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  • THESE

    Des procédures internes : contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail, soutenue en 2003 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen 

  • Emmanuelle Lafuma, Jérôme Porta, Alexandre Charbonneau, Konstantina Chatzilaou, Benjamin Dabosville [et alii], Un salaire minimum pour l'Europe, Lefebvre Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires, 216 p.     

    Emmanuelle Lafuma, Valérie Ganem, Constance Perrin-Joly (dir.), Interroger les nouvelles formes de gestion des ressources humaines : dispositifs de personnalisation, acteurs et effets regard pluridisciplinaire, Octarès éditions, 2017, Collection Le travail en débat, 188 p. 

    Emmanuelle Lafuma, Des procédures internes, contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail, LGDJ, 2008, Bibliothèque de droit social, 361 p. 

    Emmanuelle Lafuma, Antoine Lyon-Caen, Des procédures internes: contribution à l'étude de la décision de l'employeur en droit du travail,, 2003, 495 p.  

    La recherche entreprise porte sur la notion et la fonction de procédure "interne" - procédure destinée à accompagner la décision unilatérale de l'employeur - en droit du travail français. Dans le cadre de cette recherche, il convient, dans un premier temps, d'en appeler à la nécessité de distinguer la règle de procédure de la règle de forme, règle à laquelle celle -là se trouve encore assimilée. Le travail porte à ce stade sur la caractérisation de la procédure en tant que catégorie du droit positif. Dans un second temps, il s'agit de constater la ressource que se révèle passible de constituer la procédure dans le contrôle judiciaire de la justification de l'acte. Dans cette perspective, la procédure se trouve alors mobilisée aux fins de décrire une mutation opérée dans le contrôle du pouvoir. Parallèlement, l'étude du domaine de la procédure vient confirmer l'intuition d'un lien intime entre procédure et pouvoir. L'observation du droit positif conduit alors à prendre en compte une figure encore négligée par le droit positif, celle de la décision. L'affirmation d'une procédure rivée à l'émission d'un acte juridique unilatéral doit être ainsi relativisée.

  • Emmanuelle Lafuma, Hélène Tissandier, « Droit applicable au ravigant : retour sur 30 ans de jurisprudence : la carte et le territoire », À droit ouvert‎ : mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, 2018 

  • Emmanuelle Lafuma, « Le contrôle de l'administration s'étend à des engagements préalables qui conditionnent l'élaboration du PSE », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°2, p. 109  

    Emmanuelle Lafuma, « Motivation du licenciement pour motif personnel et déprocéduralisation », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2024, n°913, pp. 362-367  

    Emmanuelle Lafuma, « Nathalie Mihman, Les rapports de travail mobiles, LGDJ, coll. Bibliothèque de droit social, tome 84, 2022, préf. de A. Lyon-Caen, 624 pages », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°09, p. 541  

    Emmanuelle Lafuma, « Précisions sur l'extension dans l'ordre international de la règle de faveur », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°05, p. 321  

    Emmanuelle Lafuma, Alexandre Charbonneau, Stéphane Carré, Konstantina Chatzilaou, « Dossier Les conducteurs routiers à l’heure du paquet mobilité », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2021 

    Emmanuelle Lafuma, Lucie Jubert-Tomasso, « Harcèlement moral : le lieu d’une interaction entre droit et psychodynamique du travail (Point de vue de juriste) », Travailler, Travailler, 2021, n°46, pp. 123-144   

    En réponse à la contribution d’Hélène Tessier, les auteures interrogent, au titre de juristes, les rapports entre le droit et la psychodynamique du travail en matière de harcèlement moral, tels qu’ils se donnent à voir dans le jugement France Télécom, rendu par le tribunal correctionnel de Paris le 20 décembre 2019. Les auteures envisagent le rôle de la psychodynamique du travail dans l’émergence de la catégorie juridique de « harcèlement moral institutionnel » et la ressource que constitue cette science pour mettre en cause la rationalité managériale. Chemin faisant, les irréductibles différences entre le point de vue du droit du travail et le point de vue de la psychodynamique sont pointées. Enfin, les auteures questionnent, dans le présent jugement, la force et la portée, en droit, des références aux savoirs extérieurs ; ou, dans quelle mesure, peut-on concevoir, dans la référence à ces savoirs, une représentation juridique de la science ?

