Présentation

A l'occasion des dix ans de la loi-cadre sur l'économie sociale et solidaire, le colloque “La reconnaissance légale de l'ESS : où en est-on dix ans après ?” se propose d'interroger les frontières de ce secteur économique atypique.

Comment s'articulent les relations entre le modèle de l'ESS et des statuts juridiques périphériques ?

Dans quelle mesure le périmètre légal de l'ESS permet-il d'accueillir de nouvelles activités et pratiques ?

Programme

9h00 : Accueil

9h30 : Mot d'accueil
Marie-Andrée Rakotovahiny, Présidente de l'ARJESS

9h50 : Propos introductifs
Sophie Grandvuillemin, MCF Droit privé, Université Sorbonne Paris Nord, IRDA (EA 3970)

Table ronde n° 1 - Le champ renouvelé des entreprises de l'ESS

10h00 : La gouvernance démocratique
Kristina Rasolonoromalaza, MCF Droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC

10h20 : L'utilité sociale et l'impact social
Hélène Durand, MCF Droit privé, Université de Perpignan, CDED Perpignan et CDA Toulouse

10h40 : La lucrativité limitée
Jean-Noël Stoffel, MCF Droit privé, Université Aix Marseille, CDE UR 4224

11h00 : Discussion

Pause

Table ronde n° 2 - Les notions périphériques

11h30 : L'entreprise sociale
Sophie Grandvuillemin, MCF Droit privé, Université Sorbonne Paris Nord, IRDA (EA 3970)

11h50 : Société à mission et ESS
Karine Rodriguez, MCF-HDR Droit privé, Université de Pau et des pays de l'Adour, UMR 603 TREE

12h10 : Fonds de dotation, un outil de l'ESS ou au service de l'ESS ?
Colas Amblard, Docteur en Droit privé-Avocat

12h30 : Pause méridienne

14h00 : Propos introductifs
David Hiez

Table ronde n° 3 - Le champ étendu par l'activité

14h10 : Convergences de l'économie circulaire et de l'ESS
Marie Rakotovahiny, MCF-HDR Droit privé, Université de Toulouse III, CDA (EA 780) - LERASS 5 (EA 827)

14h30 : Les coopératives de service public
David Hiez, Professeur de droit privé, Université du Luxembourg

14h50 : Les nouvelles pratiques des coopératives agricoles
Christine Lebel, MCF-HDR Droit privé, Université de Franche-Comté, CRJFC

15h10 : Le tiers-lieu : définition, structuration
Yoann Geny, Doctorant, Directeur juridique et réviseur coopératif chez Les Juristes Engagées

15h30 : Discussion

16h00 : Allocution de clôture
Benoît Hamon, Président d'ESS France

Inscription : https://colloquearjess.sciencesconf.org/