Grandvuillemin Sophie - Portail Universitaire du droit

THESE
Entreprises à statut spécial et concurrence, soutenue en 1997 à Paris 1 sous la direction de Claude Lucas de Leyssac
Sophie Grandvuillemin, Constance Perrin-Joly (dir.), Les entreprises sociales, Bruylant et Strada lex, 2024, Droit et économie sociale et solidaire, 378 p.
Des regards croisés sur les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact ? L'ouvrage appréhende les entreprises sociales suivant une démarche holistique, faisant dialoguer des chercheurs français et étrangers (Europe, Amérique, Afrique), de différentes disciplines (droit, économie, gestion, sociologie, psychologie, histoire, anthropologie), selon une approche académique et/ou de terrain.
Sophie Grandvuillemin, L'économie sociale et solidaire, Éditions Archétype82, 2022, Les Cours de droit, éco, gestion, 381 p.
Sophie Grandvuillemin, L'économie sociale et solidaire, Éditions Archétype82, 2018, Les Cours de droit, éco, gestion, 286 p.
Sophie Grandvuillemin, Claude Lucas de Leyssac, Entreprises à statut spécial et concurrence, 1997, 580 p.
Certaines entreprises sont, en raison de leur statut spécial, dans une situation particulière susceptible de rompre l’égalité entre les acteurs économiques, et de perturber le libre jeu de la concurrence. Tel est le cas des entreprises du secteur public et de l'économie sociale. Ces entreprises ont un statut original, hybride, reflétant à la fois leur caractère économique et leur vocation originelle d'intérêt général ou d'utilité sociale. De ce point de vue, leur présence sur le marché peut paraitre incongrue. Pourtant, l'objet de l'étude est de démontrer que les statuts spéciaux et la concurrence entretiennent des rapports étroits. Tout d'abord, le caractère spécial du statut des entreprises ne les empêche pas de s'intégrer au système concurrentiel. Au niveau matériel, le droit positif a admis que les entreprises d'économie sociale et les personnes publiques concurrencent pleinement le secteur prive lucratif. Au niveau juridique, l'accès au marché des entreprises se traduit par leur soumission au droit de la concurrence, malgré la spécificité de leur statut. Mais, par une sorte de retour de balancier, cette intégration des entreprises dans le système concurrentiel se fait au détriment même du caractère spécial de leur statut. Elle entraine un mouvement d'égalisation, faisant disparaitre certains avantages et certaines contraintes statutaires. Or cette égalisation s'accompagne d'une banalisation des statuts spéciaux, à tel point que, dans certains cas, l'abandon de certains d'entre eux peut être préconisé. Quant aux inégalités subsistantes, elles doivent être sanctionnées. Le droit de la concurrence s'avère en la matière très utile. Droit des comportements, il semble devenir aussi droit des actes juridiques à l'origine des inégalités. Le rôle de l’égalité, condition de la libre concurrence, est en passe d'être vraiment reconnu.
Sophie Grandvuillemin, « L’économie sociale et solidaire, des entreprises contre l’injustice », in Franck LAFFAILLE (dir.), L'injustice, Mare et Martin, 2024
Sophie Grandvuillemin, « Entreprise à mission et entreprise sociale et solidaire : convergence des modèles ou nette différenciation des intérêts ? », in Fleur LARONZE (dir.), La société à mission – Perspectives critiques sur l’entreprise sous l’angle de la loi PACTE, Presses universitaires de Strasbourg, 2021, pp. 195
Sophie Grandvuillemin, « Violence entre entreprises et droit de la concurrence », in Franck LAFAILLE (dir.), La violence, Mare et Martin, 2021
Sophie Grandvuillemin, « Philanthropie et argent : le paradoxe du capitalisme philanthropique », in Franck LAFFAILLE (dir.), L'argent, Mare et Martin, 2020
Sophie Grandvuillemin, « Economie sociale et solidaire et marché », Economie sociale et solidaire et marché, LexisNexis, 2018
Sophie Grandvuillemin, « L’économie sociale et solidaire : de l’utopie en droit des affaires ? », in Franck LAFFAILLE (dir.), Utopies, Mare et Martin, 2018, pp. 85-99
Sophie Grandvuillemin, « La rémunération des salariés associés coopérateurs : une originalité à double visage », in Fleur LARONZE (dir.), De la rémunération salariale à la rémunération non salariale, Bruylant, 2017
Sophie Grandvuillemin, « Les entreprises publiques de la filière nucléaire », in Olivier GUEZOU et Stéphane MANSON (dir.), Droit public et nucléaire, Bruylant, 2013, pp. 51-62
Sophie Grandvuillemin, « Ententes lors de la passation de marchés publics : l’indemnisation du préjudice de l’acheteur », Contrats publics, Groupe Moniteur, 2021, n°218, pp. 45-50
Sophie Grandvuillemin, « Les relations coopératives au regard des droits français et européen de la concurrence », International Journal of Cooperative Law, , 2020, n°3, p. 83
Sophie Grandvuillemin, « Les actions en dommages-intérêts », Contrats publics, Groupe Moniteur, 2017, pp. 62-66
Sophie Grandvuillemin, « L’indemnisation des pratiques anticoncurrentielles dans les contrats publics », Complément commande publique (Les dossiers Commande publique) - Editions Le Moniteur, Le Moniteur, 2017
Sophie Grandvuillemin, « Commande publique et pratiques anticoncurrentielles », Complément commande publique (Les dossiers Commande publique) - Editions Le Moniteur, Le Moniteur, 2016
Sophie Grandvuillemin, « Marchés des lycées d’Île-de-France, indemnisation et compétence juridictionnelle (note sous Trib. confl., 16 novembre 2015, n° 4035, Région Ile-de-France) », Contrats publics, Groupe Moniteur, 2016, pp. 63-66
Sophie Grandvuillemin, « Être ou ne pas être une entreprise de l’économie sociale et solidaire ? Une qualification entre unité et diversité », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°46, pp. 17-25
Sophie Grandvuillemin, « Le système AMAP : zone de non-droit ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1279, pp. 27-31
Sophie Grandvuillemin, « La loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire et le droit coopératif », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°39, pp. 19-26
Sophie Grandvuillemin, « La société coopérative d’intérêt collectif : un statut inutile ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°5152, pp. 22-28
Sophie Grandvuillemin, « Déontologie et concurrence déloyale », Les Petites affiches, , 2011, pp. 10-13
Sophie Grandvuillemin, « Les procédures négociées en droit français des pratiques anticoncurrentielles », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°18, pp. 19-31
Sophie Grandvuillemin, « Les procédures négociées devant l’Autorité de la concurrence », Contrats publics, Groupe Moniteur, 2010, n°99, pp. 48-51
Sophie Grandvuillemin, « Les micro-pratiques anticoncurrentielles », Contrats publics, Groupe Moniteur, 2010, n°99, pp. 37-40
Sophie Grandvuillemin, « La procédure d’engagements, état des lieux après le Communiqué de procédure du 2 mars 2009 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°22, pp. 16-23
Sophie Grandvuillemin, « Deuxième application de la clémence par le Conseil de la concurrence (note sous Cons. conc., n° 07-D-48 du 16 décembre 2007) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2008, n°9, pp. 3-4
Sophie Grandvuillemin, « Commerce équitable : comment réguler un marché alternatif ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°5152, pp. 34-38
Sophie Grandvuillemin, « Confirmation des sanctions infligées aux trois opérateurs de téléphonie mobile pour ententes (note sous CA Paris, 12 décembre 2006) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°67, pp. 18-22
