Quels regards les juristes d'Amérique latine peuvent porter sur la réforme française du droit des obligations ? C'est à cette question que l'Institut de recherche pour un droit attractif de l'Université Paris 13 (IRDA), sous la direction scientifique du Professeur Mustapha Mekki, a tenté de répondre en mettant en place un projet de recherche international...

Quelle place faut-il accorder aux droits de l'homme au Qatar ? La question peut paraître polémique. A vrai dire, ce thème a été l'occasion d'un échange fructueux entre juristes français, tunisiens, égyptiens et qatariens sur des questions fondamentales. Lors de ce dialogue, ont été abordés des sujets majeurs tels que la liberté d'expression et...

Beaucoup ont souligné la curiosité d'une réforme du droit des obligations, opérée par l'ordonnance du 10 février 2016, qui n'incluait pas le droit de la responsabilité civile en général et celui de la responsabilité contractuelle en particulier. Le processus est désormais enclenché par un avant-projet de loi rendu...

L’objectif de cette étude sur l’avenir du notariat est de dresser le bilan d’une profession qui a su résister à l’effet du temps en s’adaptant à son environnement.

Le modèle que constitue le notariat français à l’étranger, comme en attestent dans ce rapport lescontributions de nombreux spécialistes du notariat enAsie,...

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Pourquoi la féminisation des métiers de la justice est-elle source de controverses? N'est-elle pas le signe d'un progrès traduisant un recul des inégalités? Existe-t-il, au contraire, une «boîte noire» qui dissimule des discriminations? Dans ce contexte, le droit peut-il constituer un outil capable de faire céder ces bastions de résistance? Face à ces interrogations,...

On peut être tenté de comprendre la loi naturelle comme un carcan dont la modernité philosophique a bien fait de nous débarrasser : qu’est-ce que la nature humaine pour qu’elle nous dicte une loi ? Mais bien souvent, nous réduisons la nature : le domaine de ce qui est reçu s’amenuise pour laisser la place à ce qui est voulu. L’individu coupé des autres...

L’influence de Jean Domat (1625-1696) fut considérable pour la formation du droit français, dont l’aboutissement est le Code Napoléon.

Domat, marqué par l’école du droit naturel, était soucieux de cette « raison » qui hantera la pensée française pendant deux siècles.

Ami de Pascal et, comme lui, janséniste, il est décrit par...

L’État a-t-il changé de nature entre les élections présidentielles de 1988 et celles de 2017 ? Les révisions constitutionnelles qui se sont succédées depuis 1992 ont reconfiguré la constitution de 1958 en mettant en place la présidence de législature. Derrière ce renforcement du pouvoir présidentiel, transparaît un changement radical des idéologies...

Avec le réchauffement climatique, la question de la raréfaction de la ressource en eau, en même temps que la gestion des risques liés aux intempéries, a fait irruption dans l'agenda des collectivités territoriales.

La question de l'eau a longtemps été un non-sujet : la France croyait disposer de ressources inépuisables et d'un climat tempéré qui...

Accusées de saper la lutte pour la préservation de l’environnement, les organisations revendiquent depuis plusieurs années leurs efforts pour réduire leur empreinte carbone. Les nombreuses initiatives dont la plupart se prévalent attestent d’une véritable « soif de sobriété ». Leurs stratégies, élaborées et souvent convaincantes, se heurtent pourtant...

Les perturbations du climat d’origine anthropique que nous vivons aujourd’hui ne relèvent ni d’une « crise » dont on peut encore sortir ni d’une « catastrophe » qui induirait des bouleversements sociétaux plus profonds mais néanmoins réversibles. Cette nouvelle réalité conduit à s’interroger sur les transformations qui doivent s’opérer dans...