Christophe Jamin

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

École de Droit de Sciences Po
  • THESE

    La notion d'action directe, soutenue en 1990 à Paris 1 sous la direction de Jacques Ghestin 

  • Christophe Jamin, L'inaccompli: roman, Bernard Grasset, 2023, 176 p.    

    Pierre et Gabriel deviennent amis sur les bancs de la faculté de droit, dans les années quatre-vingt.Tout semble les séparer  : le premier est né dans une famille bourgeoise, son père a fait la guerre d'Algérie, son grand-père une inavouable Seconde Guerre mondiale  ; le second est issu d'un milieu modeste, fils d'un père juif qui, seul des siens à avoir échappé à la déportation, a fini par se suicider.En vacances en Normandie, ils font la connaissance d'un couple de dissidents russes immigrés et de leur fille Sveta  : irruption brutale du réel dans leur bulle estudiantine, qui leur fait entrevoir en même temps la tentation de l'engagement et la possibilité d'un amour.Les trajectoires des deux garçons se séparent là.L'un restera inaccompli pour avoir choisi de mener une vie retirée, tenant de son histoire familiale que les héros sacrifient ceux qu'ils aiment à leurs idéaux.L'autre commettra l'irréparable en Russie, au nom de la justice.Lorsqu'ils se retrouvent quarante ans plus tard à Villerville, la vie a passé sur eux, qui ont tenté de conjurer la violence d'un monde dont ils ont cru être les acteurs alors qu'ils n'en étaient que les héritiers.

    Christophe Jamin, Passage de l'Union: roman, Editions Grasset, 2021, Littérature Française, 140 p.  

    L'ouvrage met principalement en scène trois personnages dont les vies vont être amenées à se croiser  : le narrateur, un écrivain, un criminel. Étudiant durant les années 1980, le narrateur vit dans un studio, que lui a acheté son père, situé passage de l'Union dans le VIIe arrondissement de Paris. Un soir, il se sent observé par quelqu'un dont on comprendra qu'il s'agit de Patrick Modiano. Il le croise à plusieurs reprises, lui parle et commence à lire ses livres. Sans se l'expliquer, il se reconnaît dans son imaginaire romanesque. Néanmoins les années passent, le narrateur devient avocat et les deux hommes se perdent de vue.Au cours d'un procès d'assises, le narrateur défend un homme dont le crime s'explique par un lointain passé  : une sœur ayant disparu durant la seconde guerre mondiale dans les mêmes circonstances que la Dora Bruder de Modiano. Il se trouve que l'écrivain assiste au procès et accepte d'aider le narrateur à retrouver la trace de cette mystérieuse sœur…Cette quête commune amène les deux hommes à basculer dans le Paris les années 40. Ils sont reçus par des individus douteux dans un appartement situé près du studio du passage de l'Union, dont l'écrivain apprend au narrateur qu'il fut, durant la guerre, le siège des sombres trafics d'un ferrailleur de sinistre mémoire, le fameux «  Monsieur Joseph  »…Ce roman met en abîme la dette que nous contractons à l'égard d'un passé trouble et tu. Il constitue aussi un hommage à la littérature.  Les écrivains ne sont-ils pas des passeurs dont les œuvres nous permettent de répondre aux questions les plus intimes, et parfois les plus douloureuses, que nous nous posons  ?

    Christophe Jamin, Michel Villey, Marie-Anne Frison-Roche, Réflexions sur la philosophie et le droit: Les carnets de Michel Villey, Cairn et P.U.F., 2020, Hors collection 

    Christophe Jamin, Fabrice Melleray, Droit civil et droit administratif: Dialogue(s) sur un modèle doctrinal, Dalloz, 2018, Méthodes du droit, 259 p. 

    Christophe Jamin, Nicolas Dissaux, Réforme du droit des contrats : 10 articles à connaître, Dalloz, 2018, 48 p. 

    Christophe Jamin, Florence G'Sell (dir.), Code de l'avocat: annoté et commenté, 7e éd., Dalloz, 2017, Codes Dalloz Professionnels, 2368 p. 

    Christophe Jamin, William van Caenegem, William van Caenegem (dir.), The internationalisation of legal education, 1e éd., Springer International Publishing, 2016, Ius comparatum ( Global studies in comparative law ), 346 p. 

    Christophe Jamin, Florence G'Sell (dir.), Code de l'avocat, 6e éd., Dalloz, 2016, Codes Dalloz Professionnels, 2076 p. 

    Christophe Jamin, Gilles Goubeaux, Yves Guyon, Paul Lagarde, Geneviève Viney, Jean Waline (dir.), Le contrat au début du XXIe siècle: études offertes à Jacques Ghestin, LGDJ, 2015, Anthologie du droit, 992 p. 

    Christophe Jamin, Florence G'Sell (dir.), Code de l'avocat, 5e éd., Dalloz, 2015, Codes Dalloz Professionnels, 2421 p. 

    Christophe Jamin (dir.), Code de l'avocat, 4e éd., Dalloz, 2014, Codes Dalloz Professionnels, 1909 p. 

    Christophe Jamin, René Demogue, Des modifications aux contrats par volonté unilatérale, Dalloz, 2013, Tiré à part, 90 p. 

    Christophe Jamin (dir.), Code de l'avocat, 3e éd., Dalloz, 2013, Codes Dalloz Professionnels, 1973 p. 

    Christophe Jamin, La cuisine du droit. L'Ecole de Droit de Sciences Po , LGDJ et Lextenso éd., 2013, Forum, 280 p. 

    Christophe Jamin (dir.), Code de l'avocat, 2e éd., Dalloz, 2012, Codes Dalloz Professionnels, 1967 p. 

    Christophe Jamin (dir.), Code de l'avocat, Dalloz, 2011, Codes Dalloz Professionnels, 1662 p.   

    Christophe Jamin, Emmanuel Sprinar (dir.), Droit et économie des contrats, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2008, Droit & Économie, 306 p. 

    Christophe Jamin, Le solidarisme contractuel, Éditions Thémis, 2005, 34 p. 

    Christophe Jamin, Philippe Jestaz, La doctrine, Éditions Dalloz, 2004, Méthodes du droit, 314 p. 

    Christophe Jamin, Denis Mazeaud (dir.), La nouvelle crise du contrat: [actes du colloque], Dalloz, 2003, Thèmes & commentaires ( Actes ), 260 p. 

    Christophe Jamin, Denis Mazeaud (dir.), L'harmonisation du droit des contrats en Europe: [actes de colloque], Economica, 2001, Collection Études juridiques, 178 p.   

    Christophe Jamin, Jacques Ghestin, Marc Billiau, Traité de droit civil, 3e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2001, 1340 p.   

    Christophe Jamin, Denis Mazeaud (dir.), L'unilatéralisme et le droit des obligations: actes du colloque, 9 janvier 1998, Économica, 1999, Études juridiques, 103 p.   

    Christophe Jamin, Denis Mazeaud (dir.), Les clauses abusives entre professionnels: actes du colloque [du] (23 mai 1997), (Paris XII), Economica, 1998, Études juridiques, 166 p.   

    Christophe Jamin, Denis Mazeaud (dir.), Les clauses abusives entre professionnels: actes du colloque, Economica, 1998, Collection Etudes juridiques, 166 p. 

    Christophe Jamin, Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Réflexions sur la philosophie et le droit: les carnets de Michel Villey, Presses universitaires de France, 1995   

    Christophe Jamin, Laurent Lacour, Droit commercial, 5e éd., Techniplus, 1995, Mémento DEGE   

    Christophe Jamin, Laurent Lacour, Droit commercial, 4e éd., Techniplus, 1994, Mémento DEGE   

    Christophe Jamin, Laurent Lacour, Droit commercial, Techniplus-Casteilla, 1993, Mémento DEGE, 191 p.   

    Christophe Jamin, Laurent Lacour, Droit commercial, Techniplus, 1992, Mémento DEGE, 191 p.   

    Christophe Jamin, La notion d'action directe, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1991, Bibliothèque de droit privé, 410 p.   

    Christophe Jamin, Laurent Lacour, Droit commercial, Techniplus, 1990, Collection D.E.G.E. 

  • Christophe Jamin, « Préface », La cassation française à l'épreuve du nombre, IRJS éditions, 2021 

    Christophe Jamin, « Mort du droit civil ? », in Emmanuel Putman, Marie-Eve Pancrazi, Michel Buy, Bertrand Fages, Anne Laude, Dominique Velardocchio (dir.), Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, L.G.D.J., 2019, pp. 541-552 

    Christophe Jamin, « Justice : un nouveau pouvoir ? », in Olivier Duhamel, Martial Foucault, Mathieu Fulla, Marc Lazar (dir.), La Ve République démystifiée, Presses de Sciences Po, 2019, pp. 127-136 

    Christophe Jamin, « Les genoux de la jurisprudence », in Pascale Gonod, Patrick Guyomard, Christine Maugüé, Remy Schwartz (dir.), La scène juridique : harmonies en mouvement : mélanges en l'honneur de Bernard Stirn, Dalloz, 2019, pp. 349-358 

    Christophe Jamin, « Juges et professeurs »: Quelles hypothèses sur une très française répartition des rôles, in Guy Horsmans, Dirk Van Gerven (dir.), De magistraat en de professor – Hulde aan Walter van Gerven, Editions Larcier, 2017, pp. 143-156 

    Christophe Jamin, « Préface de l'ouvrage "Procès équitable : l'article 6-1 de la CEDH " », in Xavier Vuitton (dir.), Le procès équitable. L'article 6-1 de la CEDH : état du droit et perspectives, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 2017, pp. 5-8   

    Christophe Jamin, « Contrat », Dictionnaire des conventions, Presses Universitaires du Septentrion, 2016, pp. 57-60 

    Christophe Jamin, « Les habitudes d'enseigner », Les habitudes du droit, Dalloz, 2015, pp. 91-98   

    Christophe Jamin, « Préface », in Thierry Wickers (dir.), Stratégie et management des cabinets d'avocats, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2014, pp. 1-8     

    Christophe Jamin, « Préface », La performance juridique : pour une vision stratégique du droit dans l'entreprise, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2010, pp. - 

    Christophe Jamin, « Surfer sur la vague... : réflexions de lege ferenda sur la création d'un acte sous signature juridique », Mélanges en l'honneur du professeur Gilles Goubeaux : Liber Americorum, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2009, pp. 285-298 

    Christophe Jamin, « Le droit des contrats saisi par les droits fondamentaux », in Gregory Lewkowicz, Mikhaïl Xifaras (dir.), Repenser le contrat, Dalloz, 2009, pp. 175-220 

    Christophe Jamin, « Détermination unilatérale du prix : autoriser la résiliation du contrat cadre sans exiger la preuve d'un abus », in Christophe Jamin, Christophe Jamin (dir.), Droit et économie des contrats, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2008, pp. 93-113 

    Christophe Jamin, « Avant-propos », in Christophe Jamin, Christophe Jamin (dir.), Droit et économie des contrats, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2008, pp. - 

    Christophe Jamin, « Préface », La détermination du prix dans le contrat : étude comparée entre le droit français et le droit hellénique, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2007, pp. 9-10 

    Christophe Jamin, « René Demogue », in Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen, Patrick Arabeyre (dir.), Dictionnaire historique des juristes français, Presses Universitaires de France, 2007, pp. 243-244 

    Christophe Jamin, « Le renouveau des sanctions contractuelles : pot-pourri introductif », in François Collart Dutilleul, Cédric Coulon (dir.), Le renouveau des sanctions contractuelles, Editions Economica, 2007, pp. 3-28 

    Christophe Jamin, « Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés », in Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Les engagements dans les systèmes de régulation, Presses de Sciences Po, 2006, pp. 183-196 

    Christophe Jamin, « La doctrine : explication de texte », Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz, Dalloz, 2006, pp. 225-233 

    Christophe Jamin, « Eléments d'une théorie réaliste des contrats réels », Droit et actualité : études offertes à Jacques Béguin, Editions Litec, 2005, pp. 381-414 

    Christophe Jamin, « Les pièges de l'évaluation économique de la réglementation », in Guy Canivet, Michael Klein, Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Mesurer l'efficacité économique du droit, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2005, pp. 103-108 

    Christophe Jamin, Christian Bourgeon, Didier Ferrier, « Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique »: nouveaux enjeux un an après les arrêts de l'Assemblée plénière, - Notes bibliogr., La détermination du prix, Dalloz, 1997, pp. -   

  • Christophe Jamin, « Que faire des vieux ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°23, p. 1013 

    Christophe Jamin, « La Cour de cassation et l’évangile. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°19, p. 801 

    Christophe Jamin, « Filmer les faits divers. », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°14, p. 613 

    Christophe Jamin, « Jacques Ghestin (1931-2024) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°08, p. 359   

    Christophe Jamin, « Les juges dans l’allocution », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°4, p. 161 

    Christophe Jamin, « Édito - Appel civil : le grand soir ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°47, p. 1317 

    Christophe Jamin, « Édito - Les juges consulaires savent-ils lire ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°41, p. 1144 

    Christophe Jamin, « Édito - Un vain labeur », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°36, p. 982 

    Christophe Jamin, « Édito - Vous avez dit chaos ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°27, p. 831 

    Christophe Jamin, « Édito - Juges en thérapeutes », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°22, p. 669 

    Christophe Jamin, « Édito - La double nature de l'indépendance de la magistrature », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°17, p. 543 

    Christophe Jamin, « Édito - Il aura suffi d'une décennie... », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12, p. 373 

    Christophe Jamin, « Le retour de la collégialité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°06, p. 273   

    Christophe Jamin, « Édito - Appel : au secours ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°4, p. 120 

    Christophe Jamin, « Les deux faces de la justice », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°01, p. 1   

    Christophe Jamin, « Édito - La Justice à la godille », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°50, p. 1314 

    Christophe Jamin, « Édito - Les juges et les êtres humains », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°50, p. 1314 

    Christophe Jamin, « Justice civile, justice démocratique ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°42, p. 2129   

    Christophe Jamin, « Édito - Magistrature en quête de civilistes », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°39, p. 971 

    Christophe Jamin, « Édito - Justice : la lutte continue ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°3034, p. 825 

    Christophe Jamin, « Édito - L'état des corps », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°25, p. 667 

    Christophe Jamin, « Édito - Vous avez dit rigueur ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°18, p. 480 

    Christophe Jamin, « Les enseignements de Pierre Gide », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°13, p. 689   

    Christophe Jamin, « Édito - Un monde nouveau », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°12, p. 310 

    Christophe Jamin, « Édito - L'idéologie des juges », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°4, p. 72 

    Christophe Jamin, Holger Spamann, Lars Klöhn, Vikramaditya Khanna, John Zhuang Liu [et alii], « Judges in the Lab: No Precedent Effects, No Common/Civil Law Differences », Journal of Legal Analysis, , 2021, n°1, pp. 110-126 

    Christophe Jamin, Holger Spamann, Lars Klöhn, Vikramaditya Khanna, John Zhuang Liu [et alii], « Judges in the Lab: No Precedent Effects, No Common/Civil Law Differences », SSRN Electronic Journal, Elsevier, 2020, n°1044, pp. 1-127 

    Christophe Jamin, « Avocats sans stratégie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°31, p. 1713   

    Christophe Jamin, « Paiement du loyer des baux commerciaux : libre lecture de l'article 1221 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°16, p. 888   

    Christophe Jamin, « Ce que le Covid-19 (la guerre) fait aux juristes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°14, p. 761   

    Christophe Jamin, « Le rapport Thiriez et les magistrats de l'ordre judiciaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°11, p. 648   

    Christophe Jamin, « La réforme des retraites et l'art ancien des juristes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°07, p. 385   

    Christophe Jamin, « Réformer », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2020, n°01, p. 1   

    Christophe Jamin, « Des juges sans droit civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°31, p. 1705   

    Christophe Jamin, « Ellul et les gilets jaunes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°01, p. 1   

    Christophe Jamin, Jérome Frank, « Pourquoi pas une école de juristes cliniciens ? », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2019, n°2, pp. 297-320 

    Christophe Jamin, « Enseigner le droit : sujet inépuisable », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2018, n°02, p. 239   

    Christophe Jamin, « Londres ou Vichy ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°26, p. 1433   

    Christophe Jamin, « La négociation peut-elle tout ? »: Propos introductifs, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2018, n°138, pp. 4-8 

    Christophe Jamin, Charlotte de Cabarrus, Sébastien Pimont, « Le nouveau droit des contrats. Entre pouvoir du juge, efficacité économique et justice contractuelle … », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2018, n°3, pp. 3-14 

    Christophe Jamin, « Douter avec Carbonnier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°14, p. 713   

    Christophe Jamin, « Le juge judiciaire en administrateur civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°09, p. 457   

    Christophe Jamin, « L’histoire doctrinale est-elle un sport de combat ? », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis , 2018, n°14 

    Christophe Jamin, « Le Grand Inquisiteur à la Cour de cassation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°07, p. 393   

    Christophe Jamin, « Juges : des traditions qui évoluent », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°42, p. 2417   

    Christophe Jamin, « Le professeur et le premier ministre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°36, p. 2089   

    Christophe Jamin, Sébastien Pimont, Kami Haeri, « L’avenir de la profession d’avocat »: Autour du Rapport Kami Haeri - Entretien avec Kami Haeri et Christophe Jamin et Sébastien Pimont, Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2017, n°3, pp. 3-11 

    Christophe Jamin, Thomas Charat, « Présidentielle 2017 : les candidats à la barre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°15, p. 864   

    Christophe Jamin, « Cliniques juridiques : un plan national ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°14, p. 753   

    Christophe Jamin, « La doctrine bâillonnée ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°08, p. 401   

    Christophe Jamin, « Duel au sommet ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°29, p. 1649   

    Christophe Jamin, « Les grands mots de la tradition », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°20, p. 1113   

    Christophe Jamin, « Les trois révolutions d'Urvoas », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°18, p. 969   

    Christophe Jamin, « Les droits fondamentaux en mal d'enracinement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°44, p. 2561   

    Christophe Jamin, « Motivation (suite) : quelle tradition civiliste défendre ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°19, p. 1073   

    Christophe Jamin, « Motivation des arrêts : une alternative », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°35, p. 2001   

    Christophe Jamin, « Le droit de la consommation toujours plus applicable aux avocats ? », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2015, n°10, p. 320   

    Christophe Jamin, Jean Pascal Chazal, Geneviève Pignarre, Sébastien Pimont, « Réflexions sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats »: Entretien, Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2015, n°56 

    Christophe Jamin, « Cour de cassation : le fil et la pelote », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°29, p. 1641   

    Christophe Jamin, « Cour de Cassation: une question de motivation », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°29, pp. 1446-1446   

    Christophe Jamin, « Juger et motiver. Introduction comparative à la question du contrôle de proportionnalité en matière de droits fondamentaux »: Introduction comparative à la question du contrôle de proportionnalité en matière de droits fondamentaux, RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, pp. 263-281   

    Christophe Jamin, « Affaire Dieudonné : suite et fin ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°11, p. 617   

    Christophe Jamin, « Professions juridiques réglementées : les enjeux d'une réforme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°06, p. 313   

    Christophe Jamin, Mikhaïl Xifaras, « Sur la formation des juristes en France »: Prolégomènes à une enquête, Commentaire, Commentaire SA, 2015, n°150, pp. 385-392 

    Christophe Jamin, Mikhaïl Xifaras, « Retour sur la critique intellectuelle des facultés de droit », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°4, pp. 155-161   

    Christophe Jamin, « Le dilemme des avocats (et des professions juridiques réglementées) : se réformer ou disparaître », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2014, n°12, pp. 391-396     

    Christophe Jamin, Philippe Jestaz, Jean-Pierre Marguénaud, « Révolution tranquille à la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°36, pp. 2061-2070 

    Christophe Jamin, Philippe Jestaz, Jean-Pierre Marguénaud, « Révolutions tranquilles à la Cour de cassation », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2014, n°36, pp. 2061-2070   

    Christophe Jamin, « Les avocats collaborateurs libéraux : parents et malades vivront-ils mieux ? », Dalloz avocats : exercer et entreprendre, Dalloz , 2014, n°0607, p. 238   

    Christophe Jamin, « Les professionnels et la doctrine », Experts - Revue de l'expertise judiciaire, publique et privée, Compagnie des Experts ; Versailles : MBE ; Paris : Experts, 1988-, 2014, n°114, pp. 10-11   

    Christophe Jamin, Mikhaïl Xifaras, « De la vocation des facultés de droit (françaises) de notre temps pour la science et l'enseignement », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Séminiaire interdisciplinaire d'études juridiques des facultés universitaires Saint-Louis, 2014, n°1, pp. 107-140   

    Christophe Jamin, « Cliniques du droit : innovation versus professionnalisation ? », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2014, n°11, pp. 675-681     

    Christophe Jamin, Hervé Croze, « Formation des juristes 2 : échange électronique avec un schizophrène juridique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, p. 16152013433 

    Christophe Jamin, Hervé Croze, « Formation des juristes : dialogue entre cuisinier et gastronome . - Correspondance estivale et électronique », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, p. 3632012928 

    Christophe Jamin, « Services juridiques : la fin des professions ? », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2012, n°140, pp. 33-47 

    Christophe Jamin, « Eloge de Duncan Kennedy », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2011, n°257, pp. 3-11 

    Christophe Jamin, « Le rendez-vous manqué des civilistes français avec le réalisme juridique. Un exercice de lecture comparée », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2011, n°51, pp. 137-159   

    Christophe Jamin, Christopher Baker, Christophe Eck, Yves Wehrli, « Cabinets d'avocats à vocation mondiale : quelles stratégies pour demain? », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2011, n°5, pp. 9-18 

    Christophe Jamin, « Sylvain Bloquet, La loi et son interprétation à travers le code civil (1804-1870) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 210   

    Christophe Jamin, « L'acte d'avocat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°14, p. 960   

    Christophe Jamin, Denys de Béchillon, Jean-Pierre Marguénaud, « Conférence sur L'entreprise et les droits fondamentaux », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso, Conseil constitutionnel, 2010, n°29, pp. 205-233 

    Christophe Jamin, Thierry Wickers, « L'avenir de la profession d'avocat », Commentaire, Commentaire SA, 2010, n°132, pp. 985-998 

    Christophe Jamin, « L'enseignement du droit à Sciences Po : autour de la polémique suscitée par l'arrêté du 21 mars 2007 », Jurisprudence. revue critique, Université de Savoie, 2010, pp. 125-136   

    Christophe Jamin, « Rapport Darrois : une rénovation profonde de la profession d'avocat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°14, p. 932   

    Christophe Jamin, « La responsabilité de l'avocat unique rédacteur d'un acte juridique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°10, pp. 706-708   

    Christophe Jamin, « Les syndics en Europe : quelques interrogations autour du thème de la convergence des statuts », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2009 

    Christophe Jamin, « La réglementation des professions juridiques et judiciaires : une légitimité fondée sur la primauté de l'économie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°18, p. 1196   

    Christophe Jamin, « La Convention européenne des droits de l'homme au supermarché », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°33, p. 2313   

    Christophe Jamin, « Avocats et juge délégué aux victimes : les méfaits de l'Etat paternel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°32, p. 2228   

    Christophe Jamin, « L'avocat, le fiduciaire et le tiers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°22, p. 1492   

    Christophe Jamin, « Mandat de protection future et contreseing de l'avocat : une préfiguration de l'acte sous signature juridique ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°15, p. 1004   

    Christophe Jamin, « La réforme de l'assurance de protection juridique, l'aide juridictionnelle des classes moyennes et des petites entreprises », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°09, p. 565   

    Christophe Jamin, Denys de Béchillon, « La Convention européenne des droits de l'homme au supermarché : de l'immixtion du ministre de l'économie dans la coopération commerciale », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2007 

