Présentation

Le commerce électronique (à la fois internet fixe et mobile) ne cesse de se développer. Les chiffres le démontrent : d'ici 2021, l'industrie du commerce électronique devrait engendrer près de 4000 milliards d'euros. La publicité accompagne ce développement. A la fin de l'année 2019, les dépenses en publicité digitale ont représenté, à l'échelle mondiale, près de 200 milliards d'euros. Les géants du web ne s'y sont pas trompés. La publicité digitale constitue ainsi la source principale de revenus de Google et Facebook. Ce nouveau mode de publicité suscite des difficultés juridiques de plus en plus nombreuses en ce qu'il fait appel à de nouvelles techniques permettant la mise en place de publicité ciblée – cookies, bannières, référencements payants, usage de l'IA – mettant en cause tant le droit des données personnelles, que le droit de la consommation, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit de la concurrence. Ce sont ces problématiques que le présent colloque se propose d'examiner en faisant intervenir tant des praticiens que des universitaires.

Responsables scientifiques : Nathalie Blanc, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l'université Sorbonne Paris Nord ; Hervé Guyader, Avocat au Barreau de Paris, Président du Comité Français pour le Droit du Commerce International et Sara Pomar, Avocat au Barreau de Paris, Counsel, Cabinet Nomos.

Programme

9h00 : Mots d'accueil
Maître Hervé Guyader, Responsable de la Commission ouverte Commerce international, Avocat au Barreau de Paris

Questions préalables

9h15 : Présentation des différents outils de la publicité digitale
Gilles Giudicelli, Head of Research, Global, Marketing, Criteo

9h45 : Publicité digitale et DIP : quel juge ? Quelle loi ?
Bernard Haftel, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'université Sorbonne Paris Nord

Questions de la salle

1e panel - Publicité digitale et acteurs du marché

Présidence : Maître Hervé Guyader

10h30 : Publicité digitale et droit de la concurrence
Sara Pomar, Avocate au Barreau de Paris, Counsel, Cabinet Nomos

10h50 : Publicité digitale et droit de la propriété intellectuelle
Nathalie Blanc, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l'université Sorbonne Paris Nord

Questions de la salle

Pause

2e panel - Publicité digitale et internautes

Présidence : Mustapha Mekki, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'université Sorbonne Paris Nord

12h00 : Publicité digitale et données personnelles
Héléna Delabarre, Avocate au Barreau de Paris, Associée, Cabinet Nomos

12h20 : Publicité digitale et droit de la consommation
Anne Etienney de Sainte Marie, Agrégée des facultés de droit, Professeur à l'université Sorbonne Paris Nord

Questions de la salle

13h00 : Fin

Inscription avant le 19 février 2020 sur le site de l'IRDA : https://irda.univ-paris13.fr/ ou directement sur le lien suivant : http://colloques.dsps.univ-paris13.fr/user/sinscrire/30

Conférence validée au titre de la formation continue