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Vincent Orif

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Sorbonne Paris Nord · Institut Universitaire de Technologie de Villetaneuse Institut de Recherche pour un Droit Attractif — IRDA
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Actualités scientifiques

Colloque
Variations autour de la preuve en droit social
17 mars 2026 · La Plaine St-Denis
Conférence
Droit des ressources humaines et protection sociale
5 mars 2021 · Guyancourt
Colloque
Sciences & sens de l’intelligence artificielle
19 nov. 2019 · Saint-Denis
Colloque
Intelligence artificielle et Cyber-sécurité
25 sept. 2019 · Paris
Colloque
La rupture du contrat de travail
12 mai 2017 · Caen

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La règle de l'unicité de l'instance, soutenue en 2010 à Paris 10 sous la direction de Soraya Amrani-Mekki 

    La règle de l’unicité de l’instance est propre à la procédure prud’homale. Elle est énoncée à l’article R 1452-6 du Code du travail. Cette règle oblige les parties à former toutes leurs demandes relatives au même contrat de travail dans le cadre d’un seul procès. Dès que ce procès est achevé, elles ne peuvent pas saisir à nouveau le juge car cette règle entraîne l’irrecevabilité des demandes qui ne la respectent pas. L’objectif de cette règle est la concentration du litige des parties dans un unique procès. Selon la jurisprudence, cette règle s’applique dès que le premier juge est dessaisi du litige, ce qui peut se réaliser en l’absence de toute décision touchant le fond du droit. Pour tempérer les effets de cette règle l’article R 1452-7 du Code du travail autorise les parties à former des demandes nouvelles en appel. La règle de l’unicité de l’instance est dénoncée car elle porte atteinte à certaines exigences du procès équitable comme le droit d’accès à un tribunal. Pour cette raison, sa suppression est demandée. Cependant, en droit commun procédural, depuis un arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 juillet 2006, on assiste à l’émergence du principe de concentration. Ce principe oblige les parties à soumettre au juge tous les moyens et tous les fondements au soutien de leurs prétentions. Ce principe modifie l’autorité de la chose jugée. Il poursuit aussi la concentration du litige des parties dans un seul procès. L’étude de la règle de l’unicité de l’instance s’inscrit dans l’actualité des réformes de la procédure civile. Il est important de l’analyser pour déterminer s’il est plus opportun de la modifier, de la supprimer ou de la généraliser.

  • Ouvrages

    Vincent Orif, Guilhem Julia, Younès Bennani, Céline Bloud-Rey, Anne-Françoise Cammilleri [et alii], Sciences et sens de l'intelligence artificielle, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 165 p.   

    Vincent Orif, La règle de l'unicité de l'instance, LGDJ, 2012, Bibliothèque de droit social, 599 p. 

    Vincent Orif, Soraya Amrani-Mekki, La règle de l'unicité de l'instance, 2010, 727 p. 

    La règle de l’unicité de l’instance est propre à la procédure prud’homale. Elle est énoncée à l’article R 1452-6 du Code du travail. Cette règle oblige les parties à former toutes leurs demandes relatives au même contrat de travail dans le cadre d’un seul procès. Dès que ce procès est achevé, elles ne peuvent pas saisir à nouveau le juge car cette règle entraîne l’irrecevabilité des demandes qui ne la respectent pas. L’objectif de cette règle est la concentration du litige des parties dans un unique procès. Selon la jurisprudence, cette règle s’applique dès que le premier juge est dessaisi du litige, ce qui peut se réaliser en l’absence de toute décision touchant le fond du droit. Pour tempérer les effets de cette règle l’article R 1452-7 du Code du travail autorise les parties à former des demandes nouvelles en appel. La règle de l’unicité de l’instance est dénoncée car elle porte atteinte à certaines exigences du procès équitable comme le droit d’accès à un tribunal. Pour cette raison, sa suppression est demandée. Cependant, en droit commun procédural, depuis un arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 juillet 2006, on assiste à l’émergence du principe de concentration. Ce principe oblige les parties à soumettre au juge tous les moyens et tous les fondements au soutien de leurs prétentions. Ce principe modifie l’autorité de la chose jugée. Il poursuit aussi la concentration du litige des parties dans un seul procès. L’étude de la règle de l’unicité de l’instance s’inscrit dans l’actualité des réformes de la procédure civile. Il est important de l’analyser pour déterminer s’il est plus opportun de la modifier, de la supprimer ou de la généraliser.

  • Communications

    Vincent Orif, « Variations autour de la preuve en droit social », le 17 mars 2026 

    Colloque organisé par l'IRDA, la faculté de droit, Université Paris Sorbonne-Paris Nord

    Vincent Orif, « L'accès au droit du travail : Perturbations et turbulences contemporaines », le 22 septembre 2023 

    Colloque organisé par l'AFDT et la faculté de droit, Université Côte d'Azur dans le cadre des rencontres d'automne de l'AFDT avec le GREDEG (UMR 7321) et le Centre de droit social (UR 901) de l’Université Aix-Marseille

    Vincent Orif, « La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail », le 13 mai 2022 

    Organisé par l'Institut caennais de recherche juridique sous la coordination scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie & Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université de Sorbonne Paris Nord

    Vincent Orif, « Droit des ressources humaines et protection sociale », le 05 mars 2021 

    Organisé par Benoît Lopez, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ

    Vincent Orif, « La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail », le 20 mars 2020 

    3ème journée d’échanges entre les universitaires et les praticiens, sous la coordination scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie et Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université Paris 13

    Vincent Orif, « Sciences & sens de l’intelligence artificielle », le 19 novembre 2019 

    Vincent Orif, « La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail », le 08 novembre 2019 

    Troisième rencontre entre universitaires et praticiens sous la direction de Véronique Toudic, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen Normandie, et Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université Paris 13.

    Vincent Orif, « Intelligence artificielle et Cyber-sécurité », le 25 septembre 2019 

    Organisé par l’ESLSCA Business School Paris en partenariat avec l'IRDA

    Vincent Orif, « La rupture du contrat de travail », le 12 mai 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, et Vincent Orif, tous deux Maîtres de conférences, Université de Caen-Normandie, Membres de l’Institut Demolombe (EA 967)