Présentation de l’éditeur

L’adoption par le Parlement européen et le Conseil le 13 juin 2024 de la directive (UE) 2024/1760 sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité constitue une étape décisive dans la prise en compte de la responsabilité sociétale des entreprises. Cette nouvelle législation européenne imposera aux entreprises qui entrent dans son champ d’application et qui agissent au sein du marché intérieur, y compris les entreprises étrangères, de se doter d’outils de vigilance afin de mettre un terme ou à tout le moins de limiter les incidences négatives que pourraient avoir leurs activités et celles de leurs partenaires sur la protection des droits de l’homme, de l’environnement et désormais de la lutte contre le changement climatique.

C’est à la suite de la proposition de la Commission européenne visant à faire adopter ce texte, qu’un colloque a été organisé à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier en mai 2023. L’ouvrage est le résultat de ces fructueux échanges qui ont permis à d’éminents spécialistes, tant universitaires que de la vie des affaires et du monde associatif, de réfléchir aux incidences de cette nouvelle législation. Cet éclairage pluridisciplinaire a permis, en effet, de s’interroger sur l’articulation de la législation de l’Union européenne avec les législations nationales existantes (et en premier lieu la loi française de 2017) mais aussi, plus largement, sur le sens du devoir de vigilance.

L’ouvrage s’adresse ainsi aussi bien aux chercheurs intéressés par ces questions, qu’aux étudiants de Master et aux professionnels du Droit qui seront en première ligne pour accompagner les entreprises soumises au devoir de vigilance à se conformer à leurs obligations nouvelles.

Cet ouvrage rassemble les contributions d'Olivera Boskovic, Aurélie Brès, Marie-Pierre Camproux-Dufrènne, Catherine Colard-Fabregoule, Anne Danis-Fatôme, Marie-Anne Frison-Roche, Sühendan Göksal, Brice Lanyian, Juliette Lelieur, Fabrizio Marrella, Kathia Martin-Chenut, Christophe Maubernard.

Sommaire

TITRE I. – LES SOURCES DU DEVOIR DE VIGILANCE DES ENTREPRISES

Chapitre 1 – Des sources conceptuelles variables
Chapitre 2 – Des sources normatives multiples

TITRE II. – DEVOIR DE VIGILANCE ET RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES

Chapitre 1 – Les conditions de l’engagement de la responsabilité
Chapitre 2 – Les ambitions et les limites du devoir de vigilance