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Céline Ruet, « La responsabilité pénale pour faute d’imprudence après la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels », Droit Pénal, N° 1, 2001, p. NC
Céline Ruet, « Commentaire de la loi n°96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1998, p. 23
