Présentation

Rarement enseignée lors des premières années d'étude en droit, la déontologie constitue cependant le ciment des professions en général et des professions réglementées en particulier. A l'heure d'une collaboration plus étroite entre toutes les professions juridiques et du regroupement acté de certaines d'entre elles, la déontologie est mise à l'épreuve. Faut-il développer le champ d'application des règles déontologiques ? Faut-il adapter les règles existantes aux nouveaux enjeux du numérique ? Peut-on envisager demain la mise en place d'une déontologie commune à toutes les professions ?

Telles sont les questions fondamentales auxquelles les différents intervenants tenteront de répondre.

Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Mustapha Mekki, Professeur à l'Université Paris XIII, directeur général de l'INFN et Jézabel Jannot, directrice pédagogique de l'INFN.

Programme

8h45 Ouverture
Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat
Bertrand Savouré, président de la Chambre des notaires de Paris
Jean Richard de la Tour, premier avocat général à la Cour de cassation, président de l'INFN
Olivier Leurent, directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Christiane Feral-Schuhl, présidente du Conseil national des barreaux
Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice
Marc Mossé, président de l'AFJE

9h30 Propos Introductifs
Joël Moret-Bailly, professeur à l'Université de Saint-Etienne

La coordination des déontologies

Coordination des déontologies existantes

9h50 - Table ronde - La déontologie des professions réglementées : uniformité ou complémentarité ?
Modérateur : Soraya Amrani Mekki, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, professeur à l'Université Paris X
Daniel Barlow, magistrat
Kami Haeri, avocat au barreau de Paris
Chantal Buissière, présidente du Conseil consultatif de la déontologie des huissiers de justice
Jean-François Sagaut, notaire à Paris

Coordination des déontologies à venir

11h15 - Table ronde - Doit-on étendre le champ d'application des règles déontologiques ?
Modérateur : Didier Guével, professeur à l'Université Paris XIII

D'un code volontaire de déontologie à un code réglementé ?
Stéphanie Fougou et Marc Mossé, juristes d'entreprise et membres de l'AFJE

Legaltechs et règles déontologiques
Thomas Saint-Aubin, co-fondadeur et directeur général de www.seraphin.legal

Les universitaires ont-ils besoin de règles de déontologie ?
Emmanuel Aubin, professeur des universités

Les médiateurs : quelle déontologie pour demain ?
Carole Pascarel, avocat au barreau de Paris

Déontologie des notaires et collaboration avec les legaltechs
Mathias Latina, professeur des universités

12h45 - Pause déjeuner

L'adaptation des déontologies

Sous la présidence de Mustapha Mekki, professeur à l'Université Paris XIII et directeur général de l'INFN

La tentation des réseaux sociaux et la déontologie

14h30 - Table ronde - Quelle est la frontière entre vie privée et vie professionnelle ?

Carbon de Sèze, avocat au barreau de Paris
Jean-Marie Huet, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
Benjamin Travely, notaire à Marcigny

La promotion des métiers et la déontologie

16h00 - Table ronde - Quelle est la frontière entre publicité et communication ?
Christophe Thévenet, avocat au barreau de Paris, membre du bureau du CNB
Virginie Dubreuil, notaire en Seine-et-Marne
Pascal Mendack, directeur conseil de l'agence Eliot et Markus
Philippe Pierre, professeur à l'Université de Rennes

17h15 - Propos conclusifs : Vers une déontologie des juristes ?
Didier Truchet, professeur émérite de l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

17h45 Clôture