Présentation

Public Order Policing

In the common law world, the law is clear that when police are making decisions about searches, detention, arrest, criminal charging and the like, they should be thought of acting entirely independent of any instructions from the government of the day, akin to prosecutors or even judges in that independence. The law is much less clear on how we should think of police officers when they are making decisions about public order maintenance. The police must make decisions about how to allocate resources to ensure public safety, free movement, and the free enjoyment of public space for all. In this capacity, they are not merely enforcing the laws over the people in its jurisdiction; they are acting as state officials in the management of public spaces themselves. In this respect, then, we should think of them more as member of the state bureaucracy, subject to public law constraints, but subject to input from other members of the administrative state, as well, about the allocation of resources, about appropriate standards of public order, etc…

This distinction between different police functions is of crucial practical significance in contemporary policing. It was a failure to recognise this distinction, for example, that led Canadian governments to remain silent when local police were unable to control an occupation of the national capital for several weeks in 2022.This distinction is also of crucial conceptual and theoretical significance, as well.

The distinction between these two sorts of police arises from a fundamental distinction between two ways in which the state relates to its subjects. In many cases, the state does so as law-maker, setting out general rules to be enforced by duly empowered officials. In other cases, however, the state relates to us as householder, the master of a particular space and the regulator of the norms of conduct in that space.

I conclude the paper with a discussion of the legitimacy of the state's relation to its subject in the manner of householder, rather than as law-maker. Many writers (a diverse group that includes Friedrich Hayek, Michel Foucault, and Markus Dubber) have insisted that this way of our state relating to us is incompatible with our status as free and independent agents. I argue against this position, insisting instead that it is an ineliminable part of the civil condition and that our concern should not be to eliminate the state as householder, but to civilize it as much as possible through the application of public law norms, including democratic input, transparency, reasonableness, etc.

Malcolm Thorburn est professeur titulaire et tient la chaire de recherche pour l'innovation à la faculté de droit, Université de Toronto, Canada où il était vice-doyen de 2020-2022. Il détient un baccalauréat en philosophie de l'Université de Toronto et une maîtrise en philosophie de l'Université de Pennsylvanie ainsi qu'un baccalauréat en droit de l'université de Toronto et une maîtrise et un doctorat en droit de l'Université Columbia (New York). Il était professeur invité aux universités de Munich, et d'Oxford ainsi qu'à l'université nationale de l'Australie et à CESDIP (Paris). Il a aussi été auxiliaire juridique auprès du juge Louis LeBel à la Cour suprême du Canada en 2000-2001. Ses travaux de recherche portent sur la philosophie du droit pénal, la police, le droit de la preuve, et les fondements du pouvoir légitime de l'état dans ces domaines. Il est l'auteur de plusieurs articles qui sont parus dans de nombreuses publications tel que leYale Law Journal, Ratio Juris,Criminal Law and Philosophy, University of Toronto Law Journal, et de nombreux livres. Il est éditeur de deux livres, «Philosophical Foundations of Constitutional Law » (avec David Dyzenhaus) et « The Dignity of Law » (avec Dwight Newman). Il est membre de plusieurs comités éditoriaux tel que Legal Theory, New Criminal Law Review, et Criminal Law and Philosophy.

La complétude des normes juridiques et la pluralité des types de discours dans la pensée de Jeremy Bentham

L'œuvre juridique de Jeremy Bentham se signale, aux yeux du lecteur contemporain, par la richesse et la diversité des outils qu'il construit afin d'approcher le droit. L'un d'entre eux est une typologie des discours qu'il est possible de faire porter sur le droit. Le consensus relatif à l'importance de cette typologie s'accompagne néanmoins de quelques désaccords. Ces derniers sont relatifs, à la fois, à l'interprétation de cette typologie et aux conséquences qu'il conviendrait de tirer de cette construction à propos du profil de la pensée juridique du juriste anglais et du profil de l'un de ses ouvrages : Of the Limits of the Penal Branch of Jurisprudence.

L'étude de la définition benthamienne de la complétude des normes juridiques qui se trouve formulée dans cet ouvrage est une occasion de mettre en lumière, dans le cas concret, l'importance que revêt l'articulation de ces différents types de discours pour la réalisation des objectifs que s'assigne Jeremy Bentham. Et indirectement, de revenir sur quelques aspects des controverses évoquées indépendamment de la bataille pour son héritage.

Arthur Molines est enseignant-résident à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et docteur en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sa thèse de doctorat, rédigée sous la direction du professeur Etienne PICARD est intitulée La complétude des normes juridiques. Contribution à l'analyse du problème de l'individuation en droit. Ses recherches s'inscrivent dans le domaine de la théorie du droit, de l'étude de la pensée juridique de Jeremy Bentham, et du droit public interne, constitutionnel et administratif.

Programme

14h00 : Public Order Policing
Malcolm Thorburn, Professeur titulaire et tient la chaire de recherche pour l'innovation à la faculté de droit, Université de Toronto, Canada

15h30 : La complétude des normes juridiques et la pluralité des types de discours dans la pensée de Jeremy Bentham
Arthur Molines, Enseignant-résident à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas et Docteur en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h00 : Fin

Contact : ecole.droit@sciencespo.fr