    Christophe Jamin, « L'acquéreur, même professionnel, n'est pas tenu d'une obligation d'information au profit du vendeur sur la valeur du bien acquis », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, n°10042, pp. 41-44 

    Christophe Jamin, « L'ancien article 1840-A du CGI ne s'applique pas à une promesse de vente incluse dans une transaction », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2006, n°30, pp. 2076-2078   

    Christophe Jamin, « Demogue et son temps : réflexions introductives sur son nihilisme juridique », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Séminiaire interdisciplinaire d'études juridiques des facultés universitaires Saint-Louis, 2006, n°56, pp. 5-19   

    Christophe Jamin, « Les avocats et l'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2006, n°479, pp. 1927-1928 

    Christophe Jamin, « Rapport de synthèse », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006 

    Christophe Jamin, « Vers un droit européen des contrats ? : réflexion sur une double stratégie », Jurisprudence. revue critique, Université de Savoie, 2006, pp. 94-107   

    Christophe Jamin, « Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2005, n°34, pp. 2342-2348   

    Christophe Jamin, « Que répondre à Eric Brousseau ? (Je n'ai presque rien à dire à un économiste) », Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2005 

    Christophe Jamin, « Le droit de la régulation : un laboratoire du droit des contrats », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2005 

    Christophe Jamin, « L'incertaine qualification de l'ouverture de crédit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°16, p. 1149   

    Christophe Jamin, « Clause de non-concurrence et contrat de franchise », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°42, p. 2878   

    Christophe Jamin, « Courrier du centenaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 1   

    Christophe Jamin, « Un siècle de revue trimestrielle de droit civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 646   

    Christophe Jamin, Marc Billiau, « La cession conventionnelle de contrat est soumise au régime de la délégation de l'article 1275 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°12, p. 984   

    Christophe Jamin, « Doctrine et jurisprudence : cent ans après », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 1   

    Christophe Jamin, « Une brève histoire politique des interprétations de l'article 1134 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°11, p. 901   

    Christophe Jamin, « L'admission d'un principe de résolution unilatérale du contrat indépendant de sa durée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°20, p. 1568   

    Christophe Jamin, Marc Billiau, « Le juge des référés impose la poursuite des effets d'un contrat d'assurance valablement dénoncé par l'assureur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°03, p. 256   

    Christophe Jamin, « Le vieux rêve de Saleilles et Lambert revisité. A propos du cente­naire du Congrès international de droit comparé de Paris », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 733-751    

    Saleilles et Lambert contribuent à la critique virulente de la doctrine exégétique à la fin du XIXe siècle. Ils tentent de lui substituer une nouvelle méthode qui s'affranchisse de la seule lecture des textes. Saleilles la trouve dans ce qu'il appelle la méthode historique dont le droit comparé, destiné à pénétrer et vivifier l'évolution du droit national, constitue l'un des aspects. Lambert est plus ambitieux : il voit dans l'étude du droit comparé un véritable substitut à la libre recherche scientifique défendue par Gény. La recherche d'un droit commun législatif qui dépasse les seules frontières nationales est pour lui le seul moyen de parvenir à dégager des solutions objectivement justes. L'étude du droit comparé est ainsi mobilisée au service d'une véritable révolution méthodologique qui a pour effet de façonner durablement une théorie des sources du droit en train de se constituer, car la doctrine est désormais la seule en mesure de réaliser des constructions juridiques suffisamment élaborées susceptibles d'intégrer l'étude des droits étrangers qu'il s'agit de regrouper en familles homogènes. Au moment où la doctrine adopte une posture modeste, en refusant d'être qualifiée de source du droit, elle devient donc la principale source d'inspiration du législateur et du juge, qui trouveront dans ses constructions des principes certains de solutions que les textes seuls ne sont plus en mesure de fournir. L'invention du droit comparé moderne au début du XXe siècle devient ainsi un instrument de prise du pouvoir doctrinal.

    Christophe Jamin, « Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l'égalité entre les hommes et les femmes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 903   

    Christophe Jamin, « Loi n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat de fournitures scolaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°03, p. 712   

    Christophe Jamin, « Loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°03, p. 718   

    Christophe Jamin, « Décret n° 99-131 du 26 février 1999 relatif à la Cour de cassation et modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 486   

    Christophe Jamin, « Vers la résolution unilatérale du contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°14, p. 197   

    Christophe Jamin, « Décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998 modifiant le code de l'organisation judiciaire et le nouveau code de procédure civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 225   

    Christophe Jamin, « Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 763   

    Christophe Jamin, « Nouvelles précisions sur le régime juridique de la résiliation des contrats de concession commerciale », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°30, p. 413   

    Christophe Jamin, « Loi n° 98-69 du 6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 502   

    Christophe Jamin, Marc Billiau, « Cession conventionnelle du contrat : la portée du consentement du cédé », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°14, p. 145   

    Christophe Jamin, « Loi n° 97-987 du 28 octobre 1997 modifiant le code civil pour l'adapter aux stipulations de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux et organiser la publicité du changement de régime matrimonial obtenu par application d'une loi étrangère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 195   

    Christophe Jamin, Philippe Jestaz, « The Entity of French Doctrine »: Some Thoughts on the Community of French Legal Writers, Legal Studies, Wiley, 1998, n°4, pp. 415-437 

    Christophe Jamin, Marc Billiau, « La cession conventionnelle de contrat exige le consentement du cédé », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°43, p. 588   

    Christophe Jamin, « Esquisse d'un critère de l'abus en matière de détermination du prix », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°32, p. 414   

    Christophe Jamin, « Loi n° 97-308 du 7 avril 1997 modifiant les articles 54, 62, 63 et 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 772   

    Christophe Jamin, « Loi n° 97-395 du 23 avril 1997 relative à l'examen des pourvois devant la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 774   

    Christophe Jamin, « L'entité doctrinale française », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°22, p. 167   

    Christophe Jamin, « Loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 530   

    Christophe Jamin, « La détermination du prix : les apports au droit des contrats-cadre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1997, n°01, p. 19   

    Christophe Jamin, « Loi n° 96-588 du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 1009   

    Christophe Jamin, « Circulaire du 30 mai 1996 relative à la codification des textes législatifs et réglementaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°03, p. 732   

    Christophe Jamin, « Loi n° 96-516 du 14 juin 1996 tendant à créer un Office parlementaire d'évaluation de la législation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°03, p. 735   

    Christophe Jamin, « Loi n° 96-162 du 4 mars 1996 relative au supplément de loyer de solidarité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 489   

    Christophe Jamin, « Une clause résolutoire n'est pas acquise si elle a été mise en oeuvre de mauvaise foi par le créancier », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°27, p. 389   

    Christophe Jamin, « Loi n° 95-96 du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°02, p. 437   

    Christophe Jamin, « Cession de contrat et consentement du cédé. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°17, p. 131   

    Christophe Jamin, « L'oubli et la science », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 815   

    Christophe Jamin, « Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 934   

    Christophe Jamin, « Loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 953   

    Christophe Jamin, « Indemnités de licenciement : action directe des salariés contre l'assureur qui garantit le paiement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°19, p. 270   

    Christophe Jamin, « Relire Labbé et ses lecteurs », Archives de philosophie du droit, Dalloz , 1992, pp. 247-267 

    Christophe Jamin, « Une restauration de l'effet relatif du contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°38, p. 257   

  • Christophe Jamin, Fabrice Melleray, Ce que les droits civil et administratif ont en commun, La Direction scientifique de Sciences Po, 2018 

  • Christophe Jamin, « La doctrine comme objet d'étude », le 28 novembre 2024  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Yannick Ganne et Sacha Sydoryk, enseignants-chercheurs à l'Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS

    Christophe Jamin, « L'inaccompli », le 19 octobre 2023  

    Conférence organisée par l'IEJ François Grua, Faculté de droit, Université de Tours

    Christophe Jamin, « Réforme de la justice : la nécessité du grand soir ? », le 15 décembre 2022  

    Organisée par l'Association des étudiants du M2 Droit Civil Approfondi, Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de François Chenede et William Dross, Professeurs à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Centre Patrimoine et Contrats, Équipe Louis Josserand

    Christophe Jamin, « Méthode d’interprétation et réforme du droit des contrats », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé sous la direction de Nicolas Mathey, (CEDAG), Sylvain Bloquet (CEDAG) et Arnaud Vergne (IHD).

    Christophe Jamin, « Les assises de l'administration de la justice », le 04 avril 2022  

    Organisé par la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, le DCT et l'ENM sous la direction scientifique de Nathan Jourdaine, Doctorant en droit public (DCT, UR 4573) et Cathie-Sophie Pinat, MCF en droit privé (DCT, UR 4573)

    Christophe Jamin, « Faire une histoire de la pensée juridique : le cas des écoles en droit », le 08 novembre 2019  

    Conférence organisée par le CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole, dans le cadre des Rencontres d'histoire du droit - formation doctorale.

    Christophe Jamin, « Droits de l’homme et libertés fondamentales dans le procès civil », le 30 septembre 2019  

    Organisé par l'association Droit & Procédure

    Christophe Jamin, « Droit civil et droit administratif : dialogue(s) sur un modèle doctrinal », le 09 avril 2019  

    Séminaire général du CERCRID (UMR 5137)

    Christophe Jamin, « Droit civil et droit administratif. Dialogues sur un modèle doctrinal », le 15 mars 2019  

    Organisé par le Centre Michel de l’Hospital, Université Clermont Auvergne

    Christophe Jamin, « Les rôles des doctrines en droit civil et droit administratif : si loin, si proches ? », le 12 mars 2019  

    Organisé par le LAB-LEX, Université de Brest

    Christophe Jamin, « Dialogues Droit civil - Droit Administratif », le 24 janvier 2019  

    Organisée par l'IEJ François Grua

    Christophe Jamin, « Dialogues sur le modèle doctrinal français », le 09 janvier 2019  

    Organisé par le Centre de recherches Droits et perspectives du droit, Université de Lille

    Christophe Jamin, « Autour de l’ouvrage de Christophe Jamin et Fabrice Melleray « Droit civil et droit administratif. Dialogue(s) sur un modèle doctrinal » », le 13 décembre 2018  

    Organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Christophe Jamin, « Droit civil et droit administratif - Dialogue(s) sur un modèle doctrinal », le 30 novembre 2018  

    Organisé par le centre de recherche Pau Droit Public (PDP)

    Christophe Jamin, « Autour de l'ouvrage : "Droit civil et droit administratif. Dialogues(s) sur un modèle doctrinal" », le 16 novembre 2018  

    Organisée par le Master 2 Droit de l'action publique

    Christophe Jamin, « Former des juristes : tradition, renouveau, défis », le 12 octobre 2018  

    25e anniversaire du concours d'agrégation présidé par Philippe Malaurie

    Christophe Jamin, « Juges et doctrines en droits civil et administratif », le 08 octobre 2018  

    Autour de Droit civil et droit administratif, Dialogue(s) sur un modèle doctrinal des professeurs Christophe Jamin et Fabrice Melleray

    Christophe Jamin, « Discussions autour de la réforme de la Cour de cassation », le 18 novembre 2016  

    Organisé par l’Équipe de Droit Privé de la Faculté de droit. Sous la responsabilité scientifique de Pascale Deumier - François Chenede - William Dross

    Christophe Jamin, « A qui appartient le droit ? », le 19 février 2016  

    Deuxième Colloque du Réseau des Cliniques Juridiques Francophones organisé par l’École de Droit de Sciences Po et l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense

    Christophe Jamin, « L’histoire de la pensée juridique : historiographie, actualité et enjeux », le 20 novembre 2015 

    Christophe Jamin, « Ouverture et réalisme dans la formation des juristes », Manifeste pour un droit économique ouvert et réaliste - 40ème colloque de Deauville, Deauville, le 10 avril 2015     

    Christophe Jamin, « La forme et le sens. Dire, écrire, interpréter le droit », le 12 juin 2015 

