École de Droit de Sciences Po

EA 4461

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Cultures juridiques

    Globalisation

    Champ économique du Droit

    Coordonnées

    27 rue Saint Guillaume, 75337 Paris.

    Enseignants-chercheurs

    Droit public

    Professeurs

    Publications

    Articles

    Fabrice Melleray, « Les moyens dans le cadre de la jurisprudence Tarn-et-Garonne », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2024, p. 964

    Fabrice Melleray, « Les moyens d'ordre public », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2024, p. 787

    Marie-Anne Frison-Roche, « Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler », Recueil Dalloz, N° 10, 2024, p. 497 

    Fabrice Melleray, « Une inquiétante petite musique », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2024, p. 409 

    Fabrice Melleray, « Relativité des exigences de la dignité de la personne humaine », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2024, p. 269 

    Horatia Muir Watt, Dominique Bureau et Sabine Corneloup, « La guerre, les relations familiales et la pratique notariale : le droit international privé sur la brèche », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 527 

    Voir plus

    Séverine Dusollier, « Propriétés inclusives », Lex Electronica, N° 2, 2024, pp. 81-94

    Guillaume Tusseau, Malik Bozzo-Rey et Marcel Morabito, « Concluding remarks », in Marcel Morabito, Guillaume Tusseau (dir.), Regional Accountability and Executive Power in Europe, London, Routledge, N° 1, 2024, p. 6 

    Vincent Forray, « Lectures », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 233

    Fabrice Melleray, « Maurice Lagrange, commissaire du gouvernement au Conseil d’État (1929-1940 et 1942-1945) », Civitas Europa, N° 1, 2024, pp. 33-46

    Horatia Muir Watt, « Alterity on the Terms of the Law: For an Ontology of the In-Between », in Luca Siliquini-Cinelli, Davide Gianti, Mauro Balestrieri (dir.), The Grand Strategy of Comparative Law : Themes, Methods, Developments, Routledge, 2024, p. NC

    Séverine Dusollier, « Ecologies of IP Openness », Kreation Innovation Märkte - Creation Innovation Markets, Berlin, Heidelberg, Springer Berlin Heidelberg, 2024, pp. 3-15

    Séverine Dusollier, « Ensuring a Fair Remuneration to Authors and Performers in Music Streaming », La Revue des juristes de Sciences Po, 2024, pp. 34-36

    Horatia Muir Watt, « Reclaiming the “Dismal Swamp”: a Most Dangerous Method in the Conflict of Laws », in Florian Heindler, Martina Melcher (dir.), Die Achtung des Fremden : Leerformel oder Leitprinzip im Internationalen Privatrecht?, Tübingen, Mohr Siebeck, 2024, pp. 1-28

    Julie Klein, « Le point de départ de la prescription dans les relations de travail », Semaine sociale Lamy, N° 2052, 2023, p. NC 

    Guillaume Tusseau, « Le serment des membres des juridictions constitutionnelles : notes préliminaires pour un agenda de recherche », in Julien Boudon (dir.), Le serment : Perspectives juridiques contemporaines, Société de législation comparée, N° 58, 2023, pp. 75-113 

    Fabrice Melleray, « La nonne et l'expatrié », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2023, p. 2073 

    Marie-Anne Frison-Roche, « La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, p. 1945 

    Fabrice Melleray, « De l'impartialité des jurys de recrutement universitaires », Actualité juridique Droit administratif, N° 37, 2023, p. 1961 

    Soraya Amrani-Mekki, « Des modes amiables aux modes adaptés de résolution des différends . - Audience de règlement amiable et césure du procès », La Semaine juridique. Édition générale, N° 37, 2023, pp. 1605-1615 

    Soraya Amrani-Mekki, « ARA et césure, mode d'emploi », Gazette du Palais, N° 36, 2023, p. 34 

    Soraya Amrani-Mekki, « L'appelant peut demander l'annulation du jugement dans ses conclusions, même s'il ne demandait que la réformation dans sa déclaration d'appel », Gazette du Palais, N° 36, 2023, p. 67 

    Fabrice Melleray, « Remarques sur deux anniversaires », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2023, p. 1773 

