Sébastien Pimont

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    L'économie du contrat, soutenue en 2002 à Poitiers 

  • Sébastien Pimont, Vincent Forray, Décrire le droit... et le transformer: essai sur la décriture du droit, Dalloz, 2017, Méthodes du droit, 371 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage est un essai consacré à l'exposition et à la théorisation d'un phénomène juridique nouveau. Il s'agit en substance d'analyser comment l'écriture nécessaire à la description du droit positif déforme celui-ci. Dans cet ouvrage, il est soutenu plus techniquement que la production, par l'ensemble des juristes, des textes décrivant le droit constitue un phénomène juridique irréductible aux notions de "coutume", "doctrine", "jurisprudence" ou aux théories de l'"interprétation". C'est ce phénomène (supposant d'écrire afin de décrire le droit), ainsi que la théorie que les auteurs en proposent, que ces derniers nomment la décriture du droit en forgeant un néologisme. Les auteurs ont éprouvé leur hypothèse et leur méthode de travail à plusieurs reprises, depuis 2013, au cours de conférences et de présentations à des colloques, notamment en France, au Canada et au Brésil. Le projet de recherche a fait l'objet d'une subvention de la part du Conseil canadien de la recherche en sciences humaines"

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, Décrire le droit... et le transformer: essai sur la décriture du droit, Dalloz, 2017, Méthodes du droit  

    Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage est un essai consacré à l'exposition et à la théorisation d'un phénomène juridique nouveau. Il s'agit en substance d'analyser comment l'écriture nécessaire à la description du droit positif déforme celui-ci. Dans cet ouvrage, il est soutenu plus techniquement que la production, par l'ensemble des juristes, des textes décrivant le droit constitue un phénomène juridique irréductible aux notions de "coutume", "doctrine", "jurisprudence" ou aux théories de l'"interprétation". C'est ce phénomène (supposant d'écrire afin de décrire le droit), ainsi que la théorie que les auteurs en proposent, que ces derniers nomment la décriture du droit en forgeant un néologisme. Les auteurs ont éprouvé leur hypothèse et leur méthode de travail à plusieurs reprises, depuis 2013, au cours de conférences et de présentations à des colloques, notamment en France, au Canada et au Brésil. Le projet de recherche a fait l'objet d'une subvention de la part du Conseil canadien de la recherche en sciences humaines"

    Sébastien Pimont (dir.), L'enseignement du droit au début du XXIe siècle, Université de Savoie, 2010, 350 p. 

    Sébastien Pimont, L'économie du contrat, Presses Universitaires Aix-Marseille Université, 2004, Lille-thèses, 407 p. 

  • Sébastien Pimont, Vincent Forray, « En écoutant Deleuze. La double structure du droit », in Émeric Nicolas, Hervé Couchot, Daniel Adjerad (dir.), Deleuze face à la norme, Mare et Martin, 2023, pp. 127-156 

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « La lutte pour le droit : une question de méthode », in Motahareh Fathisalout-Bollon (dir.), Jurisprudence - Revue critique 2020, Presses Universitaires Savoie Mont Blanc, 2021, pp. 201-214 

    Sébastien Pimont, Helena Alviar García, Loïc Azoulai, Régis Bismuth, Vincent Forray [et alii], « Ce que la Covid-19 révèle du rapport entre le monde et le droit », in Marc Lazar, Guillaume Plantin, Xavier Ragot (dir.), Le Monde d'aujourd'hui. Les sciences sociales au temps de la Covid, Presses de Sciences Po, 2020, pp. 169-189 

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « Que veut dire la mort de l’auteur pour un juriste ? », in Jacqueline Guittard, Émeric Nicolas (dir.), Barthes face à la norme, Editions Mare & Martin, 2019, pp. 189-201 

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « Trouble dans le droit », in Yaëll Emerich, Marie-Andrée Plante (dir.), Repenser les paradigmes : quel avenir pour l’approche transsystémique du droit, Éditions Yvon Blais, 2018, pp. 149-180 

    Sébastien Pimont, « L’obligation civile, entre droit et économie. Des normes aux nombres », Un droit en perpétuel mouvement : Mélanges en l’honneur de Geneviève Pignarre, Lextenso éditions, 2018, pp. 705-718 

    Sébastien Pimont, « Des disciplines à la discipline juridique », in Frédéric Audren, Ségolène Barbou des Place (dir.), Qu'est-ce qu'une discipline juridique ?, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2018, pp. 219-223 

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « Foucault face à la norme », Gouvernementalité, norme et droit : [Colloque du 15 et 16 novembre 2018, à l'Université d'Orléans], Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Orléans, 2018  

    Le colloque "Foucault face à la norme" s'inscrit dans une série de colloques ambitionnant de questionner un auteur, sa trajectoire de vie autant que son œuvre, sur la question des normes telle qu'elle se pose avec acuité dans nos sociétés contemporaines

    Sébastien Pimont, « L’enseignement du droit, d’un modèle discuté à un art redoutable », in Augustin Dufour, Christos Kaloudas, Charles Prélot, Nicolas Thiébaut (dir.), L’enseignement du droit : actes de la journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public, Mare & Martin, 2016, pp. 167-182 

    Sébastien Pimont, « Ce qu’enseigner le droit européen des contrats veut dire », in Christophe Quézel-Ambrunaz (dir.), Les défis de l’harmonisation européenne du droit des contrats, Édition Université Savoie Mont Blanc, 2015, pp. 257-269   

    Sébastien Pimont, « La place de l’enseignement clinique dans les facultés de droit », in Sébastien Pimont (dir.), L'enseignement clinique du droit, Editions Larcier, 2014, pp. 15-28 

    Sébastien Pimont, « Densification normative et écriture doctrinale du droit »: Une force interne et silencieuse, in Catherine Thibierge (dir.), La densification normative, Editions Mare & Martin, 2014, pp. 127-140 

    Sébastien Pimont, « Droit civil, liberté et marché »: A propos de quelques lectures de Jean Beauchard, in Sébastien Pimont (dir.), Obligations, procès et droit savant : mélanges en hommage au Professeur Jean Beauchard, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2013, pp. 611-623 

    Sébastien Pimont, « Densification normative et écriture doctrinale du droit. Une force interne et silencieuse », in Catherine Thibierge (dir.), La densification normative, Editions Mare & Martin, 2013, pp. 127-140 

    Sébastien Pimont, « La pédagogie pour les étudiants juristes, rapport de synthèse d’un juriste », in Sébastien Pimont (dir.), Quelle pédagogie pour l'étudiant juriste ?, Éditions Bruylant, 2012, pp. 327-336 

    Sébastien Pimont, « Les garanties dans les ventes de biens de consommation »: Approche critique de la transposition française de la directive 1999/ 44/ CE, Aspects juridiques de la protection des consommateurs dans l’Union Européenne, Mykolas Romeris University, 2011, pp. 53-65 

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « En partant de la gouvernementalité libérale, deux interprétations du droit », in Cyril Sintez, Émeric Nicolas (dir.), Foucault face à la norme, Editions Mare & Martin, 2010 

    Sébastien Pimont, « Entre promesses et actes unilatéraux, les théories de la formation du contrat en droit civil français », in Michel Boudot (dir.), Promesses et actes unilatéraux, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2010 

    Sébastien Pimont, « Douleur des patients, faiblesse du droit », Repenser la Douleur, Les Presses de l'Université de Montréal, 2008, pp. 79-99 

  • Sébastien Pimont, Vincent Forray, « Lectures », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°01, p. 233   

    Sébastien Pimont, Pierre-Yves Gautier, « La pertinence du cours magistral dans l’enseignement du droit », Les Cahiers Portalis, 2023, n°1, pp. 79-96 

    Sébastien Pimont, Julie Klein, Philippe Stoffel-Munck, « Contrats spéciaux - La réforme du droit des contrats spéciaux - Entretien par Philippe Stoffel-Munck, Julie Klein et Sébastien Pimont », Cahiers de droit de l'entreprise, 2023, n°1, pp. 9-17 

    Sébastien Pimont, « La responsabilité de la doctrine »: Faire communauté, Archives de philosophie du droit, 2022, n°1, pp. 449-460 

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « Droit et gouvernementalité : un nouveau droit naturel », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2021, pp. 123-146 

    Sébastien Pimont, Julie Klein, « Capitalisme responsable, transition et écologie et crise sanitaire »: Discussion avec le secrétaire général de la CFDT, Cahiers de droit de l'entreprise, 2021, n°3, pp. 9-16 

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « Gouverner la mondialisation par le droit »: l’hypothèse d’un nouveau droit naturel, La Revue européenne du droit, 2021, n°2, pp. 20-25 

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « Véronique Champeil-Desplats, Théorie générale des droits et libertés - Perspective analytique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°04, p. 963   

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « Politique des formes civiles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, n°3, p. 528 

    Sébastien Pimont, « Jurisprudence - Revue critique 2019 », Jurisprudence. revue critique, 2020, p. 148 

    Sébastien Pimont, « Enseigner un formalisme inquiet : Remarques sur la place du formalisme dans l'enseignement du droit », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, n°33, pp. 1769-1778   

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « R. Cabrillac > (dir.), Qu'est-ce qu'une introduction au droit ? / M. Fabre-Magnan et F. Brunet, Introduction générale au droit / J. Ghestin et H. Barbier, avec le concours de J.-S. Bergé, Introduction générale, Traité de droit civil / J.-L. Halpérin, Introduction au droit en 10 thèmes, avec exemples détaillés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°1, pp. 199-199   

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « Transformer le droit en le décrivant : à propos de la décriture du droit », Revue générale de droit, 2019, n°1, pp. 269-290 

    Sébastien Pimont, Rozen Noguellou, Fabrice Melleray, « Contrats publics, contrats privés. Convergences et divergences après la réforme du droit des contrats », Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, n°5, pp. 9-17 

    Sébastien Pimont, « Esquisse d’une théorie sociale-libérale du consentement »: Proposition d’interprétation de quelques articles du Code civil français, PoLar : PORTUGUESE LAW REVIEW, 2018, pp. 65-84   

    Sébastien Pimont, Charlotte de Cabarrus, Christophe Jamin, « Le nouveau droit des contrats. Entre pouvoir du juge, efficacité économique et justice contractuelle … », Cahiers de droit de l'entreprise, 2018, n°3, pp. 3-14 

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « A propos de Daniel Borrillo, La famille par contrat - La construction politique de l'alliance et de la parenté, », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp. 995-995 

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « A propos de Muriel Fabre-Magnan, L'institution de la liberté, PUF, 2018 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, pp. 995-995 

    Sébastien Pimont, Kami Haeri, Christophe Jamin, « L’avenir de la profession d’avocat »: Autour du Rapport Kami Haeri - Entretien avec Kami Haeri et Christophe Jamin et Sébastien Pimont, Cahiers de droit de l'entreprise, 2017, n°3, pp. 3-11 

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « W. Mastor, J. Benetti, P. Égéa et X. Magnon (dir.), Les grands discours de la culture juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°03, p. 756   

    Sébastien Pimont, « Was es bedeutet, Europäisches Vertragsrecht zu lehren », Jahrbuch der Rechtsdidaktik, 2017, pp. 143-160 

    Sébastien Pimont, « Le droit des obligations à l’épreuve de la pratique »: Editorial, La Revue des juristes de Sciences Po, 2017, n°13, pp. 6-7 

    Sébastien Pimont, Charlotte de Cabarrus, Florence G'Sell, « Entretien sur l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile », Cahiers de droit de l'entreprise, 2017, n°1, pp. 9-17   

    Sébastien Pimont, Eric Roux-Sibillon, « Les dispositions du projet de réforme du droit des obligations relatives aux obligations plurales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°47 

    Sébastien Pimont, « Obligation de délivrance conforme : à propos du non-raccordement d’une maison au réseau des eaux usées odeurs nauséabondes et distinctions savantes »: Cass. 3e civ., 28 janv. 2015, nos 13‐19.945 et 13‐27.050, P+B+R, Revue Lamy Droit civil, 2015, n°129, pp. 8-10 

