Céline Ruet (dir.), Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie, Institut francophone pour la justice et la démocratie et L.G.D.J.-Lextenso éditions, 2025, Colloques & Essais, 270 p.
"L’approche de l’autonomie est déterminante dans l’appréhension juridique de la vulnérabilité. C’est au regard d’une conception de l’autonomie personnelle, comprise comme capacité d’exprimer par soi-même ses propres choix, que des personnes sont identifiées comme vulnérables en raison d’une altération de leurs facultés mentales ou physiques de nature à empêcher l’expression de leur volonté. Dès lors la protection des majeurs vulnérables peut se traduire non seulement par des mesures d’assistance mais également de représentation. Ce paradigme est aujourd’hui concurrencé par une approche de l’autonomie qui met l’accent sur le caractère relationnel de l’autonomie en raison de l’interdépendance des sujets titulaires de droits fondamentaux. L’approche relationnelle de l’autonomie possède diverses facettes selon les types de vulnérabilités appréhendés par le droit, qu’il s’agisse de vulnérabilités en raison d’une caractéristique intrinsèque à la personne, ou / et extrinsèque, tenant à sa situation."
Céline Ruet (dir.), Vulnérabilités et crise pandémique. Enjeux juridiques et éthiques: enjeux juridiques et éthiques, Institut francophone pour la justice et la démocratie et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2023, Colloques & essais, 222 p.
La vulnérabilité est une notion devenue essentielle en droits fondamentaux, qui englobe par nature une diversité de vulnérabilités. Son usage traduit la montée d’une conception plus concrète et plus diversifiée de l’universalité des droits de l’homme et du principe d’égalité, qui requiert la prise en compte des situations particulières exigeant une protection spécifique. La pandémie de Covid-19, les mesures prises pour y faire face, ont affecté de manière inégalitaire les personnes vulnérables, mis en évidence et aggravé des vulnérabilités préexistantes, et en ont fait émerger de nouvelles. L’ouvrage s’essaye à dresser un bilan de l’approche des vulnérabilités en crise pandémique, en prenant en compte la diversité des dimensions de la vulnérabilité et l’indissociabilité des droits fondamentaux, qui doivent être appréhendés dans leur globalité et leur intrication, - droit à la vie, à la protection de la santé, interdiction des traitements inhumains ou dégradants, droit au respect de la vie privée et familiale, droit à l’éducation. Actes du colloque de mars 2022, organisé à la Maison des sciences de l’homme Paris Nord.
Céline Ruet (dir.), Appréhender la diversité. Regards pluridisciplinaires sur l'appréhension de la diversité: regards pluridisciplinaires sur l'appréhension de la diversité, Institut Francophone pour la Justice et la démocratie, 2020, Colloques & Essais, 312 p.
"La conception démocratique de la société implique que la diversité soit perçue "non comme une menace mais comme une richesse", selon la Cour européenne des droits de l'homme, car le pluralisme "repose aussi sur la reconnaissance et le respect véritables de la diversité" . Notion à caractère flou, la diversité constitue une composante essentielle de la société démocratique, et il importe en conséquence d'en préciser la nature, l'évolution et les contours. La nécessité de prendre la diversité en considération conduit à interroger le cadre normatif de l'appréhension de la diversité et à réunir des manières de voir qui prennent leurs sources dans différentes disciplines, droit, philosophie, anthropologie, sociologie, démographie. Dans quelles limites, selon quelles modalités, par quels instruments, l'appréhension de la diversité est-elle susceptible de s'opérer ? Quel(s) modèle(s) d'appréhension de la diversité retenir ? Quelle articulation entre universalité des droits de l'homme et prise en compte de la diversité ?"
Céline Ruet, Frank Alvarez-Péreyre, Brigitte Basdevant-Gaudemet, Françoise Curtit, Franck Frégosi, L'affiliation religieuse en Europe, Presses universitaires de Strasbourg et OpenEdition, 2019, Société, droit et religion
Céline Ruet, Georges Khairallah, La résiliation unilaterale des contrats à exécution successive,, 1995, 555 p.
L'objet de la thèse est de dégager la spécificité de l'acte par lequel un contractant titulaire d'un droit de résiliation unilatérale met fin à un contrat à exécution successive, au regard des autres modes de rupture émanant de l'une seulement des parties à la convention. La notion de résiliation unilatérale est susceptible d'être opposée tant aux faits juridiques et aux actes matériels de rupture (refus d'exécution, constatation d'une résiliation pour risques) d'une part, qu'aux actes juridique déclaratifs de rupture (résolution unilatérale, exercice d'une faculté de resiliation-sauvegarde) d'autre part. Alors que ces derniers visent seulement à libérer un droit préexistant, en rendant efficace une rupture trouvant sa source dans un fait extérieur et antérieur à la déclaration de volonté, l'acte de résiliation unilatéral constitue un droit nouveau en introduisant une limitation de la durée du rapport contractuel. Il relève en conséquence de la catégorie des actes juridiques constitutifs.
Céline Ruet, Laurence Potvin-Solis, « Paix et discours de haine dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », L'Union européenne et la paix/ dix-septièmes journées Jean Monnet, Bruylant, 2023
Céline Ruet, Nicolas Cuzacq, Bernard Haftel, Mustapha Mekki, « Droit, émotions et sentiments », Une approche renouvelée des Humanités: mélanges en l'honneur du doyen Didier Guevel, LGDJ, 2021
Céline Ruet, Quentin van Enis, Cécile de Terwangne, « Liberté d’expression et lutte contre le discours de haine sur internet », L'Europe des droits de l'homme à l'heure d'internet, Bruylant, 2019
Céline Ruet, « L'affiliation religieuse en droit européen des droits de l'homme », in Francis Messner (dir.), L'affiliation religieuse en Europe, Presses Universitaires de Strasbourg, 2017, pp. 43-98
Céline Ruet, Mathieu Doat, Patrick Charlot, « L’autonomie personnelle dans la jurisprudence de la Cour européenne confrontée à la philosophie des droits de l’homme », Liber Amicorum Darcy, Détours juridiques : le praticien, le théoricien et le rêveur, Bruylant, 2012
Céline Ruet, Gilles Darcy, Mathieu Doat, « Images et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », L'imaginaire en droit, Bruylant, 2011, pp. 49-70
Céline Ruet, Patrick Auvret, « Protection de l’image et de la vie privée vue par la jurisprudence française et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Les medias et l’Europe, le contenu de l’information entre errance et uniformisation, Larcier, 2009
Céline Ruet, Pascale Bloch, Valérie Depadt, « L’information relative aux caractéristiques génétiques », L’identité génétique de la personne, entre transparence et opacité, Dalloz, 2007
Céline Ruet, Pascale Bloch, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Cyrille Duvert, « Liberté matrimoniale et différenciation des personnes », Différenciation et indifférenciation des personnes dans le Code Civil: catégories de personnes et droit privé, 1804-2004, Economica, 2006, pp. 71-90
Céline Ruet, Pascale Bloch, « L'expression par l'image au regard de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme », Image et droit, L'Harmattan, 2002, pp. 33-98
Céline Ruet, « Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2020
Céline Ruet, « Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public : La combinatoire subtile de l’arrêt Ebrahimian »: la combinatoire subtile de l’arrêt Ebrahimian, Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2016
Dans une période où le port de signes religieux fait l’objet d’un débat mondialisé, l’arrêt Ebrahimian c. France a validé la mise en œuvre de la stricte obligation de neutralité religieuse pesant sur les agents des services publics, dont il avait été fait application à une assistante sociale en hôpital psychiatrique. A la suite d’une procédure disciplinaire, le contrat de Mme Ebrahimian, agent contractuel recrutée en 1999, n’avait pas été renouvelé en raison du refus de la requérante d’enleve...
Céline Ruet, « Sentiments et droits de l’homme »: Philosophie des sentiments moraux et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2016
Céline Ruet, « La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2015, n°102, p. 317
Céline Ruet, « L’interdiction du voile intégral dans l’espace public devant la Cour européenne : la voie étroite d’un équilibre »: la voie étroite d’un équilibre, Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2014
Saisie par une requérante qui se prévalait de sa liberté de manifester sa religion par le port du voile intégral selon « son humeur spirituelle », la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire SAS contre France, a rendu un arrêt dont la solution était loin d’être prévisible. La conventionalité de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public, essentiellement motivée, malgré la formulation neutre de la loi, par la volonté de mettre fin au voile intégral porté par...
Céline Ruet, « Protection de la personne en curatelle, liberté matrimoniale ou droit au mariage : l’approche interne confrontée à l’approche européenne »: l’approche interne confrontée à l’approche européenne, La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2014, n°5
Une fois déclaré conforme à la Constitution l’article 460 du Code civil, soumettant le mariage de la personne en curatelle à autorisation du curateur ou, à défaut, du juge, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi contre un arrêt confirmatif d’une ordonnance du juge des tutelles refusant d’autoriser le mariage. Le classicisme de l’arrêt, qui se fonde sur l’appréciation souveraine par les juges du fond de l’inaptitude d’un consentement éclairé au mariage, ne doit pas masquer son grand intérêt....
Céline Ruet, « Les droits individuels face au phénomène religieux dans la jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2012, n°91
Céline Ruet, Laurent Ruet, « Révision des loyers des baux commerciaux »: Cass., ass. plén., 21 déc. 2006, no 05-17690, Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2007, n°38552
Céline Ruet, « Expression par l'image et CEDH »: confrontation des approches interne et européenne, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2003, n°198
Céline Ruet, « L'article 38, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 interdisant la publication de tout ou partie des circonstances d'un des crimes et délits visés est incompatible avec les articles 6, 7 et 10 de la Convention EDH », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2002, n°29
Céline Ruet, « La responsabilité pénale pour faute d’imprudence après la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2001, n°1
Céline Ruet, « Commentaire de la loi n°96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 1998, n°01, p. 23