    Christophe Jamin, « Enseigner le droit au XXIe s. », le 24 octobre 2013 

    Christophe Jamin, « Codifier au 21ème siècle: éloge de la modestie », La codification du droit privé - L'évolution du droit de l'arbitrage. Journées franco sudaméricaines de droit comparé, Université Paris Dauphine, le 03 octobre 2013   

    Christophe Jamin, « Droit et sociologie (1860-1939) », le 20 juin 2013 

    Christophe Jamin, « Le droit des manuels de droit ou l'art de traiter la moitié du sujet », Des traités aux manuels de droit. Une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire, Faculté de droit de l'Université Paris Descartes, le 28 mars 2013 

    Christophe Jamin, « Raymond Saleilles et au-delà », le 29 mars 2012 

    Christophe Jamin, « Logique de profession et logique de marché », Les avocats face à la mondialisation, Pavillon Gabriel, Paris, le 01 décembre 2011 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Thibault Mechler, Le statut procédural de l’écoute , thèse en cours depuis 2023 

    Gabriel-Arnaud Berthold, Le consommateur québécois : étude de l'émergence d'une figure juridique, thèse soutenue en 2021 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Geneviève Saumier, membres du jury : Elise M. Charpentier (Rapp.), Sandrine Chassagnard-Pinet (Rapp.), Marie-Eve Arbour et Fabien Gélinas  

    Au tournant des années 1970, les premiers juristes québécois à interpréter le tout nouveau droit de la consommation n’hésitent pas à présenter le consommateur qui en est le sujet comme le résultat « naturel » des transformations sociales d’importance qu’impose le développement de la « société de consommation ». Né avec cette nouvelle société, le consommateur en est, pour eux, l’enfant pauvre; inexpérimenté et sans aucun pouvoir financier, il est un participant passif de son monde marchand, l’être qui ne peut que consommer ce qu’on lui offre, dans les conditions qu’on lui offre. À en croire ces juristes consuméristes, les rédacteurs des lois dont ils commentent le travail ont ainsi souhaité créer un droit à la mesure de cette représentation « qui va de soi » du consommateur comme acheteur qui subit le marché. Un demi-siècle après l’émergence du consommateur dans l’univers juridique québécois, cette thèse propose de revisiter cette conception naturaliste. En adoptant une approche historique, qui conçoit le consommateur comme un construit social, sans nature ni identité propre, elle cherche plus précisément à reconstituer la représentation que s’en font les femmes et les hommes qui contribuent à créer le droit québécois de la consommation, dans les années 1970. En reconstituant ainsi les différentes étapes du cheminement qui l’a produite, elle vise, qui plus est, à expliquer les raisons d’être de leur conception. En d’autres mots, cette thèse a pour objectif de répondre à ces deux questions : quelle figure du consommateur les rédacteurs du droit québécois de la consommation officialisent-ils et quels facteurs concourent à ce qu’ils choisissent cette figure au détriment d’autres possibles? En plus de permettre d’esquisser une réponse à ces questions, la reconstitution du long processus d’émergence de cette figure fabriquée au rythme de la transformation des idées politiques, au 20e siècle, est l’occasion de remettre sur le devant de la scène le caractère fondamentalement politique du discours des rédacteurs et du droit qu’ils taillent à sa mesure.

    Lucie Dupin, L'inceste consenti. Regards éthiques et juridiques., thèse en cours depuis 2018 

    Mingzhe Zhu, Le droit naturel dans la doctrine civiliste de 1880 à 1940, thèse soutenue en 2015 à Paris Institut détudes politiques, membres du jury : Anne-Sophie Chambost (Rapp.), Nader Hakim (Rapp.), Frédéric Audren et Patrice Rolland  

    Le droit naturel a servi tout au long de la Troisième République d’outil épistémologique qui a permis de discuter le droit de manière rationnelle. La doctrine civiliste a fourni à cette époque de multiples séries des discours examinant les prises de position juridico-politiques dans le langage du droit naturel. L’intérêt d’écrire l’histoire d’un concept, celui du droit naturel, conçu le plus souvent comme éternel, universel et absolu, est non seulement de découvrir les mutations et les incohérences existant dans les discours portant sur ce concept mais aussi de constater ce que nous pouvons apprendre à propos des interactions entre l’histoire socio-politique, l’histoire juridique, et l’histoire doctrinale. Les usages de la notion démontrent à quel point ceux-ci varient selon les époques et selon les auteurs qui la mettent forme. L’idée du droit naturel implique l’existence d’un système juridique idéal et universel. Les législations nationales, considérées à la lumière du droit naturel, ne peuvent être que des créations arbitraires limitées par les frontières d’un État. Par conséquent, la recherche scientifique du droit ne devrait plus se borner à l’examen des textes législatifs. Les règles coutumières et jurisprudentielles sont devenues aussi la source du droit. Cette démarche, en réalité, a accordé à la doctrine le pouvoir de décider la source et l’interprétation du droit. Partant d’une telle observation, nous nous intéressons sur le rôle du droit naturel dans les discours des juristes face aux crises politiques, sociaux, mais aussi scientifiques.

    Jean Billemont, La liberté contractuelle à l'épreuve de l'arbitrage, thèse soutenue en 2009 à Lille 2  

    Justice privée, l'arbitrage n'est pourtant pas l'affaire des seules parties. Les Etats s'y intéressent de près, pour en promouvoir l'efficacité dans un contexte de concurrence entre droits et places d'arbitrage. Faveur pour l'arbitrage n'est donc pas déréglementation de la justice : au contraire, la politique de favor arbitrandum conduit à utiliser le droit comme outil destiné à encourager le recours à cette procédure. Cette politique est un soutien à la liberté contractuelle des parties : l'efficacité de l'arbitrage est largement offerte à leur accord, au détriment d'autres objectifs comme la protection des intérêts publics ou de ceux de la partie faible. Paradoxalement, la politique d'efficacité de l'arbitrage peut aussi limiter la liberté contractuelle des parties, l'objectif étant de favoriser l'arbitrage lui-même plutôt que ses utilisateurs. En fonction de la valeur accordée à la liberté contractuelle - garantie «démocratique» ou arme dilatoire – on peut ou non trouver à y redire

    Mathieu Stoclet, Le prix dans les cessions de droits sociaux, thèse soutenue en 2008 à Lille 2  

    Les promesses d'achat ou de vente de droits sociaux à prix garanti heurtent la prohibition des clauses léonines dès lors que leur prix est indépendant des résultats sociaux. Les clauses convenues par les parties et tendant à adapter le prix des droits sociaux à la valeur de la société dont les parts sociales ou actions sont cédées exposent par ailleurs le contrat à différents risques, notamment de nullité. Il conviendrait dès lors, afin de résoudre les difficultés pratiques résultant de l'application de ces règles, d'évincer sélectivement le droit de la vente et la prohibition des clauses léonines. On pourrait considérer, lorsque le cessionnaire des droits est animé par l'affectio societatis et lorsque le cédant connaît cette intention, que le contrat est un contrat innomé. Par ailleurs, une distinction au regard de la prohibition des clauses léonines entre les cédants qui en raison de leur affectio sicietatis peuvent être considérés comme partie au contrat de société, et les autres, pourrait être adoptée

    Romain Loir, Les conventions non créatrices d’obligations, thèse soutenue en 2007 à Lille 2  

    Dans tous les mondes de droits des obligations, on enseigne aux étudiants que le contrat n’est que l’espèce d’un genre plus vaste, celui des conventions. Au sein de cet ensemble, il se singulariserait par son effet créateur d’obligations. A côté du contrat stricto sensu, il existe donc des conventions qui ne créent pas d’obligations. Cependant, ces conventions sont généralement assimilées aux contrats car d’un avis quasi-unanime, la distinction du contrat et de la convention ne présenterait aucun intérêt. En d’autres termes, le fait qu’un accord de volontés soit ou non créateur d’obligations aurait peu d’importance. Le régime juridique des conventions non créatrices d’obligations ne présenterait pas de spécificités notables vis-à-vis de celui du contrat. C’est cette idée que la présente thèse entend remettre en question. Au fond, les conventions non créatrices d’obligations présentent des caractéristiques particulières, qui les distinguent des contrats stricto sensu : pourquoi ces spécificités « physiques » ne rejailliraient-elles pas sur leur régime juridique ?

    Sonia Serra, Recherche sur la qualification du contrat de compte-titres, thèse soutenue en 2006 à Lille 2  

    L'Article 94-II de la loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 a transformé le mode de détention et la représentation des valeurs mobilières. En raison de leur inscription obligatoire en compte, les titres sont devenus des meubles incorporels. Une partie de la doctrine considère que le juge doit modifier la qualification du contrat de compte-titres, car ce ne serait plus un contrat de dépôt de titres. Or, la Cour de cassation maintient cette qualification. La qualification retenue par le juge suppose que le contrat de compte-titres réponde aux conditions de contrat de dépôt prévues par le Code civil. La qualification retenue entraîne l'application du régime des obligations du dépositaire de titres à celles du teneur de compte conservateur. L'intérêt d'une recherche sur la qualification du contrat de compte-titres permet de déterminer les obligations principales du contrat de compte-titres et le régime qui leur est applicable

    Jérémie Boulaire, Bona Fides , thèse soutenue en 2006 à Lille 2  

    Quatre-vingts ans près la parution du livre de Ripert, La règle morale dans les obligations civiles, nous avons l'habitude de présenter le principe de bonne foi comme reposant sur un fondement moral. Signe d'une pénétration de la règle morale dans le droit positif, la bonne foi serait le moyen choisi par les tribunaux français pour moraliser notre droit des contrats. Partant d'une réflexionautour de l'accueil extraordinaire qui, dès sa première édition en 1926, a été réservé à cet ouvrage, devenu mythique, l'auteur fait le pari d'une mise en profondeur historique, pour aboutir au diagnostic suivant : au sein des discours juridiques, l'affirmation du fondement moral de la bonne foi remplit bien plus une fonction de légitimation que de décision. Il faut choisir sa morale et, à l'examen, il s'avère que, depuis sa naissance à l'époque moderne – le principe fondamental de bonne foi, dit d'inspiration morale, a été domestiqué, placé au service d'un impératif de sécurité du contrat, vécu comme une contrainte naturelle, nécessaire, avec laquelle il faut composer. Depuis lors, c'est au fond la sécurité qui constitue le paradigme sur lequel il repose et plus généralement, avec lui, le droit français des contrats dans son ensemble. L'évolution contemporaine de la jurisprudence ne remet pas en cause cet état de chose. Le thème relativement récent d'une revivification du principe de bonne foi à la fin du Xxe siècle témoigne non pas d'une sortie de ce paradigme de la sécurité, héritage des penseurs modernes, mais plutôt d'un glissement dans la conception jurisprudentielle de la sécurité. Nous restons dans une culture de la sécurité ; simplement, nous n'avons plus tout à fait la même conception de la sécurité qu'autrefois. Concrètement, même si ce mouvement est inachevé, il semble que nous sommes en train de passer d'une sécurité du contrat à une sécurité des contractants en tant que personnes. Cette hypothèse fournit en tout cas une clé de lecture possible des transformations contemporaines de notre droit positif

    Gwenaëlle Dufour, Sécurité juridique et règles de droit , thèse soutenue en 2005 à Lille 2  

    Au coeur de l'impératif de sécurité juridique se trouve l'exigence de prévisibilité des règles de droit que sont les lois et les décisions de justice. Si la sécurité juridique n'a pas valeur de principe en droit français, celui-ci ne l'ignore pas pour autant. La sécurité juridique est une métarègle des règles de droit, qui prescrit des règles relatives à l'élaboration et à l'application de celles-ci. La sécurité juridique implique, dans un aspect statique, la connaissance des règles de droit qui prend en compte l'ignorance légitime. D'un point de vue dynamique, la sécurité juridique nécessite la prévisibilité temporelle des règles de droit, afin que les contractants puissent prévoir. Dès lors, l'imprévisibilité, source d'insécurité juridique, est prise en compte au travers de la recherche de la prévisibilité des changements de règles comme dans l'aménagement de leur application temporelle

    Emmanuel Gardounis, La détermination du prix dans le contrat , thèse soutenue en 2004 à Lille 2  

    La question de la détermination du prix dans les contrats a nourri la jurisprudence française pendant trois décennies avant que les fameux arrêts " Alcatel " de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation apportent des débouchés susceptibles de résoudre ce " nœud gordien " moderne. Des interrogations subsistent encore, notamment quant au sens de l'abus dans la fixation du prix, d'où l'intérêt d'une analyse comparative de cette jurisprudence avec l'une des rares codifications de la notion d'abus de droit effectuée dans l'article 281 du Code civil hellénique. En sus, la jurisprudence " Alcatel " pourrait constituer une étape transitoire vers la reconnaissance en France d'un pouvoir de révision judiciaire du prix des conventions. On aboutirait ainsi à un prix qualifié d'équitable. Or, les abus excédant souvent le cadre des seules clauses liées au capital du prix, un contrôle généralisé des clauses abusives dans les relations entre professionnels nous paraît à la fois opportun et légitime.

    Juliette Sénéchal, Recherches sur le contrat d'entreprise et la classification des contrats spéciaux, thèse soutenue en 2004 à Lille 2  

    Le système des contrats spéciaux du Code civil se heurte à une faille originelle : le "louage d'ouvrage-contrat d'entreprise". Placé par erreur dans la famille des louages d'ouvrage dont il ne possède pas la propriété commune - la mise à disposition -, le contrat d'entreprise constitue depuis l'origine une notion hétérogène, résiduelle et dépourvue de véritable régime. Ni le juge ni le législateur moderne n'ont su combler la lacune, de sorte que le contrat d'entreprise, concurrençant la catégorie des contrats innomés, ne remplit pas sa fonction de réglementation des contrats de fourniture de services. Cette difficulté a justifié qu'il soit tenté d'offrir une nouvelle définition du contrat d'entreprise lui permettant de devenir une catégorie limitative, homogène et assortie d'un régime complet. La proposition n'a prospéré qu'à travers une nouvelle classification des contrats redessinant les frontières de la vente et du contrat d'entreprise et fondant ce dernier sur deux caractères cumulatifs : une prestation conçue par l'entrepreneur en fonction du besoin spécifique du client ; une fourniture de la prestation nécessairement différeée par rapport au moment de la conclusion du contrat.

    Christina Corgas-Bernard, La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée, thèse soutenue en 2004 à Lille 2  

    Contrairement à une opinion largement répandue, le contrat à durée déterminée peut être résilié unilatéralement. Tel est l'objet de la démonstration de la présente thèse. Deux fondements sous-tendent ce droit : la justice et la disparition de l'intérêt du contrat. La justice d'abord. Le droit de résiliation du contrat à terme apparaît en effet comme un instrument promotionnel de la justice communicative et distributive. La dispartion de l'intérêt ensuite. A l'instar de tout contrat, le contrat à terme repose sur un intérêt. Celui-ci constitue sa raison d'être. Il justifie son existence et sa permanence. En conséquence, la disparition de cet intérêt légitime le droit du créancier de résilier unilatéralement et par anticipation son contrat. Dans la mesure où le droit de résilier le contrat à durée déterminée n'est pas encore généralisé, son régime reste à construire. Il s'ordonne autour d'un impératif : préserver l'efficacité du droit de rompre, tout en ménageant les intérêts du cocontractant. A ce titre, l'exercice du droit de résiliation du contrat à terme est conditionné par l'exigence d'un juste motif, l'indemnisation du partenaire, le respect d'une notification et d'un préavis

    Christophe Garreau, La notion de suspension du contrat, thèse soutenue en 2003 à Lille 2  

    "La thèse propose de définir la suspension du contrat comme un effet commun à plusieurs institutions que sont le délai de grâce, l'impossibilité temporaire d'exécution et l'exception d'inexécution, et consistant en la suspension de l'exigibilité d'une obligation contractuelle. L'exigibilité étant le droit de contraindre le débiteur au paiement "lato sensu" et non l'échéance du terme suspensif, il est possible d'admettre que la suspension de l'exigibilité de l'obligation est bien l'effet du délai de grâce traditionnel, mais aussi de tout délai supplémentaire de paiement. Le droit de contraindre au paiement n'étant que le droit de créance lui même, il est possible , en distinguant l'obligation du droit de créance qui n'en est que l'effet, d'expliquer, par la suspension d'exigibilité, les retards comme les dispenses d'exécution qui résultent de l'impossibilité temporaire d'exécution comme de l'exception d'inexécution, selon que le contrat est à exécution instantanée ou à exécution successive. "

    Hicham Melhem, L'obligation de négocier en droit des contrats, thèse soutenue en 2003 à Lille 2  

    L'obligation de négocier est un lien de droit conférant à l'une des parties, voire aux deux, le droit d'exiger de l'autre la discussion en vue de la conclusion d'un accord. L'étude de la seule obligation de négocier connue par la doctrine, c'est-à-dire l'obligation conventionnelle, a permis de découvrir une abondance insoupçonnée de sources. La thèse a également révélé une obligation prétorienne générale de négocier le contrat ainsi qu'une obligation légale imposée par le législateur dans les droits de la concurrence et de la consommation. La connaissance apportée par notre thèse sur l'identification et le contenu de l'obligation de négocier, facilitera la tâche des magistrats quant à la sanction des fautes précontractuelles. Les juges seront évidemment plus enclins à retenir la responsabilité en cas de rupture des pourparlers, si l'obligation de négocier est reconnue que si cette oblitation est ignorée.

    Benoît Losfeld, Droit des obligations et droits des sociétés, thèse soutenue en 2003 à Lille 2  

    L'étude du droit des obligations et du droit des sociétés se heurte aux mouvements à la fois convergents et contraires qui animent les deux branches. Cette difficulté justifie qu'il soit examiné les relations entre ces matières sous le prisme de la logique dialectique. La comparaison des deux branches autorise ainsi l'admission d'un principe dialectique. Si la spécificité tant du droit des sociétés que du contrat de société témoigne d'une revendication d'indépendance du droit spécial, le mouvement est contrebalancé par le maintien de liens étroits d'interdépendance avec le droit des obligations. Cette dialectique établie entre les deux termes du sujet permet d'examiner l'utilité d'une pratique dialectique, laquelle dévoile une réciprocité des influences. Influence du droit des obligations sur le droit des sociétés, en ce que le premier, droit commun, se diffuse largement dans le second, droit spécial nécessairement lacunaire. Mais aussi influence du droit des sociétés sur le droit des obligations, puisque le droit spécial participe de l'évolution des concepts traditionnels du droit des obligations, de même qu'il favorise l'émergence d'instruments originaux au sein du droit commun.

    Anne Van de Wynckele Bazela, La notion de novation, thèse soutenue en 2001 à Lille 2  

    La novation est un mecanisme qui eteint la premiere dette pour en faire naitre une nouvelle a l'interieur d'un rapport de droit qui preexiste et qui demeure. Elle entraine l'application d'un regime juridique determine. Pourtant on observe qu'elle est souvent utilisee comme une notion qui n'engendre pas d'effets determines. La question est donc de savoir si la novation doit disparaitre en tant quemecanisme pour ne laisser subsister que la notion. L'etude des origines de la novation nous permet de constater que celle-ci evolue en fonction du systeme juridique dans lequel elle s'insere. Tandis qu'elle n'etait en ancien droit romain qu'une notion n'ayant pas de regime juridique propre, elle est devenue un mecanisme lorsque le milieu juridique exterieur a evolue. Lorsque ce milieu dispose de differentes possibilites pour ceder ses obligations, la novation disparait. C'est le cas en droit allemand. La novation pourrait donc disparaitre en tant que mecanisme a condition que le contexte juridique le permette. L'etude montre que tel est le cas. Il existe donc des criteres exogenes de disparition de la novation. Independamment du systeme juridique environnant, la novation peut etre intrinsequement critiquee. Il s'agit des criteres endogenes de disparition. D'une part, on s'apercoit que le mecanisme de novation est deforme. Les novations par changement de contrat et par changement de cause ont fait leur apparition. Pourtant de telles conceptions ne peuvent etre admises au regard du regime juridique applicable a la novation au sens strict. D'autre part, on constate que certaines disparitions ont ete amorcees : le passage de l'obligation naturelle a l'obligation civile en est peut etre le meilleur exemple. D'autres disparitions sont souhaitables parce qu'elles constituent des qualifications inutiles ou impropres. Finalement la novation est donc redevenue ce qu'elle etait en droit romain : une simple notion qui n'implique pas la mise en oeuvre d'un regime juridique determine.

    Zakaria Laouani, Le juge et la résolution du contrat, thèse soutenue en 2001 à Lille 2  

    A la différence de très nombreux droits étrangers, notamment européens, le législateur français impose au créancier qui souhaite obtenir la résolution du contrat pour inexécution la saisine préalable des tribunaux (article 1184 du Code civil). Parce qu'il présente certains inconvénients, ce recours obligatoire au juge est aujourd'hui contesté et la question est clairement posée de savoir si le droit français ne doit pas à son tour retenir le système de la résolution unilatérale. La question est d'autant plus d'actualité que deux grands projets internationaux d'harmonisation du droit - les Principes Unidroit et les Principes européens de droit des contrats, ont consacré la résolution unilatéral. De son côté, la Cour de cassation française semble elle-même aujourd'hui bien plus favorable à la résolution unilatérale qu'elle ne l'était dans le passé. . .

    Cédric Coulon, L'obligation de surveillance , thèse soutenue en 2001 à Lille 2  

    L'obligation de surveillance désigne un concept juridique objectif selon lequel une personne est tenue impérativement de contrôler l'action d'autrui, qu'elle s'y soit ou non préalablement engagée. Ses manifestations les plus fameuses restent bien sûr celles qui furent consacrées par le code civil dans certains cas particuliers, et qui reposaient à cette époque sur un postulat aussi simple que logique : on surveille ceux qu'on dirige. C'est cette conception que nous constatons d'abord, car si l'autorité servait autrefois de fondement à cette obligation, elle parait plutôt aujourd'hui la cause de son déclin, puisqu'elle est devenue un critère de responsabilité de plein droit. D'ailleurs, si la surveillance d'autrui est indéfectible de la notion d'autorité, ce n'est pas parce que celle-ci est le fondement de celle-là, mais parce qu'elle en est le but, ce dont il résulte que le postulat d'origine peut être inversé : on dirige ceux qu'on surveille. . .

    Virginie Caura, Secret et contrat, thèse soutenue en 2001 à Lille 2  

    Le rapport entre le secret et le contrat varie selon qu'il s'agit d'un secret objectif ou subjectif. Le secret puise son objectivité dans le fait qu'il n'existe parfois aucun autre moyen de protéger la liberté d'action des personnes dans leur vie privée et sociale ou d'assurer un monopole d'exploitation sur une information. Dans ces circonstances, la volonté de secret est présumée. Le contrat impose cependant une conciliation réussie entre le secret et l'information. En protégeant les personnes, parties au contrat, et l'information, objet de nombreux contrats, le secret objectif protège les éléments constitutifs essentiels du contrat. Le secret objectif, possession incorporelle de l'information, est protégé en lui-même par la loi ou par la jurisprudence. Néanmoins, la protection des secrets objectifs peut aussi être renforcée par le contrat. . .

    Corinne Rigalle, La résolution partielle du contrat, thèse soutenue en 2001 à Lille 2  

    La résolution partielle marque la volonté d'assurer une certaine proportionnalité entre l'inexécution et sa sanction. Elle peut se produire dans l'espace et le temps. Il y aurait résolution partielle dans l'espace lorsque le juge diminue l'obligation du créancier à hauteur de celle du débiteur. Outre la réduction, la résolution partielle pourrait se réaliser par une amputation. Il s'agit de savoir si le juge peut prononcer une résolution partielle dans le temps quand celle-ci n'entraîne pas la mise à néant rétroactive du contrat. La résolution est limitée aux effets que le contrat pourrait produire dans l'avenir. Cette solution s'appliquerait aux contrats à exécution successive. Ces deux résolutions partielles encourent la critique. La résolution partielle matérielle repose sur une conception unitaire du contrat : Le contrat se résume à son effet créateur d'obligation. Une telle analyse est critiquable. . .

