Présentation

Rarement enseignée lors des premières années d'étude en droit, la déontologie constitue pourtant le ciment des professions en général et des professions réglementées en particulier. A l'heure d'une collaboration plus étroite entre toutes les professions juridiques et du regroupement acté de certaines d'entre elles, la déontologie est mise à l'épreuve.

Faut-il développer davantage le champ d'application des règles déontologiques ? Faut-il adapter les règles existantes aux nouveaux enjeux du numérique ? Peut-on envisager demain la mise en place d'une déontologie commune à toutes les professions ? Telles sont les questions fondamentales auxquelles les différent.e.s intervenant.e.s tenteront de répondre, et ce, dans le cadre d'une approche comparée entre le France et le Québec.

Cette activité a été rendue possible par le concours de diverses institutions mais notamment de la Coopération France / Québec.

Programme

9:00 : Panel 1 – Déontologie + Professions réglementées

Présidence : Pierre Noreau, Professeur – CRDP – Faculté de droit UdeM / Directeur IQRDJ

Avec :
Laurent Gamet, Professeur, Université Paris 12 / Doyen de la Faculté de droit
Catherine Piché, Professeure, CRDP – Faculté de droit UdeM / Vice-Doyenne
Soraya Amrani-Mekki, Professeure, Université Paris-Nanterre / Directrice de pôle – CEDCACE
Sule Tomkinson, Professeure, Faculté de sciences politiques / Université Laval
Mustapha Mekki, Professeur, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne / Directeur Général INFN
Valérie Costanzo, Avocate, Candidate au doctorat, Université d'Ottawa

10:30 : Débats

10:45 : Pause

11:00 : Panel 2 - Déontologie + Professions non réglementées

Présidence : Mustapha Mekki, Professeur, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne / Directeur Général INFN

Avec :
Leonor Jandard, Maître de conférences, Université Paris-Nanterre
Bernard Haftel, Professeur, Université Sorbonne Paris-Nord / Codirecteur IRDA
Pierre Trudel, Professeur, CRDP – Faculté de droit UdeM
Géraldine Goffaux Callebaut, Professeure, Université d'Orléans
Philippe Pierre, Professeur, Université de Rennes
Jérémie Torres-Ceyte, Professeur, Faculté de droit UdeM

12:40 : Débats

13:00 : Pause repas

14:30 : Panel 3 – Déontologie + Numérique

Présidence : Bernard Haftel, Professeur, Université Sorbonne Paris-Nord / Codirecteur IRDA

Avec :
Laurent Gamet, Professeur, Université Paris 12 / Doyen de la Faculté de droit
Cristiano Therrien, Stagiaire Post-doctorant, Faculté de droit UdeM
Soraya Amrani-Mekki, Professeure, Université Paris-Nanterre / Directrice de pôle – CEDCACE
Nicolas Vermeys, Professeur, CRDP – Faculté de droit UdeM / Vice-Doyen
Mustapha Mekki, Professeur, Université Paris1 Panthéon-Sorbonne / Directeur Général INFN
Vincent Gautrais, Professeur, CRDP – Faculté de droit UdeM, Directeur CRDP
Maya Cachecho, Professeure, Faculté de droit UdeM

16:30 : Débats

17:00 : Clôture

Colloque en présence et en ligne sur ZOOM

Inscription gratuite mais obligatoire en bas de page : https://www.crdp.umontreal.ca/nouvelles/2022/05/17/deontologie-approche-comparee-fr-qc-professions-reglementees-professions-non-reglementees-numerisation-des-professions/

Une attestation de participation représentant 6h30 de formation sera transmise aux avocats et aux notaires inscrits à l'activité sur FCDroit.umontreal.ca. Cette attestation sera déposée sur FCDroit.umontreal.ca, au dossier du participant présent en ligne et ayant rempli le formulaire de présence disponible