Julie Klein

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

École de Droit de Sciences Po
  • THESE

    Le point de départ de la prescription, soutenue en 2010 à Paris 2 sous la direction de Nicolas Molfessis

  • Julie Klein, Le point de départ de la prescription, Economica, 2013, Recherches juridiques, 590 p.  

    La 4e de couverture indique : "S'il est une question qui traverse le droit en ses différentes matières, qui préoccupe la pratique et reste une source inépuisable de débats doctrinaux, c'est bien celle de la prescription. Institution indispensable à l'ordre social, elle est souvent considérée comme spoliatrice, et demeure controversée. La loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile n'a pas dissipé le mystère. Certes, elle a raccourci et unifié les délais de prescription en les ramenant de 30 à 5 ans. Mais à partir de quand court le délai ? C'est la problématique du point de départ de la prescription, objet de la présente étude. L'ensemble du droit de la prescription repose sur lui. A partir de quand court l'action en réparation du préjudice souffert par une victime ; quel est le point de départ du délai d'exercice des actions dérivant d'un contrat ? Quelle est l'influence de l'ignorance de la situation sur le point de départ de la prescription ? Tous les domaines du droit privé sont ici concernés. Le présent ouvrage fait l'étude des problèmes soulevés par le point de départ de la prescription. Il apporte à ce titre une contribution à la connaissance du droit positif, discute sa rationalité et propose une remise en ordre d'ensemble de la matière."

  • Julie Klein, « La réparation du préjudice lié à l’écoulement du temps. À propos de la distinction des intérêts compensatoires et moratoires », Mélanges en l'honneur du Professeur Suzanne Carval, IRJS éditions, 2021, pp. 467-482   

    Julie Klein, France Drummond, « Pour la création d’un Chapitre X du Titre II du Livre 2 du Code de commerce dédié aux sociétés cotées », Études à la mémoire de Philippe Neau-Leduc : Le juriste dans la Cité, 2018, pp. 1112 

    Julie Klein, « Cession de contrats », La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires, Lexisnexis, 2017 

    Julie Klein, « Sécuriser l’exécution des sentences arbitrales par des diligences juridiques », in Maximin de Fontmichel, Jourdan-Marques, Jérémy (dir.), L'exécution des sentences arbitrales internationales, LGDJ, 2017, pp. 49-56 

  • Julie Klein, « De quelques précisions utiles sur la charge de la preuve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 182   

    Julie Klein, « Revirement de jurisprudence en matière d'admissibilité des preuves déloyales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 186   

    Julie Klein, « L'admission de la pratique du client mystère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 191   

    Julie Klein, « Le secret professionnel de l'avocat ne fait pas en soi obstacle au prononcé de mesures d'instruction in futurum », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 193   

    Julie Klein, « Production forcée du contrat de prêt au bénéfice du consommateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 195   

    Julie Klein, « Confirmation de la présomption de faute du chirurgien dans l'acte chirurgical », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°03, p. 700   

    Julie Klein, « La reconnaissance d'un nouveau préjudice nécessaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°03, p. 702   

    Julie Klein, « Conventionnalité de la présomption irréfragable de connaissance du vice par le vendeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°03, p. 704   

    Julie Klein, « La liberté de la preuve en matière prud'homale à l'épreuve des témoignages anonymes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°03, p. 707   

    Julie Klein, « Retour sur les moyens de preuve de l'exécution par le professionnel de ses obligations d'information », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°03, p. 709   

    Julie Klein, Valantina Lana, Michel Sapin, « Le modèle français de lutte contre la corruption », Cahiers de droit de l'entreprise, 2023, n°5, pp. 8-15 

    Julie Klein, « Charge de la preuve de la régularité du contrat conclu hors établissement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 434   

    Julie Klein, « Charge de la preuve du point de départ de la prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 437   

    Julie Klein, « Précisions sur l'admissibilité des preuves illicites », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 439   

    Julie Klein, « Des moyens de suppléer l'absence d'écrit signé par les parties », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 443   

    Julie Klein, « Sur l'appréciation du motif légitime en matière de mesure in futurum », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 444   

    Julie Klein, « Le point de départ de la prescription dans les relations de travail », Semaine sociale Lamy, 2023, n°2052 

    Julie Klein, « La charge de la preuve de l'usage incombe à celui qui s'en prévaut », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°01, p. 153   