    Emmanuelle Lafuma, « Directive 2020/1057 : les opérations de transport soustraites au droit dérogatoire du détachement », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2021, n°874, pp. 384-389  

    Emmanuelle Lafuma, « Droit de recours à l’expert en cas de risque grave dans l’entreprise utilisatrice : la compétence subsidiaire de l’entreprise de travail temporaire », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2020, n°863, pp. 403-406  

    Emmanuelle Lafuma, Cyril Wolmark, « Le lien santé-travail au prisme de la prévention. Perspectives juridiques », Perspectives Interdisciplinaires sur le Travail et la Santé, PISTES, 2018, n°201   

    Emmanuelle Lafuma, « Lola Isidro, L'étranger et la protection sociale, 2017, Dalloz, coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, préf. C. Wolmark, 606 p », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°09, p. 569  

    Emmanuelle Lafuma, « Directive transfert et avantages conventionnels : une nouvelle mésaventure du droit collectif allemand face au droit de l’Union », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2017, n°830, pp. 576-579  

    Emmanuelle Lafuma, « Prévention des risques et droit des réorganisations : dans les plis de la loi de sécurisation de l’emploi, la santé cherche son juge : (Propos autour d’une décision TGI de Nanterre, 5 février 2015) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2015, n°803, pp. 340-344  

    Emmanuelle Lafuma, « Risques psychosociaux en droit social, ouvr. coll. sous la direction de L. Lerouge, Dalloz, 2014 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°09, p. 592  

    Emmanuelle Lafuma, « Asli Morin-Galvin, La convergence des jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'État, LGDJ, 2013, t. 60, préf. Antoine Mazeaud », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°03, p. 219  

    Emmanuelle Lafuma, « Ouvrage collectif, J.-C. Defraigne (dir.), J.-L. De Meulemeester, D. Duez, Y. Vanderborght, Les modèles sociaux en Europe. Quel avenir face à la crise ?, Bruylant, coll. Idées d'Europe, 2013 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°01, p. 74  

    Emmanuelle Lafuma, « LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE. Licenciement collectif – Impact sur deux établissements différents – Distinction de projets concomittants de restructuration – Dédoublement de la procédure d’information-consultation et de l’établissement d’un PSE – Atteinte à l’égalité de traitement – Unicité de pouvoir de décision – Licéité (non). : COUR D’APPEL DE PARIS (Pôle 6 - Chambre 1) 13 janvier 2014 Comité central d’entreprise Barclays BankPLC contre Barclays Bank PLC », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2014, n°791, pp. 408-413  

    Emmanuelle Lafuma, « CHSCT : quel contrôle de l'expertise ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°06, p. 379  

    Emmanuelle Lafuma, « Risques du travail, la santé négociée », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°03, p. 224  

    Emmanuelle Lafuma, Constance Perrin-Joly, Valérie Ganem, « Participer à la professionnalisation des rh ? Un questionnement d'enseignantes-chercheures à trois voix », Travailler, Travailler, 2013, n°29, pp. 215-242   

    Cet article expose l’émergence d’une réflexion de trois enseignants-chercheurs sur la professionnalisation des acteurs des ressources humaines dans les organisations. Un cas rencontré par une psychodynamicienne du travail et un autre observé par une sociologue mettent en lumière la difficile prise en compte de l’organisation dans l’analyse des effets néfastes du travail sur la santé. L’éclairage juridique vient étayer ce constat en retraçant la lente émergence d’outils mobilisables en droit pour interroger l’organisation du travail. C’est également à partir d’une analyse des difficultés rencontrées dans la formation d’étudiants en gestion dans un iut que les auteures proposent quelques éléments de compréhension des obstacles à cette professionnalisation. Souhaitant approfondir cette question, elles invitent les lecteurs à participer à un colloque interrogeant les nouvelles formes de grh, leurs acteurs, et leurs effets.

    Emmanuelle Lafuma, « Charge de travail et représentants du personnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°0708, p. 758  

    Emmanuelle Lafuma, « Opération de concentration et information du CE », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°02, p. 123  

    Emmanuelle Lafuma, « SYNDICAT PROFESSIONNEL – Action en justice – Fonctionnement des IRP – Recevabilité (non). : COUR D’APPEL DE PARIS (P. 6 -ch. 2) 19 mai 2011 Comité d’entreprise de la Caisse d’Epargne IdF et a. contre Caisse d’Epargne IdF », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2011, n°760, pp. 682-683  

    Emmanuelle Lafuma, « Le CHSCT dans la décision d'organisation du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°0708, p. 419  

    Emmanuelle Lafuma, « HYGIÈNE ET SÉCURITÉ – Délégation de pouvoir – Groupement d’entreprises – Délégataire unique salarié de l’une des sociétés – Responsabilité pénale d’une personne morale membre du groupement – Imputation – Employeur de la victime. : Cour de cassation (ch. crim.) 13 octobre 2009 Société Urbaine de travaux (pourvoi n°09-80.857) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2010, n°747, pp. 543-546  

    Emmanuelle Lafuma, « COMITES D’ENTREPRISE – Action en justice – Recevabilité – Contestation d’un transfert d’entreprise. : COUR D’APPEL DE PARIS (18e Ch. C) 18 décembre 2008. GIE Informatique Caisse des Dépôts et Consignation contre Comité d’entreprise du GIE et a. », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°734, pp. 447-451  

    Emmanuelle Lafuma, « HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES. Lien de causalité – Causalité directe – Constatation – Portée – Recherche d’une faute caractérisée (non). : COUR DE CASSATION (Ch. Crim.) 16 septembre 2008 (pourvoi n° 08-80.204, P+F) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°727, pp. 112-113  

    Emmanuelle Lafuma, « CONTRAT A DUREE DETERMINEE. Emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée – Caractère temporaire de l’emploi – Nécessité. : COUR DE CASSATION (Ch. Crim.) 6 mai 2008 (pourvoi n° 06-82.366, P+F) », Le Droit Ouvrier, Le Droit Ouvrier, 2009, n°727, pp. 115-116  

    Emmanuelle Lafuma, « De la portée de l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi dans une entreprise à dimension internationale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°12, p. 737  

    Emmanuelle Lafuma, « De l'obligation d'informer le salarié sur le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°10, p. 600  

    Emmanuelle Lafuma, Jean-Philippe Lhernould, Hélène Tissandier, « Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°09, p. 496  

    Emmanuelle Lafuma, Jean-Philippe Lhernould, Francis Kessler, « L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2006, n°5 

    Emmanuelle Lafuma, « Contrat de travail international et comparaison des lois applicables », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°06, p. 387  

    Emmanuelle Lafuma, « Le contrat de travail est régi par la loi du pays où le salarié accomplit habituellement son travail », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°09, p. 766  

    Emmanuelle Lafuma, « Primes de fidélisation et libertés et droits fondamentaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°10, p. 821  

  • Emmanuelle Lafuma, « Que reste-t-il de la loi n°73-680 du 13 juillet 1973 modifiant le Code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée ? », le 24 mai 2024  

    Colloque organisé par le LEJEP, CY Paris-Cergy Université, sous la direction scientifique de Isabelle Meyrat, Maître de conférences HDR en droit privé et Membre du LEJEP à la faculté de droit et parrainé par l'AFDT (association française de droit du travail)

    Emmanuelle Lafuma, « Déprocéduralisation des droits des travailleurs », le 14 mars 2024  

    Colloque organisé par le CR2D, Université Paris Dauphine, en partenariat avec le Collectif pour l'unité du droit.

    Emmanuelle Lafuma, « Un salaire minimum pour l’Europe ? », le 16 novembre 2017  

    Organisée par l’Université de Bordeaux, le GEFACT, le CIERA et le COMPTRASEC