Didier Guével

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit, Sciences politiques et sociales

Institut de Recherche pour un Droit Attractif
  • THESE

    Essai sur une tendance contemporaine : la dispersion de la fonction juridictionnelle, soutenue en 1990 à Paris 13 sous la direction de Jacques Dupichot 

  • Didier Guével, Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit: vade-mecum de l'étudiant, spécialement en droit (les erreurs relevées, pendant quarante ans d'enseignement, par un juriste universitaire... et quelques conseils), 9e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 110 p. 

    Didier Guével, Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit: vade-mecum de l'étudiant, spécialement en droit (les erreurs relevées, pendant plus de quarante ans d'enseignement, par un juriste universitaire... et quelques conseils), 8e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 101 p.  

    La 4e de couverture indique : "Rassemblant les erreurs usuelles d'orthographe et de grammaire, les méprises sur le sens juridique de certains mots et divers conseils et remarques, ce Petit Lexique peut accompagner, tout au long de ses études, l'étudiant en Droit, en AES, en DUT de Carrières juridiques, en Science politique ou dans toute formation universitaire (DU notamment) comportant des enseignements juridiques. Cet opuscule n'est ni un dictionnaire, ni une grammaire, ni un guide méthodologique. Tout en ayant une ambition bien plus modeste, il emprunte un peu à tous ces genres de publications. Les rubriques ici présentées ont été choisies selon un seul critère : celui des erreurs les plus couramment relevées lors des examens et contrôles des connaissances à tous les niveaux des études (y compris du Doctorat). Parce que la réussite des épreuves écrites et orales est fondamentale pour la validation des cursus universitaires, l'étudiant trouvera, dans ces pages, aides et conseils pratiques. Elles entendent lui éviter quelques erreurs grossières. Elles constituent aussi une invitation à aller plus loin et à consulter les grands ouvrages de référence, par exemple à l'occasion de la découverte d'un substantif jusque-là inconnu. Au-delà encore, certains y trouveront peut-être l'étincelle qui allumera en eux le feu du plaisir des mots, de la phrase, de la quête étymologique et, en un mot, de la langue. Cette septième édition a été entièrement revue et actualisée, tant il est nécessaire de suivre l'évolution d'une langue, tout en tentant d'en préserver son âme"

    Didier Guével, Valérie Depadt-Sebag (dir.), Lex Robotica: le droit à l'épreuve de la robotique, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 160 p.  

    La 4ème de couverture indique : "Cet ouvrage est le fruit d'un questionnement : le Droit français dispose-t-il de dispositifs suffisants pour régir les phénomènes liés à la robotique ? Si tel n'est pas le cas, quels modes d'intervention seraient les mieux adaptés ? Pour répondre à ces deux interrogations, il était nécessaire de faire un état des lieux, objectif et circonstancié, de la robotique et de convier les spécialistes à en faire une présentation, avant que les juristes, à leur tour, puissent analyser le phénomène et en tirer les conséquences juridiques attendues. C'est ainsi, ce qui est exceptionnel, qu'un laboratoire de Droit (IRDA de l'Université Paris 13) et un laboratoire scientifique (HT2S du CNAM) se sont associés pour préparer cette confrontation et se sont accordés pour inviter les meilleurs experts à débattre. Le fruit de ce travail est étonnant, d'abord quant à ses conclusions (que nous laissons le lecteur découvrir) et ensuite quant à la compréhension mutuelle qui a régné tout au long de ces échanges. Bien plus, chaque contributeur ayant eu à coeur d'expliquer les singularités du vocabulaire et des concepts de chaque discipline convoquée, le dialogue a pu se développer sans aucune incompréhension. Ce livre marque donc une étape importante dans le cheminement des idées qui ne manque pas de se poursuivre sur ce sujet d'une actualité brûlante et qui, certainement, continuera encore longtemps de mobiliser les spécialistes de toutes disciplines."

    Didier Guével, Petit lexique des erreurs usuelles de l'étudiant en droit: vade-mecum de l'étudiant, spécialement en droit.., 7e éd., LGDJ, 2018, 98 p.    

    La 4e de couverture indique : "Rassemblant les erreurs usuelles d'orthographe et de grammaire, les méprises sur le sens juridique de certains mots et divers conseils et remarques, ce Petit Lexique peut accompagner, tout au long de ses études, l'étudiant en Droit, en AES, en DUT de Carrières juridiques, en Science politique ou dans toute formation universitaire (DU notamment) comportant des enseignements juridiques. Cet opuscule n'est ni un dictionnaire, ni une grammaire, ni un guide méthodologique. Tout en ayant une ambition bien plus modeste, il emprunte un peu à tous ces genres de publications. Les rubriques ici présentées ont été choisies selon un seul critère : celui des erreurs les plus couramment relevées lors des examens et contrôles des connaissances à tous les niveaux des études (y compris du Doctorat). Parce que la réussite des épreuves écrites et orales est fondamentale pour la validation des cursus universitaires, l'étudiant trouvera, dans ces pages, aides et conseils pratiques. Elles entendent lui éviter quelques erreurs grossières. Elles constituent aussi une invitation à aller plus loin et à consulter les grands ouvrages de référence, par exemple à l'occasion de la découverte d'un substantif jusque-là inconnu. Au-delà encore, certains y trouveront peut-être l'étincelle qui allumera en eux le feu du plaisir des mots, de la phrase, de la quête étymologique et, en un mot, de la langue. Cette septième édition a été entièrement revue et actualisée, tant il est nécessaire de suivre l'évolution d'une langue, tout en tentant d'en préserver son âme."

    Didier Guével, Géraldine Goffaux-Callebaut, Catherine Aurerin (dir.), Droit(s) et gastronomie, mare & martin, 2018, Libre droit, 198 p.  

    La quatrième de couverture indique :"La gastronomie est l'art de jouir, de manière raffinée, de la fonction de s'alimenter, l'hédonisme de la bonne chère. Confrontée au droit, la gastronomie se présente d'abord comme un élément du patrimoine, voire un art, avant d'être un enjeu économique et sociétal. En tant qu'art (même mineur), en tant qu'élément du patrimoine culturel, la gastronomie mérite-t-elle une protection juridique ? Si tel est le cas, comment peut s'opérer cette protection ? Les sites de partage en ligne emportent-ils de nouveaux besoins de protection pour les chefs ? Partie prenante des échanges humains, dans quelle mesure est-elle prise en compte par les droits de la consommation, du travail ou de la santé, et par les accords internationaux encadrant la liberté du commerce ? Pour répondre à ces questions, cet ouvrage reprend les différents points de vue exprimés lors d'un colloque organisé en novembre 2017 par l'Institut pour un droit attractif (IRDA, EA 3970, Université Paris 13 - Sorbonne Paris Cité), le Centre de recherche juridique Pothier (CRJ, EA 1212, Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale de France. C'est donc dans le cadre d'un dialogue pluridisciplinaire constructif qu'est proposée une approche juridique de la gastronomie."

    Didier Guével, Géraldine Goffaux Callebaut, Jean-Baptiste Seube (dir.), Droit(s) et Street Art: De la transgression à l’artification, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 196 p.  