    Julie Klein, « Anomalie du chèque falsifié : la charge de la preuve pèse sur le banquier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°01, p. 156   

    Julie Klein, « L'extension du champ de la dispense de preuve du préjudice par le jeu des présomptions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°01, p. 158   

    Julie Klein, « Rôle du juge dans l'accès à la preuve en matière de discrimination : la mise au point du Défenseur des droits », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°01, p. 164   

    Julie Klein, « Quand la déloyauté de la preuve se heurte à l'autorité de chose jugée au pénal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°01, p. 167   

    Julie Klein, « La confidentialité de la conciliation à l'épreuve du droit à la preuve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°01, p. 170   

    Julie Klein, « La demande de production de preuves dans le cadre d'une action en réparation des dommages anticoncurrentiels peut porter sur des preuves créées ex novo », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°01, p. 173   

    Julie Klein, Philippe Stoffel-Munck, Sébastien Pimont, « Contrats spéciaux - La réforme du droit des contrats spéciaux - Entretien par Philippe Stoffel-Munck, Julie Klein et Sébastien Pimont », Cahiers de droit de l'entreprise, 2023, n°1, pp. 9-17 

    Julie Klein, Sébastien Pimont, « Capitalisme responsable, transition et écologie et crise sanitaire »: Discussion avec le secrétaire général de la CFDT, Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, n°3, pp. 9-16 

    Julie Klein, « Les clauses relatives aux événements imprévus : validité ? Efficacité ? Interprétation ? », Revue des contrats, 2021, n°1, pp. 167-172 

    Julie Klein, « Les mécanismes contractuels visant à neutraliser les effets de la crise sanitaire », Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, n°2, pp. 33-36 

    Julie Klein, France Drummond, « La distinction des sociétés cotées et non cotées : un premier pas vers une recomposition plus ambitieuse du droit des sociétés par actions ? », Recueil Dalloz, 2021, n°1, pp. 30-38   

    Julie Klein, France Drummond, Audrey Faussurier, « La nouvelle articulation des règles a été pensée pour les praticiens », Bulletin Joly Bourse, 2020, n°5, pp. 8-9   

    Julie Klein, « La prescription civile : 10 ans après la réforme »: Ordre public ou ordre privé, Revue des contrats, 2020, n°2, pp. 142-145 

    Julie Klein, « Repenser le contrat à l’ère numérique », La Revue des juristes de Sciences Po, 2019, n°17, pp. 68-75 

    Julie Klein, « Prescription - Action en nullité pour absence d'objet »: précisions sur les règles de prescription et leur application dans le temps, La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°11, pp. 478-481 

    Julie Klein, « Femmes et Droit - Des mille et une façons d’être féministe », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°9, pp. 398-399 

    Julie Klein, « Affaire Baby Loup : impact de l'avis du Comité de l'ONU », Recueil Dalloz, 2019, n°02, p. 120   

    Julie Klein, « Les brefs délais de prescription à l'épreuve de l'ordre public international », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, n°03, p. 682   

    Julie Klein, « Précisions sur le régime de prescription des actions fondées sur un abus de majorité », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°38, pp. 21-24 

    Julie Klein, « Cession de créances à un fonds commun de titrisation : la société de gestion privée du droit d'agir en recouvrement judiciaire », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n°11, pp. 25-28 

    Julie Klein, « SCI - L'abus de minorité ne permet pas de tenir pour valable une résolution entachée d'une cause de nullité », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, n°5, pp. 198-200 

    Julie Klein, « Associations - L'association en quête de modèle : le régime singulier des modifications statutaires », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, n°21 

    Julie Klein, « Exécution des sentences arbitrales et délais de prescription », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2017, n°2, pp. 183-188 

    Julie Klein, « SAS : point de salut en dehors des statuts », Recueil Dalloz, 2017, n°16, p. 892   

    Julie Klein, « La loyauté en droit des contrats », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2014, n°01, p. 77   

    Julie Klein, Hélène Hoepffner, « Les adages communs au droit public et au droit privé », Revue française de droit administratif, 2014, n°02, p. 201   

    Julie Klein, « L'action en exequatur n'interrompt pas la prescription si elle est rejetée : application à la contre-garantie », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, n°01, p. 113   

    Julie Klein, Nicolas Molfessis, « Point de départ de la prescription de l'action en nullité d'une convention réglementée et motivation des revirements de jurisprudence », Recueil Dalloz, 2011, n°19, p. 1314   

  • Julie Klein, Contre l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs, 2023 

  • Julie Klein, « La prescription en droit du travail », le 21 septembre 2021  

    Organisé par l’AFDT et l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Julie Klein, « Bruno Oppetit, Droit et modernité », le 17 mars 2020  

    4ème séance du cycle de conférences "Les grands textes du droit" organisé par la Revue de droit d'Assas avec le soutien du Laboratoire de droit civil.

    Julie Klein, « Gastronomie et droit », le 07 mars 2017  

    Manifestation scientifique organisée sous la direction de Mesdames les professeurs Anne-Thida NORODOM et Maud LAROCHE, codirectrices du Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridique

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Tiffany Ronzier, La sécurisation des standards dans le nouveau droit commun des contrats : étude à partir des standards liés à l'équilibre contractuel, thèse soutenue en 2022 à Normandie en co-direction avec Maud Laroche, membres du jury : Mustapha Mekki (Rapp.), Sophie Pellet (Rapp.), Charlotte de Cabarrus  

    La mise à l’épreuve théorique de l’insécurité des standards a mis en évidence l’existence d’un véritable préjugé de l’insécurité en droit. Ce dernier a néanmoins été dépassé en démontrant, notamment, que la sécurité juridique était conciliable avec les standards liés à l’équilibre contractuel, sous réserve de retenir une conception adaptée à ces derniers. En droit commun des contrats, la sécurité juridique sous le prisme des standards a été identifiée comme un encadrement du standard par la loi et/ou la jurisprudence, permettant de faciliter la construction de prévisions par les sujets de droit. Une fois cette sécurité identifiée, puis délimitée, la mise à l’épreuve pratique a conduit à une conclusion nuancée sur les standards liés à l’équilibre contractuel étudiés. L’observation et la critique de l’encadrement actuel de ces derniers ont souligné l’existence d’un encadrement insuffisant, ainsi que l’utilisation de techniques d’encadrement trop souvent inadaptées. Néanmoins, leur situation ne doit pas être dramatisée. Les standards étudiés pourraient, comme d’autres avant eux, faire l’objet d’une cristallisation judiciaire. Au vu de la lenteur de la cristallisation, la sécurité juridique en la matière risque néanmoins de devoir être qualifiée de « mauvaise » sécurité. En effet, une sécurité lente et tardive risque d’être inefficace pour rassurer les sujets de droit et les praticiens. Partant de ce constat, la nécessité d’un renforcement de la sécurité des standards s’est imposée. La seconde partie de l’étude a alors permis d’établir que l’amélioration de l’encadrement législatif et l’amélioration de l’encadrement judiciaire des standards étaient envisageables, mais nécessitaient des évolutions. En ce sens, certaines propositions ont été faites et plusieurs pistes ont été envisagées. L’analyse finale des technologies numériques a cependant mis en exergue la nécessité de défendre un juste équilibre entre le renforcement de la sécurité juridique et l’humanité du droit, dont les standards sont le symbole.

  • Bamdad Shams, Le conflit de lois et la production privée des droits fondamentaux : vers un renouveau théorique, thèse soutenue en 2019 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Horatia Muir Watt, membres du jury : Thierry Vignal (Rapp.), Jérémy Heymann (Rapp.), Régis Bismuth  

    Dans un monde caractérisé par une multiplicité des lieux de production du droit, de plus en plus d’acteurs non étatiques s’érigent en véritables législateurs privés. Au sein de cette production normative déjà fréquemment relevée par les partisans du pluralisme juridique, figure un phénomène singulier, plus rarement observé, qui est l’élaboration de normes privées porteuses de droits et de libertés. Cette activité normative des acteurs privés a des caractéristiques très spécifiques. Elle se veut autonome, contraignante et protectrice des droits fondamentaux. À ce titre, elle est susceptible d’entrer en conflit avec le droit produit par les États. Alors que la multiplication désordonnée des sources de droits fondamentaux pourrait être envisagée sous l’angle de la hiérarchie des normes, nous avons choisi de l’envisager en tant que nouveau défi pour le droit international privé. Il s’agit ainsi de s’interroger sur le rôle que pourrait jouer cette discipline dans l’identification et la résolution du conflit entre les lois étatiques et les normes porteuses de droits fondamentaux sécrétées par les acteurs non étatiques. En effet, ce type de conflit ne relève pas du schéma classique du droit international privé ni des modes d’intervention traditionnels des droits de l’homme. L’hypothèse proposée ici est qu’un renouveau du conflit de lois pourrait se dessiner à partir des questions inédites qu’il soulève. Dans cette perspective, il s’agira d’emprunter, en les adaptant, des principes d’ajustement élaborés dans le domaine des droits de l’homme, comme la primauté, la subsidiarité et la proportionnalité. Très proches dans leur inspiration des mécanismes en oeuvre au sein du droit international privé, ils permettraient de désigner la norme qui assurerait au mieux la défense des droits fondamentaux de la personne humaine, à raison de son contenu matériel et non de son origine formelle.

  • Nathan Béridot, L'interruption de la prescription en matière civile, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Philippe Stoffel-Munck, membres du jury : Frédéric Danos (Rapp.), Mustapha Mekki  

    L'interruption de la prescription, qui désigne l'évènement entraînant un nouveau départ du délai de prescription, est aujourd’hui la source de nombreuses incertitudes. L’interruption est classiquement présentée comme la manifestation du comportement actif du titulaire d'un droit. Or, cette conception explique mal son régime actuel. Comment comprendre que le délai de prescription puisse être interrompu par une reconnaissance du débiteur, alors qu'en ce cas le titulaire du droit n'a témoigné d'aucun comportement actif ? Comment expliquer que l'interruption résultant d'une demande en justice soit différée à l'issue du litige ? Pourquoi l'interruption peut-elle parfois s'étendre d'une personne à une autre, ou d'une action à une autre ? Autant de questions sans réponses qui expliquent que l'interruption soit aujourd'hui qualifiée de véritable piège, lequel demeure en dépit de la réforme de la prescription par la loi du 17 juin 2008, qui a renoncé à en transformer le régime. Ce travail se propose de défendre une nouvelle conception de l’interruption, à même de constituer une échappatoire à l'ensemble des pièges tendus par ce mécanisme. Ainsi, en considérant la prescription non pas comme une sanction, mais comme l'évènement qui transforme une situation de fait constante en situation de droit incontestable, l'interruption pourrait être définie de manière objective comme le trouble de la quiétude d'une situation de fait. Cette nouvelle définition permet de porter un regard nouveau sur le mécanisme interruptif, plus à mémo d'en dénouer les nombreux nœuds.

    Sarah Mansour H. Alyami, La transposition des outils de la finance islamique en Europe, thèse soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Jean-Philippe Bras, membres du jury : Nathalie Bernard-Maugiron (Rapp.), Frédéric Coste et Arnaud Haquet  

    La finance islamique est l’un des sujets les plus importants et attrayants pour nombre de chercheurs en économie et en droit, ainsi que pour les professionnels de ces deux domaines. Bien que ce type de financement économique soit appelé « islamique » et qu’il soit lié aux règles du droit islamique et à ses principes, il réussit à attirer l’attention mondiale de tous ceux qui s’intéressent à l’économie : professionnels en économie et en droit de l’économie et des finances, dans les pays islamiques mais aussi non islamiques. Cette finance qui présente une nouvelle modalité de transactions a bien résisté aux crises financières qui ont frappé le marché financier par le passé et pourraient le frapper à nouveau. Ainsi, Les États européens ont été parmi les premiers à vouloir explorer cette finance, l’étudier et l’installer pour attirer de nouveaux capitaux, surtout ceux des pays pétroliers. Néanmoins, malgré les avantages qu’il propose, le système de finance islamique souffre d’un problème non négligeable : les différences jurisprudentielles que connaît le droit islamique obstruent le développement de la finance islamique au niveau international. Non seulement cette difficulté freine son développement mais elle empêche aussi d’établir un système unique avec des règles bien définies pour en faciliter le transfert ou celui de ses produits vers les pays non islamiques qui s’y intéressent. Cette difficulté est à l’origine du problème de la transposition des produits de la finance islamique ou de son système aux pays non islamiques qui s’y intéressent. Alors, la question qui se pose ici est celle de la transposition d’un systèmequi n’est pas clairement identifié dans des pays non islamiques. Pour bien comprendre le mécanisme de transposition de la finance islamique en Europe, l'auteur a choisi de prendre le modèle de finance islamique d’un pays dans lequel ce système fonctionne efficacement (l’Arabie Saoudite), dans la mesure où l’existence de lois étatiques concernant la finance islamique aide à remédier aux lacunes en la matière. L’objectif est de prouver, à la fois, l’existence d’un système financier complet de finance islamique déjà appliqué avec succès dans un pays islamique et la possibilité de son adaptation de façon parallèle aux lois des pays européens les plus importants, en l’occurrence la France et le Royaume-Uni.

  • Charles Boërio, La dette, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Thierry Revet, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Maxime Julienne (Rapp.)  

    La dette est une notion dont les références en droit sont multiples. Pourtant, elle souffre d’un double syndrome d'occultation-réduction. Dépourvue de définition positive, elle est reléguée au rang de composante de l'obligation, assimilée à une obligation monétaire ou perçue comme l’envers de la créance. Ce défaut d’appréhension empêche la dette de se déployer de manière autonome et de se voir appliquer un régime idoine. Dépasser le syndrome dont est atteinte la dette nécessite donc de puiser en dehors du droit ses critères d'identification. Cette thèse vise d’abord à identifier les éléments de définition de dette. Sous un angle matériel, la dette constitue l'instrument de réalisation des droits du créancier et permet de conceptualiser, d’un point de vue passif, l’avantage que le sujet de droit actif attend de la réalisation de la prestation. Sous un angle subjectif, la dette peut être reliée à la théorie de la personnalité juridique et permet d’étudier l’influence qu’exerce la prestation à exécuter sur la personne du débiteur. L’identification des composantes matérielle et personnelle de la dette permet l’établissement de son régime selon une grille de lecture chronologique. La création de la dette lui permet d’accéder à la « vie juridique ». La préfiguration de ce que le débiteur devra exécuter au profit du créancier est conceptualisée. Une fois que la dette existe, quel est le fondement des pouvoirs du créancier ? Par ailleurs, au-delà des classifications habituellement retenues, comment les moyens de défense du débiteur peuvent-ils être rattachés à l’une ou l’autre des composantes de la dette. Quel mécanisme permet à un sujet de droit de reprendre la dette d’un primo-débiteur ? La construction du régime de la dette s’achève par l’étude des mécanismes d’extinction qui peuvent être répartis selon que l'exécution correspond parfaitement à la préfiguration ou que la concrétisation diffère de l'anticipation.

    Léa Molina, La prérogative contractuelle, thèse soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Laurent Aynès, membres du jury : Claire Séjean-Chazal (Rapp.), Hugo Barbier (Rapp.), Yves-Marie Laithier  

    La prérogative contractuelle est une catégorie de droits qui permet à une partie de modifier la situation contractuelle à laquelle elle participe, une fois celle-ci créée. Cette modification procède d'une décision unilatérale du contractant : il n’est pas besoin qu’elle rencontre I‘acceptation d'autrui pour qu'elle produise son effet. Un acte unilatéral est ainsi réalisé par le potentior pour exercer la prérogative et s’impose à son contractant, le sujet passif. Différentes modifications sont permises par les multiples prérogatives contractuelles qu’on constate dans la pratique. Leur fonction consiste toujours à autoriser l’adaptation d'une règle qui s'applique aux contractants si le potentior l'estime utile et conforme à ses intérêts. Elle révèle une transformation de la notion de contrat. Auparavant centré sur la notion d’obligation et perçu comme rencontre éphémère des volontés, le contrat s'avère désormais être une alliance au contenu hétérogène, qui intègre I‘appréhension d’un futur inconnu. De simple acte de prévision figé dans toutes ses dispositions, le contrat est devenu un acte d'anticipation, permettant aux parties de le faire évoluer au gré des changements de circonstances qui influent sur la réalisation de l'opération projetée sans recourir à un nouveau consensus. Ainsi, le potentior bénéficie du droit d'assurer la continuité de l'utilité du contrat à sa situation. L'adaptation du contrat n'occulte pas, cependant la nécessaire sécurité par un régime propre à la prérogative contractuelle qui font de ce phénomène une notion unitaire de droit positif.

