Colloque organisé par l'IFG, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine, avec le CRJFC, Université de Franche-Comté et l'AFDP sous la direction scientifique de Yann Leroy, Professeur à l'Université de Lorraine et Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur à l'Université de Franche-Comté

Colloque organisé par Faculté de droit et de science politique, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Olivier Sautel, Maître de conférences, HDR, Equipe de Droit Pénal et sciences Forensiques de Montpellier

Colloque international organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d’Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et d’Olivier Blin, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Congrès organisé sous la direction scientifique des Pr. Pascal Beauvais, David Chilstein et Emmanuel Dreyer.

Ateliers doctoraux de IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole organisés sous la direction scientifique d'Hélène Christodoulou, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles (IRDEIC)

Colloque inaugural organisé par la Chaire Master Droit et Éthique des Affaires, Cergy Paris Université, en partenariat avec l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole

Organisé par l’Équipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier sous la direction scientifique de Madame le Professeur Marie-Christine Sordino, Equipe de droit pénal et sciences forensiques de Montpellier

Organisé par l'IRDEIC en partenariat avec l’Institut de Criminologie Roger Merle et l’Association des Etudiants en Droit Pénal de l’Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Marc Segonds, Université Toulouse 1 Capitole

Colloque organisé sous la direction scientifique d’Alexis Bavitot, François Lichère, Xavier Pin et Elise Untermaier-Kerléo

Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Julie Gallois, MCF à l’Université de Lorraine et & Chloé Liévaux, MCF à l’Université de Lorraine

Organisée par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) sous la direction de Béatrice Lapérou-Scheneider

Organisée par l'Institut de Criminologie et de Sciences Pénales Roger Merle - IRCM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction de Marc SEGONDS, professeur à l'Université Toulouse 1-Capitole

Organisé par la Cour de cassation et l'ENM

Organisé le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et par l'IDETCOM de l'Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Anne Frison-Roche et Lucien Rapp

Organisé sous la direction scientifique de Patrick Mistretta, Professeur, Directeur du Centre de Droit Pénal, Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin Lyon 3

Organisée par Marie-Christine Sordino, Equipe de droit pénal de Montpellier, EDPM-UMR 5815 Dynamiques du droit

Organisée par le CRJFC

Organisé par Association des Etudiants en Droit Pénal AEDP - UT1

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM et l’Université Paris II Panthéon-Assas

Présentation du 42e numéro des Archives de politique criminelle, organisée par la Mission de recherche Droit et Justice

Organisé par l’IFG, Université de Lorraine sous la direction de Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine et Frédéric Stasiak, Professeur à l'Université de Lorraine

Organisé à la Cour de cassation par le CDPC, Université Paris-Nanterre

Colloque annuel de l’AEDP, et de l’ICRM, Institut de criminologie et de sciences pénales Roger Merle sous la Responsabilité scientifique de Guillaume Beaussonie, Professeur à l'UT Capitole - IEJUC et Marcs Segonds, Professeur à l'UT Capitole - IRDEIC

Organisé par la Cour de Cassation et l’ENM

Organisé par le CMH sous la direction d'Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles avec l'administration des douanes (Région Auvergne) et Lexbase

Organisé par l’Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris, Université Panthéon-Assas (Paris II) sous la direction scientifique de Carole Hardouin-Le Goff

Organisé par l’Institut de Criminologie Roger Merle, IRDEIC, IEJUC, IFR Mutation des normes juridiques et l’Institut d’Etudes Judiciaires de Toulouse

Colloque organisé par le CTHDIP

Sous la direction scientifique de Jean-Victor Borel

Sous la direction scientifique de MM Didier Guérin, Président de la Chambre criminelle et Bertrand de Lamy, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

La conformité prenant de l'ampleur dans les domaines pénaux, notamment en matière d'anticorruption et d'anti-blanchiment, il est primordial de s'y pencher pour en faire ressortir des méthodologies claires, efficaces, exhaustives, et justes d'un point de vue juridique. Dans tous les programmes de conformité il est une obligation centrale, et commune : la cartographie des risques. S'il est constamment rappelé son importance par les autorités amenées à contrôler les dits programmes (encore récemment, sur la conformité devoir de vigilance, le jugement du TJ Paris du 5 décembre 2023 rappelle l'importance de cette mesure, et la subsidiarité de toutes les autres), c'est pourtant la mesure sur laquelle les directions éthique et conformité sont les moins assurées, et sur laquelle elles se font le plus régulièrement reprendre lors des contrôles. En effet, d'une voie commune, les juristes conformité expriment leur désemparement face à cette mesure. Chacun y allant alors de sa méthode, faisant « ce qu'il peut », nous sommes aujourd'hui dans une situation où il semble exister autant de méthodologies que de cartographies. Ces travaux auront pour but de faire un état des lieux de la situation : sur la base des documents, textes, et pratiques existantes, évaluer ce qui se fait pour en retirer des leçons, critiques, ainsi que des pistes d'amélioration. Également cette étude aura pour but de proposer des axes de travail et de réflexion, afin qu'à terme la cartographie remplisse pleinement son rôle : évaluer avec précision, à un instant T, le risque d'une entreprise, afin de permettre la mise en place d'actions précises et efficaces permettant de remédier à ce risque.

