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Marc Segonds, « De l'affaire des écoutes ... au choix et à la caractérisation des manquements au devoir de probité en cause », Droit pénal, LexisNexis, 2021, n°5, pp. 52-54
Marc Segonds, « À scandale majeur, délits mineurs ? À propos de l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 relative à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 relative à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 980
Marc Segonds, « La nouvelle rédaction de l'article 113-5 du code pénal. À propos de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 982
Marc Segonds, « A la recherche de la définition (illustrée) des modes opératoires généraux des infractions d'affaires publiques et privée. », Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, n°2, pp. 107-122
Marc Segonds, « Le manquement au code de conduite, faute disciplinaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2021, pourvoi numéro 19-23.144 », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, LexisNexis , 2021, n°3, pp. 19-20
Marc Segonds, « De l'intérêt (privé) d'agréer une CJIP, consécutivement à un fait de corruption », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, LexisNexis , 2020, n°6
Marc Segonds, « La saisie de l’ avantage indu . Instrument ou produit de la corruption ?, note sous Cass. crim., 4 mars 2020 », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, LexisNexis , 2020, n°3, p. 117
Marc Segonds, « À propos des aspects répressifs des manquements à l'obligation d'identification des bénéficiaires effectifs », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°5, p. 6
Marc Segonds, « Preuve et anonymat (possible) de l'infraction d'origine du délit de blanchiment, note sous Cass. crim., 4 déc. 2019 », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, LexisNexis , 2020, n°2, p. 75
Marc Segonds, « Ordonnance n° 2019-963 du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 890
Marc Segonds, « Pour un retour aux qualifications générales de la corruption pour lutter contre la corruption dite sportive », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2020, n°42, pp. 21-32
Marc Segonds, « A la recherche d'une définition du produit de l'infraction (selon la loi pénale). », Annales de l'Institut de criminologie et de sciences pénales, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, n°1, pp. 115-131
Marc Segonds, « Le droit pénal parvient-il à protéger les femmes des discriminations au travail ? », Revue pénitentiaire et de droit pénal : bulletin de la Société générale des prisons et de législation criminelle, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2020, n°1, pp. 133-139
Marc Segonds, « La compliance en Afrique - Pour un juste retour à la Convention de Maputo », Revue internationale de la compliance et de l’éthique des affaires - International Review of Compliance and Business Ethics, LexisNexis , 2019, n°4
Marc Segonds, « L’entreprise, victime de la corruption ? ou la mesure des incidences pénale et civile de l’obligation de conformité anticorruption », revue droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°6
Marc Segonds, « L'égalité devant les charges publiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 957
Marc Segonds, « De l’incrimination a minima du blanchiment. A propos de la pertinence de l’article 3 de la directive du 23 octobre 2018 », Revue Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°3
Marc Segonds, « La variété et la convergence des sanctions liées aux fraudes fiscales et sociales », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2019, n°4, pp. 847-854
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Marc Segonds, « La variété des sanctions en droit pénal des affaires », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2018, n°4, pp. 815-826
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Marc Segonds, « De l'(in)utilité des délits d'emploi familial créés par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2018, n°04, p. 793
Marc Segonds, « De l’(in)utilité des délits d’emploi familial créés par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique », Revue de science criminelle (RSC), Paris, 2018, n°4, p. 793
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Marc Segonds, « Mandataires judiciaires : constitution de partie civile des dirigeants du chef de malversation et prise illégale d'intérêts », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°22, p. 1800
Marc Segonds, « Les risques pénaux liés au plan particulier de sécurité et de protection de la santé », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°05, pp. 509-511
Marc Segonds, « Au-delà des délits de prise illégale d'intérêts et de corruption : le délit issu de l'article L. 423-11 du code de la construction et de l'habitation », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°05, pp. 511-512
Marc Segonds, « L'abus de confiance commis par un élu au détriment d'une collectivité territoriale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°29, p. 2352
Marc Segonds, « Le délit de prise illégale d'intérêts est-il constitué si l'opération projetée ne se réalise pas ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°29, p. 2353
Marc Segonds, « L'interprétation stricte de la loi pénale au risque du délit de corruption de magistrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°29, p. 2353
Marc Segonds, « Définition de la qualité d'agent public : la primauté du critère fonctionnel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°29, p. 2354
Marc Segonds, « Le délit de prise illégale d'intérêts est-il un délit continu ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°21, pp. 1654-1656
Marc Segonds, « Accident du travail et responsabilité pénale du gérant de fait d'une société de construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 67
Marc Segonds, « Le titulaire d'une délégation de pouvoirs peut-il être considéré, même en l'absence d'un contrat de travail l'unissant à une personne morale, comme un représentant de cette dernière au sens de l'article 121-2 du code pénal ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, pp. 68-70
Marc Segonds, « Licenciement d'un représentant du personnel et condamnation pénale prononcée pour des faits commis au cours de la vie extra-professionnelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°42, p. 868
Marc Segonds, « Note sous arrêt », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, n°42, pp. 868-872
Marc Segonds, « Organisation judiciaire, la plénitude de juridiction du tribunal de grande instance », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2000, n°17, pp. 738-742
Marc Segonds, « Est nécessairement sans droit la sollicitation de la part d'un élu, de fonds destinés au financement d'activités politiques, en vue d'accomplir un acte de sa fonction », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°12, p. 123
Marc Segonds, « Définition des agents du gouvernement au sens de la prise illégale d'intérêts, et éléments constitutifs du délit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°12, p. 124
Marc Segonds, « Prise illégale d'intérêts : l'intérêt peut être de nature matérielle ou morale, direct ou indirect », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°12, p. 125
Marc Segonds, « L'appropriation de documents par un salarié contre le gré de son employeur constitue un vol, quelle qu'en soit la destination », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°11, p. 120
Marc Segonds, « L'usage de la fausse qualité de travailleur privé d'emploi est une escroquerie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°11, p. 121
Marc Segonds, « Un inspecteur de la RATP est un citoyen chargé d'un ministère de service public susceptible d'être corrompu », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°17, p. 158
Marc Segonds, « Qualité d'agent du Gouvernement susceptible de se rendre coupable de prise illégale d'intérêts », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°17, p. 159
Marc Segonds, « L'intérêt personnel du dirigeant qui prélève des fonds sociaux de manière occulte est présumé », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°17, p. 159
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