Marc Segonds, Eric Dezeuze, Nicolas Barret, Sarah Olivier, « La présomption de blanchiment : quelle réception en pratique ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°04, p. 194
Marc Segonds, Guillaume Beaussonie, « Protéger pénalement la propriété oisive », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 833
Marc Segonds, « La prévention/répression d'une nouvelle infraction (faussement) autonome », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2023, n°04, p. 889
Marc Segonds, « Évolutions et perspectives du droit pénal des affaires publiques », Actualité juridique Pénal, 2022, n°12, p. 560
Marc Segonds, « La restitution des biens mal acquis : à propos d'une nouvelle loi mal née », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, n°04, p. 882
Marc Segonds, « À scandale majeur, délits mineurs ? À propos de l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 980
Marc Segonds, « La nouvelle rédaction de l'article 113-5 du code pénal. À propos de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, n°04, p. 982
Marc Segonds, « Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2020, n°04, p. 890
Marc Segonds, « L'égalité devant les charges publiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2019, n°04, p. 957
Marc Segonds, « Le périmètre d'intervention du parquet européen », Actualité juridique Pénal, 2018, n°06, p. 287
Marc Segonds, « De l'(in)utilité des délits d'emploi familial créés par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, n°04, p. 793
Marc Segonds, « Les métamorphoses de l'infraction de blanchiment ou les enjeux probatoires de la lutte contre le blanchiment », Actualité juridique Pénal, 2016, n°04, p. 168
Marc Segonds, « Pénalisation, articulation de la répression pénale et de la répression administrative, harmonisation de la sanction pénale ou les apports de la loi dite Macron à la lutte contre le travail illégal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, n°04, p. 911
Marc Segonds, « Les limites imposées à l'optimisation sociale par la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, n°04, p. 828
Marc Segonds, « La loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ou la préservation des délits de prise illégale d'intérêts », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, n°04, p. 877
Marc Segonds, Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°4, p. 861
Marc Segonds, « Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°04, p. 901
Marc Segonds, « Loi relative à la protection de l'identité », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, n°04, p. 905
Marc Segonds, Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°4, p. 903
Marc Segonds, Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°4, p. 904
Marc Segonds, Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative au harcèlement sexuel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°4, p. 906
Marc Segonds, « La dépénalisation du droit du travail : un objectif caduc ? », Revue de droit du travail, 2012, n°0708, p. 402
Marc Segonds, « Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, n°04, p. 879
Marc Segonds, Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'élection des députés et sénateurs et portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°4, p. 877
Marc Segonds, Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°4, p. 886
Marc Segonds, Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative à la bioéthique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°4, p. 887
Marc Segonds, Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°4, p. 889
Marc Segonds, Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Lois modifiant l'étendue du secret professionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°4, p. 889
Marc Segonds, Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°4, p. 890
Marc Segonds, Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Lois contribuant à lutter contre l'usurpation de titres », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2011, n°4, p. 892
Marc Segonds, « A propos de la onzième réécriture des délits de corruption », Recueil Dalloz, 2008, n°16, p. 1068
Marc Segonds, « (Ré)écrire le(s) délit(s) de corruption », Actualité juridique Pénal, 2006, n°05, p. 193
Marc Segonds, « La mesure judiciaire de la peine à l'épreuve de l'article L. 7 du code électoral », Actualité juridique Pénal, 2005, n°05, p. 197
Marc Segonds, « De la consommation du délit de corruption », Recueil Dalloz, 2004, n°42, p. 3023
Marc Segonds, « Le secrétaire général d'une chambre des métiers est à la fois un agent du gouvernement et une personne chargée d'une mission de service public », Recueil Dalloz, 2004, n°34, p. 2458
Marc Segonds, « Prise illégale d'intérêts par un agent public », Recueil Dalloz, 2004, n°05, p. 314
Marc Segonds, « Corruption passive de journalistes du service public », Recueil Dalloz, 2004, n°05, p. 315
Marc Segonds, « Abus de biens sociaux : à propos de l'intérêt personnel », Recueil Dalloz, 2004, n°05, p. 319
Marc Segonds, « Réception et prise illégale d'intérêts indirects par interposition de personnes morales », Recueil Dalloz, 2003, n°35, p. 2406
Marc Segonds, « A propos d'une diversion juridique : l'absence d'enrichissement personnel », Recueil Dalloz, 2003, n°08, p. 505