    La 4e de couv. indique : "Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l'idée que l'artiste plasticien intervient dans l'espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s'agit de l'expression d'une revendication de liberté et d'une révolte contre le système marchand et politique et l'artiste entend souvent faire don de son oeuvre à la communauté. La réponse du droit ne fut d'abord que d'ordre pénal. Aujourd'hui, la réception de cet art par les historiens de l'art et par le marché est certaine. Cette évolution invite à dépasser l'appréhension du Street art par le seul droit pénal. Compte tenu du contexte historico-artistique, le street art interroge en effet différentes branches du droit. Une première série de difficultés tient à la qualification de l'intervention de l'artiste : s'agit-il d'un délit de graffiti ou d'une oeuvre de l'esprit ? Faut-il distinguer les graffitis des tags ? Si oeuvre il y a, qui est propriétaire de l'oeuvre : l'artiste ou le propriétaire du support ? Comment s'applique le droit moral de l'auteur pour ces oeuvres souvent anonymes ? Le propriétaire du support peut-il détruire l'oeuvre ou la vendre ? Quelles sont les conséquences du caractère éphémère de l'oeuvre ? Le droit de la propriété intellectuelle permet-il de protéger l'artiste ? Pour répondre à ces questions, sont confrontés les points de vue des parties prenantes et des spécialistes des différentes branches du droit sollicitées par le phénomène. Cette démarche permet de dessiner le statut du street art par touches successives. Cet ouvrage constitue donc la première étude générale sur le sujet initiée par des juristes. Il s'adresse aux étudiants, chercheurs en droit ou en histoire de l'art, artistes et praticiens (avocats, galeristes, OW, agents d'artistes, collectivités territoriales...)."

    Didier Guével, Droit du commerce et des affaires, 5e éd., LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Systèmes ( Cours ), 250 p.  

    La 4e de couverture indique : "Ce manuel, rédigé de manière à être aisément accessible, est destiné aux étudiants en droit, en science économique, en licence d'administration économique et sociale, aux élèves des écoles de commerce, à toute personne en reprise d'études et aux juristes étrangers curieux de connaître l'essentiel du droit français encadrant les rapports commerciaux et, plus généralement d'affaires, c'est-à-dire concernant les entreprises privées et les professionnels indépendants, même non commerçants. Cette cinquième édition, entièrement refondue et à jour des réformes les plus récentes, notamment en droit des contrats, se concentre sur les points essentiels, les textes fondamentaux et les principales décisions jurisprudentielles."

    Didier Guével, Petit lexique des fautes usuelles de l'étudiant en droit, 6e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2017, 92 p.  

    La 4e de couverture indique :"Rassemblant les fautes usuelles d'orthographe, de grammaire et de méprises sur le sens juridique de certains mots, ainsi qu'un certain nombre de conseils et remarques, ce Petit Lexique peut accompagner, tout au long de ses études, l'étudiant en Droit, en AES, en DUT de Carrières juridiques, en Science politique ou dans toute formation universitaire (DU notamment) comportant des enseignements juridiques. Cet opuscule n'est ni un dictionnaire, ni une grammaire, ni un guide méthodologique. Tout en ayant une ambition plus modeste, il emprunte un peu à tous ces genres de publications. Les rubriques présentées ont été choisies selon un critère principal : celui des fautes les plus couramment relevées lors des examens et contrôles des connaissances à tous les niveaux d'études (y compris à celui du Doctorat). Parce que la réussite des épreuves écrites et orales est fondamentale pour la validation des cursus universitaires, l'étudiant trouvera, dans ces pages, aide et conseils pratiques. Elles entendent lui éviter quelques erreurs grossières. Elles sont aussi une invitation à aller plus loin et à consulter les grands ouvrages de référence, par exemple à l'occasion de la découverte d'un substantif jusque-là inconnu. Au-delà encore, certains y trouveront peut-être l'étincelle qui allumera en eux le feu du plaisir des mots, de la phrase, de la quête étymologique et, en un mot, de la langue. "

    Didier Guével, Petit lexique des fautes usuelles de l'étudiant en droit, 5e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2016, 94 p.  

    La 4ème de couv. indique :"Rassemblant les fautes usuelles d'orthographe, de grammaire et de méprises sur le sens juridique de certains mots, ainsi qu'un certain nombre de conseils et remarques, ce Petit Lexique peut accompagner, tout au long de ses études, l'étudiant en Droit, en AES, en DUT de Carrières juridiques, en Science politique ou dans toute formation universitaire (DU notamment) comportant des enseignements juridiques. Cet opuscule n'est ni un dictionnaire, ni une grammaire, ni un guide méthodologique. Tout en ayant une ambition plus modeste, il emprunte un peu à tous ces genres de publications. Les rubriques présentées ont été choisies selon un critère principal : celui des fautes les plus couramment relevées lors des examens et contrôles des connaissances à tous les niveaux d'études (y compris à celui du Doctorat). Parce que la réussite des épreuves écrites et orales est fondamentale pour la validation des cursus universitaires, l'étudiant trouvera, dans ces pages, aide et conseils pratiques. Elles entendent lui éviter quelques erreurs grossières. Elles sont aussi une invitation à aller plus loin et à consulter les grands ouvrages de référence, par exemple à l'occasion de la découverte d'un substantif jusque-là inconnu. Au-delà encore, certains y trouveront peut-être l'étincelle qui allumera en eux le feu du plaisir des mots, de la phrase, de la quête étymologique et, en un mot, de la langue."

    Didier Guével, Petit lexique des fautes usuelles de l'étudiant en droit, 4e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2015, 87 p. 

    Didier Guével, Philippe Roussel Galle (dir.), Mélanges offerts au professeur Pascale Bloch, Bruylant, 2015, 468 p. 

    Didier Guével, Petit lexique des fautes usuelles de l'étudiant en droit, 3e éd., LGDJ-Lextenso éd., 2014, 78 p. 

    Didier Guével, Droit des successions et des libéralités, 3e éd., LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Systèmes, 281 p. 

    Didier Guével, Petit lexique des fautes usuelles de l'étudiant en droit, 2e éd., LGDJ - Lextenso éditions, 2013, 71 p. 

    Didier Guével, Droit du commerce et des affaires, 4e éd., L.G.D.J.-Lextenso éd., 2012, Systèmes ( Droit ), 272 p. 

    Didier Guével, Jacques Dupichot (dir.), Cahiers de droit des affaires, Lextenso, 2012, 31 p. 

    Didier Guével, Petit lexique des fautes usuelles de l'étudiant en droit: vade-mecum de l'étudiant, spécialement en droit (les fautes, communément rencontrées et qu'il ne faut pas commettre, relevées pendant près de quarante ans d'enseignement, par un juriste universitaire), Lextenso éditions, 2012, 63 p.   

    Didier Guével, Jacques Dupichot (dir.), Cahiers de droit des affaires, Lextenso Editions, 2011, 31 p. 

    Didier Guével, Droit des successions et des libéralités, 2e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2010, Systèmes ( Droit ), 287 p. 

