# Compliance et proportionnalité - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/38447-compliance-et-proportionnalite-du-controle-de-proportionnalite-a-la-proportionnalite-du-controle
> Description : colloque sur compliance et proportionnalité, du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle, organisé le journal of regulation ...

## Manifestation scientifique

*Du contrôle de proportionnalité à la proportionnalité du contrôle*

- **Organisateurs** : Université Toulouse Capitole, Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

## Résumé

Organisé le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par l'IDETCOM de l'Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Lucien Rapp


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2021-10-14

## Tags

Compliance

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*