    Horatia Muir Watt, « Alterity in the Conflict of Laws: An Ontology of the In-Between », Rabels Zeitschrift fur Auslandisches und Internationales Privatrecht, N° 32, 2023, p. 32 ages 

    Soraya Amrani-Mekki, « De la bienveillance en procédure civile : appréciation souple de la force majeure », Gazette du Palais, N° 25, 2023, p. 26 

    Soraya Amrani-Mekki, « Proportionnalité procédurale », Gazette du Palais, N° 25, 2023, pp. 52-55 

    Fabrice Melleray, « L'édifice statutaire de 1983-1986 est-il toujours debout ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2023, p. 1262 

    Marie-Anne Frison-Roche, « La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances », Recueil Dalloz, N° 18, 2023, p. 906 

    Soraya Amrani-Mekki, « Possible représentation d'assurés d'une même société d'assurance par plusieurs avocats », Gazette du Palais, N° 15, 2023, p. 53 

    Soraya Amrani-Mekki, « Pour des modes « adaptés » de résolution des différends : les nouveaux MARD », Gazette du Palais, N° 15, 2023, p. 36 

    Soraya Amrani-Mekki, « Appel - Défaut de mention des chefs de dispositifs critiqués dans la première déclaration », Procédures, N° 11, 2023, pp. 14-15 

    Soraya Amrani-Mekki, « Appel - Rédaction des conclusions : pas de formalisme excessif mais une exigence de clarté et d’intelligibilité », Procédures, N° 10, 2023, pp. 14-15 

    Soraya Amrani-Mekki, « Résurrection du préalable amiable obligatoire (D. n° 2023-357, 11 mai 2023) », Procédures, N° 7, 2023, pp. 2-3 

    Soraya Amrani-Mekki, « Computation du délai d'appel - Un justiciable ne peut être privé de son droit au juge par le fait de la juridiction », Procédures, N° 6, 2023, pp. 11-12 

    Soraya Amrani-Mekki, « Arbitrage du bâtonnier - Caractère non obligatoire du préalable de conciliation avant saisine du bâtonnier », Procédures, N° 5, 2023, pp. 9-10 

    Julie Klein, Valantina Lana et Michel Sapin, « Le modèle français de lutte contre la corruption », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 5, 2023, pp. 8-15 

    Soraya Amrani-Mekki, « Conclusions d'appel - Computation des délais Magendie en cas de médiation judiciaire : interruption et reprise automatique », Procédures, N° 3, 2023, pp. 14-15 

    Julie Klein, « Confirmation de la présomption de faute du chirurgien dans l'acte chirurgical », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 700 

    Julie Klein, « Conventionnalité de la présomption irréfragable de connaissance du vice par le vendeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 704 

    Soraya Amrani-Mekki, « Interdiction de réitérer son appel principal et recevabilité d'un appel incident », Gazette du Palais, N° 3, 2023, p. 74 

    Horatia Muir Watt, Dominique Bureau et Sabine Corneloup, « La guerre, les relations familiales et la pratique notariale : le droit international privé sur la brèche », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2023, p. 527 

    Julie Klein, « La liberté de la preuve en matière prud'homale à l'épreuve des témoignages anonymes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 707  

    Julie Klein, « La reconnaissance d'un nouveau préjudice nécessaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 702 

    Julie Klein, « Retour sur les moyens de preuve de l'exécution par le professionnel de ses obligations d'information », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 709  

    Soraya Amrani-Mekki, « Appel - Le défenseur syndical, s’il n’est pas professionnel du droit, est soumis aux mêmes formalités procédurales », Procédures, N° 2, 2023, pp. 10-11 

    Julie Klein, « Charge de la preuve de la régularité du contrat conclu hors établissement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 434 

    Julie Klein, « Charge de la preuve du point de départ de la prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 437 

    Julie Klein, « Des moyens de suppléer l'absence d'écrit signé par les parties », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 443 

    Vincent Forray, « Jean-René Binet, Droit de la bioéthique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 471 

    Vincent Forray, « Les métamorphoses de la loi. En hommage à Jean Foyer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 482 

    Vincent Forray, « Nicolas Dissaux, Droit rural », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 472