Vincent Orif

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Institut Universitaire de Technologie de Villetaneuse

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Droit des ressources humaines et protection sociale

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Sciences & sens de l’intelligence artificielle

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La rupture du contrat de travail

12mai2017

Organisé sous la direction scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, et Vincent Orif, tous deux Maîtres de conférences, Université...

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ActualitésPUBLICATIONS

THESE
La règle de l'unicité de l'instance, soutenue en 2010 à Paris 10 sous la direction de Soraya Amrani-Mekki
Vincent Orif, Guilhem Julia, Younès Bennani, Céline Bloud-Rey, Anne-Françoise Cammilleri [et alii], Sciences et sens de l'intelligence artificielle, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires, 165 p.
"Cet ouvrage rassemble les différents laboratoires et composantes de l’Université Paris 13 autour du thème de l’intelligence artificielle. Nous vivons au coeur d’une période charnière du développement de cette nouvelle technologie qui fascine autant qu’elle inquiète. Face à la quantité d’informations émises sur ce thème et la multiplicité de leurs sources, la frontière entre sciences appliquées et science-fiction est devenue poreuse. Ce qui ne fait pas de doute, en revanche, c’est que le développement de l’intelligence artificielle concerne la majorité des champs de la recherche universitaire, ce qui justifie la démarche transdisciplinaire entreprise ici. L’intelligence artificielle est souvent appréhendée du point de vue de ses réalisations en matière de robotique, d’objets connectés ou de programmes apprenants. L’étude des manifestations et des résultats de l’intelligence artificielle est importante car elle permet de mesurer l’état des recherches actuelles et de déterminer la part de réalité et de fantasme dans les avancées de l’intelligence artificielle. L’approche technique de l’intelligence artificielle ne doit toutefois pas occulter les questionnements liés à son sens. Le sens s’entend comme la direction : quelles perspectives sous-tendent les progrès réalisées ou promis ? Le sens s’entend également comme signification. L’intelligence artificielle doit alors être appréhendée sous un angle davantage social, juridique et économique afin de déterminer les conséquences que son développement va emporter en des domaines aussi variés que la santé, l’emploi, l’éducation ou la justice."
Vincent Orif, La règle de l'unicité de l'instance, LGDJ, 2012, Bibliothèque de droit social, 599 p.
Vincent Orif, Soraya Amrani-Mekki, La règle de l'unicité de l'instance, 2010, 727 p.
La règle de l’unicité de l’instance est propre à la procédure prud’homale. Elle est énoncée à l’article R 1452-6 du Code du travail. Cette règle oblige les parties à former toutes leurs demandes relatives au même contrat de travail dans le cadre d’un seul procès. Dès que ce procès est achevé, elles ne peuvent pas saisir à nouveau le juge car cette règle entraîne l’irrecevabilité des demandes qui ne la respectent pas. L’objectif de cette règle est la concentration du litige des parties dans un unique procès. Selon la jurisprudence, cette règle s’applique dès que le premier juge est dessaisi du litige, ce qui peut se réaliser en l’absence de toute décision touchant le fond du droit. Pour tempérer les effets de cette règle l’article R 1452-7 du Code du travail autorise les parties à former des demandes nouvelles en appel. La règle de l’unicité de l’instance est dénoncée car elle porte atteinte à certaines exigences du procès équitable comme le droit d’accès à un tribunal. Pour cette raison, sa suppression est demandée. Cependant, en droit commun procédural, depuis un arrêt de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 juillet 2006, on assiste à l’émergence du principe de concentration. Ce principe oblige les parties à soumettre au juge tous les moyens et tous les fondements au soutien de leurs prétentions. Ce principe modifie l’autorité de la chose jugée. Il poursuit aussi la concentration du litige des parties dans un seul procès. L’étude de la règle de l’unicité de l’instance s’inscrit dans l’actualité des réformes de la procédure civile. Il est important de l’analyser pour déterminer s’il est plus opportun de la modifier, de la supprimer ou de la généraliser.
Vincent Orif, « Un accès à l'appel prud'homal plus ardu », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°02, p. 133
Vincent Orif, François Desprez, « Comment concilier le pouvoir disciplinaire de l'employeur avec la présomption d'innocence ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°06, p. 416
Vincent Orif, « Les nouveaux blocs de compétences », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°0708, p. 618
Vincent Orif, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (novembre 2016) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°42
Vincent Orif, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (août 2016) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°29
Vincent Orif, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°18
Vincent Orif, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (février 2016) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2016, n°6
Vincent Orif, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°356
Vincent Orif, « Quels commandements pour la nouvelle procédure prud'homale ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°10, p. 819
Vincent Orif, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (septembre 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°265
Vincent Orif, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (juin 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°167, p. 18
Vincent Orif, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mars 2015) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°69, p. 16
Vincent Orif, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2014) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°357, p. 40
Vincent Orif, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (septembre 2014) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°252, p. 32
Vincent Orif, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2014) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2014, n°147, p. 33
Vincent Orif, « Le pouvoir disciplinaire de l'employeur face aux exigences du procès équitable », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°01, p. 58
Vincent Orif, « Les pièges persistants de la règle de l'unicité de l'instance », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2014, n°01, p. 64
Vincent Orif, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2013) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°344, p. 40
Vincent Orif, « L'identification délicate du juge compétent », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°09, p. 764
Vincent Orif, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mars 2013) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2013, n°145
Vincent Orif, « La règle de l'unicité de l'instance suppose une demande formée devant le juge prud'homal », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°03, p. 290
Vincent Orif, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Julien Theron, « Chronique de jurisprudence, Procédure civile (septembre 2012) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2012, n°252
Vincent Orif, Loïs Raschel, Corinne Bléry, Julien Theron, Lucie Mayer, « Chronique de jurisprudence, Procédure civile (mai 2012) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2012, n°147, p. 26
Vincent Orif, « Le renouveau de la règle de l'unicité de l'instance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°03, p. 227
Vincent Orif, « La règle de l'unicité de l'instance à l'épreuve du projet de réforme de la procédure orale », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°10, p. 594
Vincent Orif, « L'accès au droit du travail : Perturbations et turbulences contemporaines », le 22 septembre 2023
Colloque organisé par l'AFDT et la faculté de droit, Université Côte d'Azur dans le cadre des rencontres d'automne de l'AFDT avec le GREDEG (UMR 7321) et le Centre de droit social (UR 901) de l’Université Aix-Marseille
Vincent Orif, « La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail », le 13 mai 2022
Organisé par l'Institut caennais de recherche juridique sous la coordination scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie & Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université de Sorbonne Paris Nord
Vincent Orif, « Droit des ressources humaines et protection sociale », le 05 mars 2021
Organisé par Benoît Lopez, Maître de conférences à la Faculté de droit et science politique de l'UVSQ
Vincent Orif, « La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail », le 20 mars 2020
3ème journée d’échanges entre les universitaires et les praticiens, sous la coordination scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie et Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université Paris 13
Vincent Orif, « Sciences & sens de l’intelligence artificielle », le 19 novembre 2019
Vincent Orif, « La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail », le 08 novembre 2019
Troisième rencontre entre universitaires et praticiens sous la direction de Véronique Toudic, Maître de conférences HDR à l'Université de Caen Normandie, et Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université Paris 13.
Vincent Orif, « Intelligence artificielle et Cyber-sécurité », le 25 septembre 2019
Organisé par l’ESLSCA Business School Paris en partenariat avec l'IRDA
Vincent Orif, « La rupture du contrat de travail », le 12 mai 2017
Organisé sous la direction scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, et Vincent Orif, tous deux Maîtres de conférences, Université de Caen-Normandie, Membres de l’Institut Demolombe (EA 967)