Presentation

« Droit civil et droit administratif, dialogues sur un modele doctrinal » : ouvrage prime par le Conseil constitutionnel.

Outre une doctrine universitaire, il y a une doctrine du Conseil d'Etat, puisque ses membres commentent leurs propres arrets et participent a la construction du droit administratif. Mais il n'y a pas de doctrine de la Cour de cassation, car les professeurs sont seuls ou presque a ecrire sur le droit civil, plus largement sur le droit prive. Au total, trois doctrines et deux jurisprudences, avec des agencements complexes que le present ouvrage tente de demeler en mettant au jour d'omnipresentes luttes de pouvoir et d'influence. Entre le Conseil d'Etat et la Cour de cassation comme le prouve l'actualite, mais aussi entre un Conseil d'Etat et une doctrine administrativiste « nee sur les genoux de la jurisprudence », ou encore entre une meme doctrine universitaire et la Cour de cassation qui admet que celle-ci construise le systeme a partir de ses arrets, mais sous condition...

Ce sont tous ces themes, abordes par les auteurs en usant de la liberte de ton qu'autorise un echange epistolaire, qui leur permettent de relativiser cette idee repandue que droit administratif et droit civil releveraient de deux cultures distinctes. Au-dela des questions de frontieres transparaissent en effet des manieres voisines d'aborder et de penser le droit. Elles resultent de l'ambition commune de releguer aux marges du droit le politique et les sciences sociales en assurant le primat de la technique et l'esprit de systeme.

Aujourd'hui, cette ambition est cependant remise en cause sous les coups de boutoir d'une revolution des sources du droit : europeanisation, mondialisation, fondamentalisation, etc. Serions-nous a la fin d'un cycle qui a vu triompher pendant plus d'un siecle ce que les auteurs nomment le « modele doctrinal » ? C'est par cette interrogation que se termine leur ouvrage, lequel s'adresse au public le plus vaste : etudiants, universitaires et praticiens du droit, et plus largement tous ceux qui cherchent a comprendre les enjeux sous-jacents des debats juridiques contemporains.

Programme

8h30 : Dialogue avec Christophe Jamin et Fabrice Melleray autour de leur ouvrage : « Droit civil et droit administratif, dialogues sur un modele doctrinal »

Merci de confirmer votre presence rapidement aupres de : dorothee.herbaut@univ-lille.fr