Programme

Matinée

9H00 : Discours introductif et allocution de bienvenue
Philippe Bonfils, Doyen de la Faculté de Droit d'Aix-Marseille Université
Muriel Giacopelli, Professeur à Aix-Marseille Université, Directrice de l'ISPEC
Jean-Victor Borel, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, ancien Maître de conférences associé à l'IEP d'Aix-en-Provence

9H15 : Les enjeux de la lutte contre le travail dissimulé
Un représentant de l'Acoss
et/ou Dominique Clément,Directeur régional de l'URSSAF PACA

9H45 : Le travail dissimulé : infraction de droit pénal social ou de droit pénal des affaires ?
Jean-Philippe Quattrocchi, Directeur régional adjoint de l'URSSAF PACA, Maître de conférences associé à l'IEP d'Aix-en-Provence

10H15 : Pause

10H30 : Les pouvoirs des enquêteurs face au travail dissimulé
Jean-Baptiste Perrier, Professeur à l'Université d'Auvergne, Directeur du Centre Michel de l'Hospital.

11H00 : Les actions en justice liées au travail dissimulé
Marc Segonds, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole,

Directeur de l'Institut d'études judiciaires, Avocat au Barreau de Toulouse.

11H30: Débats et questions

Après-midi

14H00 : Le travail dissimulé dans la jurisprudence de la chambre criminelle
Grégoire Finidori, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation

14H30 : Travail dissimulé et procédures collectives
Bastien Brignon, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université

15H00 : Ingénierie juridique frauduleuse et travail dissimulé
Jean-Victor Borel, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence, ancien Maître de conférences associé à l'IEP d'Aix-en-Provence

15H30 : Pause

15H45 : La responsabilité des donneurs d'ordres privés et publics en matière de travail dissimulé
Didier Del Prete, Maître de conférences à l'IEP d'Aix-en-Provence, Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence

16H15 : Débats et questions

16H30 : Synthèse des travaux
Frédérique Chopin, Maître de conférences HDR à Aix-Marseille Université.