    Aurélie Chapon-Le Brethon, Le principe d'égalité entre créanciers, thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de David Robine, membres du jury : Marie-Laure Coquelet (Rapp.), Laurence Caroline Henry (Rapp.), Maud Laroche  

    Depuis l'Antiquité, le principe d'égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives. Il permet de répartir de manière juste les actifs d'un débiteur impécunieux. Pourtant, l'existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées. Les multiples réformes de la matière et ses nouvelles orientations économiques, la place grandissante du droit des sûretés, ainsi que l'internationalisation des procédures, ont contribué a renforcer les controverses autour du traitement égalitaire des créanciers. Les débats relatifs aux manifestations de l'égalité en droit de l'insolvabilité révèlent toutefois une problématique plus profonde liée a l'insuffisante définition de ce que constitue le principe d'égalité en procédure collective. Or, la notion d'égalité est ambivalente, il ne peut dès lors exister une unique signification du principe. Par ailleurs, l'égalité entre créanciers n'est pas qu'une simple règle mais constitue un véritable principe général du droit. Son caractère éminemment supérieur impose qu'il soit observé dans les différentes étapes de la procédure collective. Malgré les modifications législatives successives, il est possible de constater que le principe d'égalité entre créanciers constitue toujours la pierre angulaire du droit de l'insolvabilité. Les éléments traditionnels de la discipline collective demeurent et s'appliquent aujourd'hui sans distinction à tous les créanciers. Bien que l'élaboration de traitements différenciés soit de plus en plus récurrente, elle n'entraîne pas systématiquement une rupture d'égalité injustifiée. La rupture d'égalité formelle est admise des lors que les régimes différents mènent à la réalisation des objectifs des procédures ou visent à la protection d'intérêts supérieurs. Mais les vives critiques quant à la réalité du principe et les contestations portant sur ses manifestations ne sont pas toutes infondées. Le législateur à organisé un certain nombre de traitements privilégiés illégitimes, afin de satisfaire les intérêts personnels de quelques créanciers. Or, le respect du principe d'égalité est primordial en procédure collective pour repartir le poids de la dette du débiteur et renforcer l'impératif de moralisation du droit des affaires.

    Bérangère Maisonnat, Etude sur le renouvellement normatif du droit des contrats, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Dominique Bureau, membres du jury : Romain Boffa (Rapp.), Mustapha Mekki (Rapp.), Hervé Lécuyer  

    L’étude du renouvellement normatif du droit des contrats conduit à présenter le phénomène avant d’envisager sa portée. En premier lieu, ce phénomène est aisément observable et met en évidence deux crises : une « crise de croissance » et une « crise de normativité ». Toutes deux confirment une tendance à l’instrumentalisation des normes qui se veulent désormais harmonisatrices, protectrices, modèles ou encore persuasives. La part de nouveauté réside dans leur texture, leur élaboration ou encore leur mise en œuvre. Et les difficultés engendrées par ce renouvellement concernent l’articulation des diverses normes qui régissent le droit des contrats, ainsi que leur intégration au sein de l’ordre juridique interne.En second lieu, il s’agit de se questionner sur l’intérêt et l’influence de ce renouvellement à travers sa capacité à produire des effets sur le modèle contractuel. Au regard de la récente réforme, le renouvellement normatif a vraisemblablement participé à la modernisation du Code civil puisque des mouvements convergents vers la souplesse contractuelle et la sécurité juridique sont observés. Cependant, la limite des effets de ce renouvellement apparaît car il ne provoque pas une modélisation du droit des contrats qui permettrait de maintenir une cohérence malgré les transformations majeures à l’œuvre en la matière.

    Anne-Violette Vincent, L'intérêt de l'enfant à naître, thèse soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Fabienne Jault-Seseke et Amélie Dionisi-Peyrusse, membres du jury : Marc Pichard (Rapp.), Anne-Marie Leroyer (Rapp.), Annick Batteur  

    En droit positif, la qualification de l’enfant à naître est incertaine et celui-ci ne bénéficie d’aucun statut. Pour autant, son intérêt est pris en considération depuis le droit romain à travers l’adage « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur » selon lequel l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il en va de son intérêt. À l’origine, cet adage était exclusivement tourné vers la matière patrimoniale. Aujourd’hui, la préservation de l'intérêt de l’enfant à naître a connu des évolutions majeures dépassant largement cette maxime latine. Plusieurs facteurs ont été à l’origine de l’extension de la prise en considération de cet intérêt : la légalisation de l’interruption de grossesse, les techniques d’assistance médicale à la procréation, le développement de la recherche scientifique, l’évolution de la médecine prénatale et fœtale. La question de la préservation de l’intérêt de l’enfant à naître est aujourd’hui sans cesse renouvelée en raison du développement constant des pratiques médicales et scientifiques, et sous l’impulsion de la notion d’intérêt de l’enfant né.L'intérêt de l’enfant à naître entre en conflit avec d’autres droits et intérêts concurrents peu conciliables. Ces droits et intérêts font l’objet de revendications fortes dans la société et entraînent de vifs débats quant aux solutions de conciliation. L’antagonisme de ces droits et intérêts aboutit à d’importantes contradictions et incohérences difficilement surmontables. Aussi, appréhender l'intérêt de l’enfant à naître en droit positif consiste à analyser ses manifestations à l’aune de la conciliation avec les droits et intérêts concurrents. Notre étude vise à déterminer le contenu de l’intérêt de l’enfant à naître en droit français, afin de mettre en exergue les cohérences et les incohérences existantes, et ce dans une perspective de rationalisation

    Isabelle Targues, Les obligations conventionnelles nées du divorce, thèse soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Nicolas Molfessis, membres du jury : Christian Jubault, Hervé Lécuyer et Astrid Marais  

    Le phénomène de conventionnalisation du droit de la famille, plus précisément le rôle assigné à la volonté individuelle lors d'un divorce se développe de manière exponentielle. Les sources des obligations conventionnelles étant multiples, il convient de définir les éléments qui les composent. Le contrat ne constitue pas l’unique source des obligations conventionnelles. Cette catégorie doit comprendre l’ensemble des actes juridiques conventionnels. Ceux-ci se définissent comme des manifestations de volonté produisant des effets de droit.En droit du divorce, nombreux sont les accords de volontés que les époux peuvent conclure afin de régler les conséquences patrimoniales et extra-patrimoniales de leur rupture. Cette place croissante, accordée par la loi aux volontés individuelles dans l’aménagement des conséquences du divorce, invite à s’interroger sur la qualification des accords conclus par les époux. L’étude des obligations conventionnelles nées du divorce permet de démontrer que des contrats de droit commun s’épanouissent dans le droit du divorce et que parallèlement des conventions du divorce, caractérisées par l’intervention du juge, se développent en marge des principes issus du droit des contrats.En définitive, dans un contexte où est promue la liberté individuelle, les contrats de droit commun constituent un instrument privilégié pour des époux qui souhaitent organiser les conséquences patrimoniales de leur rupture. Cependant, l’ordre public familial inhérent au domaine extra-patrimonial persiste. À cet égard, il faut souligner que la théorie générale des obligations n’a pas vocation à mettre en péril l’état des personnes qui par nature doit demeurer indisponible.

    Kévin Moizo, La modification unilatérale du contrat, thèse soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Sophie Gaudemet 

    Myriam Mehanna, La prise en compte de l'intérêt du cocontractant, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Denis Mazeaud, membres du jury : Sarah Bros (Rapp.), Yves-Marie Laithier (Rapp.), Hervé Lécuyer  

    La prise en compte de l’intérêt du cocontractant, ayant une particularité conceptuelle suffisante, n’agit pas au service principal de l’intérêt égoïste ou de l’intérêt commun. Dynamique relationnelle, altruisme, et altérité de base des intérêts, en caractérisent donc une théorie pure. Quant à sa réalité théorique en droit contractuel, elle est fondée sur un principe de fraternité. Il constitue d’abord son support conceptuel, à l’exclusion de la solidarité dont il se distingue, son contenu correspondant à la triple dynamique délimitant la théorie pure de la notion. Il est ensuite son fondement réel, permettant de dépasser les limites de ses fondements concurrents – la bonne foi ou le solidarisme contractuel –, et le principe-axiome rendant compte de celle-ci. Quant à sa réalité matérielle le constat est qu’une partie de l’évolution de la théorie classique des obligations et contrats se matérialise par telle prise en compte. Cette dernière se manifeste d’une part, comme tempérament au principe de liberté contractuelle, tantôt comme norme positive de comportement – dans la bonne foi relationnelle, et l’obligation d’information renforcée –, tantôt comme limite à une prérogative contractuelle – dans le contrôle de l’abus et potentiellement, l’obligation de minimiser le dommage. Elle se manifeste d’autre part, comme aménagement du principe de la force obligatoire, opérant lors de la survenance d’une difficulté d’exécution étrangère au partenaire – dans l’obligation de renégociation du contrat, et potentiellement la théorie de l’imprévision –, ou d’une difficulté inhérente à celui-ci – dans les mesures de grâce, et la législation d’aménagement du surendettement des particuliers.