Programme
Accueil dès 8h45
9h30 : Propos introductifs
Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat
10h00 : Table ronde n° 1
Les pouvoirs du régulateur
Président : Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Intervenants : Benoît Delaunay, Professeur de droit public, Directeur du master fiscalité internationale de l'université Panthéon-Assas
Jean Lessi, Secrétaire Général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Isabelle de Silva, Présidente de l'Autorité de la concurrence
Débats avec la salle
11h15 : Table ronde n° 2
Le rôle du juge
Président : Pierre Delvolvé, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, membre de l'Institut
Intervenants : Luigi Carbone, Président de section au Conseil d'Etat italien
Vincent Daumas, Rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d'Etat
Constantin Lycourgos, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne
François Molinié, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Débats avec la salle
12h30 : Déjeuner libre
14h15 : Table ronde n° 3
La régulation dans le secteur de l'audiovisuel
Président : Alain Ménéménis, Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Intervenants : Francis Donnat, Secrétaire Général de France Télévisions
Anne Penneau, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 13
Sébastien Soriano, Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
Débats avec la salle
15h30 : Table ronde n° 4
La régulation dans le secteur de l'énergie
Présidente : Claudie Boiteau, Professeur de droit public, Responsable du master droit et régulation des marchés de l'université Paris-Dauphine
Intervenants : Jean-François Carenco, Président de la Commission de régulation de l'énergie
Hélène Farge, Présidente de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Guillaume Goulard, Président de la 9ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat
16h45 : Débats avec la salle
17h00 : Séance de clôture
Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Pour s'inscrire merci d'envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l'adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr avant le 16 novembre 2017. Vous recevrez alors un courriel de confirmation. Merci de vous munir d'une pièce d'identité.
La participation à ce colloque est validée au titre de la formation des avocats .
Organisé par les sections du contentieux et du rapport et des études, en partenariat avec l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation 