Présentation

Après une première édition organisée en novembre 2015 consacrée à l'instruction du procès civil, cette seconde journée d'échanges entre les universitaires et les praticiens sera consacrée à la rupture du contrat de travail.

Plusieurs études ont effectivement montré qu'une part importante du contentieux concerne la rupture du contrat de travail. Ceci se vérifie particulièrement pour les juridictions prud'homales. La fin de la relation de travail cristallise souvent les relations entre un employeur et ses salariés. De plus, les enjeux de la « loi travail » du 9 août 2016 pourront être analysés et faire l'objet d'une réflexion tout à la fois théorique et pratique. L'idée est d'associer un (ou deux) praticiens et un universitaire pour présenter et débattre d'un thème lié à la rupture du contrat de travail. Pour chacun des thèmes, il y aura une présentation d'environ trente minutes par chaque binôme (ou trinôme) suivie d'un débat avec la salle pendant trente minutes.

La journée sera ouverte aux magistrats, aux avocats et aux universitaires afin d'avoir un échange fructueux entre les acteurs locaux/régionaux qu'ils viennent de l'Ecole ou du Palais.

Programme

Matinée 

Sous la présidence de Madame la Conseillère Sophie Guenier-Lefèvre

8h30 : Accueil

9h00 : Ouverture

9h10 : Les ruptures amiables du contrat de travail
Vincent Roulet, Maître de conférences à l'Université François Rabelais de Tours
Eric Ebstein, Conseiller prud'homal employeur au Conseil des prud'hommes d'Argentan

10h10 : Les ruptures à l'initiative du salarié
Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie
Dominique Mari, Avocate au barreau de Caen
Djamila Medjaed, Juge départiteur au Conseil des prud'hommes d'Argentan

11h10 : Pause

11h30 : La rupture pour motif économique
Laurence Fin-Langer, Professeur à l'Université de Caen Normandie
Stéphanie Lelong, Avocate au barreau d'Alançon

12h30 : Déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de Madame le professeur Laurence Fin-Langer

13h30 : La rupture pour motifs personnels
Agnès Cerf, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie
Harold Brasnu, Juge au tribunal administratif de caen
Florence Gautier-Lair, Avocate au barreau de Caen

14h30 : La rupture du contrat de travail lié à la santé et à la sécurité des salariés
Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie
Paul Riandey, Juge départiteur au Conseil des prud'hommes de Caen

15h30 : Pause

15h45 : Les conséquences de la rupture
Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie
Sophie Guenier-Lefèvre, Conseillère à la chambre sociale de la cour d'appel de Caen

16h45 : L'avenir du licenciement
Morgan Sweeney, Maître de conférences à l'Université Paris Dauphine

17h30 : Clôture des travaux

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