Etude de la mutation du droit pénal par l'environnement.

Engagé depuis deux décennies dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le recouvrement des avoirs illicites, Madagascar s'est doté depuis les années 2000 d'un cadre juridique et d'institutions spécialisés en la matière. Promu par la volonté internationale d'abord et nationale -fruit de la transposition de cette volonté internationale dans le droit positif interne- des gouvernements successifs de porter atteinte au patrimoine même des délinquants financiers, le droit de la saisie et de la confiscation pénale patrimoniale a évolué dans les textes mais en est encore à ses débuts dans la pratique. La preuve en est la récente création de l'agence de recouvrement des avoirs illicites qui constitue le bout de la chaîne de la lutte contre le blanchiment de capitaux dont l'objectif est aussi de pouvoir recouvrer les avoirs dits illicites, opérationnel seulement depuis l'année 2022. L'étude de l'évolution des mesures conservatoires et des sanctions patrimoniales en matière de recouvrement des avoirs illicites à Madagascar se traduit surtout depuis l'année 2018 par un affinement du cadre juridique et la mise en place des entités de lutte contre la corruption et de blanchiment de capitaux dans les textes. Et pourtant, paradoxalement, Madagascar voit un accroissement inquiétant des trafics en tout genre au fil de ces dernières années et le taux de son indice de perception de la corruption stagner. Ce travail de recherche a ainsi pour objet d'apporter un éclairage théorique et pratique du droit de la saisie et de la confiscation en général d'abord, ces notions ayant été essentiellement une création internationale - et à Madagascar en particulier, depuis l'adoption des lois de 2016 jusqu'à l'ordonnance de 2019. A terme, les recherches combinées avec les acquis et le partage d'expérience pourront contribuer aux travaux de recherche au niveau des établissements universitaires de Madagascar (ou dans d'autres lieux) et à la pratique du droit de la saisie auprès des juridictions malgaches

Les Quarante Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) sont communément reconnues comme constituant le cadre universel de référence dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Aussi les perspectives d’une pleine conformité des Etats membres de l’UEMOA dans la lutte contre le blanchiment de capitaux ont-elles été envisagées à l’aune des critères de conformité auxdites Recommandations, dans cette étude se joignant à la recherche des solutions idoines pour consolider les acquis de la compliance dans l’anti-blanchiment dans ces pays ouest africains. Ainsi, un retour dans le passé a permis de retracer l’origine, le sens et la portée des standards du GAFI, en interrogeant le rôle des acteurs-phares de la genèse de la LBC/FT, en apportant la lumière sur les exigences spécifiques que les Etats doivent remplir pour atteindre la conformité dans la lutte contre le blanchiment. Mais encore, d’interroger la contribution de l’Afrique, qui a apporté des réponses juridiques et institutionnelles, mais pouvant gagner en efficacité par une meilleure coopération à l’échelle surtout, continentale. Dans les Etats membres, la conformité dans l’anti-blanchiment est subordonnée à un ensemble d’initiatives, voire de réformes d’ordre réglementaire, institutionnel et structurel devant permettre d’une part, d’optimiser les possibilités de prévention du blanchiment et d’autre part, de répondre davantage aux besoins particuliers du dispositif répressif dans le respect des droits fondamentaux. La teneur des mesures spécifiques requises à cet effet, lesquelles devraient désormais être pensées selon une démarche plus exhaustive et proactive, a été précisée dans cette analyse selon une approche détaillée s’employant à rechercher les moyens d’atteindre la conformité des Etats membres de l’UEMOA à chacune des Recommandations du GAFI relatives à l’anti-blanchiment.

Cette thèse aura pour objet de situer les différentes responsabilités pénales qui sont rattachées à la fonction de l'APJ et de l'OPJ dans le cadre des opérations juridiques et matérielles de la Police. A travers cette recherche, il sera question pour nous de jauger l'existence ou non du dispositif juridique protecteur de la sécurité du citoyen face à l'action policière et de la responsabilité policière. Mais aussi comment ce dispositif est mis en pratique. En tout état de cause, au cas où il en existerait, il sera question pour nous de l'identifier, d'expliquer et d'apprécier son efficacité et son effectivité afin de déceler ses faiblesses et insuffisances. Au contraire, il nous reviendra alors de voir s'il n'existe pas de dispositif juridique de protection des citoyens face a cette montée en puissance des bavures policières ailleurs dans d'autres pays, tout en l'adaptant bien évidemment au contexte et réalités françaises.

Introduite en droit français dans le contexte, très certainement défavorable, d'une âpre lutte, mondialisée, mais concurrentielle, contre les phénomènes de corruption transnationale, sur fond de « guerre économique » menée par les États-Unis d'Amérique, le nouveau mécanisme de Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) a de quoi étonner le pénaliste français et susciter ses critiques. Sorte d'« ovni » de la procédure pénale française, profondément étranger dans la philosophie qu'il met en œuvre aux grands principes qui ont façonné à travers les siècles le modèle pénal français et la légitimité de son intervention, ce mécanisme contractuel, nouveau représentant du développement rapide des procédures de justice négociée en France, et imprégné de logiques de compliance, porte en lui un paradoxe originel : celui d'une finalité, affichée, de réaffirmation dite « pragmatique » de la souveraineté française face à l'extraterritorialité agressive du droit pénal fédéral états-unien, au moyen, grandement critiquable, d'une authentique « américanisation » du droit pénal français. Principe de légalité des peines, principe d'égalité devant la loi pénale entre personnes morales et physiques, principe d'indisponibilité de l'action publique, principe de présomption d'innocence et droit de se taire, ce mécanisme contractualiste, faisant ouvertement prévaloir les logiques de « coopération » et de « prévention » sur celles d'établissement de la culpabilité du prévenu et de punition répressive, semble bien mettre à mal un Code de procédure pénale dans lequel il a du mal à s'insérer. À l'heure où cet instrument, porteur d'une logique profondément conséquentialiste, et révélateur d'une époque dans laquelle le prisme économique tend à prendre le pas sur tout autre système de valeurs devant pourtant traditionnellement guider l'action de l'État, tend à se banaliser (extension au domaine environnemental, proposition d'extension du mécanisme au délit de favoritisme, démocratisation du mécanisme par la pratique), l'auteur tente, avec un authentique regard de pénaliste qui manque généralement au débat, d'en mesurer objectivement et scientifiquement les mérites et les indéniables faiblesses, en prenant le parti qu'un tel dispositif, grandement améliorable, et loin de constituer un modèle idéal de réponse pénale pour la délinquance dite « en col blanc », se doit de rester tant une authentique « alternative » au modèle pénal traditionnel que de s'amender au regard des grands principes qui fondent traditionnellement la légitimité du droit pénal français. Car en effet, d'instrument pragmatique de renforcement et de diversification des réponses pénales à apporter aux personnes morales, ce dispositif pourrait très bien, et au contraire, par le biais notamment d'une interprétation trop large laissée en l'état aux praticiens, se transformer en un authentique instrument de contournement de la procédure pénale française, et du droit pénal de fond, dont elle est pourtant censée sanctionner l'égale application.

La présente recherche analysera le contexte opérationnel de la mise en place d'un programme de conformité global qui inclue différents domaines de conformité (prévention de la corruption, blanchiment d'argent et financement du terrorisme, sanctions et embargos..) et qui allie différentes thématiques récurrentes (cartographie des risques, code et procédure, formation…). Nous saisirons, ici, l'opportunité d'une analyse en droit comparé entre les attentes des législateurs étrangers et les spécificités du cadre législatif français et de son illustration pragmatique dans les programmes de conformité des entités aujourd'hui et pour demain. (lanceur d'alerte , loi Sapin 3 ?) En effet, tout programme de conformité se construit régulièrement de la même manière : le montage d'une cartographie des risques alliée au domaine de conformité visé puis son déploiement par un plan d ‘action structuré comme demandé dans les différentes règlementations en compliance. Comment l'acteur économique ou l'entité du secteur public d'aujourd'hui peut manager au mieux ces réglementations par la mise en place de programmes de conformité adaptés, quelles ressources ont-ils besoin, comment avancer pour répondre aux attentes des régulateurs ? Cette recherche couvrira largement le droit des affaires, le droit pénal des affaires, le droit administratif, le droit des sociétés, les ressources réglementaires à l'international (US, UK, Espagne)… avec pour axe de recherche principal l'application pratique du droit de la compliance aujourd'hui.