Marc Segonds, « Elément intentionnel du délit de prise illégale d'intérêts », Recueil Dalloz, 2003, n°04, p. 245
Marc Segonds, « Point de départ du délai de prescription en matière de prise illégale d'intérêts », Recueil Dalloz, 2003, n°04, p. 246
Marc Segonds, « Détournement de fonds publics par un maire », Recueil Dalloz, 2003, n°03, p. 172
Marc Segonds, « L'ordre reçu de son employeur ne constitue pas une cause d'irresponsabilité pénale », Recueil Dalloz, 2003, n°03, p. 172
Marc Segonds, « Taxe occulte et délit de concussion », Recueil Dalloz, 2002, n°22, p. 1797
Marc Segonds, « Délit de concussion : les salaires sont des droits », Recueil Dalloz, 2002, n°22, p. 1798
Marc Segonds, « Précisions sur les éléments constitutifs du délit de concussion », Recueil Dalloz, 2002, n°22, p. 1798
Marc Segonds, « Emploi fictif et détournement de biens publics », Recueil Dalloz, 2002, n°22, p. 1799
Marc Segonds, « Mandataires judiciaires : constitution de partie civile des dirigeants du chef de malversation et prise illégale d'intérêts », Recueil Dalloz, 2002, n°22, p. 1800
Marc Segonds, « Les risques pénaux liés au plan particulier de sécurité et de protection de la santé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°05, p. 509
Marc Segonds, « Au-delà des délits de prise illégale d'intérêts et de corruption : le délit issu de l'article L. 423-11 du code de la construction et de l'habitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°05, p. 511
Marc Segonds, « L'abus de confiance commis par un élu au détriment d'une collectivité territoriale », Recueil Dalloz, 2001, n°29, p. 2352
Marc Segonds, « Le délit de prise illégale d'intérêts est-il constitué si l'opération projetée ne se réalise pas ? », Recueil Dalloz, 2001, n°29, p. 2353
Marc Segonds, « L'interprétation stricte de la loi pénale au risque du délit de corruption de magistrat », Recueil Dalloz, 2001, n°29, p. 2353
Marc Segonds, « Définition de la qualité d'agent public : la primauté du critère fonctionnel », Recueil Dalloz, 2001, n°29, p. 2354
Marc Segonds, « Le délit de prise illégale d'intérêts est-il un délit continu ? », Recueil Dalloz, 2001, n°21, p. 1654
Marc Segonds, « Accident du travail et responsabilité pénale du gérant de fait d'une société de construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 67
Marc Segonds, « Le titulaire d'une délégation de pouvoirs peut-il être considéré, même en l'absence d'un contrat de travail l'unissant à une personne morale, comme un représentant de cette dernière au sens de l'article 121-2 du code pénal ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, n°01, p. 68
Marc Segonds, « Licenciement d'un représentant du personnel et condamnation pénale prononcée pour des faits commis au cours de la vie extra-professionnelle », Recueil Dalloz, 2000, n°42, p. 868
Marc Segonds, « Est nécessairement sans droit la sollicitation de la part d'un élu, de fonds destinés au financement d'activités politiques, en vue d'accomplir un acte de sa fonction », Recueil Dalloz, 2000, n°12, p. 123
Marc Segonds, « Définition des agents du gouvernement au sens de la prise illégale d'intérêts, et éléments constitutifs du délit », Recueil Dalloz, 2000, n°12, p. 124
Marc Segonds, « Prise illégale d'intérêts : l'intérêt peut être de nature matérielle ou morale, direct ou indirect », Recueil Dalloz, 2000, n°12, p. 125
Marc Segonds, « L'appropriation de documents par un salarié contre le gré de son employeur constitue un vol, quelle qu'en soit la destination », Recueil Dalloz, 2000, n°11, p. 120
Marc Segonds, « L'usage de la fausse qualité de travailleur privé d'emploi est une escroquerie », Recueil Dalloz, 2000, n°11, p. 121
Marc Segonds, « Un inspecteur de la RATP est un citoyen chargé d'un ministère de service public susceptible d'être corrompu », Recueil Dalloz, 1999, n°17, p. 158
Marc Segonds, « Qualité d'agent du Gouvernement susceptible de se rendre coupable de prise illégale d'intérêts », Recueil Dalloz, 1999, n°17, p. 159
Marc Segonds, « L'intérêt personnel du dirigeant qui prélève des fonds sociaux de manière occulte est présumé », Recueil Dalloz, 1999, n°17, p. 159
Marc Segonds, « Actualités du droit pénal des affaires », le 16 février 2024
Colloque organisé par l'IFG, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine, avec le CRJFC, Université de Franche-Comté et l'AFDP sous la direction scientifique de Yann Leroy, Professeur à l'Université de Lorraine et Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur à l'Université de Franche-Comté
Marc Segonds, « La disproportion en droit pénal et en procédure pénale », le 01 décembre 2023
Colloque organisé par Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Olivier Sautel, Maître de conférences, HDR, Equipe de Droit Pénal et sciences Forensiques de Montpellier
Marc Segonds, « L'Etat étranger », le 16 novembre 2023
Colloque international organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d’Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et d’Olivier Blin, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Marc Segonds, « Le droit pénal de l’avenir », le 09 novembre 2023
Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.
Marc Segonds, « Les sources internationales, européennes et nationales face aux défis environnementaux », le 01 juin 2023
Ateliers doctoraux de IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole organisés sous la direction scientifique d'Hélène Christodoulou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (IRDEIC)
Marc Segonds, « La lutte contre la corruption en Europe, défis et perspectives/Combating corruption in Europe, challenges and perspectives », le 25 mai 2023
Colloque inaugural organisé par la Chaire Master Droit et Éthique des Affaires, Cergy Paris Université, en partenariat avec l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole
Marc Segonds, « Quand le droit pénal "perd les pédales" : les excentricités du droit pénal... », le 07 avril 2023
Organisé par l’Équipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, Equipe de droit pénal et sciences forensiques de Montpellier
Marc Segonds, « La fraude en droit pénal », le 17 mars 2023
Organisé par l'IRDEIC en partenariat avec l’Institut de Criminologie Roger Merle et l’Association des Etudiants en Droit Pénal de l’Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Marc Segonds, Université Toulouse 1 Capitole
Marc Segonds, « 30 ans après la première loi Sapin : où en est-on de la lutte contre la corruption ? », le 10 mars 2023
Colloque organisé sous la direction scientifique d’Alexis Bavitot, François Lichère, Xavier Pin et Elise Untermaier-Kerléo
Marc Segonds, « Le droit pénal face à l'éthique », le 17 novembre 2022
Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine
Marc Segonds, « Journée d'études de droit pénal social », le 10 mars 2022
Organisée par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) sous la direction de Béatrice Lapérou-Scheneider
Marc Segonds, « Le blanchiment », le 04 mars 2022
Organisée par l'Institut de Criminologie et de Sciences Pénales Roger Merle - IRCM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction de Marc SEGONDS, professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole
Marc Segonds, « Droit pénal et comptabilité », le 31 janvier 2022
Organisé par la Cour de cassation et l'ENM
Marc Segonds, « Compliance et proportionnalité », le 14 octobre 2021
Organisé le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par l'IDETCOM de l'Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Lucien Rapp
Marc Segonds, « De la probité à la protection de l'environnement », le 04 juin 2021
Organisé sous la direction scientifique de Patrick Mistretta, Professeur, Directeur du Centre de Droit Pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3
Marc Segonds, « Risque pénal, Compliance et dématérialisation des flux financiers », le 16 avril 2021
Organisée par Marie-Christine Sordino, Equipe de droit pénal de Montpellier, EDPM-UMR 5815 Dynamiques du droit
Marc Segonds, « De quelques aspects contemporains du droit pénal du travail », le 24 mars 2021
Marc Segonds, « Le procès de la criminalité organisée », le 10 mars 2021
Organisé par Association des Etudiants en Droit Pénal AEDP - UT1
Marc Segonds, « L’autonomie du droit pénal », le 28 janvier 2021
Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM et l’Université Paris II Panthéon-Assas
Marc Segonds, « Déviances sportives », le 25 janvier 2021
Présentation du 42e numéro des Archives de politique criminelle, organisée par la Mission de recherche Droit et Justice
Marc Segonds, « Droit pénal social », le 27 novembre 2020
Organisé par l’IFG, Université de Lorraine sous la direction de Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine et Frédéric Stasiak, Professeur à l'Université de Lorraine
Marc Segonds, « Les principes du droit pénal à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels », le 08 novembre 2019
Organisé à la Cour de cassation par le CDPC, Université Paris-Nanterre
Marc Segonds, « Les modes opératoires de l’infraction », le 28 juin 2019
Colloque annuel de l’AEDP, et de l’ICRM, Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle sous la Responsabilité scientifique de Guillaume Beaussonie, Professeur à l'UT Capitole - IEJUC et Marcs Segonds, Professeur à l'UT Capitole - IRDEIC
Marc Segonds, « La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales », le 10 mai 2019
Organisé par la Cour de Cassation et l’ENM
Marc Segonds, « Améliorer la lutte contre le blanchiment », le 08 mars 2019
Organisé par le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles avec l'administration des douanes (Région Auvergne) et Lexbase
Marc Segonds, « Femmes et droit pénal », le 11 octobre 2018
Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique de Carole Hardouin-Le Goff
Marc Segonds, « Le produit de l’infraction », le 20 février 2018
Organisé par l’Institut de Criminologie Roger Merle, IRDEIC, IEJUC, IFR Mutation des normes juridiques et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse
Marc Segonds, « La déontologie des policiers », le 17 octobre 2017
Marc Segonds, « Le droit pénal économique : un droit pénal très spécial ? », le 28 avril 2017
Marc Segonds, « Les ressorts de l'extraordinaire. Police et justice dans la fabrique de l'exception », le 30 mars 2017
Colloque organisé par le CTHDIP
Marc Segonds, « La lutte contre le travail dissimulé », le 18 novembre 2016
Sous la direction scientifique de Jean-Victor Borel
Marc Segonds, « La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens », le 07 octobre 2016
Sous la direction scientifique de MM Didier Guérin, Président de la Chambre criminelle et Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole