Présentation de l'éditeur
Michel Vivant n’est pas au terme de sa carrière mais le moment est venu, peu de temps après son départ de la direction de la spécialité Propriété intellectuelle du master de «Droit économique» à Sciences Po, de lui dédier des Mélanges.
Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Montpellier où, après avoir dirigé l'IRETIJ (laboratoire pionnier en informatique juridique), optant pour une approche originale et transversale de la propriété intellectuelle, Michel Vivant a fondé et dirigé l'ERCIM (Équipe de recherche Créations Immatérielles et Droit) ainsi que le DEA puis le Master de Droit des Créations immatérielles. Il a rejoint Sciences Po en 2007 où il a poursuivi ses très nombreuses activités (membre du Conseil supérieur de la propriété industrielle comme jadis du CNRS, expert auprès de la Commission européenne, associé à de très nombreuses institutions universitaires en qualité d’enseignant, de la Fondation Vargas à Rio à l'Université Laval à Québec, en passant par l'Université de Can Tho au Vietnam….).
Michel Vivant, qui est un professeur merveilleusement érudit, a été l’un des pionniers du droit de l’informatique et de l’internet et un très fin connaisseur, ce qui est toujours encouragé mais rarement pratiqué, du droit de la propriété industrielle et du droit de la propriété littéraire et artistique. Dans cette grande maîtrise du droit de l’immatériel (ou du droit de la pensée, comme il l’affichait dans la présentation de son centre de recherche à Montpellier) il a dirigé les travaux de 70 docteurs en droit, français ou étrangers. Il est aussi l’un de ces professeurs de droit (et ils ne sont pas si nombreux) qui n’a jamais abordé la propriété intellectuelle uniquement pour elle-même mais l’a sans cesse replacée dans son environnement juridique, économique et social. Michel Vivant n’a jamais cessé, par ailleurs, d’allier une activité académique nationale et internationale et une activité pratique (activité de conseil, en France et à l'étranger, auprès des entreprises comme des cabinets d'avocats, mission d'arbitrage). Il est donc naturel que le florilège d’articles ici réunis émane à la fois d’universitaires et d’avocats, français et étrangers. Leurs contributions qui sont présentées autour de trois idées fortes (« Construire une théorie de l’immatériel », « S’ouvrir sur d’autres systèmes de droit », « Décloisonner les disciplines juridiques ») sont autant d’échos à l’esprit curieux et inventif de Michel Vivant qui n’a eu cesse de penser ce droit de la pensée.
Parmi les 54 contributions, quelques exemples de contributeurs: Jacques Azéma, Valérie-Laure Bénabou, Alexandra Bensamoun, Christophe Caron, Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Christophe Galloux, Christophe Jamin, André Lucas, Nathalie Mallet-Poujol, Jacques Mestre, Dominique Rousseau, Pierre Sirinelli, Pierre Véron, notamment.
Sommaire
Première partie. Construire une théorie de l’immatériel
Big bang, par Victor Nabhan, professeur honoraire à l’Université de Nottingham, ancien président de l’ALAI
Le juge de la marque, par Jacques Azéma, professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon III, directeur honoraire du Centre Paul Roubier
Libre propos sur l’existence d’un droit de l’oeuvre applicable aux créations issues de l’intelligence artificielle, par Alexandra Bensamoun, professeur de droit privé à l’Université de Rennes 1
La fonction sociale des droits de propriété intellectuelle appliquée au médicament, par Élisabeth Berthet, docteur en droit, docteur en pharmacie, avocat au barreau de Paris
L’influence de l’intelligence artificielle sur les mécanismes de la propriété intellectuelle, par Nicolas Binctin, professeur agrégé des Facultés de droit à l’Université de Poitiers-CECOJI
Le droit d’auteur et les gens : petit abécédaire d’un divorce, par Christophe Caron, professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris-Est (Paris XII), avocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)
Les dépôts multiples en droit des marques, par Jean-Pierre Clavier, professeur de droit à l’Université de Nantes, directeur du Master 2 « Droit de la propriété intellectuelle »
La convergence du droit de la propriété littéraire et artistique et du « droit des données » : une fatalité ? par Mélanie Clément-Fontaine, professeur de droit privé à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines – Paris-Saclay, directrice du laboratoire DANTE
Du commun de l’intelligence artificielle, par Séverine Dusollier, professeure, École de droit, à Sciences Po
Penser la régulation à l’ère de la conversation, par Karine Favro, professeur de droit public à l’UHA et Célia Zolynski, professeur de droit privé à l’École de droit de la Sorbonne
Se tenir bien dans l’espace numérique, par Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités à Sciences Po (Paris)
L’histoire extravagante des pièces de rechange automobiles en droit français, par Jean-Christophe Galloux, professeur à l’Université Paris 2, président de l’IRPI
La personnalité numérique, par Bérengère Gleize, maître de conférences à l’Université d’Avignon, membre du CUERPI (CRJ) à l’Université de Grenoble-Alpes
Propriété des données, par P. Bernt Hugenholtz, Institut de droit de l’information (IViR)
Quelques réflexions sur la concordance des critères de protection et de contrefaçon en propriété intellectuelle, par Pascal Kamina, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université de Franche-Comté
La singularité des oeuvres graphiques et plastiques, par André Lucas, professeur émérite de l’Université de Nantes
Le droit d’auteur et la renaissance digitale, par Ejan Mackaay, professeur émérite à l’Université de Montréal/Droit
Libres propos autour de l’interprétation des contrats d’auteur, par Agnès Maffre Baugé, maître de conférences, responsable de la formation Master droit : des métiers du droit, Université d’Avignon – CUERPI (CRJ)
La liberté d’expression à l’épreuve de l’internet, par Nathalie Mallet-Poujol, directrice de recherche au CNRS, directrice de l’ERCIM UMR 5815 – Université de Montpellier
Le droit comptable au Pays des Merveilles, par Jean-Louis Navarro, maître de conférences en droit privé (HDR-HC), vice-doyen en charge des relations internationales, directeur du Master 2 « Droit des affaires comparé » en collaboration avec l’Université de Montréal (Canada) Équipe DCT (EA 4573)
La recevabilité en appel des nouvelles demandes dans le procès civil en contrefaçon, par Jérôme Passa, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), avocat
La « propriété » des données. Balade au « pays des merveilles » à l’heure du Big Data, par Yves Poullet, professeur émérite à l’Université de Namur, professeur associé à l’UCLille, membre de l’Académie royale de Belgique
Le droit français de la propriété industrielle au carrefour de l’harmonisation. Quo vadis ?, par Yves Reboul, professeur émérite de l’Université de Strasbourg, directeur général honoraire du CEIPI
Nouveau changement de paradigme pour le droit de la propriété littéraire et artistique. Libres propos dans une forme tout aussi libre…, par Fabrice Siiriainen, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Côte d’Azur, avocat au barreau de Paris
Les jeux de lois des représentations des manifestations sportives, par Pierre Sirinelli, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
Les outils d’appropriation au service des communs numériques, par Alain Strowel, professeur à l’Université Saint-Louis, Bruxelles, UCLouvain, KUL, Munich Intellectual Property Law Centre, avocat
Technology protection and competition policy for the information economy. From property rights for competition to competition without proper rights ?, par Hanns Ullrich, Dr. iur Dr. e.h. MCJ (NY Univ.) professor emeritus Universität der Bundeswehr München, affiliated researcher Max Planck Institute for Innovation and Competition Law, Munich ; visiting professor College of Europe, Bruges
Le contrat au pays des merveilles, par Gilles Vercken, avocat aux barreaux de Paris et de Strasbourg, Cabinet Vercken et Gaullier
Quelques jalons pour une histoire du droit de l’informatique, par Bertrand Warusfel, professeur à l’Université Paris 8
Deuxième partie. S’ouvrir sur d’autres systèmes de droit
Marge de protection du droit de la propriété intellectuelle et droit de la responsabilité civile, par Tsukasa Aso, docteur en droit et professeur assistant à l’Université de Kyushu, Japon
Juge et loi du savoir-faire non breveté : approche de droit international privé, par Tristan Azzi, professeur à l’École de droit de la Sorbonne à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Protecting Intangible Cultural Heritage through Intellectual Property. A challenge for IP classic tools ?, par Manuel Desantes, professor of Law, University of Alicante (Spain)
L’étendue territoriale des décisions de justice en droit de l’OAPI, par Paulin Edou-Edou, docteur en droit de l’Université Robert Schuman, Strasbourg III, directeur général de l’OAPI de 2007 à 2017, enseignant-chercheur
Le brevet d’invention africain (OAPI) et le développement durable, par René Kiminou, maître de conférences à l’Université des Antilles, chargé d’enseignements aux Universités de Guyane et Nouveaux Horizons, Lubumbashi, Congo Démocratique
International Jurisdiction for Online IP Infringement Cases, par Roland Knaak, Affiliated Research Fellow, Intellectual Property and Competition Law at Max Planck Institute for Innovation and Competition
Vers un modèle européen transversal de finalisation des droits de propriété intellectuelle, par Vincent Ruzek, docteur en droit, juriste à l’EUIPO, département « Coopération internationale et affaires juridiques »
Transplantation of the Law as a Legislative Technique in the Intellectual Property Domain, Xavier Seuba, Associate Professor of Law, Academic Coordinator and Scientific Responsible, CEIPI, University of Strasbourg
L’impérativité européenne en droit d’auteur. Quel prolongement en droit international privé ? par Édouard Treppoz, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Juge et loi du brevet européen à effet unitaire, par Pierre Véron, avocat à la Cour, président d’honneur de l’EPLAW (European Patent Lawyers Association), membre du groupe d’experts et du comité de rédaction du règlement de procédure du Comité préparatoire de la Juridiction unifiée du brevet
Troisième partie. Décloisonner les disciplines juridiques
Las plataformas digitales de financiación participativa, par Marcelo Bauzá, docteur en droit et sciences sociales, Faculté de droit, Udelar, Uruguay
Un droit vivant. Manifeste pour des juristes incarnés et sensibles à l’heure de l’intelligence artificielle, par Valérie-Laure Benabou, professeur à l’Université Aix-Marseille
Le « droit d’auteur économique ». Un droit d’auteur entrepreneurial perturbateur du droit d’auteur humaniste, par Jean-Michel Bruguière, professeur à l’Université Grenoble-Alpes, directeur du CUERPI (CRJ)
Droit et image. Pour une nouvelle approche interdisciplinaire, par Thomas Dreier, professor of Law at the University of Karlsruhe/Karlsruhe Institute of Technology (KIT), director of the Institute for Information Law (Germany), honorary professor at the Law Faculty of the University of Freiburg
Pour un manifeste dada du droit d’auteur, par Christophe Geiger, professeur, directeur du Laboratoire de recherche du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg
L’imaginaire de la Cour de cassation face à ses réformateurs, par Christophe Jamin, directeur de l’École de droit de Sciences Po
La propriété intellectuelle dans la carte (de l’image à la donnée), par Jacques Larrieu, professeur émérite à l’Université Toulouse Capitole-CDA-Epitoul
Éléments pour une sémiologie des propriétés intellectuelles, par Franck Macrez, maître de conférences au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg
La transdisciplinarité du droit du numérique, par Nathalie Martial-Braz, professeur de droit privé à l’Université Paris Descartes – CEDAG, membre de l’Institut universitaire de France
Gouvernance de l’Internet au Brésil, par Luiz Fernando Martins Castro, membre du Conseil d’Administration de CGI. br, Avocat à São Paulo SP ; docteur en Informatique et Droit de l’Université de Montpellier-France, directeur adjoint de la Conformité d’Assespro - SP
Performance et raison d’être en droit des contrats, par Jacques Mestre, professeur des Facultés de droit
Phénoménologie de la propriété intellectuelle et le mythe de Sisyphe, par Pierre-Emmanuel Moyse, professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université McGill, directeur du Centre des politiques en propriété intellectuelle (CIPP)
La propriété intellectuelle : outil de développement ou arme de domination ? par Bernard Remiche, professeur émérite à l’Université de Louvain (Belgique), avocat
Le Conseil constitutionnel a-t-il une conscience politique ? par Dominique Rousseau, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne
