Programme

Vendredi 13 Décembre 2024

8h00 : Accueil et inscriptions

Allocutions d'Ouverture

8h30 : Mme. Asma Ben Abdallah, Professeure en Droit Public, Doyenne de la FDSPS, Cheffe de Laboratoire « Administration et développement », Université de Sousse

8h40 : Mme. Rakia Charfi-Turki, Maître Assistante en Droit Public, Directrice du Centre de Carrières et de Certification des Compétences de la FDSPS (4C), Université de Sousse

8h50 : Premières vues d'ensemble
Mme. Karima Zouaoui, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Paris (Pôle économique et commercial)

9h10 : L'encadrement de la déjudiciarisation pour les enfants en conflit avec la loi en Tunisie
M. Antoine Deliege, Chef de la section de la protection de l'enfance à l'UNICEF Tunisie

Premier panel - Les professions judiciaires et les modes amiables

Sous la modération de Mme. Jalila Bouzouita, Professeure de Droit Public, FDSPS, Université de Sousse

9h30 : Le juge amiable en France
Mme. Karima Zouaoui, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Paris (Pôle économique et commercial)

9h50 : Le juge amiable en Tunisie
Mme. Mouna Mhadhbi, Magistrate, Cheffe de groupe de travail à la CEJJ

10h10 : L'avocat amiable en Tunisie
Mme Aoutef Mzoughi, Maître Aouatef MZOUGHI, Avocate près la Cour de Cassation, Médiatrice et Formatrice en Médiation, Experte en résolution amiable auprès de l'Instance de Régulation audiovisuelle

10h30 : L'avocat amiable en France
Mme. Carole Pascarel, Médiatrice des avocats, Avocate, Médiatrice

10h50 : Atelier discussion
Maître Kamilia Jallouli, Avocate près la Cour de Cassation, représentant l'ILF (The International Legal Foundation)
Avec la participation des contributeurs à l'Atelier Etudiants

11h10 : Pause-café

Deuxième panel - Questionner l'encadrement juridique de la déjudiciarisation

Sous la modération de M. Fethi Hamdi, Professeur en droit privé, Directeur de l'Ecole doctorale de la FDSPS, Université de Sousse

11h30 : La politique de l'amiable en France, quel bilan – quels nouveaux défis ?
Mme. Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l'Ecole de Droit de Sciences Po - Paris, Directrice de l'OMARd (Observatoire des Modes Alternatifs de Règlement des Différends)

11h50 : Existe-t-il une politique de l'amiable en Tunisie pour un statut du médiateur ?
Mme. Najet Brahmi-Zouaoui, Professeure en Droit Privé et Sciences Criminelles, FDSPT Université de Tunis El Manar, Directrice de la Chaire ALECSO pour l'Arbitrage Commercial International

12h10 : Atelier discussion
Maître Hela Cherif, Avocate près la Cour de Cassation, Médiatrice IFOMENE
Avec la participation des contributeurs à l'Atelier Etudiants

12h30 : Pause déjeuner

Troisième panel - Les domaines de l'amiable

Sous la modération de Mme. Rym Abbes, Professeure en Droit Public FDSPS, Université de Sousse

14h30 : L'amiable dans le contentieux avec l'administration, quel rôle pour le médiateur administratif ?
Mme. Lamia Fetoui, Maître Assistante en droit public, FDSPS, Université de Sousse

14h50 : L'amiable pour l'enfant en conflit avec la loi
Mme. Wafa Rafrafi-Ben Othman, Maître-Assistante en Droit Privé, FDSPS, Université de Sousse

15h10 : L'amiable dans le contentieux sportif
M. Moncef Ben Zaied, Maître-Assistant en Droit Privé, FDSPS, Université de Sousse

15h30 : L'amiable dans le contentieux des affaires
Mme. Yosra Ben Ameur-Garna, Maître-Assistante en Droit Privé, Directrice des Stages, Responsable formation 4C, FDSPS, Université de Sousse

15h50 : Atelier discussion
Maître Aouatef Mzoughi, Avocate près la Cour de Cassation, Médiatrice et Formatrice en Médiation, Experte en résolution amiable auprès de l'Instance de Régulation audiovisuelle
Avec la participation des contributeurs à l'Atelier Etudiants

16h10 : Pause-café

Quatrième panel - Promouvoir l'amiable

Sous la modération de Mme. Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l'Ecole de Droit de Sciences Po - Paris, Directrice de l'Observatoire des Modes Alternatifs de Règlement des Différends (OMARd)

16h30 : Promotion institutionnelle : l'exemple du notariat
M. Mustapha Mekki, Professeur à l'Ecole de Droit de la Sorbonne, Directeur général de l'Institut National des Formations Notariales (I.N.F.N.)

16h50 : Promotion contractuelle : la justice hors le juge
Mme. Naïla Barkallah-Boughammoura, Maître-Assistante HDR en Droit Privé, Directrice de la Commission du Master Professionnel Droit Judiciaire Privé, FDSPS, Université de Sousse

17h10 : Promotion familiale : l'amiable pour les parents en conflit dans l'intérêt de l'enfant
Mme. Salma Triki, Maître de Conférences Agrégée en Droit privé, FSJPST, Université de Carthage

17h30 Atelier discussion
M. Paul Baudoin, Magistrat de liaison Ambassade de France en Tunisie
Avec la participation des contributeurs à l'Atelier Etudiants

17h50 : Clôture de la journée

Samedi 14 Décembre 2024

8h00 : Accueil et inscriptions

Table ronde - L'amiable sous le regard de l'expertise métier et du justiciable

8h30 : Sous la modération de M. Sami Jerbi, Professeur Emérite en Droit Privé, FDS, Université de Sfax

Intervenants :

Université : M. Le Doyen Lotfi Tarchouna, Professeur en Droit Public, FDSPS et Président de la Cellule Médiation à l'Université de Sousse

Magistrature : Mme. Saida Chebil, Présidente de l'Association Tunisienne de Médiation, Magistrate et Médiatrice

Barreau : M. Mohamed Lotfi El Ajeri, Avocat près la Cour de Cassation de Tunis /Médiateur

Entreprise : MCSR, M. Kamel Zaghdane

Administration Publique : Mme Rim Saidi, Sous-Déléguée de la Protection de l'Enfance à Sousse

10h40 : Pause-café

Ateliers étudiants

Présentations de 15 minutes par les étudiants suivis d'une discussion de 15 minutes avec les intervenants de la table ronde

11h00 : Prescrire une médiation
Mme. Lamia Sarraj Etudiante en M2 Droit de l'entreprise et des affaires, FDSPS, Université de Sousse
Enseignante référente Mme. Fadoua Meddeb Assistante en Droit Privé, Directrice de la Cellule Qualité, FDSPS, Université de Sousse

11h30 : Mener une médiation
M. Jihed Louzi Doctorant en Droit Public, FDSPS, Université de Sousse
Enseignante référente Mme. Azza Turki, Assistante en Droit Privé, FDSPS, Université de Sousse

12h00 : Rédiger un accord de médiation
M. Adam Ben Rhouma, Doctorant en Droit Privé, FDSPS, Université de Sousse
Enseignante référente Mme. Rim Messai, Assistante en Droit Privé, FDSPS, Université de Sousse

12h30 : Propos conclusifs
Mme. Souad Babay-Youssef, Professeure en Droit Privé et Sciences Criminelles, FDSPT Université de Tunis El Manar - Médiatrice

13h00 : Clôture des travaux du symposium et déjeuner