Sous la direction scientifique de Mme Vanessa Valette-Ercole, MCF HDR à l'Université de Perpignan Via Domitia

Programme

9h00 Accueil des participants

9h00 Mots de bienvenue
Yvan Auguet, Doyen de la faculté des sciences juridiques et économiques
Yves Picod, Directeur du Centre de droit économique et du développement (CDED)
Vanessa Valette-Ercole, responsable scientifique du colloque.

Matinée sous la présidence de M. le Prof. Philippe Conte, professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

Les infractions en droit pénal économique

9h30 L'élément légal de l'infraction en droit pénal économique
Mme le Prof. Valérie Malabat, professeur à l'Université de Bordeaux

10h L'élément matériel de l'infraction en droit pénal économique
M. le Prof. David Dechenaud, professeur, Doyen de la faculté de droit de Grenoble

10h30 La faute en droit pénal économique
M. le Prof. Xavier Pin, professeur à l'Université de Jean Moulin Lyon 3

11h Questions puis pause

Les responsables en droit pénal économique

11H15 La responsabilité de la personne physique : l'imputabilité de la faute en droit pénal économique
M. le Prof. François Rousseau, professeur à l'Université de Nantes

11H45 La responsabilité de la personne morale en droit pénal économique
M. le Prof. Marc Segonds, professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole

12H15 Questions

12H30 Pause déjeuner

Après-midi sous la présidence de M. le Prof. Yves Picod, professeur à l'Université de Perpignan

Les sanctions en droit pénal économique

14h La nature de la sanction pénale en droit économique
Mme le Prof. Evelyne Bonis-Garçon, professeur à l'Université de Bordeaux

14h30 Le cumul des sanctions pénales et administratives en droit économique
Mme le Prof. Haritini Matsopoulou, professeur à l'Université Paris Sud

15H00 La mise en oeuvre des sanctions pénales en droit économique
M. le Prof. Jean-Baptiste Perrier, professeur à l'Université d'Auvergne

15h30 Questions

15h30 Rapport de synthèse
M. le Prof. Jacques-Henri Robert professeur émérite de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas