Programme

Accueil dès 8h45

9h30 : Propos introductifs
Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d'Etat

10h00 : Table ronde n° 1

Les pouvoirs du régulateur

Président : Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Intervenants : Benoît Delaunay, Professeur de droit public, Directeur du master fiscalité internationale de l'université Panthéon-Assas
Jean Lessi, Secrétaire Général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Isabelle de Silva, Présidente de l'Autorité de la concurrence

Débats avec la salle

11h15 : Table ronde n° 2

Le rôle du juge

Président : Pierre Delvolvé, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, membre de l'Institut

Intervenants : Luigi Carbone, Président de section au Conseil d'Etat italien
Vincent Daumas, Rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d'Etat
Constantin Lycourgos, Juge à la Cour de justice de l'Union européenne
François Molinié, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Débats avec la salle

12h30 : Déjeuner libre

14h15 : Table ronde n° 3

La régulation dans le secteur de l'audiovisuel

Président : Alain Ménéménis, Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

Intervenants : Francis Donnat, Secrétaire Général de France Télévisions
Anne Penneau, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris 13
Sébastien Soriano, Président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

Débats avec la salle

15h30 : Table ronde n° 4

La régulation dans le secteur de l'énergie

Présidente : Claudie Boiteau, Professeur de droit public, Responsable du master droit et régulation des marchés de l'université Paris-Dauphine

Intervenants : Jean-François Carenco, Président de la Commission de régulation de l'énergie
Hélène Farge, Présidente de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Guillaume Goulard, Président de la 9^ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat

16h45 : Débats avec la salle

17h00 : Séance de clôture
Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Pour s'inscrire merci d'envoyer vos nom, fonctions et coordonnées par courriel à l'adresse : sre-colloques@conseil-etat.fr avant le 16 novembre 2017. Vous recevrez alors un courriel de confirmation. Merci de vous munir d'une pièce d'identité.

La participation à ce colloque est validée au titre de la formation des avocats .