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Anne Penneau

UFR Droit, Sciences politiques et sociales
99 av. Jean Baptiste Clément
93430 Villetaneuse

Anne Penneau

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Etude des frontières inavouées au commerce international : les normes techniques

vendredi 8 novembre 2019

Le dernier colloque dans le cadre du projet interdisciplinaire NoME (Frontières et concurrence normatives dans les échanges économiques internationaux ) aura lieu Vendredi 08 novembre de 08h45 à 17h30 salle Manon Cormier à Pessac

La régulation

lundi 20 novembre 2017

Les Entretiens du contentieux du Conseil d'État

Organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation

Le droit souple de la responsabilité civile

lundi 20 février 2017

Organisé dans le cadre des séminaires du Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit



Publications

Ouvrages

Anne Penneau, Règles de l'art et normes techniques, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989, Bibliothèque de droit privé, 295 p.

Anne Penneau, Règles de l'art et normes techniques, 1988, 395 p.

Articles

Anne Penneau, « Les employeurs face au choix d'une complémentaire santé en l'absence d'accord collectif de branche », Droit Social, N° 3, 2016, p. 281

Anne Penneau, « Insécurité des renonciations aux servitudes légales de passage et protection de l'environnement », Recueil Dalloz, N° 34, 2008, p. 2407

Anne Penneau, « Réflexions sur la certification NF en écho des tribulations judiciaires d'un consommateur », Recueil Dalloz, N° 4, 2008, p. 259

Anne Penneau, « L'impact du droit communautaire sur la création de normes et réglementations techniques des produits de la construction », Revue de Droit Immobilier, N° 2, 2008, p. 82

Anne Penneau, « L'article L. 442-6, III, du code de commerce en question », Recueil Dalloz, N° 37, 2007, p. 2630

Anne Penneau, « L'article 1134 du code civil et l'abus du droit d'user d'une clause résolutoire », Recueil Dalloz, N° 26, 2006, p. 1796

Anne Penneau, « L'ISO, cette (relative) Inconnue Super Offensive », Recueil Dalloz, N° 8, 2006, p. 521

Anne Penneau, « L'expertise, l'impartialité et le conflit d'intérêts », Recueil Dalloz, N° 33, 2003, p. 2260

Anne Penneau, « La sanction civile de contrats commerciaux déloyaux par l'effet de l'action de substitution d'une autorité publique », Recueil Dalloz, N° 19, 2003, p. 1278

Anne Penneau, « La certification des produits et systèmes permettant la réalisation des actes et signatures électroniques », Recueil Dalloz, N° 26, 2002, p. 2065

Anne Penneau, « De la latitude de ne pas transposer littéralement les dispositions de la directive « produit défectueux » relatives à l'exonération fondée sur le risque de développement », Recueil Dalloz, N° 35, 1998, p. 488

Anne Penneau, « Indétermination de l'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt : condition potestative », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 368

Anne Penneau, « Constitue une délégation de créance parfaite la stipulation d'un contrat d'entreprise prévoyant que l'entrepreneur principal est dégagé de toute obligation de paiement vis-à-vis du sous-traitant à concurrence des sommes dont le paiement direct par le maître de l'ouvrage est prévu », Recueil Dalloz, N° 27, 1994, p. 215

Anne Penneau, « Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ? », Recueil Dalloz, N° 27, 1994, p. 211

Anne Penneau, « Est impliquée dans un accident de la circulation la remorque d'un tracteur conduit par un agriculture dans son champ ayant projeté une pierre sur la victime », Recueil Dalloz, N° 2, 1994, p. 17

Anne Penneau, « La simple participation de jeunes enfants à un jeu dangereux constitue-t-elle une faute de nature à engager leur responsabilité ? », Recueil Dalloz, N° 2, 1994, p. 15

Anne Penneau, « Lorsque la créance garantie est une clause pénale, la mise en oeuvre de la procédure de vente forcée du fonds de commerce nanti permet-elle au débiteur de se prévaloir de l'article 1152 du code civil pour demander une réduction de la clause ? », Recueil Dalloz, N° 2, 1994, p. 13

Anne Penneau, « L'obtention d'un prêt, condition suspensive en matière de vente d'immeuble, est-elle réputée réalisée dès la présentation de l'offre par l'organisme de crédit ? », Recueil Dalloz, N° 24, 1993, p. 210

Anne Penneau, « La novation n'a lieu que si une obligation valable est substituée à l'obligation d'origine », Recueil Dalloz, N° 44, 1992, p. 408

Anne Penneau, « Liquidation par provision et révision pour l'avenir d'une astreinte par le juge des référés », Recueil Dalloz, N° 44, 1992, p. 405

Anne Penneau, « Effet exonératoire de la faute de la victime, si elle constitue la cause unique du dommage, sur la responsabilité contractuelle du fabricant », Recueil Dalloz, N° 43, 1992, p. 403

Anne Penneau, « En fixant à une date autre que celle de sa décision le point de départ des intérêts, une cour d'appel ne fait qu'user de la faculté remise à sa discrétion par l'art. 1153-1 c. civ. et n'a pas à motiver sa décision », Recueil Dalloz, N° 43, 1992, p. 404

Anne Penneau, « La demande en annulation d'une norme simplement enregistrée et non homologuée par l'AFNOR doit être présentée devant le juge judiciaire », Recueil Dalloz, N° 43, 1992, p. 519

Anne Penneau, « Application de la loi sur les accidents de la circulation à un incendie de bâtiments provoqué par des tracteurs circulant dans une cour », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 272

Anne Penneau, « Exercice, par un emprunteur, du droit de rétractation auprès du vendeur, mandataire apparent de l'organisme de crédit », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 269

Anne Penneau, « L'astreinte est indépendante des dommages-intérêts », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 277

Anne Penneau, « Responsabilité quasi délictuelle d'un magasin libre-service et réparation du préjudice moral causé par la sonnerie d'un portique de contrôle situé à la sortie du magasin », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 270

Anne Penneau, « Substitution de l'action en nullité pour dol à l'action en garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 265

Anne Penneau, « Le conseiller du salarié », Recueil Dalloz, N° 3, 1992, p. 19

Anne Penneau, « La réintégration dans le groupe après nullité d'un licenciement, modalités et perspectives », Recueil Dalloz, N° 7, 1990, p. 87




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