    Emmanuel Riglaire, Les intermédiaires dans les ventes d'oeuvres d'art, thèse soutenue en 1998 à Lille 2  

    L'interet du sujet est evident : proposer les moyens d'une moralisation du marche de l'art. L'acquereur d'objets d'art a ete longtemps considere comme l'ennemi de la creativite et de la nation. Il meritait d'etre rehabilite. Le nouvel accuse est l'intermediaire dans les ventes d'oeuvres d'art. Les griefs ne manquent pas (impossibilite de ne pas recourir a un intermediaire, detention d'un savoir utilise au mieux dans un but mercantile, "deal" de marchandises precieuses difficile a reperer, organisation d'exportations discretes. . . ). Les irregularites rencontrees trouvent leur cause dans l'inadaptation des statuts des multiples intermediaires(1) et dans la difficulte d'encadrer leur activite sans la gener(ii). A l'heterogeneite des oeuvres d'art semble correspondre celle des acteurs du marche. On peut etre tente de croire qu'en raison de la qualite des oeuvres qu'ils recommandent, les intermediaires n'ont pas les memes statuts. Au contraire, c'est suivant le type de transactions auxquelles ils participent qu'il faut comprendre cette diversite. L'usage du procede de vente aux encheres publiques n'est confie qu'aux officiers ministeriels au statut tres precis. Il sera demain bouleverse. Le deuxieme projet de loi reformant l'organisation des ventes aux encheres montre la prise en compte de la necessaire moralisation du marche. Le commerce de gre a gre n'est pas considere comme aussi dangereux et revient a un groupe heterogene de marchands au statut gouverne parle principe de liberte du commerce. Que l'activite d'expert en oeuvres d'art soit depourvue de tout statut nous inquiete, d'ou notre tentative de contribution aux efforts d'elaboration. La moralisation passe indiscutablement par l'encadrement de l'activite. Elle est gouvernee par des regles applicables a d'autres activites. Les quelques regles specifiques se revelent defavorables au developpement du marche sans contribuer a l'effort de moralisation. En raison de la force de persuasion et de la superiorite des connaissances des intermediaires, il n'etait pas inutile de s'interesser a l'application des regles protectrices du consentement et des principes de responsabilite. Il convenait de preciser comment les regles des contrats speciaux, auxquelles leur activite leur impose d'avoir recours, doivent s'adapter a la specificite des oeuvres d'art.

  • Clara Delmas, L’appréhension des convictions religieuses par les juges judiciaires, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Simon Gilbert et Hugues Fulchiron, membres du jury : Vincente Fortier (Rapp.), Christelle Landheer-Cieslak (Rapp.), Mathilde Philip-Gay  

    Le développement des droits fondamentaux et le renouveau des revendications liées à l’appartenance religieuse ont fait de l’élaboration d’une méthodologie de prise en compte des convictions religieuses un enjeu théorique contemporain. Si la question des convictions religieuses, et plus généralement celle de la liberté de conscience et de religion, ont pu donner lieu à un certain nombre d’études en droit public ou en histoire du droit, à travers, notamment, le prisme du service public ou de la fonction publique ou encore du droit administratif des biens, ce sujet n’a pas été suffisamment exploré en droit privé ainsi qu’on droit comparé alors qu’il suscite, dans cette matière, un contentieux aussi abondant que régulier. Le juge judiciaire joue, à l’instar du juge administratif ou de la CEDH, un rôle singulier pour définir le sens et la portée du concept de « vivre ensemble ». Le développement des droits fondamentaux en droit international et européen a par ailleurs largement contribué à renouveler l’étude de cet objet aujourd’hui marqué par la globalisation du droit, la confrontation de cultures juridiques parfois en tension, l’assimilation du pluralisme – juridique, culturel, religieux – et donc nécessairement par le dialogue des juges.Partant de ce constat, ce travail doctoral a cherché à mettre en exergue d’une façon critique quels types de représentations, de raisonnements et d’épistémologies sont mobilisés par le juge judiciaire pour appréhender les convictions religieuses en France. Comment le juge judiciaire entreprend-il la protection effective de la liberté de religion des justiciables, tout en respect le devoir de neutralité qui lui incombe en vertu du principe de laïcité ? À la première partie de cette thèse, qui cherche à comprendre et à systématiser l’appréhension que semblent manifester les juges judiciaires envers les convictions religieuses des justiciables, succède la construction d’une méthode de prise en compte explicite des convictions religieuses dans le raisonnement judiciaire.

    Pascale Cornut St-Pierre, Les swaps ou l'innovation financière aux mains des juristes : contribution à l'étude socio-juridique de la financiarisation, thèse soutenue en 2017 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Benoît Frydman, membres du jury : Ève Chiapello (Rapp.), Stéphane Rousseau (Rapp.), Sabine Montagne et Horatia Muir Watt  

    Les dernières décennies ont été témoin d’un accroissement considérable du poids et de l’influence de la finance au sein des sociétés contemporaines, un phénomène que les sciences sociales ont commencé à cerner grâce à la notion de financiarisation. La financiarisation demeure un phénomène peu étudié en droit. Notre thèse contribue à son étude en adoptant une approche socio-juridique : elle part de l’hypothèse qu’une telle transformation des rapports sociaux et économiques a été l’occasion de controverses sur la scène juridique, à partir desquelles on peut mieux comprendre ce que représente la financiarisation en droit. Nous avons choisi d’aborder ces controverses à partir d’une question spécifique, celle de l’innovation financière, en prenant comme cas d’étude un type particulier d’instruments financiers ayant bouleversé le paysage de la finance depuis leur apparition dans les années 1980 : les swaps, ou les instruments dérivés de gré à gré. À partir d’une analyse des documents contractuels produits par l’industrie, de la littérature professionnelle de droit financier et du contentieux relatif aux swaps, notre étude retrace l’histoire juridique de ces instruments financiers. Il ressort de notre étude qu’en se livrant à un travail de mise en forme juridique de l’innovation financière, les juristes ont non seulement favorisé le succès des nouveaux marchés d’instruments financiers, mais qu’ils ont en outre amorcé une profonde transformation de la culture juridique du monde des affaires. La financiarisation coïncide ainsi, en droit, avec un renouvellement des concepts, des valeurs, des pratiques, des instruments et des modes d’argumentation que déploient les juristes des milieux financiers. Nous soutenons que, sous l’influence de ces derniers, c’est en fin de compte le droit lui-même qui s’est financiarisé, d’une façon qui a sensiblement accru l’autonomie juridique de l’industrie financière.

    Motahareh Fathisalout, Étude sur la normativité précontractuelle : recherche à partir des fautes commises en contractant, thèse soutenue en 2015 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Geneviève Pignarre et Sébastien Pimont, membres du jury : Pascal Ancel (Rapp.), Mustapha Mekki (Rapp.), Philippe Brun    

    Absente en tant que telle dans le discours des juristes civilistes français, la normativité précontractuelle constitue un phénomène juridique à part entière, dont l'appréhension suppose de suspendre provisoirement le raisonnement habituel par lequel le juriste appréhende la période précontractuelle.Signalée par les fautes précontractuelles, la normativité précontractuelle est distincte de la normativité générale et abstraite, inhérente à la période précontractuelle, que des différents dispositifs du Code civil (p. ex. art. 1109 et s.) et des principes jurisprudentiels (p. ex. la bonne foi) indiquent. Concrète, la normativité précontractuelle apparaît dans un premier temps tel un rapport normatif, établi entre les précontractants en situation de négociation. Décelable en rétrospective d'un contrat critiqué à l'occasion d'une faute simple ou qualifiée, ce rapport se constate également dans la perspective d'un contrat en négociation et constitue la réalité matérielle de cette normativité particulière. Dans un second temps, la normativité précontractuelle renvoie, dans l'ordre des concepts, à une norme. Endogène, celle-ci se manifeste dans l'environnement évolutif, au sein duquel les précontractants se placent volontairement pour déterminer le contenu de leur contrat futur.Point de jonction d'une norme spécifique précontractuelle et d'un rapport noué entre les précontractants, la normativité précontractuelle tient en échec la théorie des sources d'obligations, dans la mesure où celle-ci, considérée comme répertoriant les sources de normativité, ne parvient pas à expliquer celle-là par une seule source. Éclectique et complexe, la normativité précontractuelle échappe, quant à sa représentation, à une construction juridique. Fabriquée dans une discussion normative qui suppose d'envisager les précontractants dans le rapport qui les unit l'un à l'autre, la norme précontractuelle concrète se réalise, au cas par cas, sous l'action originale du juge, lorsque celui-ci reconnaît, rétrospectivement, sa présence ou non, à l'issue d'une bataille argumentative à laquelle les précontractants, parties au procès, participaient, pour mettre en avant l'intérêt qui les animaient lors des négociations et qu'ils entendent désormais faire privilégier par le juge, dans la pesée des intérêts.Hypothèse de quasi-droit, la mise en évidence de la normativité précontractuelle et sa mise à l'épreuve invitent le juriste à repenser les chemins de la normativité pour faire entièrement place à l'irréductible sociabilité qui caractérise le droit.

    Clément Le Bideau, Engagement et désengagement contractuel, étude de droit de la consommation et de droit civil, thèse soutenue en 2015 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Geneviève Pignarre et Vincent Forray, membres du jury : Judith Rochfeld (Rapp.), Daniel Mainguy (Rapp.), Philippe Brun  

    L'engagement est au cœur du lien social, aussi les juristes lui ont accordé une place considérable au sein de la sphère du droit ; le droit des contrats est le premier concerné. A côté de cela, il n'est plus possible d'ignorer le phénomène du désengagement. La place croissante de ce dernier a conduit la doctrine à se pencher sur lui, à s'intéresser aux règles qui prévoient en matière de droit des contrats une faculté de repentir. Compte tenu de cela, il nous paraît particulièrement intéressant de traiter de l' « engagement », en le confrontant avec son symétrique, le « désengagement ». Cela pourrait, croyons-nous, changer la façon dont l'un et l'autre peuvent être appréhendés. Et nous avons choisi de concentrer nos efforts sur les dispositifs issus du droit de la consommation, qui à nos yeux sont l'expression la plus forte de l'idée de désengagement contractuel.

  • Olivier Beddeleem, Essai sur la rupture des pourparlers en droits français et anglais : analyse pluri-disciplinaire de la jurisprudence, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau, membres du jury : Olivier Deshayes (Rapp.)  

    Le critère de la responsabilité pour rupture des pourparlers est important tant en droit français qu’en droit anglais. Le mythe d’une formation instantanée du contrat posé par les rédacteurs du Code civil en 1804 est remis en cause par l’ampleur de la jurisprudence relative à la phase précontractuelle. Le droit anglais comme le droit français présentent une certaine imprévisibilité pour les négociateurs. En droit français, le Code civil impose une obligation générale de bonne foi pendant la négociation. Toutefois, ce terme n’est pas défini par le Code et la responsabilité relève de l’analyse souveraine des juges du fond. La vision morale véhiculée par ce terme peut également se révéler trompeuse pour les négociateurs. Dans l’arrêt Walford v. Miles, le droit anglais pose le principe inverse selon lequel chacune des parties peut mettre fin aux pourparlers à tout moment et qu’il ne peut pas exister d’obligation de bonne foi dans la négociation. Toutefois, l’analyse de la jurisprudence permet de faire apparaître de nombreuses situations dans lesquelles les juges anglais reconnaissent une responsabilité pour rupture des négociations. L’analyse de la rupture des pourparlers par le droit comparé permet d’analyser les ressemblances et différences entre ces responsabilités. L’analyse de la jurisprudence permet de relativiser les différences entre ces droits mais aussi de justifier la cohérence tant du droit français que du droit anglais de la responsabilité pour rupture des pourparlers. L’analyse statistique, économique et psychologique permet quant à elle de justifier le critère de la responsabilité tant en droit français qu’en droit anglais.

