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Marc Segonds

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Marc Segonds

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Les principes du droit pénal à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels

vendredi 8 novembre 2019

Organisé à la Cour de cassation par le CDPC, Université Paris-Nanterre

Les modes opératoires de l’infraction

vendredi 28 juin 2019

Colloque annuel de l’AEDP, et de l’ICRM, Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle sous la Responsabilité scientifique de Guillaume Beaussonie, Professeur à l'UT Capitole - IEJUC et Marcs Segonds, Professeur à l'UT Capitole - IRDEIC

La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales

vendredi 10 mai 2019

Organisé par la Cour de Cassation et l’ENM

Améliorer la lutte contre le blanchiment

vendredi 8 mars 2019

Organisé par le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles avec l'administration des douanes (Région Auvergne) et Lexbase

Femmes et droit pénal

jeudi 11 octobre 2018

Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique de Carole Hardouin-Le Goff

Le produit de l’infraction

mardi 20 février 2018

Organisé par l’Institut de Criminologie Roger Merle, IRDEIC, IEJUC, IFR Mutation des normes juridiques et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse

La déontologie des policiers

mardi 17 octobre 2017

Les ressorts de l'extraordinaire. Police et justice dans la fabrique de l'exception

jeudi 30 mars 2017

Perspectives historiques et contemporaines

Colloque organisé par le CTHDIP

La lutte contre le travail dissimulé

vendredi 18 novembre 2016

Valorisation de l’optimisation sociale et répression de la fraude

Sous la direction scientifique de Jean-Victor Borel

La chambre criminelle de la Cour de cassation face aux droits européens

vendredi 7 octobre 2016

Sous la direction scientifique de MM Didier Guérin, Président de la Chambre criminelle et Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole



Publications

Ouvrages

Marc Segonds, Guillaume Beaussonie et David Dumont (dir.), Les contrats au service de la recherche ?, L'Harmattan, 2011, 220 p.

Marc Segonds (dir.), Les épreuves de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, procédure pénale, Ellipses, 2008, 2e éd., Réussir le CRFPA et l'ENM, 357 p.

Marc Segonds (dir.), La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire, Ellipses, 2005, Réussir l'ENM et les métiers de la sécurité, 366 p.

Marc Segonds et Gabriel Roujou de Boubée (dir.), L'épreuve pratique de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires, Ellipses, 2003, Réussir le CRFPA et l'ENM, 176 p.

Marc Segonds, La délinquance du salarié et ses incidences sur la relation de travail, [s.n.], 1998, 2 vol. , 608 p.

Articles

Marc Segonds, « L'égalité devant les charges publiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 957

Marc Segonds, « Le périmètre d'intervention du parquet européen », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 287

Marc Segonds, « De l'(in)utilité des délits d'emploi familial créés par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 793

Marc Segonds, « De l’(in)utilité des délits d’emploi familial créés par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique », Revue de science criminelle (RSC), Paris, N° 4, 2018, p. 793

Marc Segonds, « Du délit de prise illégale d’intérêts aux prises légales d’intérêts : un délit sans limites ? », Le risque de corruption, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires. Actes, p. 89

Marc Segonds, « La responsabilité pénale des personnes morales en droit pénal économique... ou la tentation de l'exhumation de la peine par l'effigie », Le droit pénal économique, Editions Cujas, 2018, Actes & études (Éd. Cujas)

Marc Segonds, « Le périmètre d'intervention du parquet européen. A propos de la compétence ratione delecti commissi du parquet européen », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, 2018, p. 287

Marc Segonds, « L’éthique des affaires… déduite du délit d’abus de biens sociaux », Le droit pénal et l'éthique des affaires, Université de Clermont Auvergne - LGDJ, 2018, p. 43

Marc Segonds, « Mafias, flux financiers et économie criminelle : la lutte contre l’économie criminelle versus criminalité organisée et/ou criminalité financière », Mondialisation : quels enjeux pour la France ?, Presses universitaires du Midi, 2018, Amphi 7, p. 99

Marc Segonds, « Les actions en Justice liées au travail dissimulé », Lexbase hebdo - Edition sociale, Lexbase, N° 695, 2017, p. 16-22

Marc Segonds, « La protection pénale du fonctionnaire de la police nationale », Cahiers de la sécurité et de la justice, Direction de l'information légale et administrative, N° 39, 2017, p. 26

Marc Segonds, « Les apports de la loi du 9 décembre 2016 à l’anticorruption », Droit pénal, LexisNexis, N° 2, 2017, p. 13

Marc Segonds, « Les droits européens et le droit pénal financier », La chambre criminelle de la cour de cassation face aux droits européens, Institut universitaire de Varenne, 2017, Colloques & essais

Marc Segonds, « Les métamorphoses de l'infraction de blanchiment ou les enjeux probatoires de la lutte contre le blanchiment », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2016, p. 168

Marc Segonds, « Les métamorphoses de l'infraction de blanchiment... ou les enjeux probatoires de la lutte contre le blanchiment », Actualité Juridique Pénal (AJ Pénal), Dalloz, N° 4, 2016, p. 168

Marc Segonds, « Pénalisation, articulation de la répression pénale et de la répression administrative, harmonisation de la sanction pénale ou les apports de la loi dite « Macron » à la lutte contre le travail illégal », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2016, p. 911

Marc Segonds, « La lutte contre la corruption et les droits de l’homme », Mélanges Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, 2016

Marc Segonds, « Les limites imposées à l'optimisation sociale par la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2015, p. 828

Marc Segonds, « Les failles dans la lutte contre la corruption… ou le droit processuel de la corruption à rebours de l’analyse systémique de la corruption », Comprendre et lutter contre la corruption, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Droits, pouvoirs & société

Marc Segonds, « La loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique ou la préservation des délits de prise illégale d'intérêts », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2014, p. 877

Marc Segonds, « La loi organique n° 2013-906 du 11 octobre 2013 et la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique… ou la préservation des délits de prise illégale d’intérêts », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2014, p. 877

Marc Segonds, « Les limites imposées à l’optimisation sociale par la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Dalloz, N° 4, 2014, p. 828

Marc Segonds, « Commentaire de la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (étude 3) », Droit pénal, Editions techniques, N° 2, 2014

Marc Segonds, « Etude comparative des systèmes d’incrimination de la corruption », La corruption, Erès, 2014, Nouvelles études pénales

Marc Segonds, « Le (s) conflit (s) d’intérêts en Droit pénal… ou l’avenir du délit de prise illégale d’intérêts », La (dis)continuité en droit, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole , LGDJ, 2014, Actes de colloques (IFR Mutation des normes juridiques)

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2013, p. 861

Marc Segonds, « Loi relative à la protection de l'identité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2013, p. 905

Marc Segonds, « Loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2013, p. 901

Marc Segonds, « La magistrature désunie pour lutter contre la délinquance financière : de la suppression du juge d’instruction à l’hégémonie du parquet ? », Les désunions de la magistrature (XIXe-XXe siècle), Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2013, p. 329-341

Marc Segonds, « Les apports jurisprudentiels au délit de prise illégale d’intérêts (art. 432-12 C. pén.) », Gazette du Palais, Gazette du Palais, N° 112, 2012, p. 12

Marc Segonds, « La dépénalisation du droit du travail : un objectif caduc ? », Revue de Droit du Travail, N° 7, 2012, p. 402

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative au harcèlement sexuel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2012, p. 906

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative aux recherches impliquant la personne humaine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2012, p. 903

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2012, p. 904

Marc Segonds, « Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2012, p. 879

Bertrand De Lamy et Marc Segonds, « La responsabilité pénale des personnes morales », JurisClasseur Pénal des affaires, LexisNexis JurisClasseur, N° 7, 2011

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 889

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 886

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 890

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative à l'élection des députés et sénateurs et portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 877

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Loi relative à la bioéthique », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 887

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Lois contribuant à lutter contre l'usurpation de titres », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 892

Marc Segonds et Guillaume Beaussonie, « Chronique législative - droit pénal. Lois modifiant l'étendue du secret professionnel », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2011, p. 889

Bertrand De Lamy, Frédéric Douchez et Marc Segonds, « La délégation de pouvoirs du chef d'entreprise : principes et actualité », Droit pénal, LexisNexis JurisClasseur, N° 4, 2010, p. 6-11

Marc Segonds, « A propos de la onzième réécriture des délits de corruption », Recueil Dalloz, N° 16, 2008, p. 1068

Marc Segonds, « (Ré)écrire le(s) délit(s) de corruption », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2006, p. 193

Marc Segonds, Marie-Hélène Gozzi et Solange Mirabail, « Droit pénal : panorama 2004 », Recueil Dalloz, N° 23, 2005, p. 1521

Marc Segonds, « La mesure judiciaire de la peine à l'épreuve de l'article L. 7 du code électoral », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2005, p. 197

Marc Segonds, « De la consommation du délit de corruption », Recueil Dalloz, N° 42, 2004, p. 3023

Marc Segonds, « Le secrétaire général d'une chambre des métiers est à la fois un agent du gouvernement et une personne chargée d'une mission de service public », Recueil Dalloz, N° 34, 2004, p. 2458

Marc Segonds, « Abus de biens sociaux : à propos de l'intérêt personnel », Recueil Dalloz, N° 5, 2004, p. 319

Marc Segonds, « Corruption passive de journalistes du service public », Recueil Dalloz, N° 5, 2004, p. 315

Bertrand De Lamy et Marc Segonds, « Notions fondamentales - Responsabilité pénale », JurisClasseur Pénal des affaires, LexisNexis JurisClasseur, N° 5, 2004

Marc Segonds, « Prise illégale d'intérêts par un agent public », Recueil Dalloz, N° 5, 2004, p. 314

Bertrand De Lamy et Marc Segonds, « Notions fondamentales - Loi pénale », JurisClasseur Pénal des affaires, LexisNexis JurisClasseur, N° 3, 2004

Marc Segonds, « Droit pénal général », JurisClasseur Pénal des affaires, Ellipses, 2004, Tout le droit, 280 p.

Marc Segonds, « Réception et prise illégale d'intérêts indirects par interposition de personnes morales », Recueil Dalloz, N° 35, 2003, p. 2406

Marc Segonds, « A propos d'une diversion juridique : l'absence d'enrichissement personnel », Recueil Dalloz, N° 8, 2003, p. 505

Marc Segonds, « Elément intentionnel du délit de prise illégale d'intérêts », Recueil Dalloz, N° 4, 2003, p. 245

Marc Segonds, « Point de départ du délai de prescription en matière de prise illégale d'intérêts », Recueil Dalloz, N° 4, 2003, p. 246

Marc Segonds, « Détournement de fonds publics par un maire », Recueil Dalloz, N° 3, 2003, p. 172

Marc Segonds, « L'ordre reçu de son employeur ne constitue pas une cause d'irresponsabilité pénale », Recueil Dalloz, N° 3, 2003, p. 172

Marc Segonds, « Délit de concussion : les salaires sont des « droits » », Recueil Dalloz, N° 22, 2002, p. 1798

Marc Segonds, « Emploi fictif et détournement de biens publics », Recueil Dalloz, N° 22, 2002, p. 1799

Marc Segonds, « Mandataires judiciaires : constitution de partie civile des dirigeants du chef de malversation et prise illégale d'intérêts », Recueil Dalloz, N° 22, 2002, p. 1800

Marc Segonds, « Précisions sur les éléments constitutifs du délit de concussion », Recueil Dalloz, N° 22, 2002, p. 1798

Marc Segonds, « Taxe occulte et délit de concussion », Recueil Dalloz, N° 22, 2002, p. 1797

Marc Segonds, « Définition de la qualité d'agent public : la primauté du critère fonctionnel », Recueil Dalloz, N° 29, 2001, p. 2354

Marc Segonds, « L'abus de confiance commis par un élu au détriment d'une collectivité territoriale », Recueil Dalloz, N° 29, 2001, p. 2352

Marc Segonds, « L'interprétation stricte de la loi pénale au risque du délit de corruption de magistrat », Recueil Dalloz, N° 29, 2001, p. 2353

Marc Segonds, « Le délit de prise illégale d'intérêts est-il constitué si l'opération projetée ne se réalise pas ? », Recueil Dalloz, N° 29, 2001, p. 2353

Marc Segonds, « Le délit de prise illégale d'intérêts est-il un délit continu ? », Recueil Dalloz, N° 21, 2001, p. 1654

Marc Segonds, « Au-delà des délits de prise illégale d'intérêts et de corruption : le délit issu de l'article L. 423-11 du code de la construction et de l'habitation », Revue de droit immobilier, N° 5, 2001, p. 511

Marc Segonds, « Les risques pénaux liés au plan particulier de sécurité et de protection de la santé », Revue de droit immobilier, N° 5, 2001, p. 509




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