    Sébastien Pimont, « La rigueur de l’article 1176 enfin limitée »: Observations sous Civ. 3ème, Revue Lamy Droit civil, 2015, n°129, pp. 4-8 

    Sébastien Pimont, « Condition : la rigueur de l’article 1176 enfin limitée »: Cass. 3e civ., 20 mai 2015, nº 14‐11.851, P+B, Revue Lamy Droit civil, 2015, n°129, pp. 5-8 

    Sébastien Pimont, « Article 1117 : la révocation de l'offre – A New French Touch », Revue des contrats, 2015, n°3, pp. 743-746 

    Sébastien Pimont, Jean Pascal Chazal, Christophe Jamin, Geneviève Pignarre, « Réflexions sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats »: Entretien, Cahiers de droit de l'entreprise, 2015, n°56 

    Sébastien Pimont, « A propos de l’inconstructibilité du terrain vendu »: à partir de Civ. 3ème, Revue Lamy Droit civil, 2015, n°123 

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « A propos de Béatrice Parance et Jacques de Saint Victor (dir.), Repenser les biens communs, CNRS édition, 2014 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, pp. 964-964 

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « A propos de Alain Supiot, La gouvernance par les nombres, Cours au Collège de France (2012-2014), Fayard, 2015 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, pp. 972-972 

    Sébastien Pimont, « Jurisprudence - Revue critique 2014–2015 »: Contributions du séminaire "Phénomènes de formalisation du droit européen", Jurisprudence. revue critique, 2015, p. 216 

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « Compte-rendu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, n°4, pp. 972-979 

    Sébastien Pimont, « Les droits de préemption en matière d’urbanisme après la loi ALUR : vers un dirigisme foncier ? », Revue Lamy Droit civil, 2014, n°118 

    Sébastien Pimont, « L’émergence d’un système d’interprétation objectif du droit de la publicité foncière », Revue Lamy Droit civil, 2014, n°113 

    Sébastien Pimont, Christophe Dubois, Philippe Brun, « Actes courants de la pratique notariale (chronique portant sur l’actualité des 'actes courants') », Revue Lamy Droit civil, 2014, pp. 113-116 

    Sébastien Pimont, « La question d’un grand juriste à propos d’un (tout) petit contrat (Exercice de lecture) », Revue des contrats, 2014, n°1, pp. 151-151 

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « A propos de Dominique Bourg, Pierre-Benoît Joly, Alain Kaufmann (dir.), Du risque à la menace - Penser la catastrophe, P.U.F., 2013 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, pp. 725-725 

    Sébastien Pimont, « A propos de Jacques Ghestin, Grégoire Loiseau et Yves-Marie Serinet, Traité de droit civil, La formation du contrat, 4e éd., LGDJ, Lextenso éditions, 2013, t. 1 : Le contrat – Le consentement, 1464 p., 2014 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, pp. 193-197 

    Sébastien Pimont, « A propos de Jacques Ghestin, Grégoire Loiseau et Yves-Marie Serinet, Traité de droit civil, La formation du contrat, t. 2, L'objet et la cause – Les nullités, 4e éd., LGDJ, Lextenso éditions, 2013 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, pp. 193-197 

    Sébastien Pimont, « Réalisation des conditions suspensives après la date fixée pour réitérer la vente par acte authentique », Revue des contrats, 2013, n°2, pp. 621-621 

    Sébastien Pimont, « A propos de Natacha Sauphanor-Brouillaud, avec le concours de Elise Poillot, Carole Aubert de Vincelles et Geoffray Bruneaux, Les contrats de consommation. Règles communes, Traité de droit civil, sous la direction de Jacques Ghestin », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°219 

    Sébastien Pimont, « A propos de Muriel Fabre-Magnan, La gestation pour autrui. Fictions et réalité, Fayard, 2013, 124 p », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013 

    Sébastien Pimont, « A propos de Frédéric Zenati-Castaing et Thierry Revet, Cours de droit civil, Sûretés personnelles, Suppléments aux obligations, Puf, coll. Droit fondamental, 2013, 240 p », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, pp. 907-909 

    Sébastien Pimont, « A propos de Rémy Libchaber, L'ordre juridique et le discours du droit - Essai sur les limites de la connaissance du droit, LGDJ, Lextenso Editions, 2013, 437 p., 2013 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, pp. 909-913 

    Sébastien Pimont, « A propos de Christian Atias, Philosophie du droit, 3e éd., Puf, Thémis droit, 2012, 398 p », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°221 

    Sébastien Pimont, « A propos de François Ost, Shakespeare – La Comédie de la Loi, Michalon, coll. Le Bien commun, 2012, 313 p., », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, pp. 453-456 

    Sébastien Pimont, « A propos de Frédéric Zenati-Castaing et Thierry Revet, Cours de droit civil, Obligations, Régime, Puf, coll. Droit fondamental, 2013, 303 p. », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, pp. 709-711 

    Sébastien Pimont, « A propos de Cécile Chainais et Dominique Fenouillet (dir.), Les sanctions en droit contemporain - vol. 1 - La sanction, entre technique et politique, Dalloz, coll. L'esprit du droit, 2012, 672 p., », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013 

    Sébastien Pimont, « A propos de Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique – Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2013, 269 p », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, pp. 705-709 

    Sébastien Pimont, « Délivrance par l’effet du consentement et opposabilité d’une clause de réserve de propriété aux tiers », Revue des contrats, 2012, n°4, pp. 1244-1244 

    Sébastien Pimont, « Jusqu'à la date de l'adjudication sur surenchère, l'immeuble demeure aux risques du débiteur saisi »: Observations sous l’arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 17 novembre 2011, Revue des contrats, 2012, n°2, pp. 508-508 

    Sébastien Pimont, « A propos de La nature de la décision judiciaire de B. N. Cardozo », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012 

    Sébastien Pimont, « À propos du dépassement du délai d'exercice de l'action en garantie des vices cachés »: Observations sous l’arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 9 février 2011, Revue des contrats, 2012, n°1, pp. 125-125 

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « Jurisprudence - Revue critique 2012 », Jurisprudence. revue critique, 2012, n°3, p. 224 

    Sébastien Pimont, « O que significa ensinar o direito contratual europeu », Revista de direito do consumidor, 2012, pp. 289-306 

    Sébastien Pimont, « A quel moment apprécier la lésion des sept douzièmes dans une vente sous condition suspensive ? »: Observations sous l’arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 30 mars 2011, Revue des contrats, 2011, n°3, pp. 885-885 

    Sébastien Pimont, « Désagrégation de carreaux de terre cuite et amplification de l’obligation de conseil du vendeur professionnel »: Observations sous l’arrêt de la 1ère chambre civile du 28 octobre 2010, Revue des contrats, 2011, n°2, pp. 531-531 

    Sébastien Pimont, « Le vol d’un bien dont la propriété est réservée »: Observations sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 26 mai 2010, Revue des contrats, 2011, n°1, pp. 165-165 

    Sébastien Pimont, « Jurisprudence - Revue critique 2011 », Jurisprudence. revue critique, 2011, p. 384 

    Sébastien Pimont, « Un pas de plus vers la formalisation de la jurisprudence Chronopost »: A propos de l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 29 juin 2010, Revue Lamy Droit civil, 2010 

    Sébastien Pimont, « Les pouvoirs du juge du contrat en cas d’irrégularité d’une décision de préemption »: Observations sous l’arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 21 octobre 2009, Revue des contrats, 2010, n°4, pp. 1319-1319 

    Sébastien Pimont, « Publicité foncière : sécurité juridique v. règle morale »: Observations sous l’arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 10 février 2010, Revue des contrats, 2010, n°3, pp. 895-895 

    Sébastien Pimont, « La validité d’une clause anti-spéculative en question »: Observations sous l’arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 23 septembre 2009, Revue des contrats, 2010, n°2, pp. 660-660 

    Sébastien Pimont, « Jurisprudence - Revue critique 2010 »: Contributions au séminaire, Jurisprudence. revue critique, 2010, p. 352 

    Sébastien Pimont, « Critiques des théories de la formation du contrat. », Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2010, n°3, pp. 125-144   

    Sébastien Pimont, « Rétractation dans les ventes à distance et indemnisation pour l’usage du bien acquis »: Observations sous l’arrêt de la C.J.C.E. du 3 septembre 2009, Revue des contrats, 2010, n°1, pp. 113-113 

    Sébastien Pimont, « Sexy scholar. Les charmes de la pensée critique nord-américaine »: A propos de Sexy Dressing de Duncan Kennedy, Jurisprudence. revue critique, 2010, pp. 329-338   

    Sébastien Pimont, « Entreprise : A défaut d’en être le maître, le locataire doit se contenter d’être le conducteur de l’ouvrage »: Observations sous l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 1er juillet 2009, Les Petites Affiches, 2009, n°243, pp. 7-7 

    Sébastien Pimont, « Les défauts de conformité apparents suivent le régime des vices apparents dans la vente d’immeuble à construire »: Observations relatives à l’article 109 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009, Revue des contrats, 2009, n°4, pp. 1477-1477 

    Sébastien Pimont, « Peut-on réduire le droit en théories générales ? »: Exemples en droit du contrat, RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, n°3, pp. 417-432 

    Sébastien Pimont, « Retrait du promettant et délai d’option indéterminé »: Observations sous l’arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 25 mars 2009, Revue des contrats, 2009, n°3, pp. 1089-1089 

    Sébastien Pimont, « A garantia de conformidade: variações francesas quanto à preservação das particularidades nacionais e à integração comunitária », Revista de direito do consumidor, 2009, n°70, pp. 301-321 

    Sébastien Pimont, « Première interprétation préjudicielle de la directive du 25 mai 1999 relative à la garantie de conformité par la C.J.C.E. : vers une jurisprudence européenne du droit des contrats »: Observations sous l’arrêt de la C.J.C.E. du 17 avril 2008, Les Petites Affiches, 2009, n°93, pp. 6-6 

    Sébastien Pimont, « A propos du moment de la délivrance »: Observations sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 novembre 2008, Revue des contrats, 2009, n°2, pp. 599-599 

    Sébastien Pimont, « A propos du processus de réforme du droit français des contrats », Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2009, n°2, pp. 439-452   

    Sébastien Pimont, « Supporter les frais de l’exécution de son obligation de délivrance est licite »: Observations sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 6 mai 2008, Revue des contrats, 2009, n°1, pp. 147-147 

    Sébastien Pimont, « Une clause résolutoire pour défaut de paiement du prix peut s’appliquer au cas de non-paiement des arrérages dans le délai imparti »: Observations sous l’arrêt d’assemblée plénière de la Cour de cassation du 4 avril 2008, Revue des contrats, 2009, n°1, pp. 151-151 

    Sébastien Pimont, Pascal Ancel, Philippe Brun, Vincent Forray, Olivier Gout [et alii], « Contrats et obligations : points de vue convergents sur le projet de réforme du droit des contrats », La Semaine juridique. Édition générale, 2008, n°48, pp. 18-23 

    Sébastien Pimont, « L'absence d'un élément essentiel de la vente est sanctionnée par une nullité absolue »: Observations sous l'arrêt de la chambre commerciale du 23 octobre 2007, Les Petites Affiches, 2008, n°110, pp. 12-12 

    Sébastien Pimont, « A garantia de conformidade: variações francesas quanto à preservação das particularidades nacionais e à integração comunitária », Revista da Faculdade de direito da UFRGS, 2008, pp. 103-114   

    Sébastien Pimont, « Actions de l'acquéreur et non-conformité à la règle d'urbanisme »: Observations sous deux arrêts de la troisième Chambre civile de la Cour de cassation (28 mars et 23 mai 2007), Les Petites Affiches, 2007, n°226, pp. 6-6 

    Sébastien Pimont, « Du remboursement des réparations faites par le preneur »: Observations sous l'arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 11 janvier 2006, Les Petites Affiches, 2006, n°246, p. 10 

    Sébastien Pimont, « La garantie de conformité »: Variation française sur la préservation des particularités nationales et l’intégration communautaire, RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°02, pp. 261-272 

    Sébastien Pimont, « Cause et garantie à première demande »: Observations sous l’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 février 2005, Les Petites Affiches, 2006 

    Sébastien Pimont, « À propos de l’activité doctrinale civiliste, quelques questions dans l’air du temps », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, p. 707 

    Sébastien Pimont, « Validité d’une libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère : remarques sur la cause subjective en droit des libéralités »: Note sous l’arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 29 octobre 2004, Les Petites Affiches, 2005 

    Sébastien Pimont, « Conséquences de l’annulation d’un contrat de vente d’immeuble : restitution et responsabilité après l’annulation »: Observations sous l’arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 9 juillet 2004, Les Petites Affiches, 2005, n°96, pp. 3-3 

    Sébastien Pimont, « Remarques complémentaires sur le devoir de minimiser son propre dommage (2) dans la responsabilité délictuelle », Revue Lamy Droit civil, 2004 

    Sébastien Pimont, « Remarques complémentaires sur le devoir de minimiser son propre dommage (1) dans la responsabilité contractuelle », Revue Lamy Droit civil, 2004 

    Sébastien Pimont, « Commentaire de l’avant-projet de loi de transposition de la directive du 25 mai 1999 sur la vente et les garanties des biens de consommation », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2003 

    Sébastien Pimont, « Nature et opposabilité du droit de chasse »: Commentaire de l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 2 octobre 2002, Revue de droit rural, 2003, p. 155 

    Sébastien Pimont, « Cautionnement : l’invocation du bénéfice de subrogation après paiement »: Observations sous l’arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 14 novembre 2002, La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2003, p. 1851 

  • Sébastien Pimont, « Division en volumes », Répertoire de droit civil, Dalloz, 2021, pp. 46 

  • Sébastien Pimont, Décrire le droit, c’est le transformer, La Direction scientifique de Sciences Po, 2018 

    Sébastien Pimont, Clause pénale, 2010 

  • Sébastien Pimont, « Les ateliers des voies d'exécution », le 13 octobre 2023  

    Colloque organisé par Science Po, Droit et Procédure, la Cour d'appel de Paris, l'AAPPE, sous la direction de Soraya Amrani-Mekki, Agrégée des facultés de droit, Professeure à l'Ecole de droit Science Po Paris

    Sébastien Pimont, « Langue, Langage et Droit », le 26 juin 2023  

    8e édition de l'Université d’été "Facultatis Iuris Pictaviensis" de l'Université de Poitiers organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit

    Sébastien Pimont, « Le choix des juges », le 08 décembre 2022  

    Rencontres Themis & Sophia organisées sous la direction de Hania Kassoul, Maîtresse de conférences en Droit privé à l'Université Côte d'Azur.

    Sébastien Pimont, « Hommage à Mireille Delmas-Marty », le 13 octobre 2022  

    Organisé par la Cour de cassation et l’ENM

    Sébastien Pimont, « Décrire le droit... et le transformer », le 14 mars 2022  

    Conférence organisée dans le cadre du séminaire mensuel de l'UMR DICE - Droits International, comparé et européen - Université d'Aix-Marseille / CNRS.

    Sébastien Pimont, « A propos du Research Handbook on Modern Legal Realism », le 15 octobre 2021  

    Journée organisée par Liora Israël, EHESS, Centre Maurice Halbwachs et Pierre Brunet, Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne, avec le soutien de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et de l’Atelier Droit et politique du Labex TEPSIS

    Sébastien Pimont, « Droit et gouvernementalité », le 11 décembre 2020  

    Séminaire Philojuridique organisé par l’ERDP et la faculté de droit de Poitiers sous la coordination d’Hania Kassoul, Maître de Conférences en Droit privé et Sciences criminelles et Alexis Cukier, Maître de Conférences en Philosophie morale et politique

    Sébastien Pimont, « Normativité et Légitimité », le 19 mars 2020  

    Colloque organisé sous la direction de Michel Boudot, Alexis Cukier, Hania Kassoul et Gilles Marmasse

    Sébastien Pimont, « Le formalisme juridique », le 28 novembre 2019  

    Colloque pluridisciplinaire organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, avec le concours du Centre de recherches juridiques Pothier.

    Sébastien Pimont, « Semaine doctorale intensive », le 17 juin 2019  

    Organisée par Sciences Po Paris

    Sébastien Pimont, « Personnages, écritures, sources : nouvelles directions en théorie du droit », le 17 mai 2019  

    Organisée par l’Institut Villey en collaboration avec la SFPJ

    Sébastien Pimont, Vincent Forray, « Gouvernementalité, norme et droit », Foucault face à la norme, Orléans, le 15 novembre 2018  

    Le colloque "Foucault face à la norme" s'inscrit dans une série de colloques ambitionnant de questionner un auteur, sa trajectoire de vie autant que son œuvre, sur la question des normes telle qu'elle se pose avec acuité dans nos sociétés contemporaines.

    Sébastien Pimont, « Les « infrastructures » juridiques de l’économie : histoires et théories », le 10 novembre 2017 

    Sébastien Pimont, « À propos des méthodes de la recherche juridique », le 08 juin 2017 

    Sébastien Pimont, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

    Sébastien Pimont, « La transsystémie », le 12 décembre 2016  

    Sous la direction de J-François Riffard, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Sylwia Wyszogrodzka, MCF en droit privé et en sciences criminelles avec McGill University, Canada

    Sébastien Pimont, « Barthes face à la Norme : droit, pouvoir, autorité, langages », le 13 octobre 2016  

    Organisé par Jacqueline Guittard, Cerr- Cercll, UPJV, Amiens, et Emeric Nicolas, Ceprisca, UPJV, Amiens

    Sébastien Pimont, « Critique de la méthodologie de la réforme. A propos d’une réécriture aristocratique du droit civil », Le droit des obligations d’un siècle à l’autre, Palais de Justice de Chambéry, le 26 novembre 2015 

    Sébastien Pimont, « La forme et le sens. Dire, écrire, interpréter le droit », le 12 juin 2015 

    Sébastien Pimont, « Le traitement juridique de l’imprévision dans le projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », 19ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant, Université Savoie Mont Blanc, le 10 avril 2014 

    Sébastien Pimont, « L’enseignement du droit », le 28 novembre 2014 

    Sébastien Pimont, « L'oeuvre législative de Vichy d'hier à aujourd'hui : Rupture(s) et Continuité(s) », le 23 octobre 2014 

    Sébastien Pimont, « Éducation juridique : Le « livre à venir » dans les facultés de droit », le 26 septembre 2014 

    Sébastien Pimont, « Enseigner le droit au XXIe s. », le 24 octobre 2013 

    Sébastien Pimont, « Quelles pédagogies pour l’étudiant juriste ? », le 20 janvier 2011 

    Sébastien Pimont, « La responsabilité en cas d'annulation du contrat », La théorie des nullités, Poitiers, le 23 mars 2007 

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Arié-Chlomo Levy, Condition(s) séculière(s) du droit , thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Sébastien Pimont 

    Louis Hill, L'évolutionnisme juridique , thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Sébastien Pimont  

    Cette thèse est une étude de la conception politique qui sous-tend les théories évolutionnistes du droit. Il s’agit de montrer que, si l’évolutionnisme juridique constitue une tradition de pensée qui s’articule autour d’une promesse de liberté, son projet peut, en dernière analyse, se comprendre comme un projet conservateur. Plus précisément, les juristes évolutionnistes font de l’adaptation jurisprudentielle des règles juridiques, un moyen de réaliser un idéal diachronique de liberté politique. Après avoir souligné l’importance de cet idéal dans la tradition évolutionniste, nous conduisons une étude comparée de l’évolution de la jurisprudence afin d’évaluer, en pratique, son potentiel. Cette étude nous amène toutefois à observer une tendance de la jurisprudence à se pétrifier, malgré son mouvement incessant. Cette pétrification n’est cependant pas ignorée des juristes évolutionnistes. Elle est même voulue. C’est pourquoi, la thèse s’achève sur une mise en lumière du conservatisme de ces juristes. Tout en insistant sur le caractère évolutif de la jurisprudence, ils louent simultanément sa capacité à protéger le droit des révolutions juridiques. Cette démonstration a un triple intérêt. Elle permet, tout d’abord, de souligner l’existence d’une tradition évolutionniste en théorie du droit qui dépasse la distinction entre les cultures juridiques de Civil Law et de Common Law. L’intérêt de la thèse résulte deuxièmement de l’identification et de la critique d’un idéal diachronique de liberté politique, qui peut intéresser la théorie critique et la théorie démocratique. Enfin, ce travail ouvre de nouvelles pistes de recherche pour élucider des phénomènes normatifs diachroniques comme la formation et l'évolution de la jurisprudence ou la densification normative.

    Yannik Paquet, Le lot de copropriété, entre complexité et illusion : analyse de la nature juridique du lot de copropriété, thèse soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE en co-direction avec Sébastien Pimont  

    L'acquisition d'un appartement dans un immeuble en copropriété semble être aujourd'hui une opération banale tant pour les consommateurs que pour les praticiens, chacun semblant considérer que l'objet de l'acquisition se limite à "la propriété" d'un appartement dans un ensemble immobilier.La notion de copropriété en France est définie par l’article 1° de la loi du 10 juillet 1965 qui dispose : « La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d'immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. ». Le lot de copropriété se présente donc comme un lien de droit à vocation perpétuelle instaurée entre des parties de l’immeuble pour permettre la répartition de sa propriété. Le lot de copropriété est finalement la résultante d’une appropriation individuelle (la partie privative) à l’aide d’un procédé collectif (l’indivision généralisée des parties communes) et entre dans la notion plus large de propriété privée.L'analyse de la nature juridique du lot de copropriété vient cependant démontrer que l'objet de l’acquisition par le candidat acheteur est de nature bien différente. Celle-ci réside en une forme d’appropriation complexe en raison des distinctions qu’elle implique entre les différentes composantes du lot mais aussi en raison de la multiplicité des qualifications juridiques qu’elle conjugue.Les droits attachés à la notion de lot de copropriété semblent être des droits complexes, tantôt droits personnels, tantôt droits réels, combinant pleine propriété, indivision, servitudes, usufruit et nue-propriété, ce que l’on pourrait appeler « la propriété plurielle », une forme de propriété « caméléon » avec des composantes hétérogènes.Le candidat acquéreur n’achète pas un appartement dans un immeuble mais, en réalité, une quote-part indivise dans des choses communes dont il ne connait ni l’étendue ni l’état ainsi que la jouissance exclusive d’un volume dénommé « partie privative » dont l’étendue est à la fois le critère et la conséquence (l’usage exclusif)L’analyse met en exergue une réelle discordance entre ce que les copropriétaires pensent posséder et la complexe réalité juridique de l’étendue de leur propriété et des droits et devoirs qui en découlent. Le découpage ainsi opéré démontre l’insécurité juridique du statut mis en place par la loi du 10 juillet 1965 ; c’est « l’illusion » de la copropriété immobilièreSi le statut de la copropriété devait être revu afin d’expliquer clairement au consommateur, qu’est le candidat copropriétaire, l’objet de son acquisition et ses implications juridiques et financières, il est fort à craindre qu’il se tourne vers une forme de propriété moins absconse.

    Motahareh Fathisalout, Étude sur la normativité précontractuelle : recherche à partir des fautes commises en contractant, thèse soutenue en 2015 à Université Grenoble Alpes ComUE en co-direction avec Sébastien Pimont    

    Absente en tant que telle dans le discours des juristes civilistes français, la normativité précontractuelle constitue un phénomène juridique à part entière, dont l'appréhension suppose de suspendre provisoirement le raisonnement habituel par lequel le juriste appréhende la période précontractuelle.Signalée par les fautes précontractuelles, la normativité précontractuelle est distincte de la normativité générale et abstraite, inhérente à la période précontractuelle, que des différents dispositifs du Code civil (p. ex. art. 1109 et s.) et des principes jurisprudentiels (p. ex. la bonne foi) indiquent. Concrète, la normativité précontractuelle apparaît dans un premier temps tel un rapport normatif, établi entre les précontractants en situation de négociation. Décelable en rétrospective d'un contrat critiqué à l'occasion d'une faute simple ou qualifiée, ce rapport se constate également dans la perspective d'un contrat en négociation et constitue la réalité matérielle de cette normativité particulière. Dans un second temps, la normativité précontractuelle renvoie, dans l'ordre des concepts, à une norme. Endogène, celle-ci se manifeste dans l'environnement évolutif, au sein duquel les précontractants se placent volontairement pour déterminer le contenu de leur contrat futur.Point de jonction d'une norme spécifique précontractuelle et d'un rapport noué entre les précontractants, la normativité précontractuelle tient en échec la théorie des sources d'obligations, dans la mesure où celle-ci, considérée comme répertoriant les sources de normativité, ne parvient pas à expliquer celle-là par une seule source. Éclectique et complexe, la normativité précontractuelle échappe, quant à sa représentation, à une construction juridique. Fabriquée dans une discussion normative qui suppose d'envisager les précontractants dans le rapport qui les unit l'un à l'autre, la norme précontractuelle concrète se réalise, au cas par cas, sous l'action originale du juge, lorsque celui-ci reconnaît, rétrospectivement, sa présence ou non, à l'issue d'une bataille argumentative à laquelle les précontractants, parties au procès, participaient, pour mettre en avant l'intérêt qui les animaient lors des négociations et qu'ils entendent désormais faire privilégier par le juge, dans la pesée des intérêts.Hypothèse de quasi-droit, la mise en évidence de la normativité précontractuelle et sa mise à l'épreuve invitent le juriste à repenser les chemins de la normativité pour faire entièrement place à l'irréductible sociabilité qui caractérise le droit.

    Sébastien Pimont, La conformité dans la vente en droit français et en droit OHADA, thèse soutenue en 2010 à Université Grenoble Alpes ComUE en co-direction avec Sébastien Pimont  

    D’entrée de jeu, une première observation peut être faite : en matière de conformité, le droit OHADA et le droit français sont traversés par une pluralité d’influences et de traditions juridiques différentes. De ce qui précède, dans le contexte du rapprochement de tradition, de culture et de systèmes juridiques rendu nécessaire par l’avènement de la mondialisation de l’économie et du droit ; la présente étude procède d’une lecture croisée juridique et technique de la conformité dans la vente en droit OHADA et en droit français afin de répondre à la présente question : quel est l’objet de la conformité et quels sont les droits de l’acheteur en cas de défaut de conformité en droit OHADA et en droit français ?

  • Isabelle Alvarez, Essai sur la notion d'exécution contractuelle, thèse soutenue en 2014 à Montpellier 1 présidée par Sébastien Pimont  

    L'exécution constitue la cause impulsive de l'établissement du contrat qui paradoxalement est un mécanisme trop familier pour être bien connu. Qu'il s'agisse de la notion ou des divers aspects qu'elle endosse, l'exécution contractuelle suscite maintes interrogations, parfois insoupçonnées. Adopter une méthode d'analyse alternative permet d'esquisser une définition de cette notion juridique, tout en s'évertuant à maintenir l'équilibre entre les considérations théoriques et les mutations contemporaines de la réalité contractuelle. Cette étude propose ainsi une approche dynamique des échanges contractualisés, orientés vers la réalisation satisfactoire de l'opération économique, démontrant que cette phase exécutoire recèle un panel étendu de perspectives.

  • Wiyao Kao, Le contrat portant sur une chose future : essai d'une théorie générale, thèse soutenue en 2020 à Poitiers, membres du jury : Sébastien Pimont (Rapp.)  

    L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi contracter sur une chose corporelle ou incorporelle qui n'existe pas encore, du moins dans son entièreté. Depuis la vente romaine de chose future, les contrats portant sur une chose future se sont diversifiés. La pratique de ces contrats est devenue courante en raison de leur importance économique. Prenant la mesure de cette diversité et de cette richesse, la réflexion sur le contrat portant sur une chose future a été envisagée sous le propos de théorie générale.Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. Il convenait de les identifier dans un premier temps. Ce qui les caractérise et que l'on voit rapidement est que, chacun de ces contrats suppose une chose future qui en constitue l'objet ; la présente étude en propose une définition claire et distincte. Ce que l'on perçoit peut-être moins à l'analyse de ces contrats et qui, pourtant, leur est caractéristique, est qu'ils sont toujours des contrats commutatifs et non des contrats aléatoires. Ce trait montre que la théorie romaine de la vente de chose future, telle qu'elle a été toujours présentée, doit être utilisée aujourd'hui avec beaucoup de précautions pour expliquer tout le mécanisme du contrat portant sur une chose future.L'identification du contrat portant sur une chose future s'est poursuivie avec une référence à l'anticipation. Celle-ci est une explication doctrinale de l'article 1130 ancien, alinéa 1er, du Code civil qui disposait : « L'obligation peut avoir pour objet une chose future. » Elle explique aujourd'hui encore, après la réforme du droit des contrats, le nouvel article 1163, alinéa 1er. Ces trois références ou critères (la chose future, l'absence d'aléa et l'anticipation) ont permis d'identifier, d'un côté, les contrats spéciaux portant sur une chose future et, de l'autre côté, les sûretés conventionnelles portant sur une chose future.Après identification des divers contrats portant sur une chose future, il importait d'étudier leur régime juridique dans un second temps. Le contrat portant sur une chose future se distingue par deux règles communes et spécifiques : d'abord la naissance à la charge du débiteur d'une obligation préalable de faire consistant à faire advenir la chose promise en participant à sa création ou en exécutant un autre contrat ; et ensuite, la naissance au profit du créancier d'un droit éventuel, qui est le droit pur et simple en germe. En outre, la plupart des développements sur la validité et sur l'inexécution du contrat portant sur une chose future relèvent du droit commun du contrat. Les problématiques abordées n’ont pas permis de relever des spécificités tenant à l'aspect chose future, objet de la prestation.Sur le plan de la notion et du régime, il y a au total cinq critères et règles communs sur lesquels on peut s'appuyer pour parler de théorie générale du contrat portant sur une chose future.

