Présentation

La fin du 20ème siècle fut marquée par un élan collectif en faveur de la lutte contre la corruption avec l'adoption d'instruments internationaux sous l'égide des Nations Unies, du Conseil de l'Europe ou de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Des mécanismes de surveillance avec des processus d'évaluation et de pression mutuelles par les pairs, tels que le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO), en charge de veiller au respect des normes anticorruption du Conseil de l'Europe, ou le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, en charge de suivre la mise en œuvre de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, ont considérablement contribué au renforcement des législations nationales en Europe.

Ils ont notamment mis en exergue la faiblesse des lois en Europe face à la redoutable portée extraterritoriale de la législation américaine et aux sanctions de plus en plus importantes infligées aux entreprises européennes. Ce mouvement s'est accompagné d'une coordination des enquêtes et des poursuites des autorités nationales des Etats - membres de l'UE ou tiers. Des organes dédiés à l'échelle de l'Union Européenne, comme EUROJUST, ont ainsi vu le jour.

De telles avancées ont inévitablement relancé le débat initié dès 1995 sur la nécessité d'un parquet indépendant et décentralisé de l'Union européenne et le 12 octobre 2017, le Conseil de l'Europe a adopté le Règlement (UE) 2017/1939 instituant le Parquet européen, en charge de lutter contre la grande criminalité transfrontière portant atteinte au budget de l'Union européenne. Les rapports annuels pour 2021 et 2022 de l'autorité, en activité depuis le 1er juin 2021, annoncent des chiffres significatifs.

Au-delà du volet répressif, l'efficacité de la lutte contre la corruption en Europe suppose encore d'adopter une approche préventive, promue par l'OCDE, et que des législations récentes en Europe n'ont pas manqué d'adopter.

Le présent colloque ouvre un cycle de manifestations que la Chaire Droit & éthique des affaires se propose d'organiser en coopération avec ses partenaires. Ce cycle vise, d'une part, à analyser les efforts déployés pour lutter contre la corruption au sein de l'Union européenne et, plus généralement, sur le continent européen et, d'autre part, à aborder les difficultés soulevées par la coopération ou la coordination des actions et envisager ainsi les évolutions souhaitables tant dans une approche préventive que répressive.

L'annonce, le 3 mai 2023, des propositions anticorruption par la Commission européenne et la proposition d'une directive du Parlement et du Conseil de l'Europe relative à la lutte contre la corruption ouvrent de nouvelles perspectives et confirment l'intérêt et la pertinence de ce cycle de manifestations.

Programme

8h00 : Accueil

8h30 : Ouverture du Colloque
Roxana Family, Chaire Droit & Ethique Des Affaires

8h40 : L'incrimination française de la corruption européenne
Marc Segonds, IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole

9h00 : Table ronde - La répression de la corruption en Europe : état des lieux et perspectives nouvelles

11h15 : Pause

11h30 : Table ronde - La prévention de la corruption en Europe : état des lieux et perspectives nouvelles

13h00 : Clôture

Intervenants :
Frédéric Baab, Parquet Europeen, European Public Prosecutor's Office
Jean-François Bohnert, Parquet National Financier French National Financial, Prosecutor's Office
Stephan Schmidmayr, EUROJUST
António Delicado, GRECO
Guillaume Hezard, OCLCIFF
John Harrison, AIRBUS
Xavier Hubert, ENGIE
Thomas Baudesson, Clifford Chance
Ophélia Claude, Antonin Levy & Associés
Charles-Henri Boeringer, Clifford Chance