Céline Ruet

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit, Sciences politiques et sociales

Institut de Recherche pour un Droit Attractif
  • THESE

    La résiliation unilaterale des contrats à exécution successive, soutenue en 1995 à Paris 11 sous la direction de Georges Khairallah 

  • Céline Ruet (dir.), Vulnérabilités et crise pandémique: enjeux juridiques et éthiques, Institut francophone pour la justice et la démocratie et L.G.D.J. - Lextenso éditions, 2023, Colloques & essais, 222 p. 

    Céline Ruet (dir.), Appréhender la diversité: regards pluridisciplinaires sur l'appréhension de la diversité, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & Essais, 302 p. 

  • Céline Ruet, « L'affiliation religieuse en droit européen des droits de l'homme », in Francis Messner (dir.), L'affiliation religieuse en Europe, Presses Universitaires de Strasbourg, 2017, pp. 43-98   

  • Céline Ruet, « Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2020   

    Céline Ruet, « Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public »: la combinatoire subtile de l’arrêt Ebrahimian, Lettre Actualités Droits-Libertés, 2016     

    Céline Ruet, « Interdiction du port de signes religieux par les agents du service public : La combinatoire subtile de l’arrêt Ebrahimian », 2016  

    Dans une période où le port de signes religieux fait l’objet d’un débat mondialisé, l’arrêt Ebrahimian c. France a validé la mise en œuvre de la stricte obligation de neutralité religieuse pesant sur les agents des services publics, dont il avait été fait application à une assistante sociale en hôpital psychiatrique. A la suite d’une procédure disciplinaire, le contrat de Mme Ebrahimian, agent contractuel recrutée en 1999, n’avait pas été renouvelé en raison du refus de la requérante d’enleve...

    Céline Ruet, « Sentiments et droits de l’homme »: Philosophie des sentiments moraux et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2016, pp. 351-379   

    Céline Ruet, « La vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2015, n°102, p. 317     

    Céline Ruet, « L’interdiction du voile intégral dans l’espace public devant la Cour européenne »: la voie étroite d’un équilibre, Lettre Actualités Droits-Libertés, 2014     

    Céline Ruet, « L’interdiction du voile intégral dans l’espace public devant la Cour européenne : la voie étroite d’un équilibre », 2014  

    Saisie par une requérante qui se prévalait de sa liberté de manifester sa religion par le port du voile intégral selon « son humeur spirituelle », la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire SAS contre France, a rendu un arrêt dont la solution était loin d’être prévisible. La conventionalité de l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public, essentiellement motivée, malgré la formulation neutre de la loi, par la volonté de mettre fin au voile intégral porté par...

    Céline Ruet, « Protection de la personne en curatelle, liberté matrimoniale ou droit au mariage : l’approche interne confrontée à l’approche européenne »: l’approche interne confrontée à l’approche européenne, La Revue des droits de l'Homme, 2014, n°5      

    Une fois déclaré conforme à la Constitution l’article 460 du Code civil, soumettant le mariage de la personne en curatelle à autorisation du curateur ou, à défaut, du juge, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi contre un arrêt confirmatif d’une ordonnance du juge des tutelles refusant d’autoriser le mariage. Le classicisme de l’arrêt, qui se fonde sur l’appréciation souveraine par les juges du fond de l’inaptitude d’un consentement éclairé au mariage, ne doit pas masquer son grand intérêt....

    Céline Ruet, « Les droits individuels face au phénomène religieux dans la jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2012, n°91, pp. 505-528     

    Céline Ruet, Laurent Ruet, « Révision des loyers des baux commerciaux »: Cass., ass. plén., 21 déc. 2006, no 05-17690, Répertoire du notariat Defrénois, 2007, n°38552, pp. 363-373     

    Céline Ruet, « Expression par l'image et CEDH »: confrontation des approches interne et européenne, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2003, n°198   

    Céline Ruet, « L'article 38, alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881 interdisant la publication de tout ou partie des circonstances d'un des crimes et délits visés est incompatible avec les articles 6, 7 et 10 de la Convention EDH », La Semaine juridique. Édition générale, 2002, n°29   

    Céline Ruet, « La responsabilité pénale pour faute d’imprudence après la loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non-intentionnels », Droit pénal, 2001, n°1     

    Céline Ruet, « Commentaire de la loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, n°01, p. 23   

    Céline Ruet, « Commentaire de la loi n°96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence ou de négligence », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1998, p. 23   

  • Céline Ruet, « Vulnérabilités et approche relationnelle de l'autonomie », le 13 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'Université Sorbonne Paris Nord sous la direction scientifique de Céline Ruet

    Céline Ruet, « Vulnérabilités et crise pandémique », le 11 mars 2022  

    Organisé par l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord.

    Céline Ruet, « L’Union européenne et la Paix. Quelles avancées vers une fédération Européenne ? », le 21 novembre 2018  

    Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

    Céline Ruet, « Appréhender la diversité. Regards pluridisciplinaires sur l'appréhension de la diversité », le 11 octobre 2018  

    Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec la Maison de l'Europe sous la direction scientifique de Céline Ruet, MCF droit privé HDR, Membre de l’IRDA, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Éric B. Degros, Le droit du handicap et la gestion du patrimoine culturel , thèse soutenue en 2013 à Paris 13 en co-direction avec Marie Cornu  

    La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est destinée à favoriser l'autonomie de la personne handicapée, et sa participation dans la société « comme les autres ». Cette intégration dans la société suppose cependant un certain nombre de conditions préalables, qui justifient le rejet des discriminations et la compensation du handicap, sur le fondement du principe d'égalité. L'objectif d'autonomie, qui s'appuie sur l'insertion par le travail, repose aussi sur la capacité de la personne handicapée à pouvoir accéder à la société, qui s'est rendue accessible à tous. Pour ce faire l'accès à la culture doit être envisagé, dans le cadre d'une obligation générale de mise en accessibilité de la société, y compris de l'accessibilité du patrimoine culturel accueillant du public. Cependant l'existence du droit de la protection du patrimoine, confirmé par la loi de 2005 à partir d'un régime dérogatoire à l'obligation de mise en accessibilité, conduit à s'interroger sur une éventuelle limitation du droit à l'intégration des personnes handicapées, qui repose sur l'accès à tout. Ce questionnement est d'autant plus nécessaire, que la non-accessibilité d'un site culturel empêche la personne handicapée et/ou à mobilité réduite, de participer à la vie de la collectivité, qui est pourtant l'un des aspects majeurs de l'économie solidaire, qui s'emboîte dans le concept plus général du développement durable. Au regard des intérêts en présence, il apparaît donc essentiel de trouver un équilibre entre le droit des personnes et « le droit des pierres », fondé sur la conservation durable, dans un contexte européen de patrimoine culturel commun partagé dans une cité durable.

  • Nina Tarhouny, Les risques psychosociaux au travail : Droit et prévention d'une problématique de santé publique, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Nathalie Ferré, membres du jury : Cyril Wolmark (Rapp.), Sophie Fantoni-Quinton (Rapp.), Katherine Lippel, Loïc Lerouge et Franck Héas  

    Les mal-nommés risques psychosociaux au travail traduisent l’expression du mépris de la norme fondamentale absolue et matrice des droits de l’Homme : la dignité de l’être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l’ONU) conduisent à la réification du genre humain considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail. Menaces à la santé publique s’affranchissant des règles de droit fondant l’ordre social,les risques psychosociaux au travail, dont les conséquences des atteintes à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière, brisent le contrat social liant les individus à l’État. Les obligations juridiques posées par les textes internationaux, européens et français, imposent à l’État et aux entreprises d’exercer une prévention active et pas seulement réactive. L’État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs.La sociovigilance s’impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d’une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s’accompagne d’une nouvelle proposition d’organisation de la prévention des risques professionnels en France.

  • Philip Thierno Mbaye, La protection juridique de l'enfant malade : essai d'une approche comparative entre le droit français et le droit sénégalais, thèse soutenue en 2018 à Paris 8 sous la direction de Bénédicte Bévière-Boyer, membres du jury : Samba Thiam (Rapp.), Christian Byk et Alphonse Yapi-Diahou  

    L’une des particularités du 21ème siècle est indéniablement le progrès scientifique qui, de nos jours, a atteint un niveau jamais égalé. La personne humaine est au cœur de ces bouleversements scientifiques. Tout au long de son existence, la personne traverse différentes étapes qui peuvent davantage accentuer sa fragilité. Parmi ces différentes phases, la période relative à l’enfance reste spécifique. Cependant, la maladie peut accentuer davantage sa vulnérabilité. L’enfant malade est donc doublement affaibli par son incapacité, et par la maladie qui comporte des conséquences sur plusieurs plans. Il mérite une protection juridique en tant qu’être fragile. L’interprétation de la maladie peut avoir différentes connotations en fonction des pays. Le traitement de la maladie de l’enfant dépend alors de ces réalités socioculturelles qui présentent un intérêt considérable. Les enjeux relatifs à la protection de l’enfant malade sont d’une importance telle qu’ils dépassent les frontières nationales et nécessitent une analyse transversale. Le Sénégal et la France constituent un exemple pertinent du fait du passé qu’ils partagent. L’analyse de la relation entre l’enfant malade et le progrès scientifique est nécessaire dès l’instant où les résultats de la recherche peuvent améliorer son état de santé, même si certains essais scientifiques visant au développement de la science peuvent parfois accentuer sa vulnérabilité. Dès lors, la coopération internationale en matière de recherche scientifique reste importante dans le contexte de mondialisation actuel.