    Didier Guével, Jacques Dupichot (dir.), Cahiers de droit des affaires, Journaux judiciaires associés, 2010, 23 p. 

    Didier Guével, Droit des successions et des libéralités, LGDJ et Lextenso, 2009, Systèmes ( Droit ), 277 p. 

    Didier Guével, Droit du commerce et des affaires, 3e éd., LGDJ, 2007, Systèmes ( Droit ), 294 p. 

    Didier Guével, Successions, libéralités, 2e éd., A. Colin, 2004, Compact ( Droit ), 407 p. 

    Didier Guével, Droit des affaires, 2e éd., LGDJ, 2001, Systèmes ( Droit ), 239 p. 

    Didier Guével, Droit des affaires, LGDJ, 1999, Systèmes, 200 p.   

    Didier Guével, Successions, libéralités, A. Colin, 1999, Cursus ( Droit ), 284 p.   

    Didier Guével, Jacques Dupichot (dir.), Traité de droit commercial: lettre de change, billet à ordre, chèque..., 3e éd., Montchrestien, 1996, Traité de droit commercial, 416 p.   

    Didier Guével, Les biens immobiliers d'entreprise: propriété et droits réels démembrés, baux commerciaux et baux dérogatoires, techniques complexes, les Ed. Juris service, 1995   

    Didier Guével, L'entreprise, bien juridique: fonds de commerce et notions voisines, opérations sur fonds et sur titres sociaux, les Ed. Juris-service, 1994, 316 p.   

  • Didier Guével, « Erwan Heloury de Kaermartin. Advocatus et non latro, res miranda populo… », Recueil Dalloz, 2024, n°18, p. 865   

    Didier Guével, « Attention : un train (de réformes) peut en cacher un autre ! », Recueil Dalloz, 2024, n°14, p. 673   

    Didier Guével, « Journalistes et polémistes », Recueil Dalloz, 2024, n°10, p. 473   

    Didier Guével, « Pour un délit d'atteinte au vivant », Recueil Dalloz, 2024, n°07, p. 305   

    Didier Guével, « La chalandise universitaire », Recueil Dalloz, 2024, n°03, p. 105   

    Didier Guével, « Les baïonnettes intelligentes », Recueil Dalloz, 2023, n°42, p. 2129   

    Didier Guével, « L'industrie n'est plus du commerce ! », Recueil Dalloz, 2023, n°37, p. 1897   

    Didier Guével, « Être ou ne pas être islamo-gauchiste », Recueil Dalloz, 2023, n°35, p. 1793   

    Didier Guével, « Une VIe République ? », Recueil Dalloz, 2023, n°31, p. 1585   

    Didier Guével, « Aux créateurs et créatrices d'aujourd'hui », Recueil Dalloz, 2023, n°27, p. 1353   

    Didier Guével, « Des sciences et de la recherche », Recueil Dalloz, 2023, n°24, p. 1217   

    Didier Guével, « L'esprit d'entreprise, un concept ignoré du législateur français ? », Recueil Dalloz, 2023, n°06, p. 289   

    Didier Guével, « Les enfants nés d’un inceste », Revue Lexsociété, 2023     

    Didier Guével, « Français de papier à souche (Français de souche et de papiers de l'intérieur) », Recueil Dalloz, 2023, n°01, p. 1   

    Didier Guével, « Plaidoyer en faveur de la réforme d'un texte en matière de preuve », Recueil Dalloz, 2022, n°39, p. 1961   

    Didier Guével, « Dieux ou personnes morales ; ode au vivant », Recueil Dalloz, 2022, n°31, p. 1553   

    Didier Guével, « Une jurisphère mal à droite et, parfois même, un peu gauche », Recueil Dalloz, 2022, n°28, p. 1393   

    Didier Guével, « Nous ne savions pas… », Recueil Dalloz, 2022, n°22, p. 1089   

    Didier Guével, « La langue et la nation », Recueil Dalloz, 2022, n°09, p. 457   

    Didier Guével, « Usages sans mésusages », Recueil Dalloz, 2022, n°04, p. 161   

    Didier Guével, Laurent Gamet, « Jacques Dupichot (1937-2022) », Recueil Dalloz, 2022, n°03, p. 120   

    Didier Guével, « Défense et illustration d'une civilisation (par un boumeur non repentant) », Recueil Dalloz, 2021, n°38, p. 1961   

    Didier Guével, « Le miracle d'une résurrection (fiction) », Recueil Dalloz, 2021, n°27, p. 1425   

    Didier Guével, « Famille 2071 », Recueil Dalloz, 2021, n°23, p. 1233   

    Didier Guével, « Uniformisons mais avec modération », Recueil Dalloz, 2021, n°19, p. 1025   

    Didier Guével, « In memoriam », Recueil Dalloz, 2021, n°15, p. 793   

    Didier Guével, « Un Lawfare à la française ? », Recueil Dalloz, 2021, n°04, p. 177   

    Didier Guével, « Petit éloge de l'éditorial », Recueil Dalloz, 2020, n°39, p. 2169   

    Didier Guével, « Caser la Voix », Recueil Dalloz, 2020, n°29, p. 1617   

    Didier Guével, « Le droit et les peuples premiers », Recueil Dalloz, 2020, n°24, p. 1353   

    Didier Guével, « Coronavirus : que dire aux étudiants ? », Recueil Dalloz, 2020, n°12, p. 704   

    Didier Guével, « Le cantique des quantiques », Recueil Dalloz, 2020, n°10, p. 529   

    Didier Guével, « L'encouragement légal de l'irresponsabilité entrepreneuriale », Recueil Dalloz, 2019, n°43, p. 2345   

    Didier Guével, « Vers la création de juridictions environnementales ? », Recueil Dalloz, 2019, n°34, p. 1881   

    Didier Guével, « La virgule, encore », Recueil Dalloz, 2019, n°23, p. 1273   

    Didier Guével, « Et si l'on réanimait la capacité en Droit ? », Recueil Dalloz, 2019, n°13, p. 689   

    Didier Guével, « Intelligence artificielle et décisions juridictionnelles », 2019  

    À l’heure où les profils de chacun d’entre nous sont établis par des entreprises privées américaines, avec de plus en plus de précision et avec un anonymat auquel seuls quelques optimistes incurables croient encore, parler de fantasme à propos de l’ère des intelligences artificielles (dénommées ci-après IA), à partir des données publiques et privées, n’est plus de mise. En revanche, jouer à se faire peur avec le mythe de la prise de pouvoir des IA, avec l’idée que celltr((esfvg-ci pourraient,...

    Didier Guével, « En tremblant, qu'il disait », Recueil Dalloz, 2019, n°02, p. 65   

    Didier Guével, « S'alimenter », Recueil Dalloz, 2018, n°42, p. 2297   

    Didier Guével, « Pierre Capoulade (1925-2018) », Recueil Dalloz, 2018, n°39, p. 2145   

    Didier Guével, « Du principe de modestie (éloge de l'expression d'une vraie ou fausse humilité) », Recueil Dalloz, 2018, n°34, p. 1857   

    Didier Guével, « Les mots », Recueil Dalloz, 2018, n°29, p. 1593   

    Didier Guével, « Et si l'on reparlait de séniorité ? », Recueil Dalloz, 2018, n°22, p. 1201   

    Didier Guével, « Dévolution : évolution ou révolution ? », Recueil Dalloz, 2018, n°19, p. 1001   

    Didier Guével, « Les chaînes de blocs déjà dépassées ? », Recueil Dalloz, 2018, n°08, p. 409   

    Didier Guével, « Quand la France se dotera-t-elle, enfin, d'un code des affaires digne de son renom international ? », Recueil Dalloz, 2018, n°06, p. 289   

    Didier Guével, « Un nouveau statut pour l'entreprise ? », Recueil Dalloz, 2018, n°04, p. 161   

    Didier Guével, « Des enfants moins égaux que les autres », Recueil Dalloz, 2018, n°02, p. 65   

    Didier Guével, « La technologie : un danger pour le Droit continental ? », Recueil Dalloz, 2017, n°37, p. 2145   

    Didier Guével, « Admission post-Bac : et après ? », Recueil Dalloz, 2017, n°36, p. 2144   

    Didier Guével, « Le droit : une science exacte (?) », Recueil Dalloz, 2017, n°26, p. 1465   

    Didier Guével, « Génération sacrifiée », Recueil Dalloz, 2017, n°12, p. 641   

    Didier Guével, « Réformes, réformes », Recueil Dalloz, 2016, n°39, p. 2273   

    Didier Guével, « Devoirs de l'Homme et indignité humaine », Recueil Dalloz, 2016, n°21, p. 1193   

    Didier Guével, Julien Boisson, « Cession de droits successifs », Répertoire de droit civil , 2016 

    Didier Guével, « Destination de l'immeuble et domiciliation d'entreprise », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1995, n°03, p. 441   

    Didier Guével, « Les résidences de loisir avec services », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1992, n°01, p. 37   

  • Didier Guével, « Intelligence artificielle et Humanités », le 28 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Domaine d’Intérêt Majeur (DIM) Sciences du Texte et Connaissances Nouvelles (STCN) de la Région Île-de-France avec l’Internet Society (ISOC) France, en partenariat avec Sorbonne Université, l’Institut de Recherche, Médias, Cultures, Communication et Numérique (IRMÉCCEN) de l’Université Sorbonne Nouvelle, les Groupes de Recherche du Centre Internet et Société du CNRS

    Didier Guével, « Droit(s) et architecture », le 24 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord), le CRJP (Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale, sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord

    Didier Guével, « Le droit des entreprises en difficulté à l’épreuve des actifs numériques », le 12 octobre 2023  

    Colloque organisé par l’Université Paris XIII - Sorbonne Paris Nord, et l'IRDA en partenariat avec l’ACE, Avocats ensemble avec le soutien financier de l’IFPPC et de l’ESG Finance sous la direction scientifique de Malika Douaoui-Chamseddine, Maître de conférences, Titulaire de l’habilitation à diriger les recherches, Membre de l’IRDA Université Sorbonne Paris Nord

    Didier Guével, « Amour et droit », le 26 juin 2023  

    Colloque organisé par l'UFR Droit, sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris-Nord

    Didier Guével, « Intelligence artificielle & santé », le 22 novembre 2022  

    Organisé pour l'IDPS, Université Paris 13 - Sorbonne Paris Nord par Guilhem Julia, co-Vice Doyen et Anne Fauchon, Doyen de la Faculté de droit

    Didier Guével, « Droit(s) et presse », le 18 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CRJP, la Bibliothèque nationale de France et l’Institut de Recherches en Droit Attractif (Université Sorbonne Paris Nord) sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord

    Didier Guével, « Transmettre les monuments historiques », le 13 octobre 2022  

    Journées organisées à l'Institut national des formations notariales (INFN) par la Demeure Historique, la Fondation Mérimée et les Universités de Paris-Saclay et d’Orléans.

    Didier Guével, « L'inceste face au droit et à la justice », le 28 avril 2022  

    Organisé par les labos ERMES et CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction de Gwenaëlle Callemein

    Didier Guével, « Vulnérabilités et crise pandémique », le 11 mars 2022  

    Organisé par l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord.

    Didier Guével, « Droit(s) & spectacle vivant », le 19 novembre 2021  

    Organisé par la Bibliothèque nationale de France, l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord) et le CRJ Pothier (Université d'Orléans), sous la direction scientifique de Catherine Aurérin, Géraldine Goffaux Callebaut et Didier Guével

    Didier Guével, « Les défis actuels de l'Union européenne », le 24 juin 2021  

    Colloque organisé par Michel Bruno, Directeur du LexFEIM, Université Le Havre Normandie, et placé sous le Haut Patronage du Parlement européen

    Didier Guével, « Crise du droit ? Crise du politique ? », le 01 avril 2021  

    5e édition du Bulletin annuel de Villetaneuse, organisé par l’IDPS et l’IRDA sous la direction scientifique de Franck Laffaille

    Didier Guével, « Le patrimoine numérique », le 05 mars 2021  

    Organisé par l’IRDA avec le partenariat du Conseil supérieur du notariat et de la Chambre des notaires de Paris dans le cadre des « Journées expert » de l’INFN sous la responsabilité scientifique de Didier Guével et Mustapha Mekki

    Didier Guével, « Droit(s) & bande dessinée », le 22 janvier 2021  

    Colloque organisé par la Bibliothèque nationale de France, l'institut de recherche pour un droit attractif (Université Paris 13) et le Centre de recherche juridique Pothier (Université d'Orléans).

    Didier Guével, « Le patrimoine numérique », le 13 mars 2020  

    Journée Expert #2 de l'INFN, organisée avec le concours de l’IRDA (Institut de recherche pour un droit attractif), en partenariat avec la chambre nationale des greffiers des tribunaux de commerce et la chambre nationale des commissaires de justice.

    Didier Guével, « Evolutions du vocabulaire du droit », le 02 mars 2020  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Catherine Fabregoule et Jean-Jacques Menuret, avec le soutien de l’Institut de Droit public, Sciences Politiques et Sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris Nord.

    Didier Guével, « Blockchains : entre mystères et fantasmes », le 27 février 2020  

    Deuxième année du cycle organisé par l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et la Cour de Cassation

    Didier Guével, « La déontologie des juristes : unité dans la diversité ? », le 17 décembre 2019  

    Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki et Jézabel Jannot, avec le partenariat de la Chambre des notaires de Paris, l’ENM, du CNB, de l’AFJE et de la Chambre nationale des commissaires de justice.

    Didier Guével, « Sciences & sens de l’intelligence artificielle », le 19 novembre 2019 

    Didier Guével, « Droit(s) et jardin », le 15 novembre 2019  

    Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec le CRJ Pothier de l'université d'Orléans et la Bibliothèque nationale de France (BnF)

    Didier Guével, « Notariat et lutte contre la misère », le 17 octobre 2019  

    Journées de l’INFN avec le Conseil supérieur du notariat et la Chambre des notaires de Paris, l’Ass° ATD Quart Monde et l’Ass° Humanisme et Habitat

    Didier Guével, « Conflictos de territorios / territorios de conflictos », le 06 mai 2019  

    13ª Escuela Chile-Francia, es parte del programa de la Cátedra Michel Foucault y es organizada en conjunto por la Embajada de Francia y la Universidad de Chile

    Didier Guével, « L'argent », le 01 avril 2019  

    Coorganisé par le CERAL, le CERAP et l'IRDA sous la direction scientifique de Franck Laffaille

    Didier Guével, « Droit commun des contrats et droit économique : influences réciproques en droit français et en droit japonais », le 07 mars 2019  

    Organisé par l’IRDA et l’ARIDA, Université Paris 13 sous la responsabilité scientifique de K. Baba, B. Haftel, M. Mekki et T. Saito

    Didier Guével, « Le génome en mal de droit(s) ? », le 14 février 2019  

    Organisé par l’IRDA, Institut de recherche pour un droit attractif, en partenariat avec le CRJ Pothier de l'Université d'Orléans

    Didier Guével, « Droit(s) et apparence vestimentaire », le 09 novembre 2018 

    Didier Guével, « La justice et les nouvelles formes de défense des droits de l'homme », le 08 novembre 2018  

    2e journée d’études franco-italienne organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 en partenariat avec l'Université de Vérone

    Didier Guével, « Appréhender la diversité. Regards pluridisciplinaires sur l'appréhension de la diversité », le 11 octobre 2018  

    Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec la Maison de l'Europe sous la direction scientifique de Céline Ruet, MCF droit privé HDR, Membre de l’IRDA, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

    Didier Guével, « Vers de nouvelles personnalités juridiques au 21e siècle ? Robots, animaux, espaces naturels », le 16 mai 2018 

    Didier Guével, « Le droit à l’épreuve du numérique », le 07 mai 2018  

    4ème conférence CRDP / IRDA, organisée par la Chaire Wilson de l’Université de Montréal

    Didier Guével, « Droit privé de l’environnement », le 20 février 2018  

    Organisé sous la Direction scientifique de Jean-Baptiste Seube, Professeur de droit privé, Faculté de droit et d’économie, Université de La Réunion

    Didier Guével, « Droit(s) et gastronomie », le 17 novembre 2017  

    Organisé en collaboration avec la BNF

    Didier Guével, « La reforma al derecho de los contratos », le 23 octobre 2017 

    Didier Guével, « Lex Robotica », le 21 septembre 2017  

    Organisé en collaboration avec le CNAM

    Didier Guével, « Réinventer la mer », le 29 juin 2017  

    Colloque annuel international de la SARI

    Didier Guével, « Le juge et le droit de la responsabilité civile : bilan et perspective », le 19 mai 2017  

    Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) de l'Université Paris 13 en collaboration avec La Cour de cassation

    Didier Guével, « Utopie(s) », le 16 mai 2017  

    Le premier Bulletin annuel de Villetaneuse, sous l’égide du CERAL, du CERAP et de l’IRDA, propose une réflexion sur la question de l’Utopie(s)

    Didier Guével, « Communs hors du commun : une autre idée de la solidarité », le 01 mai 2017  

    3ème colloque annuel entre le CRDP, Université de Montréal et l’IRDA, Université Paris 13

    Didier Guével, « HI ROBOT », le 19 novembre 2016  

    Dans le cadre de la Soirée "Nos amis les Robots »

    Didier Guével, « Droit(s) et Street Art », le 14 octobre 2016  

    Le street art, ou art urbain, est un courant artistique né dans les années 1960/1970 aux Etats-Unis à la suite de l’apparition de la bombe aérosol...

    Didier Guével, « Crise économique et droits sociaux : un standard de protection affaibli ? », le 13 octobre 2016  

    Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux.

    Didier Guével, « Le crime de Génocide : conférence pluridisciplinaire », le 19 mars 2013 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Moussa Dougoune, La reconstitution de l'actif d'un débiteur en difficulté , thèse soutenue en 2011 à Paris 13  

    À l’heure où les crises financières vont bon train, entraînant corrélativement les agents économiques aux structures financières fragiles dans le gouffre de l’insolvabilité, une étude comparative sur la reconstitution de l’actif d’un débiteur en difficulté paraissait opportune. D’une manière générale, si les principes gouvernant le droit français et le droit américain en matière de procédures collectives subissent l’influence du droit romain, les solutions adoptées relativement à la reconstitution de l’actif d’un débiteur en difficulté sont diverses et s’induisent d’approches souvent nuancées mais relativement proches. Cette étude tente de démontrer que la reconstitution de l’actif est un processus enclenché dans un but déterminé, le redressement du débiteur (voir le rétablissement des particuliers) et/ou l’apurement de son passif ; d’où l’impossibilité de la résumer à une technique juridique donnée. Ce processus s’inscrit, alors, dans un rapport de consubstantialité avec les objectifs de la procédure ouverte. De la relation ainsi établie s’induisent les éléments d’appréhensions de la notion de reconstitution d’actif. Il s’agit d’un processus visant à remettre l’actif en son état initial à l’aide de diverses techniques juridiques dans une optique de maximisation de la valeur du patrimoine du débiteur. Ce constat nous conduit à déterminer les conditions dans lesquelles l’effectivité et l’efficacité du processus enclenché peuvent être atteintes. Ces conditions varient selon qu’il s’agit d’une faillite internationale ou d’une procédure ouverte à l’égard d’un débiteur exerçant son activité sur le territoire national. Au regard des ambitions avouées, l’efficacité économique des législations française et américaine est toute relative. La reconstitution de l’actif, implique, de part et d’autre, l’agencement des règles du droit commun, régissant le rapport créancier-débiteur, et les règles spéciales instituées pour le besoin d’un traitement homogène des difficultés du débiteur. L’effectivité du processus, la remise de l’actif en son état initial, est assurée en dépit des difficultés d’agencement des règles précitées. Pour autant, l’efficacité du processus, son aptitude à optimiser la valeur du patrimoine pour traiter les difficultés du débiteur, dépend de certaines conditions dont la réunion est le plus souvent improbable.

    Boudjémâa Gareche, La qualification de quelques avantages financiers accordés aux dirigeants de sociétés en droit français, thèse soutenue en 2009 à Paris 13  

    La « rémunération » des dirigeants sociaux est un sujet sensible qui intéresse particulièrement les systèmes juridiques français et étrangers. En effet, le principe de révocation ad nutum instaure une précarité de leurs fonctions, puisqu’elle peut intervenir à tout moment, sans qu’il y ait besoin d’en apporter une justification ou de verser une indemnité au dirigeant révoqué. Les dirigeants ont donc commencé à chercher une compensation financière, notamment en cumulant leur mandat social avec un contrat de travail, pour bénéficier de la législation protectrice du salarié. D’origine anglo-saxonne, différents avantages financiers contemporains se sont développés parallèlement à leur rémunération « classique », pour pallier cette précarité. Ils concernent particulièrement le golden parachute, la retraite « chapeau », les stock-options et le golden hello. Ces pratiques font l’objet de conventions passées entre les sociétés et leurs dirigeants. Le dirigeant bénéficie de ces avantages lors de son entrée en fonctions, durant l’exécution de son mandat social ou lors de la cessation de ses fonctions. Les avantages financiers accordés aux dirigeants sociaux intéressent plusieurs branches du droit français. La jurisprudence française qualifie ces avantages tantôt de rémunération, tantôt d’indemnité et parfois même de libéralité. Différentes législations sont intervenues pour encadrer ces avantages financiers (transparence, fiscalité, condition de performance) sans chercher à établir une qualification unique. Pourtant, ces avantages financiers semblent transcender les classifications traditionnelles existantes en droit positif en revêtant une double nature.

    Elisabeth Quenord, La responsabilité des entreprises en matière d'environnement en droit français, thèse en cours depuis 2006 

    Sondes Korssia, Le fonds de commerce , thèse en cours depuis 2006 

    Catherine Calife, La protection du consommateur en matière de sécurité des produits et services, thèse soutenue en 2001 à Paris 13  

    Une politique de la consommation visant à la promotion des inter^ets des consommateurs, si elle veut ^etre complète, se doit d'integrer dans son champ d'analyse tant les produits que les services. Le droit français a, parmi d'autres en la matière, une politique déterminée : celle de prévenir et de réprimer les accidents causés par les produits et les services. L'ordre public et l'équité exigent que l'obligation de sécurité profite à toute personne tiers à la convention. En effet, la jurisprudence et la doctrine tendent à unifier le régime des responsabilités contractuelles et délictuelles en soumettant les professionnels à des obligations identiques à l'égard des consommateurs de produits et services, qu'ils soient ou non contractants. Tenter d'analyser et d'apprécier la double nature (prévention, répression et réparation) de la protection du consommateur et de la sécurité des produits et services, tel est l'objet de cette étude. La prévention repose sur un ensemble de règles nationales, européennes ou internationales, qui a pour but d'assurer un meilleur accès aux produits et services et une utilisation sans danger pour les consommateurs. Dans la pratique, cette prévention va se révéler fragile. Le droit français et le droit européen ont aggravé les responsabiliteés civiles et pénales des professionnels pour manquement à leurs obligations de sécurité. En réprimant ainsi le défaut de sécurité, le droit français tend à protéger le consommateur-victime et à lui accorder une réparation pour les dommages subis.

  • Mohamed Lamine Toure, Le droit Ivoirien face aux défis des changements climatiques, thèse soutenue en 2020 à Paris 13 sous la direction de Mustapha Mekki, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Géraldine Goffaux-Callebaut (Rapp.), Philippe Chauviré  

    Les changements climatiques se sont amplifiés ces dernières années à cause de l’augmentation des pollutions anthropiques. Ces variations du climat causent des préjudices à l’Homme et au milieu naturel. Dans ces circonstances, les sciences juridiques ont emboité le pas aux sciences dures en vue d’une adaptation aux conséquences des variations climatiques et d’une atténuation des pollutions anthropiques. Le premier texte juridique contraignant à vocation universelle fut adopté en 1992 à l’occasion du Sommet de la terre de Rio : la Convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques. Depuis lors, ce Traité a encadré la politique climatique avec la mise en oeuvre de dispositifs tels que le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris. Cette prise de conscience s’est traduite par une intégration des questions climatiques dans la plupart des systèmes juridiques. Ainsi, les pays en voie de développement comme la Côte d’ivoire se sont emparés de la problématique. D’où la nécessité de se demander si le droit ivoirien en l’état actuel est efficace pour relever le défi des changements climatiques. Répondre à cette question implique l’étude des fondements juridiques de la lutte contre les changements climatiques. Ces recherches permettent de relever le problème de l’effectivité de la politique. Aujourd’hui, tout le monde est unanime que la protection du climat par le droit est insuffisante. Cette inefficacité de l’encadrement international ne contribue pas à une harmonisation du droit de l’environnement africain, lequel demeure non opérationnel depuis sa consécration en 2003. Ces lacunes du cadre international de la protection du climat n’ont pas permis le renforcement du droit de l’environnement ivoirien, demeurant lui-même obsolète. Les défis sont nombreux. Il s’agira de proposer des pistes de solutions à la lumière des modèles avancés. Cela consisterait à interroger les instruments juridiques préexistants et à les adapter au phénomène climatique afin de construire un cadre juridique innovant. Face à l’urgence écologique, les branches du droit se mutualisent en vue de contribuer à la stabilisation du climat. Les juristes du droit privé s’illustrent de façon remarquable avec une adaptation des instruments de la responsabilité civile. Malgré la complexité de l’intégration des questions environnementales dans le droit de la responsabilité civile, les juges font preuve d’ingéniosité pour ordonner des mesures de réhabilitation de l’espace pollué.10Aux fins de compléter cette initiative, des mécanismes innovants sont envisagés depuis ces trente dernières années. Ils consistent à utiliser la fiscalité pour inciter la modification des comportements peu soucieux de l’environnement. Le principe pollueur-payeur constitue le socle de cette nouvelle politique environnementale. Ainsi, celui qui pollue doit payer pour son acte. Toutefois, la mise en oeuvre du dispositif n’est pas évidente. Elle est souvent confrontée à des incompatibilités juridiques aussi bien internationales, communautaires que nationales. Pour autant, la fiscalité environnementale doit être mise en cohérence avec ces règles juridiques afin de produit des effets efficaces contre les émissions anthropiques de gaz à effets de serre

    Nassima Yelles Chaouche, Le régime fiscal des implantations internationales d'entreprises, le cas de l'Algérie, thèse soutenue en 2019 à CergyPontoise sous la direction de Didier Lecomte et Mostefa Trari-Tani, membres du jury : Thierry Lambert (Rapp.), Jean-Luc Albert (Rapp.), Laurence Vapaille  

    Depuis longtemps, le critère de rattachement retenu en droit interne et en droit conventionnel pour imposer les entreprises étrangères se fondait sur un principe simple d’application, celui de la territorialité et son corollaire l’établissement stable. Mais avec le phénomène de la globalisation et la numérisation de l’économie, ces règles classiques se révèlent de plus en plus désuètes.Aujourd’hui, les entreprises recourent soit à l’économie numérique, une économie, qui jusque-là reste affranchie de toute taxation ; soit aux transferts indirects de bénéfices pour réduire artificiellement leur bénéfice imposable ou pour transférer des bénéfices vers des pays à faible fiscalité. Cette situation ne fait que stimuler le marché de l’évasion fiscale, d’autant plus que les solutions proposées afin de remédier à ces insuffisances restent pour l’instant embryonnaires vu la résistance de certains Etats et surtout des entreprises.

    Thierno Abdoulaye Diallo, Les propriétés-sûretés en droit de l’OHADA : comparaison avec le droit français, thèse soutenue en 2017 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Cyril Grimaldi, membres du jury : Philippe Dupichot (Rapp.), Romain Boffa (Rapp.)    

    La propriété-sûreté a été introduite en droit de l’OHADA à l’occasion de la réforme de l’Acte uniforme portant organisation des sûretés en date du 15 décembre 2010. La présente thèse a pour ambition de montrer les points de convergence et de divergence de la propriété-sûreté du droit de l’OHADA par rapport au droit français. Elle démontre également l’inexactitude de la reconnaissance au titulaire de la propriété-sûreté d’un droit réel sur le bien objet de la sûreté, eu égard au fait que la propriété-sûreté ne saurait juridiquement être assimilée à la propriété ordinaire. Elle montre au contraire que la propriété-sûreté est réductible aux sûretés réelles traditionnelles. Elle invite, ce faisant, les législateurs du droit de l’OHADA et du droit français à aligner le régime de la propriété-sûreté sur celui des sûretés réelles traditionnelles.

    Boubacar Diop, Droit des obligations et droit musulman, thèse soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Béatrice Bourdelois, membres du jury : Eric Kerckhove (Rapp.), Catherine Puigelier (Rapp.), Gourmo Lô  

    Les exigences les plus diverses pèsent sur les hommes ; d’ordre moral ou religieux, d’ordre social ou politique, d’ordre logique. Exigence en forme de devoir : à l’égard de la divinité, à l’égard de soi-même, à l’égard des autres. A l’évidence, ces obligations ne relèvent pas tout du domaine du droit. Si le juridique se rattache au normatif, tout ce qui est normatif ne se traduit pas en règle de droit. Le thème de l’étude : droit des obligations et droit musulman ne devrait pas être perçu sous une optique de parallélisme qui pourrait exister entre les deux : c’est-à-dire un droit musulman des obligations qui sera contraire au droit des obligations classiques issues des systèmes juridiques occidentaux, à l’exemple de la France. La problématique que soulève ce sujet de thèse est de savoir comment les pays qui se proclament de « droit musulman », tout en ayant une grande influence du modèle occidental pour une raison d’harmonisation, arrivent-ils à créer un droit mixte ? Par quelles voies, par quels moyens s’est opérée l’évolution du droit musulman ?

    Paul Niel, Essai sur les fonctions du juge administratif face aux principes civils du contrat de transaction, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Thierry Lambert, membres du jury : Hervé de Gaudemar (Rapp.), Christophe de La Mardière (Rapp.), Olivier Négrin  

    Participant d'une nature mixte, contractuelle par sa source, juridictionnelle par son objet, la transaction permet ainsi aux parties de terminer une contestation née ou prévenir une contestation à naître. Elle présente une utilité remarquable pour la matière administrative. La transaction, notion de droit civil empruntée par le juge administratif, a donné lieu à des interprétations prétoriennes diverses. Le droit n'étant pas figé, le juge administratif, sous couvert d'une philosophie propre, a oeuvré pour la préservation de ses intérêts en se détachant progressivement des principes civils du contrat de transaction. L'expression de « transaction administrative » vise le fait que la transaction est conclue par ou au nom d'une personne publique. Celle-ci peut cependant être un contrat de droit privé ou un contrat administratif. Certes, l'expression « matière administrative » peut être entendue au sens large et au sens strict. Le contentieux de la transaction est en plein essor. Depuis longtemps déjà le droit public emprunte les règles civiles du contrat de transaction relevant de régimes juridiques différents. Des difficultés sérieuses subsistent cependant. Aussi, il convenait de démontrer pourquoi et comment le juge administratif a entrepris une clarification de l'état du droit de la transaction en matière administrative. L'étude a été l'occasion de distinguer la fonction d'adaptation et de systématisation du juge administratif, là où cette différenciation n'était que rarement envisagée.

  • Halima Zaki Moussa, Regard sur l'efficacité du système juridictionnel dans les espaces d'intégration en Afrique : cas de la CEDEAO, de la CEMAC, de l'OHADA et de l'UEMOA, thèse soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Michel Bruno et Ndiaw Diouf, membres du jury : Marie-Pierre Lanfranchi (Rapp.), Jacques Mestre et Alioune Sall  

    Le continent africain se distingue par le foisonnement des organisations à vocation intégrative. Ces organisations adoptent des actes qui s’imposent aux Etats membres ainsi qu’aux structures communautaires et qui ont vocation à être appliqués aux particuliers. Les juridictions communautaires sont dans ce cadre appelées à jouer un rôle central dans la dynamique d’intégration.Il apparaît cependant que les juridictions communautaires de l’Afrique en général et de l’Afrique de l’ouest et du centre en particulier jouent encore un rôle assez effacé, d’où le piétinement du processus d’intégration. Quels facteurs freinent la pleine efficacité de ces juridictions et quelles améliorations pourraient être apportées afin d’en faire des moteurs de l’intégration régionale ? Pour répondre à ces interrogations nous nous intéressons aussi bien au rapport vertical impliquant juridictions, Etats membres et institutions communautaires qu’au rapport horizontal, c’est-à-dire avec les juridictions nationales d’une part et celles communautaires d’autre part. Une restructuration ainsi qu’une relecture des différentes voies de droit sont ensuite proposées.

    Yoni Weizman, Du Registre du Commerce et des Sociétés vers un registre de l'entreprise ? Réflexions sur une évolution jugée nécessaire, thèse soutenue en 2017 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Pascal Etain, membres du jury : Marie-Christine Monsallier (Rapp.), Charley Hannoun  

    Fondé en 1919, le Registre du Commerce et des Sociétés, tenu par le greffe de chaque tribunal de commerce, a largement évolué depuis pour s'adapter à la vie des affaires, aux évolutions juridiques de son environnement et aux attentes des entreprises assujetties. Institution centrale en matière économique, le Registre du Commerce et des Sociétés peut paraître efficace et simple d'accès. Pourtant, de nombreuses évolutions semblent naturellement devoir s'imposer au régime du Registre du Commerce et des Sociétés et des registres ou répertoires similaires, afin de simplification des démarches d'entreprises, de centralisation des données et d'efficacité de la publicité. Les instances européennes imposent aux Etats membres de nouvelles obligations en matière de registres commerciaux. Il semble indispensable de réformer le Registre du Commerce et des Sociétés, ensuite de quoi il serait opportun de proposer l'institution d'un registre de l'entreprise, pour intégrer les exigences européennes et pallier les inconvénients des différents régimes actuels.

  • Thierry Tonnellier, Le mensonge et le droit, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Jérôme Huet, membres du jury : Valérie Depadt-Sebag, Didier Truchet, Moundir Akasbi et Christine Carbonnel  

    L'étude du mensonge en droit n'est-elle pas paradoxale ? La question si elle mérite d'être posée, justifie à elle seule la nécessité de la rédaction de cette thèse. Pourtant si le juge se doit de rechercher la vérité, le droit, lui, se doit uniquement de composer avec la nature même du mensonge. Ainsi, le mensonge qui est si propre à la nature humaine, sera permis quelquefois et combattu le plus souvent. Cette difficulté de cerner le mensonge vient aussi de sa nature propre qui est plurielle. En effet, le mensonge n'est pas simplement l'antonyme de la vérité. Cette plongée dans les arcanes du droit nous emmènera loin du concept moral. C'est en analysant les règles de droit, en sondant la jurisprudence des juges, en recherchant ici ou là le signe d'une aversion ou d'une prise en compte du mensonge que nous avancerons juridiquement, le tout dans le seul espoir de comprendre comment la société au travers de la construction de ses règles de droit appréhende concrètement la notion du mensonge. L'intérêt de cette auscultation du droit, de l'interrogation de la place du mensonge en droit, n'est pas neutre. Il souligne à quel point ce que nous croyons être l'obstacle à la recherche de la vérité n'est en fait que son unique support. Cette thèse se veut être le creuset de cette recherche presque incestueuse du mensonge et du droit. Elle se veut être un miroir permettant de comprendre la construction de nos règles de droit. Une plongée psychanalytique sur un phénomène qui traverse les sociétés humaines, les religions, les races, les discours politiques, et qui fait qu'en tout lieu et à toute époque les hommes ont cherché à lutter contre le mensonge, souvent en créant des règles de droit. Pourtant, ce sont ces mêmes règles qui aujourd'hui consacrent le mensonge, le supportent, l'acceptent même ouvertement quelquefois au nom du refus de l’injustice.

    Lalbila Raphaël Zouba, Essai ontologique sur le concept de conformité en droit : Réflexions à partir du droit pénal des affaires, thèse soutenue en 2021 à Paris 13 sous la direction de Mustapha Mekki, membres du jury : Géraldine Goffaux-Callebaut (Rapp.), Evan Raschel (Rapp.), Catherine Puigelier  

    Du latin cum et forma, la conformité renvoie littéralement à l'exigence de forme. Le concept de conformité va évoluer sous l'angle théologique pour se doter de substance sous la plume de Saint-Bernard, représentant la méthode de vie conforme aux prescriptions bibliques afin d'obtenir la «Vie éternelle». Une réflexion sur la conformité en droit s'impose et s'articule autour de deux interrogations. Qu'est-ce que la conformité?? Est-elle réellement importante ? La réflexion va se structurer autour de deux axes : le concept et le contrôle de conformité. Le concept de conformité sera identifié en combinant des approches de matières auxiliaires du droit. Dans la science juridique, la conformité est également une méthode pour sécuriser la démarche, un état qui s'inscrit dans ce qui est prescrit, attestant ou infirmant la légalité d'un acte. La conformité se confond avec des concepts et notions proches, mais elle n'est ni la garantie des vices cachés, ni la confiance légitime et encore moins la sécurité juridique. Pour exister, ces concepts et notions s'appréhendent par rapport à elle. Le besoin de conformité est essentiel pour les personnes, car elle sécurise les actes et institue une éthique les affaires, une certaine morale. La conformité se déploie alors en une conformité comportementale, pour la personne physique, et en une conformité procédurale, pour la personne morale désignée en tant que compliance. Le contrôle de conformité est vital. L'étude conduit à relever que demeurer en conformité exige un contrôle des actes et des comportements. Mis en place par la personne, il repose sur le contrat et un travail préalable d'ajustement qu'est la contractualisation. Ce contrôle interne n'est pas infaillible et une transgression advient. Un contrôle extérieur devient nécessaire, il est mandé par le groupe social mais parfois par les parties. La réalité de la transgression convoque une réponse sociale vigoureuse. L'intérêt de la conformité est alors deviné et se confirme. La conformité n'est pas importante, mais vitale, car elle préserve les personnes. Elle permet in fine au groupe social de survivre à ses membres

    Nancy Ngoli Mouckoda, Le droit à la justice au Gabon face aux dérives de la coutume, thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Véronique Mikalef-Toudic, membres du jury : Charles Mba-Owono (Rapp.), Hélène Péroz (Rapp.), Armelle Gosselin-Gorand  

    Le droit à la justice au Gabon qui s’est présenté sous diverses formes à travers le temps et l’espace, ne se perçoit pas toujours comme le droit pour un individu qui estime avoir été lésé, de porter les allégations de sa prétention devant un juge d’instance. En effet, certains individus notamment dans l’environnement familial du couple s’érigent juge et partie au mépris du principe légal de justice équitable qui habilite exclusivement le juge compétent au cours d’une instance à déterminer le bien fondé d’une prétention. C’est dans ce cadre et compte tenu de l’attachement des prétendus justiciables à une coutume déviée, qu’un intérêt a suscité l’attention sur la question du droit à la justice au Gabon face aux dérives de la coutume notamment dans les rapports du couple et leurs familles. A travers cette réalité qui laisse entrevoir un décalage entre ce que la loi prévoit, sa perception par les populations et l’usage que ces dernières en font, une discussion a été menée afin de rechercher, comment parvenir à susciter une véritable crainte sociale du droit positif ? Ce qui a conduit d’une part, à appréhender les dérives de la coutume au stade des évènements marquants de la vie du couple, et d’autre part à rechercher ce que dit la justice au Gabon sur ces phénomènes. Ainsi et après analyse de ces données, des suggestions ont été émises au terme du présent travail de thèse afin de réfléchir sur la nécessité d’un droit en adéquation entre sa théorie et sa pratique.

    Julien Boisson, Les libéralités à caractère collectif, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Sophie Gaudemet (Rapp.), Bernard Vareille (Rapp.), Laurent Leveneur  

    La libéralité à caractère collectif est destinée à la collectivité ou à un groupe de personnes. Elle est au service d’une oeuvre, d’une cause. Profitant à des personnes physiques indéterminées et non individualisées, elle ne peut être réalisée directement. Pour atteindre son but, elle fait intervenir une personne juridique, le plus souvent une personne morale de droit public ou de droit privé à but non lucratif. Par le truchement de la personne morale, la libéralité profite aux bénéficiaires de l’oeuvre du groupement : du cercle de ses membres à un groupe de personnes, voire à la collectivité tout entière.Les mécanismes permettant de réaliser une libéralité à caractère collectif sont divers et pour certains la qualification libérale leur est refusée. Ils peuvent être regroupés en deux catégories selon le rôle joué par le bienfaiteur : une fondation, si l’oeuvre est initiée par lui ; une libéralité-participation, si le bienfaiteur vient soutenir une oeuvre déjà existante. À l’image des mécanismes, les techniques employées sont variées que l’acte repose sur une simple libéralité avec charge ou de façon plus originale sur une fiducie aux fins de libéralité ou un engagement unilatéral de volonté. Malgré cette diversité, des caractères communs transcendent la catégorie des libéralités à caractère collectif : elles sont affectées et intéressées. La notion de libéralité à caractère collectif délimitée, il est alors possible de mettre un peu d’ordre dans les règles qui s’y appliquent. À l’heure actuelle, celles-ci sont tout à la fois éparpillées, lacunaires et inopportunes. Le régime des libéralités à caractère collectif doit donc être repensé en tenant compte de leurs spécificités.