    Hélène Villain, Contrat d'adhésion et justice contractuelle : étude comparée franco-québécoise, thèse soutenue en 2022 à Université de Lille 2022 sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet, membres du jury : Benoît Moore (Rapp.), Gaël Chantepie    

    Produit de la Révolution industrielle, le contrat d'adhésion est celui dont les termes, unilatéralement déterminés par l'une des parties, sont acceptés ou refusés en bloc par l'autre partie sans négociation possible. Cent vingt ans après avoir été estampillée par Raymond Saleilles en 1901, cette notion, longtemps demeurée doctrinale, pénètre le champ du droit positif en intégrant le Code civil lors de la réforme du droit des contrats de 2016. Toutefois, cette réception n'a pas manqué de soulever des interrogations quant à sa pertinence et son utilité. Pour une partie de la doctrine française, c'était tout simplement une mauvaise idée - ou une fausse bonne idée - que d'avoir introduit la notion de contrat d'adhésion, et par extension son régime, parmi les dispositions du droit commun des contrats. Or, l'intérêt de la notion de contrat d'adhésion réside dans le lien qui l'unit au principe de justice contractuelle. Ce lien est, tout d'abord, consubstantiel en ce que le contrat d'adhésion a toujours accompagné le mouvement d'affirmation et d'émancipation de la justice contractuelle, et ce depuis sa naissance. Il est ensuite devenu indissoluble grâce au régime du contrat d'adhésion qui permet une protection pratique et effective de la justice contractuelle. C'est à travers l'étude de ce lien original, et l'expérience positive tirée du droit des contrats québécois, que cette étude comparative cherche à justifier l'intérêt d'avoir intégré une notion qui modifie substantiellement le droit commun des contrats et, par conséquent, provoque un changement de paradigme au sein de la théorie générale du contrat. D'une théorie générale homogène, nous sommes désormais passée à une théorie dualisée. Deux pôles composent désormais cette théorie : d'un côté, le régime du contrat négocié, de l'autre, celui du contrat d'adhésion. Cette dualisation permet de revisiter la théorie générale du contrat afin de l'adapter aux contingences contractuelles contemporaines. Précurseur d'un prochain renouvellement plus profond de ladite théorie, l'intégration de la notion de contrat d'adhésion au sein du droit droit des contrats invite à voir autrement le rapport contractuel.

    Maia Gouguet, L'encadrement juridique de la libre disposition de soi, thèse soutenue en 2019 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud, membres du jury : Olivier Dubos (Rapp.), Anne-Blandine Caire et Thierry Fossier  

    La libre disposition de soi doit-elle accueillir des limites imposées par le Droit ? Une première approche, instinctive,est de répondre par la négative car le Droit n’aurait pas vocation à s’ingérer dans les rapports intimes que l’on entretient avec soi et qui ne concernent en conséquence pas la société. Il faut pourtant se rendre à l’évidence : le Droit est légitime à intervenir dans la libre disposition de soi car l’intimité est poreuse, et laisse passer entre ses mailles la présence d’autrui, ce qui autorise les pouvoirs publics à intervenir ponctuellement dans ce domaine a priori dédié à la vie privée. C’est à l’aune de l’ordre public que le législateur ou les juges déterminent si la libre disposition de soi peut s’épanouir sans danger pour autrui ou pour l’intérêt général. Cet ordre public, dans ses composantes classiques de direction et de protection, paraît néanmoins actuellement à la peine pour contenir les volontés individuelles qui s’expriment avec force conviction. Tant le juge que le législateur se sont en conséquence tournés vers un autre instrument juridique de nature à encadrer la libre disposition de soi. De facture plus récente, la dignité de la personne humaine vient soit protéger la libre disposition d’individus en situation de faiblesse ; soit au contraire limiter la libre disposition de soi, protégeant la personne contre son gré. La deuxième acception de la dignité est celle qui prédomine entre les mains du législateur et des juges, laissant la libre disposition de soi à la merci d’un instrument peu nuancé.Il faut donc rechercher un instrument juridique qui permette d’assurer la cohésion sociale sans pour autant éteindre les aspirations individuelles. C’est un équilibre particulièrement délicat à trouver en ce que ces deux objectifs sont le plus souvent diamétralement opposés. La recherche doit s’orienter vers l’ordre public car celui-ci est un concept éminemment évolutif. C’est un ordre public qui doit être de direction, eu égard aux faits qu’il accompagne, avec toute la fermeté requise, les individus dans la découverte des options qui leur sont les plus favorables et qu’il n’a pas vocation à protéger à tout prix la libre disposition de soi. Son adaptabilité aux circonstances de l’espèce est rendue possible grâce à l’application du principe de proportionnalité in concreto. Ce nouvel ordre public ne serait enfin qu’une coquille vide, sans l’objectif du Bien commun, qui permet de discriminer entre les usages licites et illicites de la libre disposition de soi. Encadrée par l’ordre public de direction de la personne, cette dernière peut s’exprimer sans verser dans des extrêmes dommageables à l’individu ou à la société.

    Mehdi Kebir, Le libre arbitre du juge, thèse soutenue en 2017 à Tours sous la direction de Nicolas Cayrol, membres du jury : Cécile Chainais (Rapp.), Christian Charruault    

    Envisagé comme le pouvoir d’imposer ses choix dans la résolution du litige dont il a été saisi, le libre arbitre du juge est une formule ambivalente. D’un côté, il suscite un sentiment de rejet car il réveille une vieille peur, celle du gouvernement des juges, reçue en héritage des Parlements de l’Ancien Régime. De l’autre, nul ne peut croire que la réalisation du droit par le juge peut se réduire à une activité mécanique ne laissant aucune place à la volonté de ce dernier. Il résulte de cette appréhension contradictoire du libre arbitre du juge un problème tenant à la valeur qu’il convient de lui accorder. Ce libre arbitre est porteur de bienfaits : il est une composante de l’art de juger qui s’exerce dans la façon d’appréhender les faits et dans la façon d’appliquer le droit. Mais le libre arbitre du juge possède aussi une face plus sombre. Il est susceptible de dériver jusqu’à se muer en arbitraire. Les manifestations de l’arbitraire du juge mobilisent des instruments de lutte dont aucun ne parvient à éliminer la menace. Le libre arbitre est ainsi placé au cœur d’une équation délicate qui témoigne de la complexité profonde de l’acte de juger.

    Jean-Benoist Belda, Apparence et réalité des discours de la Cour de cassation : Etude positive et critique d'un office en mutation, thèse soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Daniel Mainguy et Alexandre Viala, membres du jury : Pascale Deumier (Rapp.), Jean-Paul Jean et Nicolas Maziau  

    Juridiction suprême de l’ordre judiciaire, la Cour de cassation a pour mission de contrôler le respect de la loi ; elle en est la gardienne. La Cour de cassation est par conséquent juge du droit et ses décisions s’imposent aux juridictions qui lui sont inférieures. Ce rôle de la Haute juridiction est l’héritage de la période révolutionnaire pendant laquelle s’est exprimée une volonté : celle de faire table rase du gouvernement des juges. Ce pouvoir judiciaire exacerbé s’est en effet illustré sous l’Ancien régime à travers l’activité des Parlements. De cette volonté de rupture est née une idéologie légaliste : l’activité du juge est encadrée par la loi et ce dernier doit raisonner en fonction d’elle. Face à ce constat, la thèse adopte alors une approche descriptive de ce légalisme. Cette idéologie influence la fonction de juger dans sa conception et son expression, présentant alors le juge comme « la bouche de la loi ». Pourtant, derrière cette apparence très formelle, ces motivations brèves et ces raisonnements syllogistiques, le juge de la Cour de cassation se révèle un interprète authentique et fait état d’un réel pouvoir judiciaire normatif. A partir de cette observation, cette étude se propose de dévoiler cette réalité latente, d’expliquer de quelle manière elle s’établit et de comprendre pourquoi, malgré l’évidence du réel, l’apparence légaliste reste la représentation officielle. Un décalage entre l’apparence de l’office du juge tel qu’il est exprimé et la réalité de l’office tel qu’il est exercé est donc identifiable. C’est sur la base de ce constat et en prenant en compte les contraintes internationales - notamment européennes - pesant sur l’office du juge français que cette recherche fait le choix de s’inscrire dans une approche pragmatique en proposant des évolutions de la fonction de juger dans un objectif de cohérence, d’intelligibilité et d’efficacité de la justice.

    Cathie-Sophie Pinat, Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation : Étude de théorie du droit, thèse soutenue en 2015 à Montpellier sous la direction de Daniel Mainguy et Alexandre Viala, membres du jury : Michel Troper (Rapp.), Louis Boré et Xavier Magnon  

    La thèse propose une théorie du discours de l’avocat devant la Cour de cassation. Plus précisément, c’est une partie du contenu de ce discours, les moyens de cassation, qui sont au cœur de l’analyse. Trop souvent, l’attention des théoriciens du droit se porte sur les discours qui sont traditionnellement perçus comme normatifs, à savoir le discours législatif et le discours jurisprudentiel. Assimilé au discours doctrinal parce qu’il n’est ni scientifique, ni à l’origine d’une norme, le discours de l’avocat demeure quant à lui dans une catégorie (les discours de « politique juridique » selon Kelsen, et les discours de « dogmatique juridique » selon Michel Troper) vouée à l’indifférence. Pourtant, ce n’est parce que les interprétations des avocats sont des actes guidés par la seule volonté de leurs auteurs qu’elles ne gagnent pas à faire l’objet d’une étude scientifique. Certains discours universitaires, également prescriptifs, font l’objet d’analyse visant à montrer leur incidence sur l’évolution de la jurisprudence alors même que d’un point de vue ontologique, le discours de l’avocat est mieux doté pour agir sur l’œuvre jurisprudentielle, notamment lorsqu’il est, comme celui de l’avocat aux Conseils, immédiatement et systématiquement destiné aux juridictions suprêmes. Cette spécificité du discours étudié, dégagée à travers l’étude de sa nature, nous permettra d’en étudier la portée. De ce point de vue, notre thèse, qui doit s’entendre comme une contribution à la théorie réaliste de l’interprétation et à son complément, la théorie des contraintes juridiques, propose une explication de la cohérence jurisprudentielle. Si la Cour de cassation, alors même qu’elle est libre d’interpréter les énoncés législatifs comme elle le souhaite (proposition centrale de la TRI), se montre généralement cohérente par rapport à sa jurisprudence antérieure, c’est parce qu’un ensemble de contraintes spécifiquement juridiques la conduisent à être cohérente (proposition centrale de la TCJ). Or, ces contraintes sont principalement produites ou relayées par les moyens de cassation (notre proposition). Sauf à relever un moyen d’office, procéder à une substitution de motifs ou énoncer un obiter dictum, techniques qui seront exceptionnellement utilisées par cet homo juridicus, la Cour de cassation est généralement contrainte d’effectuer un choix binaire, prédéterminé par le moyen de cassation : réaffirmer l’interprétation des juges du fond (arrêt de rejet) ou retenir celle de l’avocat du demandeur (arrêt de cassation). Autrement dit, le moyen de cassation définit le cadre de l’interprétation authentique, cadre qui favorise la circulation de la jurisprudence antérieure, et qui contraint la Cour de cassation à agir de façon prévisible.

    Valérie Le Faou-Villarbu, La Notion de nullité, thèse soutenue en 2013 à CergyPontoise sous la direction de Charley Hannoun, membres du jury : Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles (Rapp.), Dominique Bureau (Rapp.)  

