École de Droit de Sciences Po

École de Droit de Sciences Po

EA 4461

Actualités



    Axes & Thèmes de recherche

    Cultures juridiques

    Globalisation

    Champ économique du Droit

    Coordonnées

    27 rue Saint Guillaume, 75337 Paris.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Soraya Amrani-Mekki

    Soraya Amrani-Mekki

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Séverine Dusollier

    Séverine Dusollier

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Vincent Forray

    Vincent Forray

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Marie-Anne Frison-Roche

    Marie-Anne Frison-Roche

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Christophe Jamin

    Christophe Jamin

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Julie Klein

    Julie Klein

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles
    Horatia Muir Watt

    Horatia Muir Watt

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles

    Droit public


    Professeurs

    Loïc Azoulai

    Loïc Azoulai

    Professeur
    Droit public
    Fabrice Melleray

    Fabrice Melleray

    Professeur
    Droit public
    Guillaume Tusseau

    Guillaume Tusseau

    Professeur
    Droit public
    Mikhaïl Xifaras

    Mikhaïl Xifaras

    Professeur
    Droit public

    Publications

    Articles

    Fabrice Melleray, « Les moyens dans le cadre de la jurisprudence Tarn-et-Garonne », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2024, p. 964

    Fabrice Melleray, « Les moyens d'ordre public », Actualité juridique Droit administratif, N° 14, 2024, p. 787

    Marie-Anne Frison-Roche, « Compliance et conformité : les distinguer pour les articuler », Recueil Dalloz, N° 10, 2024, p. 497 

    Fabrice Melleray, « Une inquiétante petite musique », Actualité juridique Droit administratif, N° 8, 2024, p. 409 

    Fabrice Melleray, « Relativité des exigences de la dignité de la personne humaine », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2024, p. 269 

    Horatia Muir Watt, Dominique Bureau et Sabine Corneloup, « La guerre, les relations familiales et la pratique notariale : le droit international privé sur la brèche », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2024, p. 527 

    [spoiler icon="arrow" align="center" anchor="ART" title="Voir plus"]

    Séverine Dusollier, « Propriétés inclusives », Lex Electronica, N° 2, 2024, pp. 81-94

    Guillaume Tusseau, Malik Bozzo-Rey et Marcel Morabito, « Concluding remarks », in Marcel Morabito, Guillaume Tusseau (dir.), Regional Accountability and Executive Power in Europe, London, Routledge, N° 1, 2024, p. 6 

    Vincent Forray, « Lectures », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2024, p. 233

    Fabrice Melleray, « Maurice Lagrange, commissaire du gouvernement au Conseil d’État (1929-1940 et 1942-1945) », Civitas Europa, N° 1, 2024, pp. 33-46

    Horatia Muir Watt, « Alterity on the Terms of the Law: For an Ontology of the In-Between », in Luca Siliquini-Cinelli, Davide Gianti, Mauro Balestrieri (dir.), The Grand Strategy of Comparative Law : Themes, Methods, Developments, Routledge, 2024, p. NC

    Séverine Dusollier, « Ecologies of IP Openness », Kreation Innovation Märkte - Creation Innovation Markets, Berlin, Heidelberg, Springer Berlin Heidelberg, 2024, pp. 3-15

    Séverine Dusollier, « Ensuring a Fair Remuneration to Authors and Performers in Music Streaming », La Revue des juristes de Sciences Po, 2024, pp. 34-36

    Horatia Muir Watt, « Reclaiming the “Dismal Swamp”: a Most Dangerous Method in the Conflict of Laws », in Florian Heindler, Martina Melcher (dir.), Die Achtung des Fremden : Leerformel oder Leitprinzip im Internationalen Privatrecht?, Tübingen, Mohr Siebeck, 2024, pp. 1-28

    Julie Klein, « Le point de départ de la prescription dans les relations de travail », Semaine sociale Lamy, N° 2052, 2023, p. NC 

    Guillaume Tusseau, « Le serment des membres des juridictions constitutionnelles : notes préliminaires pour un agenda de recherche », in Julien Boudon (dir.), Le serment : Perspectives juridiques contemporaines, Société de législation comparée, N° 58, 2023, pp. 75-113 

    Fabrice Melleray, « La nonne et l'expatrié », Actualité juridique Droit administratif, N° 39, 2023, p. 2073 

    Marie-Anne Frison-Roche, « La compliance, socle de la confidentialité nécessaire des avis juridiques élaborés en entreprise », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, p. 1945 

    Fabrice Melleray, « De l'impartialité des jurys de recrutement universitaires », Actualité juridique Droit administratif, N° 37, 2023, p. 1961 

    Soraya Amrani-Mekki, « Des modes amiables aux modes adaptés de résolution des différends . - Audience de règlement amiable et césure du procès », La Semaine juridique. Édition générale, N° 37, 2023, pp. 1605-1615 

    Soraya Amrani-Mekki, « ARA et césure, mode d'emploi », Gazette du Palais, N° 36, 2023, p. 34 

    Soraya Amrani-Mekki, « L'appelant peut demander l'annulation du jugement dans ses conclusions, même s'il ne demandait que la réformation dans sa déclaration d'appel », Gazette du Palais, N° 36, 2023, p. 67 

    Fabrice Melleray, « Remarques sur deux anniversaires », Actualité juridique Droit administratif, N° 33, 2023, p. 1773 

    Horatia Muir Watt, « Alterity in the Conflict of Laws: An Ontology of the In-Between », Rabels Zeitschrift fur Auslandisches und Internationales Privatrecht, N° 32, 2023, p. 32 ages 

    Soraya Amrani-Mekki, « De la bienveillance en procédure civile : appréciation souple de la force majeure », Gazette du Palais, N° 25, 2023, p. 26 

    Soraya Amrani-Mekki, « Proportionnalité procédurale », Gazette du Palais, N° 25, 2023, pp. 52-55 

    Fabrice Melleray, « L'édifice statutaire de 1983-1986 est-il toujours debout ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2023, p. 1262 

    Marie-Anne Frison-Roche, « La loi, la compliance, le contrat et le juge : places et alliances », Recueil Dalloz, N° 18, 2023, p. 906 

    Soraya Amrani-Mekki, « Possible représentation d'assurés d'une même société d'assurance par plusieurs avocats », Gazette du Palais, N° 15, 2023, p. 53 

    Soraya Amrani-Mekki, « Pour des modes « adaptés » de résolution des différends : les nouveaux MARD », Gazette du Palais, N° 15, 2023, p. 36 

    Soraya Amrani-Mekki, « Appel - Défaut de mention des chefs de dispositifs critiqués dans la première déclaration », Procédures, N° 11, 2023, pp. 14-15 

    Soraya Amrani-Mekki, « Appel - Rédaction des conclusions : pas de formalisme excessif mais une exigence de clarté et d’intelligibilité », Procédures, N° 10, 2023, pp. 14-15 

    Soraya Amrani-Mekki, « Résurrection du préalable amiable obligatoire (D. n° 2023-357, 11 mai 2023) », Procédures, N° 7, 2023, pp. 2-3 

    Soraya Amrani-Mekki, « Computation du délai d'appel - Un justiciable ne peut être privé de son droit au juge par le fait de la juridiction », Procédures, N° 6, 2023, pp. 11-12 

    Soraya Amrani-Mekki, « Arbitrage du bâtonnier - Caractère non obligatoire du préalable de conciliation avant saisine du bâtonnier », Procédures, N° 5, 2023, pp. 9-10 

    Julie Klein, Valantina Lana et Michel Sapin, « Le modèle français de lutte contre la corruption », Cahiers de droit de l'entreprise, N° 5, 2023, pp. 8-15 

    Soraya Amrani-Mekki, « Conclusions d'appel - Computation des délais Magendie en cas de médiation judiciaire : interruption et reprise automatique », Procédures, N° 3, 2023, pp. 14-15 

    Julie Klein, « Confirmation de la présomption de faute du chirurgien dans l'acte chirurgical », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 700 

    Julie Klein, « Conventionnalité de la présomption irréfragable de connaissance du vice par le vendeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 704 

    Soraya Amrani-Mekki, « Interdiction de réitérer son appel principal et recevabilité d'un appel incident », Gazette du Palais, N° 3, 2023, p. 74 

    Horatia Muir Watt, Dominique Bureau et Sabine Corneloup, « La guerre, les relations familiales et la pratique notariale : le droit international privé sur la brèche », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2023, p. 527 

    Julie Klein, « La liberté de la preuve en matière prud'homale à l'épreuve des témoignages anonymes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 707  

    Julie Klein, « La reconnaissance d'un nouveau préjudice nécessaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 702 

    Julie Klein, « Retour sur les moyens de preuve de l'exécution par le professionnel de ses obligations d'information », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2023, p. 709  

    Soraya Amrani-Mekki, « Appel - Le défenseur syndical, s’il n’est pas professionnel du droit, est soumis aux mêmes formalités procédurales », Procédures, N° 2, 2023, pp. 10-11 

    Julie Klein, « Charge de la preuve de la régularité du contrat conclu hors établissement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 434 

    Julie Klein, « Charge de la preuve du point de départ de la prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 437 

    Julie Klein, « Des moyens de suppléer l'absence d'écrit signé par les parties », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 443 

    Vincent Forray, « Jean-René Binet, Droit de la bioéthique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 471 

    Vincent Forray, « Les métamorphoses de la loi. En hommage à Jean Foyer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 482 

    Vincent Forray, « Nicolas Dissaux, Droit rural », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2023, p. 472 

    [/spoiler]