestion des ressources humaines , Octarès éditions, 2017, Collection Le travail en débat, 188 p. 

    Emmanuelle Lafuma, Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail, LGDJ, 2008, Bibliothèque de droit social, 361 p. 

    Emmanuelle Lafuma, Antoine Lyon-Caen, Des procédures internes: contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail,, 2003, 495 p.  

    La recherche entreprise porte sur la notion et la fonction de procédure "interne" - procédure destinée à accompagner la décision unilatérale de l'employeur - en droit du travail français. Dans le cadre de cette recherche, il convient, dans un premier temps, d'en appeler à la nécessité de distinguer la règle de procédure de la règle de forme, règle à laquelle celle -là se trouve encore assimilée. Le travail porte à ce stade sur la caractérisation de la procédure en tant que catégorie du droit positif. Dans un second temps, il s'agit de constater la ressource que se révèle passible de constituer la procédure dans le contrôle judiciaire de la justification de l'acte. Dans cette perspective, la procédure se trouve alors mobilisée aux fins de décrire une mutation opérée dans le contrôle du pouvoir. Parallèlement, l'étude du domaine de la procédure vient confirmer l'intuition d'un lien intime entre procédure et pouvoir. L'observation du droit positif conduit alors à prendre en compte une figure encore négligée par le droit positif, celle de la décision. L'affirmation d'une procédure rivée à l'émission d'un acte juridique unilatéral doit être ainsi relativisée.

  • Emmanuelle Lafuma, Hélène Tissandier, « Droit applicable au ravigant : retour sur 30 ans de jurisprudence : la carte et le territoire », À droit ouvert‎ : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, 2018 

  • Emmanuelle Lafuma, « Nathalie Mihman, Les rapports de travail mobiles, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit social, tome 84, 2022, préf. de A. Lyon-Caen, 624 pages », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°09, p. 541   

    Emmanuelle Lafuma, « Précisions sur l'extension dans l'ordre international de la règle de faveur », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°05, p. 321   

    Emmanuelle Lafuma, Alexandre Charbonneau, Stéphane Carré, Konstantina Chatzilaou, Barbara Palli, « Dossier Les conducteurs routiers à l’heure du paquet mobilité », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2021 

    Emmanuelle Lafuma, Cyril Wolmark, « Le lien santé-travail au prisme de la prévention. Perspectives juridiques », Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, Elise Ledoux, 2018, n°201    

    Introduction Quelle conception le droit construit-il du lien entre santé-travail ? L’ampleur de la question posée par les coordonnateurs du présent volume oblige à formuler plusieurs remarques introductives. Les premières visent à mettre en lumière quelques choix méthodologiques, tandis que les dernières portent sur le nécessaire resserrement de l’objet d’étude et sur sa définition. 1. S’inscrivant dans une démarche de dialogue entre les savoirs, le présent article impose non pas une définiti...

    Emmanuelle Lafuma, « Lola Isidro, L'étranger et la protection sociale, 2017, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, préf. C. Wolmark, 606 p », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°09, p. 569   

    Emmanuelle Lafuma, « Risques psychosociaux en droit social, ouvr. coll. sous la direction de L. Lerouge, Dalloz, 2014 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°09, p. 592   

    Emmanuelle Lafuma, « Asli Morin-Galvin, La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'État, LGDJ, 2013, t. 60, préf. Antoine Mazeaud », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°03, p. 219   

    Emmanuelle Lafuma, « Ouvrage collectif, J.-C. Defraigne (dir.), J.-L. De Meulemeester, D. Duez, Y. Vanderborght, Les modèles sociaux en Europe. Quel avenir face à la crise ?, Bruylant, coll. Idées d'Europe, 2013 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°01, p. 74   

    Emmanuelle Lafuma, « CHSCT : quel contrôle de l'expertise ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°06, p. 379   

    Emmanuelle Lafuma, « Risques du travail, la santé négociée », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°03, p. 224   

    Emmanuelle Lafuma, « Charge de travail et représentants du personnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°0708, p. 758   

    Emmanuelle Lafuma, « Opération de concentration et information du CE », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°02, p. 123   

    Emmanuelle Lafuma, « Le CHSCT dans la décision d'organisation du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°0708, p. 419   

    Emmanuelle Lafuma, « De la portée de l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi dans une entreprise à dimension internationale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°12, p. 737   

    Emmanuelle Lafuma, « De l'obligation d'informer le salarié sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°10, p. 600   

    Emmanuelle Lafuma, Jean-Philippe Lhernould, Hélène Tissandier, « Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°09, p. 496   

    Emmanuelle Lafuma, Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2006, n°5 

    Emmanuelle Lafuma, « Contrat de travail international et comparaison des lois applicables », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°06, p. 387   

    Emmanuelle Lafuma, « Le contrat de travail est régi par la loi du pays où le salarié accomplit habituellement son travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°09, p. 766   

    Emmanuelle Lafuma, « Primes de fidélisation et libertés et droits fondamentaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°10, p. 821   

  • Emmanuelle Lafuma, « Que reste-t-il de la loi n°73-680 du 13 juillet 1973 modifiant le Code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée ? », le 24 mai 2024  

    Colloque organisé par le LEJEP, CY Paris-Cergy Université, sous la direction scientifique de Isabelle Meyrat, Maître de conférences HDR en droit privé et Membre du LEJEP à la faculté de droit et parrainé par l'AFDT (association française de droit du travail)

    Emmanuelle Lafuma, « Déprocéduralisation des droits des travailleurs », le 14 mars 2024  

    Colloque organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine, en partenariat avec le Collectif pour l'unité du droit.

    Emmanuelle Lafuma, « Un salaire minimum pour l’Europe ? », le 16 novembre 2017  

    Organisée par l’Université de Bordeaux, le GEFACT, le CIERA et le COMPTRASEC