    Dans sa définition traditionnelle, c'est-à-dire définie comme la sanction des conditions de formation des actes juridiques, la nullité est entièrement construite autour de la figure de l’autorité et du pouvoir. La rétroactivité de la nullité pouvant s’analyser d’ailleurs comme une manière d’asseoir cette autorité. Cette conception demeure nous semble t-il prisonnière du fondement de l’inexistence : il s’agit de faire comme si l’acte n’avait jamais existé ; d’anéantir l’acte. Les Modernes n’ont pas réussi à se défaire complètement de cette vision qui témoigne d'une analyse réductionniste du droit. Lorsqu’ils raisonnent en termes de validité, ils ne raisonnent qu’en termes de validité formelle. La validité se définissant dès lors comme le mode spécifique d'existence des normes semble devoir être rattachée à la logique de l'impérativité alors qu'elle reposait chez JAPIOT sur la logique de l'ordre public ce qui lui conférait une certaine souplesse. Associée à l’idée d’autorité, d’impérativité, de pouvoir la nullité semble une figure appartenant au passé tant la planète contractuelle dominée par la pluralité semble désormais attirée vers la flexibilité. L’introduction du concept de « nullité partielle » n’a guère remporté le succès escompté et nécessaire pour renverser cette tendance. Les sanctions dites alternatives à la nullité se sont multipliées afin de palier l’incapacité de la nullité à rendre compte des transformations de notre droit. Et pourtant, définie non plus comme une sanction mais comme une norme de reconnaissance, la nullité apparaît non seulement comme un outil particulièrement souple - et donc adapté à notre modernité - mais comme le seul véritable instrument de justice contractuelle.

    Pierre Lemay, Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme, thèse soutenue en 2012 à Lille 2 sous la direction de Sandrine Chassagnard-Pinet, membres du jury : Thierry Revet (Rapp.), Pascal Ancel, Gaël Chantepie et Thomas Genicon    

    A l'heure où le droit des contrats est l'objet de nombreux projets de réforme, il est utile de saisir l'intensité avec laquelle le développement de l'unilatéralisme renouvelle le droit commun en général et le principe de la force obligatoire en particulier. Mutation à la fois récente et profonde du droit des contrats, l'unilatéralisme se présente d'abord comme une source de perturbation pour le droit commun des contrats, principalement à l'égard du principe de la force obligatoire des conventions.En effet, l'interprétation traditionnelle de l'article 1134 du Code civil en déduit les règles d'immutabilité et d'irrévocabilité unilatérales des stipulations contractuelles. Cette intangibilité des conventions est ainsi directement et indirectement mise à mal par l'accroissement du nombre de prérogatives contractuelles unilatérales que le développement de l'unilatéralisme entraîne. Que cela soit par la relativisation du principe du respect de la parole donnée, la remise en cause de la primauté de l'exécution en nature ou la redéfinition du rôle du juge et des parties, le développement de l'unilatéralisme s'oppose à l'interprétation traditionnelle du principe de la force obligatoire.En dépit de son caractère perturbant, il apparaît cependant que le développement de l'unilatéralisme peut être, ensuite, un facteur de renouvellement du principe de la force obligatoire des contrats. Il est en effet envisageable de redéfinir les finalités de l'article 1134 du Code civil à la lumière du développement de l'unilatéralisme et ainsi de proposer une reconstruction partielle du droit commun des contrats par l'intégration de nombreuses prérogatives unilatérales : fixation du prix, rupture du contrat, annulation extrajudiciaire, remplacement unilatéral du débiteur, correction unilatérale de l'inexécution, etc.Conjointement, il est aussi question de sécuriser la mise en œuvre de ces prérogatives par la création d'exigences procédurales qui leur sont propres et enfin de concrètement déterminer les pouvoirs du juge au sein d'un tel système.

    Stéphanie Moracchini-Zeidenberg, L'abus dans les relations de droit privé, thèse soutenue en 2002 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Pierre Laborde  

    L'abus est porteur d'une grande diversité au sein des relations de droit privé. D'un point de vue chronologique, l'abus se révèle le fruit d'une évolution tant en doctrine qu'en droit positif, mais aussi le moyen d'une évolution dans le traitement juridique des relations de droit privé. Son champ d'application apparaît très diversifié : il peut intervenir à toutes les étapes de nombreux types de relations. Ses sources sont également diverses, tant jurisprudentielles que légales. La théorie originelle de l'abus de droit semble aujourd'hui concurrencée ou complétée par l'abus "tout court". Son mode d'intervention varie également aussi bien s'agissant de son critère que de sa sanction ou encore de sa prévention. Tout concourt à une impression générale de diversité et de désordre, qui suscite la recherche d'une présentation rationnelle de l'abus : s'agit-il seulement d'un outil d'ordre empirique, ou peut-il prétendre à la qualification de notion juridique ?. . .

    Philippe Delmas Saint-Hilaire, Le tiers à l'acte juridique, thèse soutenue en 1998 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean Hauser  

    La qualite de tiers doit s'apprecier tant lors de la phase de conclusion que lors de la phase d'execution de l'acte juridique. Lors de l'execution, est tiers celui qui manifeste un interet a reagir contre la situation generee par l'acte juridique. La qualite de tiers doit etre reconstruite afin de lui attribuer un statut. Pour autant, le droit objectif n'abandonne pas la qualification de tiers ; il prive certains tiers pourtant interesses de leur droit de reaction en raison de leur mentalite ou en raison d'imperatifs superieurs de la politique juridique.

  • Prune Decoux, French Readings in Law Reviews : Les lectures américaines de la doctrine juridique française (1870-1945), thèse soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim, membres du jury : Jean-Louis Halpérin (Rapp.), David M. Rabban (Rapp.), Xavier Prévost et Anne-Sophie Chambost  

    Alliés et amis de longue date, la France et les États-Unis n'ont cessé d'entretenir des relations depuis la Déclaration d'Indépendance de 1776. Néanmoins, ces échanges ont toujours été réputés extérieurs au domaine juridique, considéré comme inévitablement borné au champ national. Toutefois, l'examen approfondi des revues juridiques universitaires, entre la période 1870 et 1940, démontre la présence indéniable des juristes français dans la pensée juridique américaine, au travers des notes de bas de page, de comptes rendus d'ouvrages ou de la parution d'articles originaux. Grâce à la constitution d'une base de données et à des outils relevant de la bibliométrie, de l'analyse de réseau ou encore de l'iconographie, il a été mis en avant des usages fort différenciés de la référence française. Ces derniers remettent en question la question monolithique de l"influence" pour laisser transparaître une "circulation des idées" soumise à des processus de sélection et à l'emploi de voies de communication balisées.

    Valentin Lamy, Recherche sur la commune intention des parties dans les contrats administratifs : contribution à l'interprétation du contrat en droit public, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Florian Linditch, membres du jury : Julien Martin (Rapp.), Catherine Ribot (Rapp.), Jean-Claude Ricci et Delphine Costa    

    La relative discrétion dont s'entoure la commune intention en droit public provient sans doute de ce qu'elle est habituellement réduite à un simple instrument d'interprétation des contrats de droit privé, alors même qu'elle est omniprésente dans la jurisprudence administrative relative aux contrats. Déclinaison de l'autonomie de la volonté, elle montre que le juge administratif est attaché à la protection des volontés réciproques des parties et à une conception du contrat commune au droit public et au droit privé. Ce faisant, elle maintient les parties au contrat administratif dans le respect de leurs obligations, dans la lignée de la jurisprudence « Commune de Béziers ». Pour autant, le rôle de la commune intention en droit public ne saurait se limiter à une interprétation qui fige la volonté des contractants. La nécessaire prise en compte de l'intérêt général par chacune des parties suppose un travail constant d'adaptation par le juge administratif dont le point de départ reste toujours la commune intention. Elle a fourni la matrice originelle, et quelque peu oubliée, de la mutabilité, du pouvoir de modification unilatérale, des sujétions imprévues et de l'imprévision. Elle a permis l'évolution récente du régime des biens de retour. De sorte que la commune intention semble promise à un bel avenir dans un contrat administratif centrée sur la loyauté contractuelle. Le contrat administratif, comme accord de volontés concourant à l'intérêt général, se trouve redécouvert, au stade de son interprétation, grâce à la valeur heuristique de la commune intention

    Dieu Le Fit Nguiyan Fils, La compétition des droits dans l’Union Européenne : étude de droit des sociétés et de droit des contrats., thèse soutenue en 2014 à Paris 13 sous la direction de Cyril Grimaldi, membres du jury : Marie-Christine de Lambertye-Autrand et Philippe Dupichot    

    Depuis la publication des premiers rapports Doing Business par la Banque Mondiale qui ont établi un classement entre États en fonction de l’attractivité économique de leurs droits, l’intérêt pour la compétition des droits s’est accru. Les travaux se sont multipliés dans le but de démontrer ou de contester la compétitivité des droits nationaux. Cependant, le phénomène annoncé n’a pas les mêmes réalités lorsqu’il s’agit d’une compétition des modèles de droit ou de celle des règles de droit. La compétition entre le modèle de droit civiliste et le modèle anglo-américain nous semble réelle. Chaque modèle cherche à étendre son influence hors de l’Union dans les pays en développement ou dans les démocraties en mutation. Au sein même de l’Union, chaque projet offre une occasion de compétition entre les deux cultures juridiques. Il est alors nécessaire pour le droit français de peser dans ces différents lieux de compétition pour préserver voir étendre encore son influence internationale. La compétition des règles nous semble plus discutable. Dans l’Union européenne, lesprincipes de liberté d’établissement, de libre circulation des marchandises et de libre prestation des services créent des conditions favorables à la mise en compétition des droits. En matière contractuelle, la libéralisation du régime des clauses de choix de lois et de juridictions, ainsi que le développement de l’arbitrage peuvent favoriser la spéculation desacteurs économiques sur les moyens de contournement des règles impératives. Mais l’analyse des données empiriques ne confirme pas l’effectivité d’une compétition à laquelle se livreraient les États pour le droit des sociétés et le droit des contrats. Une analyse coûts/bénéfices des différentes opportunités nous a permis non seulement de justifier la réticence des acteurs à la compétition des règles de droit, mais aussi d’inciter le droit français à se consacrer prioritairement à la compétition des modèles de droit.

    Caroline Bouix, Les mécanismes correcteurs d'origine prétorienne, thèse soutenue en 2012 à SaintEtienne sous la direction de Pascale Deumier, membres du jury : Jean-Louis Bergel et Rafael Encinas de Muñagorri    

    Le juge a pour obligation d'appliquer les règles de droit. Cependant, celles-ci sont générales et se révèlent, dans de rares hypothèses, inaptes à résoudre le litige de manière satisfaisante car la solution à laquelle aboutirait leur application heurte les valeurs protégées par le système juridique. Lorsque les limites de l'application d'une règle deviennent récurrentes et nécessitent une réponse systématisée, un outil, lui permettant d'évincer ra règle concernée du règlement du litige et de le régler par un autre moyen, est créé par le juge: un mécanisme correcteur d'origine prétorienne. Il s'agit d'un concept doctrinal, régulièrement utilisé par les auteurs pour désigner certains objets, tels que l'abus de droit, la fraude· ou l'action directe, mais qui n'a jamais été défini. La construction de ce nouveau concept nécessite d'en proposer une définition, d'endéterminer le régime, d'en exposer le fondement et d'en imaginer l'avenir. Cette étude est l'occasion de porter un autre regard sur le système juridique. Le mécanisme correcteur d'origine prétorienne témoigne de l'importance du rôle du juge et de la place des valeurs au sein du droit.

    Anne-Sylvie Courdier, Le solidarisme contractuel, thèse soutenue en 2003 à Dijon sous la direction de Éric Loquin  

    Le solidarisme contractuel prétend constituer un nouveau fondement de la théorie générale du contrat. Matériellement, deux éléments l'identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l'intérêt au contrat de l'autre. Le second élément, la conciliation des intérêts, se définit comme une juste répartition des charges et des profits contractuels. Juridiquement, le solidarisme contractuel s'identifie à un principe descriptif, distinct de la bonne foi dont le domaine d'application est moindre. Pendant la phase d'exécution du contrat, ses effets justifient largement les devoirs comportementaux imposés par le droit positif aux contractants. Ils rendent également compte de sa tendance à préserver l'équilibre contractuel et à sauver le contrat. Le solidarisme contractuel offre ainsi au juriste une nouvelle manière d'appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats