Programme

9h00 : Accueil des participants
Jacques Boulard, Premier Président de la Cour d'appel de Paris
Sébastien Pimont, Directeur de l'Ecole de droit de Sciences Po Paris
Soraya Amrani-Mekki, Agrégée des facultés de droit, Professeure à l'Ecole de droit Sciences Po Paris
Jean-Michel Hocouard, Président de l'AAPPE, Avocat au Barreau de Paris
Antoine Kirry, Président de l'association Droit & Procédure, Avocat au Barreau de Paris
Benoit Sautoirs, Président de la Chambre nationale des commissaires de justice

9h15 : Panorama de la 2ème chambre civile de la cour de cassation en matière des voies d'exécution

Modérateur : Frédéric Kieffer, Président d'honneur de l'AAPPE, Avocat au Barreau de Grasse

Intervenants :
Cyril Cardini Conseiller référendaire à la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation - Section de la procédure civile et de l'exécution
Isabelle Vendryes, Conseillère à la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation - Section de la procédure civile et de l'exécution

11h15 : Les mesures conservatoires

Modérateur : Ludovic Lauvergnat, Maître de conférences à l'Université de Tours et Commissaire de justice associé

Intervenants :
Raphaël Trarieux, Conseiller à la Cour d'appel de Paris
Irène Avgerinidis, Avocate au Barreau de Paris, Membre de Droit & Procédure
Odile Blanchet, Commissaire de justice associée

12h45 : Déjeuner libre

14h15 : La nouvelle saisie des rémunérations

Modérateur : Nicolas Hoffschir, Maître de conférences à l'Université d'Orléans

Intervenants :
Raphaël Trarieux, Conseiller à la Cour d'appel de Paris
Jean-Michel Hocquard, Président de l'AAPPE, Avocat au Barreau de Paris
Xavier Louise-Alexandrine, Commissaire de justice associé

15h45 : Signification des actes à l'étranger

Modérateur : Sylvain Jobert, Professeur à l'Université d'Angers

Intervenants :
Cyril Roth, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris
Sylvian Dorol, Commissaire de justice associé
Patricia Cuba-Sichler, Avocate au Barreau de Paris, Membre de Droit & Procédure

17h15 : Clôture

Tarifs présentiel : 180€
Tarif préférentiel pour les membres de Droit & Procédure et de l'AAPPE : 80€ TTC
Gratuit pour les magistrats, greffiers, étudiants et professeurs de droit

Distanciel : 220€ TTC
Tarif préférentiel pour les membres de Droit & Procédure et de l'AAPPE : 100€ TTC
Gratuit pour les magistrats, greffiers, étudiants

Informations et inscriptions sur : www.droitetprocedure.com

Tel. : 01 34 74 38 95 ou par courriel : jeande.veronique@orange.fr

Valide 6h45 de formation