La responsabilité pénale routière est devenue un enjeu primordial des politiques pénales contemporaines. Sensibilisé aux dangers et tragédies occasionnés par la circulation des véhicules, le législateur n’a eu de cesse d’accentuer et de faciliter la répression des infractions routières, notamment par la consécration de nouvelles infractions, par l’accroissement des techniques d’imputation ou encore par l’édifice de voies procédurales spécifiques. Au fil du temps, la responsabilité pénale routière s’est singularisée avec la responsabilité pénale classique. Ce mouvement ne l’a toutefois pas rendue plus lisible, plus claire ou plus accessible ; bien au contraire. D’ailleurs, la doctrine est généralement restée relativement indifférente à ces évolutions, en reléguant la matière et les questions qu’elle soulève à des considérations techniques ou pratiques. Pourtant, le droit répressif routier participe bien de la science pénale et, quantitativement, il en est même le premier représentant. Il était donc indispensable d’envisager une telle étude universitaire. Dans une perspective de systématisation, il s’agira de rechercher la place de la responsabilité pénale routière au sein de la théorie de la responsabilité pénale ou si, au contraire, elle se serait, comme certains pourraient l’affirmer, « autonomisée ». Pour ce faire, à chacune de ses étapes, la responsabilité pénale routière sera comparée aux principes et problématiques de la responsabilité pénale classique. C’est de cette façon que seront révélées ses spécificités. Cette entreprise sera alors l’occasion d’éprouver les singularités relevées (ou leur absence) en sondant leur fondement et leur pertinence. Des pistes prospectives seront enfin envisagées dans une quête constante de cohérence qui, en l’état, fait défaut à la matière.

Née outre-Atlantique, la compliance est une matière relativement jeune qui a progressivement fait son entrée dans notre droit positif. Elle a vu le jour aux Etats-Unis, dans un contexte fortement marqué par de nombreux scandales politico-financiers, afin de réguler le comportement des entreprises. D'abord développée pour lutter contre les monopoles menaçant la stabilité financière des États, la compliance s'est par la suite diversifiée afin de prévenir d'autres types de risques institutionnels. Manipulation des marchés financiers, utilisation du système bancaire à des fins de blanchiment de capitaux d'origine criminelle, corruption et protection des données personnelles sont autant d'enjeux qui ont stimulé le développement sectoriel de la compliance. Appréhendée tant comme un outil efficace d'encadrement de la vie des affaires que comme une potentielle arme de guerre économique, la compliance s'est ensuite exportée à l'international. En France, l'influence des législations étrangères et des organisations internationales a notamment conduit à l'adoption de lois emblématiques consacrant la compliance, telles que la loi « Sapin 2 » en matière de lutte contre la corruption. Notion en recherche de définition, la compliance se révèle être un anglicisme difficilement transposable dans notre langue. Toutefois, la doctrine s'accorde à dire que la compliance dépasserait la seule conformité au Droit pour intégrer des considérations plus larges comme la poursuite de buts d'intérêt général, positifs ou négatifs, que le Droit cherche justement à concrétiser. Or, parce que ces buts d'intérêts généraux impliquent parfois des valeurs socialement protégées, la compliance entretient de nombreux liens avec la matière pénale. Exploitée par les entreprises, elle sert notamment à prévenir et gérer les risques pénaux auxquels elles s'exposent. Employée par les autorités publiques, elle facilite également l'engagement de la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants. Utilisée en complément du droit pénal comme alternative aux poursuites ou comme peine, elle renforce l'efficacité de ce dernier. Il s'agit donc d'étudier les relations qu'entretiennent compliance et droit pénal afin de déterminer comment ce binôme permet de renforcer l'effectivité du Droit.

Mises en évidence dans la pratique des affaires par les mécanismes de compliance, les enquêtes internes, d'abord l'apanage du droit du travail, tendent à se développer de manière exponentielle au sein des organisations. Pourtant, cette privatisation de l'enquête se fait en dehors de tout cadre légal, alors même qu'elle ré-interroge la pratique du droit pénal et du droit du travail au sein des organisations. Dès lors, l'étude des enquêtes internes suppose des interrogations indissociables quant à leur encadrement tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, l'encadrement procédural des enquêtes internes peut être considérablement influencé par l'alerte qui se trouve à l'origine de l'investigation. Le caractère protéiforme des alertes éthiques et professionnelles, mais aussi des alertes médiatiques, voire des poursuites administratives et judiciaires soulève, pour les organisations, des difficultés de qualification et d'articulation déterminantes, non seulement sur le déroulé ou sur les acteurs de l'enquête mais encore sur les droits et libertés des salariés impliqués. Sur le fond, l'enquête interne interroge la qualification de l'infraction ainsi que celle de la responsabilité des collaborateurs impliqués, faisant notamment naître des conflits d'intérêts d'un nouveau genre. L'ambition d'une telle étude est de ré-examiner les pratiques naissantes en matière d'enquêtes internes et de mettre en exergue un encadrement propre à assister les organisations dans le développement de stratégies d'enquêtes efficientes et respectueuses des droits et libertés de leurs collaborateurs. Peut-on formaliser une définition juridique de l'enquête interne ? Un régime juridique propre à ce mécanisme est-il envisageable ? Faut-il un encadrement législatif, réglementaire ou professionnel pour ce mécanisme en plein essor ?

La corruption ou le trafic d'influence, quelque soit leur forme, sont des infractions difficiles à démontrer. Toutefois, on remarque qu'un fait de corruption, sans arriver à le qualifier comme tel juridiquement, peut être saisi par d'autres qualifications : favoritisme, abus de confiance, de biens social, détournement de biens publics, travail dissimulé (salaires fictifs) etc. et le recel de toutes ces infractions. Le sujet consiste à s'interroger sur le fait de corruption et son ecosystème, notamment sur l'impact que les comportements inhérents au pacte peuvent avoir dans l'analyse de la corruption. Il s'agit aussi d'entamer une réflexion sur l'existence ou non d'une présomption d'un fait de corruption.

En matière de patrimoine d’origine criminelle, le droit criminel assure aussi bien la protection des éléments du patrimoine-infracteur que leur captation. Traiter le sujet du patrimoine d’origine criminelle, c’est comprendre la relation qui l’unit au droit pénal. Il apparaît d’abord que la matière pénale a élaboré tant sa propre constitution du patrimoine que celle du patrimoine d’origine criminelle. Tout en s’inscrivant dans la lignée des autres branches du droit puisqu’elle s’inspire des mêmes concepts, il est fréquent qu’elle les déforme et les façonne à l’instar des concepts de propriété et de libre disposition pour les faire entrer dans le champ pénal. Le droit criminel marque ainsi son autonomie vis-à-vis des autres matières. Il appert ensuite que le droit pénal envisage tant la saisie, c’est-à-dire la captation en amont des avoirs criminels, que la confiscation ou captation en aval. Quand la première rend indisponible tout ou partie du patrimoine‐infracteur, la deuxième aboutit à sa dépossession au profit de l’État. Bien qu’ayant une marge de progression non négligeable, ces mécanismes tendent à rapprocher le législateur de son but ultime à savoir rendre impénétrable l’économie licite aux avoirs originellement criminels ou à finalité criminelle.

L’excès de pouvoir n’est pas uniquement un recours exercé contre les actes de l’administration, il est également exploité par les juges judiciaires. Originellement, le législateur avait accordé à la Cour de cassation la possibilité de censurer les décisions des juges de paix, mais sur le seul fondement de l’excès de pouvoir. Cette juridiction en a déduit une fonction singulière, celle d’accorder un recours lorsqu’aucune autre voie de droit n’est disponible. Les contours de l’excès de pouvoir ont été élargis, que ce soit dans ses manifestations ou son régime. Il apparaît dans toutes les phases de la procédure : de l’enquête au jugement. Même si cette notion n’est pas parfaitement définie, elle correspond essentiellement à des usurpations de pouvoirs ou au non respect de leurs modalités d’exécution ainsi que des finalités imposées par la loi dans leur utilisation. L’excès de pouvoir est omniprésent en procédure pénale, se décelant à la fois dans les actes juridictionnels et dans les mesures d’enquêtes. Dès lors, la gravité de ces comportements exige, selon la Cour de cassation, de ne pas différer les recours à leur encontre, voire de restaurer ceux qui seraient interdits. Ce régime s’adapte aux différentes expressions de l’excès de pouvoir pour les sanctionner. Il confie aux parties, mais aussi aux acteurs de la procédure, la possibilité de faire respecter leurs droits tout autant que les intérêts de la justice. Cette solution implique une sanction ajustée, que ce soit contre l’acte comportant l’irrégularité ou son auteur.

Couramment utilisée par les acteurs de la justice, les parlementaires, les autres personnalités politiques, les médias, les philosophes et même la doctrine juridique, la notion de loi de circonstance n'est pourtant pas déterminée sur le plan conceptuel. Associée à des idées multiples, comme la particularisation, la fragmentation, la précision des dispositions ou de l'intitulé, l'émotivité, la réactivité, la précarité, le populisme (…), elle ne fait point l'objet d'une définition unitaire et se révèle nébuleuse. Dès lors, nous nous proposons de consacrer l'intégralité de ces travaux à sa définition. Or, ces derniers n'ont nullement pour finalité d'étudier toutes les catégories de lois de circonstance prises depuis la nuit des temps. En effet, se fonder sur des sources du droit disparates et non comparables ne nous permettrait pas d'avoir un véritable fil conducteur. En ce sens, au décours d'un processus de délimitation introductif, nous avons opté pour la loi parlementaire comme référentiel de notre étude.Cette thèse n'est pas seulement axée sur une restitution des éléments définitionnels de la loi de circonstance, mais sur leur construction. De ce point de vue, l'établissement préalable de la disparité des argumentaires utilisés pour qualifier une loi de circonstance constitue une étude riche et majeure au sein de cette conceptualisation. Elle permet de disposer de toutes les données nécessaires à sa définition. De cette pluralité d'idées, il est effectivement possible de discerner une trame conceptuelle commune : la nature événementielle d'une loi dont la connotation politico-médiatique ne laisse que peu de place à l'équivoque. Il devient ensuite plus aisé de déduire ses critères intrinsèques …

La thèse consiste en une mise en perspective des délits pénaux fiscaux en droits français, luxembourgeois et internationaux. La comparaison des droits nationaux français et luxembourgeois (Titre Premier) est complétée d'un volet en droit international qui consiste à appréhender le phénomène de la fraude fiscale sous l'angle de l'entraide judiciaire internationale, et de son éventuelle limite internationale au Luxembourg : le secret bancaire (Titre Deuxième).Après avoir procédé à l'analyse des droits positifs nationaux, le Titre Premier de l'étude aborde la question de la procédure pénale applicable pour fraude fiscale et escroquerie fiscale devant les juridictions nationales, ainsi que les peines encourues devant les juridictions répressives françaises et luxembourgeoises en la matière.Face à l'internationalisation des flux, les comportements frauduleux des contribuables se sont complexifiés, structurés, dans certains cas organisés comme de véritables usines de l'escroquerie fiscale internationale. Le Titre Deuxième de cette étude est ainsi consacré à l'analyse de la fraude fiscale internationale et à l'entraide judiciaire pénale en matière d'infractions fiscales. Ce deuxième volet traite également, dans le cadre d'une étude franco-luxembourgeoise, du secret bancaire luxembourgeois.

L’infraction tentée fait écho à la notion d’infraction non consommée, réprimée au travers de la théorie de la tentative punissable, régie par l’article 121-5 du Code pénal. La montée en puissance d’infractions de prévention remet en question la vision classique de l’appréhension de l’infraction tentée. D’une part, l’infraction formelle stricto sensu peut s’analyser comme étant l’érection d’un commencement d’exécution autonome, au titre d’une infraction achevée. D’autre part, certaines infractions-obstacles peuvent s’analyser comme constituant l’érection d’actes préparatoires autonomes, au titre d’une infraction elle aussi achevée. Avec l’infraction formelle stricto sensu, elles forment la répression moderne de la tentative, par le truchement de l’infraction consommée. Cette situation conduit à la formation d’un véritable dualisme répressif de la tentative d’infraction, entre la partie générale et spéciale du Code pénal.

Infraction délictuelle incriminée à l’article 1741 du code général des impôts, la fraude fiscale peut être doublement réprimée et sanctionnée en droit français. Le contribuable auteur d’une fraude fiscale est susceptible de se voir infliger tant des sanctions pécuniaires prononcées par l’administration fiscale, que des peines par la juridiction correctionnelle. L’addition des répressions pénale et fiscale en présence d’une fraude a fait émerger un « droit pénal fiscal », matière symptomatique du développement de branches transversales ayant entraîné des intersections entre différents droits.Alors que le code général des impôts octroie aux procédures pénale et fiscale une place semblable dans la lutte contre la fraude fiscale, un constat s’impose : il n’existe aucune règle légale permettant d’articuler les deux procédures, qui peuvent se mener simultanément ou successivement à l’égard des mêmes faits. Ainsi, la répression de la fraude fiscale se situe au confluent de deux branches autonomes du droit qui n’ont jamais été pensées pour se déployer ensemble.La dualité de répressions applicable à la fraude fiscale est en quête d’un équilibre entre des principes antagonistes. D’un côté, le droit pénal fiscal doit assurer et garantir le recouvrement de l’impôt, en menaçant les contribuables qui chercheraient à s’y soustraire de sanctions dissuasives et certaines. De l’autre, le fait que les mêmes agissements puissent être doublement poursuivis et réprimés est susceptible d’atteindre des principes juridiques fondamentaux.Selon le droit interne, le cumul des sanctions pénale et fiscale doit être contenu dans les limites des principes constitutionnels de proportionnalité, de nécessité des délits et des peines et de clarté et prévisibilité de la loi pénale. D’un point de vue externe, la faculté d’additionner les répressions a été examinée sous l’angle du principe ne bis in idem, garanti par l’article 4 du protocole n°7 additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme et par l’article 50 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. À l’aune de ces différentes tensions, l’articulation des procédures pénale et fiscale devient une nécessité. L’articulation doit, en premier lieu, être d’ordre conceptuel et déterminer les hypothèses susceptibles d’entraîner une répression bicéphale. L’articulation doit, en second lieu, être de nature processuelle afin que les procédures pénale et fiscale s’imbriquent et se synchronisent.