Sophie Grandvuillemin, « Le préjudice du salarié bénéficiaire de stock-options licencié sans cause réelle et sérieuse qui n’a pu lever les options (note sous Cass. Soc., 16 mars 2005) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°22
Sophie Grandvuillemin, « Le Conseil d’Etat se démarque du Conseil de la concurrence (note sous CE, 16 juin 2004) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°7
Sophie Grandvuillemin, « Une réponse aux attentes des coopératives de commerçants détaillants : l’ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, n°2021
Sophie Grandvuillemin, « Stock-options et licenciement abusif (note sous Cass. Soc., 29 septembre 2004) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, n°5253
Sophie Grandvuillemin, « Le maître du jeu abusait de sa position dominante (note sous Cass. Com., 10 décembre 2003) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2004, n°19
Sophie Grandvuillemin, « Image et droit de la concurrence », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2003, pp. 15-17
Sophie Grandvuillemin, « L'avènement du statut de coopérative européenne : le règlement du 22 juillet 2003 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, n°48
Sophie Grandvuillemin, « Le statut de coopérative de commerçants détaillants : déclin ou renouveau ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2003, n°20
Sophie Grandvuillemin, « Stock-options et licenciement », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, n°15
Sophie Grandvuillemin, « Statut de l’UGAP et droit de la concurrence (note sous CA Paris, 13 janvier 1998, UGAP/CAMIF) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 1998, n°52
Sophie Grandvuillemin, « Fondations universitaires », in Pascale BERTONI et Raphaël MATTA-DUVIGNEAU (dir.), Dictionnaire critique du droit de l’éducation, tome 2 Droit de l’enseignement supérieur, Mare et Martin, 2021
Sophie Grandvuillemin, « De la non-lucrativité à la marchandisation des associations : un lent dévoiement ? », Age d’or et décadence, Villetaneuse (Université Paris 13), le 26 mars 2024
Sophie Grandvuillemin, « La reconnaissance légale de l’ESS : où en est-on dix ans après ? », le 22 novembre 2024
Colloque organisé par l'ARJESS (Association de Recherche Juridique sur l'Economie Sociale et Solidaire), l'IRDA, Université Paris 13 Sorbonne Paris Nord, Le Campus Condorcet - ASPC et le CDE, Aix-Marseille Université avec l'Université du Luxembourg
Sophie Grandvuillemin, « L’économie sociale et solidaire, des entreprises contre l’injustice », L’injustice, Villetaneuse (Université Paris 13), le 31 mars 2023
Bulletin Annuel de Villetaneuse N°7 organisé par l'Université Paris 13 - Paris Sorbonne Nord sous la direction scientifique de Franck Laffaille
Sophie Grandvuillemin, « Entreprises sociales », Les entreprises sociales : quels statuts, quels acteurs, pour quel impact, AUBERVILLIERS, le 09 novembre 2022
Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Sophie Grandvuillemin, Maîtresse de conférences en droit privé USPN / IRDA et Constance Perrin-Joly, Directrice Ifsra, Maîtresse de conférences en sociologie, USPN / IRIS
Sophie Grandvuillemin, « Le droit et les juridictions administratives face aux ententes illicites dans les marchés publics », Ententes, cartels, mafias …les formes d’associations interdites, Boulogne-sur-Mer (Université Littoral Côte d'Opale), le 30 novembre 2023
Colloque organisé par Frédéric Davansant, Maître de Conférences en Histoire du droit, Université du Littoral Côte d’Opale, et Valentin Noisette, Docteur en Histoire du droit, ATER Université Paris-Est Créteil.
Sophie Grandvuillemin, « Entreprise à mission et entreprise sociale et solidaire : convergence des modèles ou nette différenciation des intérêts ? », L’entreprise à mission, Paris, le 02 mai 2019
Proposée par des membres du pôle des chercheurs de France Stratégie et développeurs de la Plateforme RSE
Sophie Grandvuillemin, « Philanthropie et argent », L’argent, Villetaneuse (Université Paris 13), le 01 avril 2019
Coorganisé par le CERAL, le CERAP et l'IRDA sous la direction scientifique de Franck Laffaille
Sophie Grandvuillemin, « L’économie sociale et solidaire : de l’utopie en droit des affaires ? », Utopie(s), Villetaneuse (Université Paris 13), le 16 mai 2017
Le premier Bulletin annuel de Villetaneuse, sous l’égide du CERAL, du CERAP et de l’IRDA, propose une réflexion sur la question de l’Utopie(s)