    Hafedh Bouaziz, La conversion des actes juridiques, thèse soutenue en 2017 à Lyon, membres du jury : Sébastien Pimont (Rapp.)    

    La thèse se propose d’abord de redéfinir la notion de conversion. L’analyse du droit positif montre que la définition classique de la conversion, comme l’opération qui consiste à tirer d’un acte nul un acte nouveau valable, peut s’élargir à un double point de vue. On ne s’était occupé que de la conversion des actes juridiques ; on a découvert qu’elle peut être étendue aux actes instrumentaires. Dans le même sens, on n’avait envisagé qu’une cause de la conversion, la nullité d’un acte ; on admet aujourd’hui qu’elle pouvait opérer à la suite d’une cause survenant a posteriori, à l’instar de la caducité, la prescription, la forclusion et la résolution. La conversion peut, dès lors, être définie comme la technique qui donne effet, par la volonté de la loi ou du juge, à un acte juridique, qui n’a pu se former, à cause d’un vice originaire, ou qui n’a pu survivre, en raison d’une cause survenant a posteriori, lorsque les éléments qui demeurent correspondent à la définition d’une figure juridique nouvelle, satisfaisant l’objectif économique poursuivi par les parties.La thèse se propose également de moderniser ou de rénover le régime de la conversion. La conversion modernisée exige l’intervention active du juge pour vérifier que les conditions de la conversion sont réunies, mais aussi et surtout pour se prononcer sur son opportunité. La conversion place de la sorte le juge au rang de véritable formateur ou de « faiseur» du contrat. Les analyses doctrinales qui présentent la conversion comme reposant sur une prétendue volonté virtuelle des parties sont artificielles. Il n’y a pas cependant lieu de diaboliser l’office du juge en prétendant que la conversion est un procédé exorbitant et autoritaire. Les inquiétudes que peut faire naître l’accroissement du rôle du juge dans la conversion s’apaisent dès lors que le juge est tenu de puiser les éléments de l’acte nouveau dans l’acte initial. Elles doivent encore être tempérées par la recherche constante d’un acte nouveau qui répond au but initialement voulu par les parties.L’ambition de cette thèse était donc double : la redéfinition de la notion de conversion, d’une part et la rénovation de son régime, d’autre part. Au regard de cette analyse renouvelée, la conversion est vouée à un avenir prospère en tant que technique tendant au sauvetage des actes juridiques.

  • Alice Gouttefangeas, Le réseau d'obligations et la dette d'hébergement collectif des personnes âgées : Contribution à l'étude de la mobilisation du droit par les acteurs sociaux, thèse soutenue en 2016 à Lyon, membres du jury : Sébastien Pimont (Exam.)    

    Comme dans la plupart des pays européens, la population française est soumise au défi du vieillissement. Au I" janvier 2016, les personnes âgées de 60 ans ou plus représentaient 23 % de la population. Selon les projections les plus récentes, cette catégorie de personnes va continuer d'augmenter et représentera 30 % de la population à l'horizon 2060.Un grand nombre d'entre elles ne disposent pas des ressources nécessaires pour supporter le coût de l'hébergement collectif devenu souvent nécessaire, ce qui pose la question du financement de cet accueil.La présente étude propose de résoudre ce problème par l'analyse du réseau d'obligations construit autour de la personne âgée, à la fois débitrice du coût de l'hébergement collectif vis-à-vis de la structure d'accueil et créancière d'aliments vis-à-vis de la collectivité et de certains membres de sa famille. Le montant des créances alimentaires doit servir à couvrir le montant de la dette d'hébergement.Ce réseau d'obligations est mobilisé par les acteurs concernés pour obtenir l'extinction totale de la créance des établissements en respectant les recours et procédures prévus par le législateur ou par le juge. Néanmoins, ces techniques légalement encadrées ne permettent pas toujours d'atteindre l'objectif visé: les règles très strictes du régime de l'obligation alimentaire restreignent significativement les montants obtenus devant le juge aux affaires familiales.Sous l'impulsion des créanciers insatisfaits, la mobilisation du réseau d'obligations a donc dépassé le cadre organisé. De l'élaboration de barèmes de calcul jusqu'à la signature de contrats en passant par l'émission de titres exécutoires, la famille de la personnes âgée est sollicitée par des techniques diversifiées, plus ou moins légales, qui la privent de la protection du régime de l'obligation alimentaire mais qui permettent aux établissements créanciers d'augmenter leurs chances d'être payés intégralement.

    Vincent Rivollier, La doctrine et (re)contruction d'un droit privé européen, thèse soutenue en 2015 à SaintEtienne, membres du jury : Sébastien Pimont (Exam.)    

    Le droit privé européen se construit progressivement, à la fois en tant que branche du droit, notamment à travers les instruments du droit de l’Union européenne, et en tant que discipline juridique, c’est-à-dire comme savoir juridique. Le rôle de la doctrine apparaît primordial dans cette construction (ou reconstruction dès lors que le jus commune médiéval est considéré comme un précédent). Au caractère fragmentaire et sectoriel des instruments du droit de l’Union européenne touchant au droit privé, la doctrine a répondu en élaborant des instruments de droit prospectif qui ambitionnent de construire le droit privé européen comme une branche du droit complète et cohérente. Les projets publiés couvrent par exemple la théorie générale des contrats (Principes du droit européen des contrats, dirigés par O. Lando), le droit de la responsabilité civile (Principles of European Tort Law), voire tout le droit patrimonial (Draft Common Frame of Reference, dirigé par C. von Bar). La doctrine joue aussi un rôle dans la diffusion des concepts dans les différents systèmes juridiques (estoppel, intérêts négatif et positif, incombance,…). Cette diffusion est favorisée par l’apparition de manuels, de cours, de diplômes consacrés au droit privé européen, alors même que celui-ci demeure très incomplet. Quelle que soit la manière dont est envisagé le droit privé européen, la doctrine tient un rôle essentiel. L’omniprésence de la doctrine impose donc de s’interroger sur son rôle dans la construction, ou selon certains dans la reconstruction, d’un droit privé européen.