La corruption est au cœur des préoccupations des États, comme le montre la multitude d’instruments internationaux qui en traitent. Mais, depuis toujours, la lutte contre la corruption se heurte à de nombreuses difficultés. Il reste que la corruption stricto sensu présente des insuffisances persistantes, de telle sorte que, autour d’elle, ont été créées des infractions satellites qui peuvent permettre de réprimer une corruption dont la preuve fait défaut ou qui sanctionnent une corruption lato sensu ou encore qui visent à la prévenir. Même si personne ne peut nier le rôle du législateur dans le sens de la lutte contre la corruption, ses méthodes pour y remédier deviennent de plus en plus contestables : il les pense le plus souvent pour une catégorie d’infractions et non pas sous une réforme d’ensemble. En revanche, l’étude de l’analyse systémique de la corruption a permis d’envisager les infractions de corruption non pas isolément mais globalement en tant que parties intégrantes d’un ensemble dont les règles sont dans une relation de dépendance étroite. La corruption devrait, ainsi, être perçue comme un système en tant que combinaison d’infractions réunies de manière à former un ensemble.

La responsabilité pénale opportune est celle qui est, à la fois, conforme aux exigences liées à l’existence de toute responsabilité pénale (les conditions d’existences) et qui entraînent des conséquences adéquates (la sanction pénale opportune). Dans le cadre de cette étude, nous cherchons à déterminer, au regard des critères sus mentionnés, s’il est adéquat d’engager la responsabilité pénale des banques implantées au Cameroun et en France, lorsqu’elles manquent à leurs obligations professionnelles de lutte contre le blanchiment, sur le fondement de l’article 8 du règlement CEMAC-UMAC du 11 avril 2016 et sur le fondement de l’article 324-1 du code pénal français, qui répriment le délit de blanchiment de capitaux. Il s’agit de répondre à la question suivante : Sied-il que les banques camerounaises et françaises aient l’obligation de répondre pénalement de la violation de leurs obligations anti-blanchiment en subissant les sanctions pénales prévues en cas de commission de l’infraction générale de blanchiment ? Notre recherche démontre qu’il sied que les banques camerounaises et françaises soient condamnées du chef de blanchiment de capitaux, lorsqu’elles violent leurs obligations anti-blanchiment. Toutefois, cette condamnation ne doit pas être systématique. Elle ne doit intervenir qu’à certaines conditions. De plus, au regard des conséquences qui peuvent découler d’une telle condamnation, notamment la punition de la banque et la prévention de la commission du blanchiment de capitaux, il apparaît que l’adoption d’une telle solution est de nature à renforcer la lutte contre le blanchiment, surtout si l’on procède à certains réaménagements, à l’exemple de la consécration d’une nouvelle forme de blanchiment (le blanchiment par l’acceptation des risques), de la consécration d’un caractère mixte à l’élément matériel du blanchiment (il se formerait aussi bien par des actions ou des inactions), ainsi que de l’introduction du mécanisme de la convention judiciaire d’intérêt public en matière de blanchiment de capitaux.

La lutte contre la délinquance de lucre et de trafic repose aujourd’hui en France sur une stratégie fondée principalement sur l’appréhension des avoirs illicites ainsi générés par cette activité. En pratique, la loi française a conféré aux magistrats, et sous certaines conditions aux enquêteurs, des prérogatives très offensives permettant de placer sous-main de justice des biens patrimoniaux très en amont de la procédure, au plus tôt, et ce indépendamment du droit de propriété et de la présomption d’innocence. Cependant, si la loi a grandement réformé le droit des saisies en créant les saisies pénales spéciales, elle n’a pas donné le cadre à un droit de l’exécution des confiscations. En effet, la confiscation reste le pivot de l’enquête pénale patrimoniale, même si les saisies pénales spéciales en sont aujourd’hui le moteur. Pourtant, l’absence d’une procédure post-sentence est de nature à ouvrir un nouvel espace d’opportunité pour permettre aux condamnés de dissiper une partie de leurs biens. C’est la raison pour laquelle le droit pénal patrimonial français devrait connaître une mise à jour pour conférer à la justice un cadre complet pour garantir que le crime ne paie pas

La corruption se définit de la manière la plus large comme tout « abus de pouvoir aux fins d’un profit privé ». Sous ses différentes formes, elle apparaît intimement liée à l’exercice du pouvoir. Cette dimension politique en fait l’envers de la démocratie, ainsi qu’un phénomène criminel particulièrement difficile à identifier, poursuivre et réprimer. Au cours des dernières décennies, elle aurait acquis une nouvelle dimension mondiale, rendant nécessaire une constante adaptation des dispositifs tant préventifs que répressifs. Cependant, le système pénal anti-corruption semble tributaire des profondes tensions générées par la confrontation permanente de la logique de l’État de droit à celle du pouvoir. Les résistances politiques s’avèrent nombreuses dans la perspective de diminuer les obstacles à une pleine efficacité répressive. Le juge pénal se trouve alors placé en première ligne de ce processus dialectique. Par son audace investigatrice et sa jurisprudence compensatrice, il contribuerait de manière décisive à faire évoluer le droit et, plus largement, à redéfinir les équilibres démocratiques entre pouvoir et contre-pouvoir. Sur le plan national, la justice acquiert ainsi une autonomie, une légitimité et une indépendance inédites. À travers la lutte contre la corruption transnationale, ce droit sous haute tension doit répondre au double défi de son efficacité et de son extranéité. L’approche systémique de la lutte contre la corruption permet alors de penser la cohérence d’ensemble des dispositifs juridiques, qu’il s’agit d’aligner suivant le même but : constituer une barrière protectrice pour le bien commun

Le développement d’Internet, et du numérique en général, a facilité la commission de bon nombre d’infractions et a fait son entrée dans la majorité des branches du droit pénal. Pourtant il reste une branche du droit pénal où le numérique n’a pas fait son entrée : l’atteinte à l’intégrité physique de la personne. Ce rejet, pourtant logique, ne pose-t-il pas question ? Le développement des objets connectés à Internet permet d’envisager que ces atteintes deviennent réalité. Il faut donc intégrer la possibilité de réaliser de telles atteintes au sein du Code pénal. La première partie propose d’étudier cette possibilité par un rapprochement entre les notions d’arme et de numérique pour créer la notion d’arme numérique. Si ces notions paraissent antinomiques, elles sont au contraire relativement proches. Leur intégration au sein du Code pénal permet de montrer qu’elles obéissent au même mécanisme : la sanction de l’usage d’un outil particulier, l’arme ou le numérique, pour réaliser l’infraction. Nous proposons donc un changement de paradigme dans l’analyse de l’arme pour rapprocher ces notions. Cette rethéorisation de l’arme autour de sa fonction, que nous appelons le mode de perpétration, permet une meilleure prise en compte de la dématérialisation des infractions. La seconde partie quant à elle, s’attache à dresser le régime de l’arme mode de perpétration pour intégrer l’arme numérique en permettant de renforcer l’efficience économique de la loi en matière de lutte contre la cybercriminalité. Cela permet notamment une prise en compte globale de la cybercriminalité en favorisant une analyse proactive plutôt que simplement réactive.

A l’heure de la réforme du droit des obligations, il n’était pas inutile de revenir sur un phénomène remarqué du droit privé : l’émergence de la faute de fonction. Celle-ci interroge le privatiste quant à la possibilité de transposer dans sa matière une institution de droit administratif : la faute de service. Deux conditions doivent impérativement être remplies pour que la faute de fonction devienne une notion juridique opératoire.La première condition a pour objet de garantir que l’introduction de cette notion ne sera pas source d’insécurité juridique. Or, seule une conceptualisation de la faute de fonction pourrait permettre d’atteindre cet objectif. Celle-ci explique pourquoi la faute de fonction concerne les préposés et les dirigeants de personne morale : ces deux agents exercent communément une fonction pour le compte d’une entreprise. Ce point commun explique que leurs fautes de fonction correspondent aux mêmes critères de définition.La seconde condition a pour objet de vérifier que la faute de fonction peut être opérationnelle en droit de la responsabilité. Fondé sur la théorie du risque-profit et la théorie du risque anormal de l'entreprise, ce régime, articulé autour de la notion d’imputation, est particulièrement efficient en droit de la responsabilité civile où les fonctions de réparation et de sanction doivent être conciliées. En droit de la responsabilité pénale, droit sanctionnateur, la faute de fonction ne semble devoir s’exprimer que de façon très résiduelle.