Colloque organisé par Sciences Pi, l'Association des Juristes de propriété intellectuelle de Sciences Po

Organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Agnès Lucas-Schloetter

Organisé par l’Université de Rennes 1 sous la direction scientifique de Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université Rennes 1 et Jean Sirinelli, Professeur à l’Université Paris Est

Organisé par l’IRPI, Paris II Panthéon-Assas

Organisé par le CERDI, Université Paris Saclay, dans le cadre des trente ans du Cerdi

Organisé par le CERDI, Université Paris Sud, Paris-Saclay

Conférence organisée par le département du DRéDIS de l'IRJS et le Master 2 DC2EN, autour de autour des enjeux de la directive DANUM

Colloque organisé avec le soutien du CERDI, de l’AMPIN (Association des Masters de Propriété Intellectuelle et du Numérique, de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles (Université de Laval-Québec) et de l'institut Art et Droit.

Organisé sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun, Pr. en droit privé à l’Université de Rennes 1, grâce au soutien de Sacem Université, l’Université Paris-Sud/Paris-Saclay (CERDI ), l’AFPIDA (branche française de l’ALAI) et la RIDA

Colloque CERDI sous la direction scientifique d’Alexandra Bensamoun

Colloque organisé par le Laboratoire Biens, Normes, Contrats (EA 3788), le Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (CERDI, Université Paris-Sud), avec le concours du Théâtre du Chêne Noir

Le logiciel, du fait de sa nature particulière, se situe véritablement à la frontière des deux régimes de protection que sont le droit d’auteur et le droit des brevets. C’est pourquoi le logiciel est souvent issu d’une double protection. Il est considéré explicitement en droit iranien et en droit américain à la fois comme une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur et comme une invention susceptible d’être brevetée. En droit français, le logiciel est en principe l’objet d’un droit d’auteur spécifique. Pourtant, bien que le législateur ait exclu la possibilité d’une protection de cet objet par le droit des brevets, on constate que les offices du brevet européenne et française délivrent des titres de brevet sur des logiciels. Notre réflexion s’est donc dirigée sur l’articulation de ces régimes de protection- lorsqu’une même création logicielle est à la fois qualifiée d’œuvre de l’esprit protégée par droit d’auteur, et d’invention brevetable. C’est une problématique qui n’a en réalité été que très peu traitée. Le fait d’explorer ce sujet dans les trois ordres juridiques a également conféré à ce travail une certaine spécificité qui a utilement élargi notre réflexion dans nos recherches.Nos axes de réflexion se sont orientés en deux temps : D’abord, nous nous sommes astreints à vérifier si les objets de ces deux régimes de protection étaient identiques ou distinctifs, notamment aux Etats-Unis et en Iran, à savoir dans des pays où la brevetabilité des logiciels est explicitement acceptée par la législation. Ensuite – deuxième temps –, nous nous sommes attachés aux effets de cette distinction des objets vis-à-vis de la titularité des droits – et les prérogatives qui en découlent – et des exceptions au profit du tiers.

Le droit d'auteur français tout comme le copyright américain ont été pensés à une époque où l’œuvre immatérielle se fondait avec son support matériel. Les deux systèmes ont par conséquent développé des droits de reproduction et de représentation – ou leur équivalents fonctionnels aux États-Unis – en effectuant une confusion des deux éléments.Cependant, l’avènement de l’internet et tout particulièrement des hyperliens oblige à repenser les prérogatives des auteurs dans un contexte exclusivement dématérialisé. Il est pour cela nécessaire de revenir aux bases du droit d’auteur et du copyright qui ont visé à assurer la création d’un monopole artificiel dans les mains des auteurs afin de les inciter à créer. Le droit d’auteur constitue donc un pilier du droit à la culture fondé sur une liberté d’entreprendre basé sur les droits patrimoniaux. Or, les créateurs de liens jouissent également d’une liberté d’entreprendre. Les législateurs américain puis européen se sont montrés soucieux d’établir un équilibre entre les libertés d’entreprendre des auteurs et des créateurs de liens, quitte à conférer à ces derniers un rôle de quasi-juge de l’internet. Face au risque de créer un internet sous contrôle des créateurs de liens les législateurs américain et européen ont maintenu un contrôle judiciaire sur leurs décisions.L’application du droit d’auteur aux hyperliens nécessite par conséquent de repenser les contours du droit d’auteur et plus généralement des systèmes que nous souhaitons pour l’encouragement de la création, le respect de la démocratie et la préservation de la liberté d’entreprendre.

Plusieurs initiatives d’origines européenne et nationale ont contribué à l’émergence d’un nouveau concept en droit d’auteur : l’œuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu’un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent en conséquence à lui consacrer une étude afin de déterminer la pertinence de l’admission de ce concept en droit d’auteur. L’étude débute par le constat que certains auteurs travaillent en s’adossant volontairement à une ou plusieurs œuvres originelles créées par autrui, qu’ils intègrent à leur processus créatif, aboutissant ainsi à la création d'une œuvre nouvelle. Ces pratiques d’emprunt créatif à l’œuvre d’autrui ont désormais pris une dimension particulière. Celle-ci s’explique d’une part par le développement du numérique. D’autre part, une partie du public, soit les destinataires des œuvres, souhaite participer activement à la création et revendique le droit d’utiliser les œuvres d’autrui comme autant de moyens d’expression et de création. Le législateur a certes envisagé l’hypothèse dans laquelle une œuvre nouvelle procède d'une œuvre préexistante au travers de la catégorie légale des œuvres composites. Cependant, les dispositions éparses qui lui sont consacrées souffrent d’une terminologie et d’un régime imprécis qui n’ont jamais fait l’objet d’une étude juridique approfondie. L’émergence du concept d’œuvre transformatrice illustre l’importance théorique et pratique de remettre en cause cette catégorie légale des œuvres composites. Aussi, la délimitation du concept suppose, dans un premier temps, une nécessaire remise en cause des catégories traditionnelles qui constituent les piliers du droit d'auteur, ainsi que les impératifs auxquels la constitution de ce monopole doit répondre. Cette lecture renouvelée aboutit à circonscrire la notion fonctionnelle d’œuvre transformatrice. Loin de se cantonner à proposer une nouvelle version de l’œuvre originelle, l’auteur de l’œuvre transformatrice exprime une opinion sur l’œuvre d’autrui, en induisant un décalage avec celle-ci. Bien souvent, il a réalisé son œuvre sans l’autorisation de l’auteur de l’œuvre originelle, et leurs droits entrent alors en conflit. Dans un second temps, l’étude s’attelle à appréhender ce conflit de droits. Le droit positif s’avère limité, de sorte qu’il faut affiner l’analyse juridique du lien unissant ces deux auteurs en l’enrichissant de la comparaison avec des mécanismes extérieurs au droit d’auteur, et d’autres issus du droit comparé. En définitive, c’est par le mécanisme de l’exception au droit d’auteur que l’on trouvera le moyen de concilier de manière pérenne les droits de l’auteur originel et ceux de l’auteur de l’œuvre transformatrice.

Le droit définit l'œuvre pour déterminer des droits spécifiques accordés à l'auteur. Définir l'œuvre juridiquement suppose de cerner le type d'objets recevables comme œuvres pour le droit, et les qualités que ces objets doivent présenter pour être éligibles à la protection. Les débats portant sur la légitimité du droit d'auteur et sa portée, qu'ils soient ceux des économistes ou des juristes du 19ème siècle, ou les débats contemporains à propos d'internet, montrent, ce qui a été rarement relevé ou discuté, des conceptions très différentes de l'œuvre. Celles-ci ont des incidences sur les positions, certains défendant la propriété au nom d'une acception personnaliste de l'œuvre, certains la contestant au nom de la protection de l'intérêt du public, insistant sur le fait que l'œuvre est essentiellement constituée de ce qui appartient à tous, d'autres enfin suggérant des compromis. La définition du champ du droit d'auteur s'est considérablement complexifiée avec des extensions non prévues par le législateur révolutionnaire, aux arts appliqués d'abord, malgré la création d'un statut spécifique, celui des dessins et modèles, puis à la fin du 20ème siècle aux logiciels et aux bases de données. Le droit d’auteur est donc aujourd’hui un ensemble de règles applicables à des objets hétéroclites, ce qui affaiblit considérablement la protection conférée aux auteurs et crée des difficultés d’interprétations multiples qui ont considérablement accru l’insécurité juridique de la matière. Les critères apparemment consensuels retenus par le droit pour qualifier l'œuvre juridiquement, qui distinguent l'idée de la forme, pour ne retenir que la deuxième, et exigent de l'œuvre qu'elle soit originale pour être protégeable, sont-ils neutres? D'où viennent-ils? Une plongée dans l'histoire de l'art et de la littérature et en philosophie permet de les mettre en perspective, de comprendre leur sens et de critiquer leur pertinence et leur prétendue neutralité. Dès lors qu'ils se révèlent tout à la fois évaluatifs et relativistes, il s'agit de dépasser ce paradoxe et de chercher à refonder le droit d'auteur sur des bases ayant un rapport plus direct et moins contestable avec l'œuvre et son auteur. C'est aux sources de la philosophie, qui éclaire tout ce parcours de recherche, que seront puisées les propositions de nouveaux critères pour définir l'œuvre en droit.

Les rapports entre le droit d’auteur et le droit de la concurrence sont conflictuels. Ce conflit s’observe aussi bien pour la gestion individuelle du droit que pour sa gestion collective. Et c’est le droit de la concurrence qui parvient à imposer sa logique, au détriment de la logique intellectualiste. Dans la gestion individuelle de l’auteur, la prohibition de l’abus de position dominante a pour effet d’imposer l’octroi d’une licence forcée sur l’œuvre de l’auteur au bénéfice d’un concurrent, ce qui constitue une atteinte au droit exclusif de l’auteur. Pour la gestion collective, la logique concurrentielle a pour conséquences de bouleverser les équilibres traditionnels de ce mode de gestion et notamment le principe de mutualisation entre les membres des sociétés. Outre ces atteintes au droit d’auteur, la logique concurrentielle n’est au final pas toujours elle-même préservée dès lors que l’atteinte au droit exclusif de l’auteur, dans la gestion individuelle comme dans la gestion collective, a pour conséquence, indirectement, de porter atteinte aux incitations à créer. Le conflit peut néanmoins être dépassé, via un raisonnement en termes de finalités des intérêts qui conduit à proposer un test de proportionnalité de ces derniers.

Les exceptions au droit d’auteur sont une série de situations où il est retranché aux droits exclusifs de l’auteur, alors même que leur définition devrait conduire ceux-ci à s’appliquer. Les exceptions révèlent la philosophie d’un système de droit d’auteur ou de copyright. Le droit d’auteur français prévoit un ensemble fermé d’exceptions spécifiques, énumérées de façon expresse et exhaustive par la loi. Elles sont d’interprétation stricte par le juge. La présente thèse s’intéresse à ce système français d’exceptions, à ses imperfections et s’attache à rechercher de potentiels axes d’amélioration. Alors que la copie privée concentre souvent l’attention des commentateurs, il semble utile de s’intéresser à l’autre versant des exceptions, les exceptions à usage public qui, parce qu’elles réalisent la communication de l’œuvre au public, portent une atteinte assez directe au monopole. Le législateur français est appelé, lorsqu’il entend créer une exception, à exercer une « balance des intérêts » assez peu étudiée par la doctrine française. La première partie de cette thèse est consacrée à cette balance des intérêts législative, et à l’écart entre ce qu’elle devrait être, idéalement, et ce que les derniers travaux législatifs laissent paraître de sa réalité. Le second temps de l’étude se concentre sur la mise en œuvre des exceptions. Leur application classique, d’abord, qui fait appel à la fonction d’interprétation des textes par le juge dans ce qu’elle a de plus traditionnel. Mais également, ensuite, une nouvelle forme de mise en œuvre, qui a fait irruption sous l’ère numérique : la régulation des exceptions. Ce phénomène englobe la garantie des exceptions contre les mesures techniques de protection, ainsi que l’application du « test des trois étapes » par le juge.

Au commencement de l’exploitation, il y a un contrat. L’auteur d’une œuvre de l’esprit se dessaisit de ses droits au profit d’un exploitant car il veut vivre de son art et lui donner vie. Un temps dans le temps portant le nom de « contrat d’auteur ». L’acte est soigneusement réglementé par un droit très spécial, dont la raison d’être est de préserver les intérêts des créateurs en situation de faiblesse économique face à leur cocontractant. Le parti est pris d’encadrer strictement la formation du contrat et de brider le jeu parfois cruel de la liberté contractuelle. Le contrat d’auteur, si justement façonné par le législateur, a perdu en contrepartie de sa capacité à engendrer l’avenir. Il n’est pas un véritable acte de prévision, « un temps voulu », mais un préalable contraignant sans lequel l’exploitation d’une œuvre de l’esprit est impossible, « un temps subi ». Dans l’univers moderne des pratiques artistiques, l’anticipation a pourtant pris de l’importance. L’évolution rapide des mœurs techniques, la rapidité accrue des échanges, l’élargissement des frontières d’exploitation, la responsabilisation plus grande des auteurs, parfois plus au fait de leurs droits qu’ils ne l’étaient il y a cinquante ans, la multiplication des intermédiaires dans la chaîne de diffusion des œuvres, invitent plus que jamais l’exploitant à devancer l’avenir par le jeu du contrat. Notre thèse entend concilier le fondement protecteur de la discipline du droit d’auteur avec le désir d’anticiper qui anime l’exploitant. Elle expose, d’une part, les imperfections de l’équilibre des intérêts actuel et propose, d’autre part, des directions à emprunter pour construire les bases d’un équilibre meilleur. La thèse encourage la construction d’un droit d’auteur efficient et pragmatique, prêt à observer plus concrètement l’objectif de protection et en accepter une considération mesurée, adéquate aux « réalités vivantes » de notre temps

Doit-on reconnaitre a l'oeuvre gastronomique un statut juridique autre que celui d'une simple marchandise ? on peut croire que >. Cette position constitue le sujet d'un vaste debat: rien n'a encore ete tranche dans le domaine alimentaire et gastronomique, alors que le public se mefie des mefaits d'une industrialisation pas toujours bien maitrisee. La presente etude - en 2 parties - developpe la these qu'une protection des oeuvres gastronomiques en droit d'auteur est possible, sous certaines conditions, conceptuelles et legales. Dans une premiere partie, on rappelle que lesoeuvres gastronomiques font l'objet d'un developpement litteraire considerable puisque les sensations gustatives peuvent etre aussi exprimees par des mots. Par ailleurs, la reproduction d'images d'oeuvres a caractere gastronomique font aussi l'objet d'une protection en droit d'auteur a condition que leurs formes apparentes soient originales. Dans une deuxieme partie, on traite de cette creativitegastronomique qu'il faut valoriser mais qui possede la particularite de s'adresser au sens du gout : on tente de comprendre pourquoi le droit d'auteur a delaisse, des ses origines, certaines oeuvres dont celles de l'art gastronomique. Ensuite, il s'agit d'argumenter sur la maniere de proteger, en droit d'auteur, une creativite que de nouvelles formes de production et de commercialisation, en matiere alimentaire, exposent a un vrai pillage. Or, quand ce droit ne peut pas offrir sa protection, il devient indispensable de rechercher d'autres substituts a ce droit et de les mettre opportunement en pratique : pour cette raison, il fallait terminer cette these par un examen concis des techniques juridiques qui constituent en quelque sorte des palliatifs au droit d'auteur.

Apres avoir tente de demontrer l'existence de veritables droits subjectifs protecteurs des attributs moraux de la personnalite, nous avons cherche a mesurer l'etendue du domaine du principe postulant leur indisponibilite pour voir avec quelles conventions, celui-ci pouvait se concilier. A la reflexion, le principe d'indisponibilite n'ayant d'autre but que d'assurer la conservation au profit de la personne de prerogatives essentielles au respect de sa dignite et a l'epanouissement de sa personnalite, seules les conventions ayant pour effet d'operer leur detachement de la personne de leur titulaire sont entachees de nullite. Par contre, l'article 1128 du code civil qui postule l'extracommercialite des droits n'empeche nullement la disponibilite des attributs et donc leur commercialite, en temoignent les conventions portant sur l'usage d'un attribut comme signe distinctif et celles portant sur un attribut en tant qu'element de la personnalite. Par ailleurs, se degage une autre serie de conventions dont l'originalite reside dans le fait que le titulaire des attributs decide d'en commercialiser la valeur. Notre analyse tiree de l'economie des contrats qui consiste a y voir des conventions assurant le transfert d'un droit patrimonial d'exploitation est confortee par la reconnaissance jurisprudentielle de l'existence de tels droits sur le nom, l'image et la vie privee. Aussi, s'agissait-il pour nous de reconsiderer la theorie classique des droits de la personnalite postulant leur extrapatrimonialite, en optant, comme en droit americain, pour une theorie dualiste de la nature des droits sur les attributs : des droits extrapatrimoniaux coexistant avec des droits patrimoniaux d'exploitation.

L'ensemble de cette recherche porte sur la notion d'auteur createur d'une oeuvre de l'esprit. Dans une periode de fortes mutations des conditions de creation et de diffusion des oeuvres de l'esprit liees a l'apparition de nouvelles techniques, quelle est la place des auteurs-createurs. C'est a travers le droit de la propriete litteraire et artistique d'une part et differentes disciplines telles que l'histoire, la philosophie, le droit social et le droit fiscal d'autre part, que nous avons tente de degager des indices permettant de definir la qualite d'auteur. Nous avons pu mesurer les decalages qui existent entre le concept traditionnel d'auteur-createur et les statuts actuels. Etendre la notion d'auteur a d'autres categories, c'est travailler a sa disparition. Il est donc necessaire de retablir une definition claire de la notion d'auteur-createur pour conserver l'equilibre de l'ensemble du dispositif legal et surtout encourager la creation.

Le droit d'auteur et le copyright sont au coeur de la production et de l'exploitation du ludiciel. Le ludiciel se presente, lors de la production, sous sa forme eclatee en une pluralite de composantes obeissant a des criteres de protection distincts. Ces criteres seront d'autant plus difficile a appliquer que la creation et la technique sont souvent imbriquees dans l'elaboration de ces composantes. Objet incertain, le ludiciel n'a pas de qualification determinee. Aux etats unis, la jurisprudence semble s'orienter vers une double qualification, d'oeuvre audiovisuelle et de logiciel. En revanche, en france, la question reste controversee et conflictuelle. Auteurs et producteurs/editeurs s'opposent sur le choix de la qualification a adopter ainsi que sur le mode de dissociation des droits. Cette divergence entre auteurs et producteurs/ editeurs s'attenue lors de l'exploitation afin de lutter contre la contrefacon, qui constitue un manque a gagner important pour les acteurs de ce secteur. Du fait des autoroutes de l'information, les modes d'exploitation du ludiciel se trouvent demultiplier et ne sont pas sans soulever de difficultes quant a leur maitrise. Cette maitrise passe par la determination des droits en cause et des limites de la reservation par le droit d'auteur, avant toute action contre la contrefacon. Un examen attentif du droit d'auteur "continental"" et du copyright americain permet de repondre a une grande partie des incertitudes actuelles qui placent le ludiciel dans l'insecurite juridique. Ces deux systemes a priori opposes proposent respectivement des solutions, dont chacun des deux droits peut tirer un enseignement utile, sans remettre pour autant en cause les grands principes qui les gouvernent. Quelques modifications legislatives ou eclaircissements jurisprudentiels pourraient completer les carences.

Le developpement de la numerisation suscite de nombreux debats quant a la pertinence du droit positif de la propriete litteraire et artistique qui n'avait certainement pas ete concu en son temps pour apprehender pleinement la nouveaute du numerique. Les possibilites de manipulation offertes par la numerisation laissent ainsi presager d'importants conflits avec certains attributs du droit moral des auteurs et des artistes-interpretes. Quant aux droits patrimoniaux, si les concepts existants permettent clairement d'apprehender les nouvelles exploitations numeriques, le regime de ces droits necessitera un reexamen attentif, eu egard aux besoins propres des exploitations numeriques. Le domaine des exceptions aux droits patrimoniaux est enfin sujet a nombreuses controverses dans le contexte de la numerisation, notamment, au niveau du droit communautaire. Sur le plan de la mise en oeuvre du droit de la propriete litteraire et artistique, de nombreuses incertitudes apparaissent pour les praticiens du droit qui adaptent ou creent leurs outils contractuels afin de mieux circonscrire les exploitations d'elements preexistants numerises. La protection des droits devient en outre une des preoccupations majeures avec le numerique en raison de la dissemination des donnees numerisees, notamment via les reseaux numeriques interconnectes comme l'internet. Enfin, la gestion collective semble vouee a se transformer avec le developpement des exploitations numeriques, dans l'optique d'une gestion plus saine et coherente du droit d'auteur et des droits voisins. De nombreux defis sont donc lances au droit d'auteur et aux droits voisins par le developpement de la numerisation. Il conviendra de les relever rapidement tant d'importants enjeux economiques en dependent egalement.

L'emergence des produits multimedia, aux frontieres des univers litteraires, musicaux, audiovisuels et informatiques, a provoque d'importants changements, non seulement dans les modalites de creation, mais aussi dans celles de l'utilisation et la consommation des creations artistiques. Ce nouveau contexte souleve de nombreuse questions relatives a son organisation, en particulier a l'egard des auteurs - notamment ceux les oeuvres preexistantes incorporees dans les produits multimedia. Ces derniers sont tout a la fois trop nombreux et trop divers pour composer un ensemble homogene facilement apprehendable par les regles de droit actuelles. La question se pose donc de savoir si le droit en vigueur est aujourd'hui apte a proposer des solutions aux problemes poses par la creation, la production, l'utilisation, de ces oruvres complexes. Sur ce terrain, les deux grands systemes de droit d'auteur dit continental d'une part, et de copytight anglo-saxon d'autre part, seulement s'affronter. Seul un examen precis de la realite, la nature et l'ampleur des difficultes posees peut permettre d'analyser les eventuelles carences des dispositifs en vigueur, et de proposer le cas echeant des solutions nouvelles pour les difficultes nouvelles, dans le respect de l'equilibre des mecanismes du droit d7auteur et des droits voisins.

Le produit multimedia est une creation complexe. Il est compose de creations de formes preexistantes ou realisees expressement. La plupart des contributions sont des oeuvres de l'esprit : sa constitution est soumise au respect du droit des auteurs sollicites. Dans certaines circonstances, la protection par le droit d'auteur est impossible, ou simplement attenuee. Les interesses ont alors la possibilite de se tourner vers d'autres modes de reservation. L'exploitation du produit multimedia dans son ensemble est aussi confrontee a la propriete intellectuelle. Le droit d'auteur lui est generalement applicable. Apres examen des differents regimes existants, il semble que la creation multimedia presente des similitudes avec l'oeuvre audiovisuelle nee d'un contrat de production. Neanmoins, le droit d7auteur n'est pas le seul mode de protection envisageable du produit global. La technique, la propriete intellectuelle, et le droit des obligations procurent une securite juridique partielle. L'elaboration de regles specifiques est aussi frequemment evoquee.

Cette etude a pour objet de montrer la possibilite de proteger le logiciel par la propriete intellectuelle dans les pays de langue arabe. Le sujet est traite en deux parties. La premiere vise a determiner la nature juridique du logiciel au regard de la propriete intellectuelle. La deuxieme partie est reservee au jugement de la protection du logiciel par le mecanisme du droit d'auteur. Le droit d'auteur est actuellement le meilleur moyen de protection. Cette voie a ete suivie sur le plan international aussi bien par les pays developpes que par les pays en voie de developpement, dont cinq pays arabes qui n'ont pas manque d'integrer le logiciel dans la propriete litteraire artistique.

Le corps humain est souvent utilisé dans l’art contemporain sans la médiation de la représentation : sous forme de performances, d’installations utilisant des éléments ou produits du corps, etc. Ces nouvelles pratiques artistiques déstabilisent les règles de droit et les catégories juridiques établies. D’une part, la création des œuvres d’art corporel se heurte à la protection juridique du corps humain. Si la création d’œuvres d’art corporel repose sur une large liberté de fait lorsque l’artiste utilise son propre corps, cette liberté est susceptible d’être restreinte dès lors qu’intervient le corps d’autrui (modèle ou interprète) ou la présence d’un public. De plus, la notion de liberté de création artistique ne permet pas, ni ne devrait permettre, de ménager un espace de liberté exceptionnelle du fait de la finalité artistique de pratiques corporelles dangereuses ou interdites. L’art corporel interroge ainsi le statut du corps à l’aune du caractère artistique de ces pratiques.D’autre part, le produit du processus de création, l’œuvre d’art corporel, est un objet ambigu qui se situe entre chose et personne. Du fait de son caractère incarné, l’œuvre d’art corporel est imparfaitement protégée par le droit d’auteur et se heurte à des difficultés pour circuler sur le marché de l’art. Elle peut certes être finalement réintégrée à ce marché par des stratégies qui permettent de séparer l’œuvre du corps de l’artiste ou de l’interprète (photographie, reconstitution). Toutefois elle nous invite aussi à interroger de façon plus large la notion juridique d’auteur, voire celle de sujet, pour mieux y intégrer une dimension corporelle.

Le contrat d'édition est la convention la plus ancienne du droit d'auteur. Qualifié de "prototype" des contrats d'auteur par la doctrine spécialisée, le contrat d'édition bénéficie d'un régime rigoureux au sein du Code de la propriété intellectuelle. Pourtant, les évolutions de ces dernières décennies induites par le progrès numérique, par l'industrialisation mondialisée de la culture et par le renouveau progressif du droit civil des contrats, ont largement remis en cause la vigueur et la légitimité de cette institution pluri séculaire. Actuellement, le contrat d'édition apparaît dépassé par sa propre rationalité. Ainsi, la conjonction des différents enjeux précités justifie la tenue d'une étude renouvelée de ce contrat qui contribuera en outre à la cohérence du droit des contrats d'auteur.

Dans quelle mesure l’utilisation d’une œuvre relève‐t‐elle du droit d’exploitation au sens du droit d’auteur ? Les actes qui consistent à poser un lien envers une oeuvre, à visionner un film par le biais de la technique du streaming, relèvent-ils du champ d’application du droit d’auteur permettant à l’auteur d’exercer un contrôle sur l’utilisation de ces œuvres ? Alors que dans un monde analogique, les critères constitutifs de l’exploitation d’une œuvre semblent clairs, les contours et les caractéristiques d’une exploitation sont plus complexes à tracer dans un monde numérique en raison notamment de la dématérialisation, de la convergence accrue des techniques et de l’interactivité qui en résulte. La thèse analyse donc les critères caractérisant les droits d’exploitation, en tenant compte du droit européen, français et allemand avant de proposer de manière prospective une amélioration de l’acquis communautaire s’inscrivant ainsi dans le débat très actuel, mené en ce moment même par la Commission européenne.

Les contours de la notion de personnage doivent aujourd’hui être redessinés à la lumière de la prise en compte d’une nouvelle pratique artistique de plus en plus répandue : le dédoublement de l’artiste. À la différence du personnage classique, tel qu’il est actuellement appréhendé par le droit d’auteur, le double artistique n’est pas l’expression d’une institution reconnue juridiquement mais celle d’un phénomène social encore non appréhendé par le droit. Ce concept est protéiforme puisqu’il vise l’ensemble des hypothèses dans lesquelles l’artiste procède à un dédoublement de sa personnalité pour aboutir à la création d’un personnage s’intercalant entre lui et le public (ces hypothèses recouvrent les personnages scéniques, les hétéronymes et les avatars virtuels).Son contenu est pour l’heure imprécis et ses effets de droit sont loin d’être clairement délimités. Cette thèse propose d’établir une définition du concept, de le confronter aux réalités juridiques en déterminant ses limites et envisage les différents régimes de protection qui s’offrent à lui.

Le droit et la conscience entretiennent une relation évidente, mais ambigüe. Plusieurs auteurs ont déjà été séduits par ces rapports, mais aucun ne s’est encore intéressé aux relations qui existent entre la conscience et le domaine spécifique de la science juridique qu’est le droit d'auteur. Pourtant, le droit d'auteur n'est pas indifférent à la notion de conscience. La conscience s’entend de deux acceptions : la conscience morale, qui renvoie à la distinction du bien et du mal, et la conscience psychologique, qui désigne l’appréhension que l’homme a de lui-même et du monde qui l’entoure. Chacun de ces deux aspects de la conscience se retrouve en doit d’auteur. La conscience morale est en principe indifférente en droit d’auteur : ses liens avec la liberté artistique en font un domaine amoral. Mais la liberté artistique n’est pas sans limite. Or ces limites posées à la liberté artistique se répercutent sur l’exercice, et parfois même sur l’existence du droit d’auteur. L’indifférence affichée du droit d’auteur pour la conscience morale s’effrite alors, laissant apparaître des hypothèses de prise en compte de la moralité, ou plutôt de l’immoralité de l’œuvre. La conscience psychologique, au contraire, semble jouer un rôle nettement plus fondamental en droit d’auteur. Malgré le silence du législateur, la majorité des membres de la doctrine conditionnent la reconnaissance de la protection par le droit d’auteur à la conscience de la création. Il faut alors distinguer les différents éléments de la conscience psychologique de l’auteur : son discernement, sa volonté de créer et sa maîtrise du processus de création sont les trois conditions doctrinales rattachées à la conscience de la création. Or aucune de ces trois conditions n’est appliquée systématiquement et il apparaît qu’elles ne sont pas justifiées, ni même nécessaires. Une relecture de la conscience de la création s’impose alors. Dans un jeu de miroir, la conscience morale et la conscience psychologique jouent un rôle en droit d’auteur qui n’est pas celui que l’on attend d’elles : la conscience morale entre inévitablement en compte alors qu’elle est affichée comme indifférente, la conscience psychologique joue selon la doctrine un rôle discriminant qui n’est pas celui qui lui revient.

L'interopérabilité devrait être officiellement reconnue, aujourd'hui, comme un droit du consommateur : elle répond à ses besoins de maîtriser ses données, ainsi que d'interconnecter ses outils numériques. Ce droit devrait être opposable aux sujets passifs que sont les éditeurs de logiciels et de contenus numériques. Cependant, le corpus juridique actuel, comprenant essentiellement une obligation d'information précontractuelle et une obligation de ne pas faire obstacle à l'interopérabilité, ne permet pas la mise en œuvre effective de ce droit. Il semble donc nécessaire de formuler des propositions de révision des textes existants, dans la préservation d'un équilibre avec la protection du droit d'auteur et des droits voisins. En premier lieu, s'agissant de l'obligation d'information, les modifications doivent viser à la systématisation de l'information précontractuelle relativement à l'interopérabilité logicielle, à la charge des sujets passifs du droit. En second lieu, s'agissant de l'obligation de ne pas faire obstacle à l'interopérabilité, les propositions doivent avoir pour objet l'instauration d'une réelle obligation de faire, relativement à la mise en œuvre de l'interopérabilité, ce selon deux axes : une obligation de recourir à un format ouvert et non protégé de données ; l'établissement d'une responsabilité de plein droit concernant cette obligation de mise en œuvre effective de l'interopérabilité.

La bonne foi, notion floue teintée de morale et issue du droit commun, a vocation à intervenir dans toutes les branches du droit. A ce titre, elle trouve naturellement à s’appliquer en droit d’auteur, c’est-à-dire au sein du droit qui organise la protection des rapports entre l’auteur et l’œuvre de l’esprit qu’il a créée, en reconnaissant à ce dernier des droits patrimoniaux et des droits extrapatrimoniaux. Notion duale, la bonne foi s’entend tantôt comme la croyance erronée dans une situation – c’est là la dimension subjective –, tantôt comme l’exigence de loyauté dans le comportement, ce qui renvoie à la dimension objective. Le choix est opéré, au sein de la présente étude, d’embrasser la notion dans sa globalité et non de se concentrer sur l’une ou l’autre des faces de la bonne foi. L’enjeu de la thèse étant d’analyser comment une notion de droit commun peut intervenir au sein d’un droit spécial, il semblait en effet judicieux de ne pas décomposer la notion mais au contraire d’accepter sa polymorphie. La difficulté tient au fait que la bonne foi – dans sa dimension subjective comme dans sa dimension objective – est bien souvent absente de la norme du droit d’auteur, de sorte qu’une première analyse pourrait laisser penser que la notion n’a pas de rôle à jouer en ce domaine. Cependant, il apparaît finalement que cette dernière est bien présente au sein de ce droit spécial, que son intervention soit d’ailleurs positive – auquel cas la notion est prise en compte et reconnue – ou, au contraire, négative (ce qui revient alors à l’exclure volontairement des solutions). Les manifestations de la bonne foi se présentent, en ce domaine, sous deux formes. D’une part, elles peuvent être propres au droit d’auteur : la notion intervient ainsi dans les raisonnements relatifs à la détermination du monopole, droit exclusif reconnu au titulaire de droits, mais également dans les règles applicables à la sanction des atteintes portées à ce droit exclusif. L’utilisation de la notion procède alors d’un choix du juge ou, plus rarement, du législateur et répond à un objectif interne au droit spécial, objectif qui sera bien souvent celui de la défense de l’auteur ou, plus largement, du titulaire de droits. D’autre part, les manifestations de la bonne foi peuvent être importées du droit commun. Si le lieu d’intervention privilégié de la notion en telle hypothèse est le contrat d’auteur (c’est-à-dire le contrat qui organise l’exploitation de l’œuvre) du fait de l’applicabilité de l’article 1134, alinéa 3, du Code civil – lequel impose une obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat – aux droits spéciaux, la bonne foi peut aussi s’épanouir au-delà de ce contrat. Le recours à la notion est, dans ce cas, imposé au juge et au législateur spéciaux – lesquels doivent naturellement tenir compte de la norme générale dès lors que celle-ci n’est pas en contradiction avec le texte spécial – et l’objectif poursuivi est alors externe au droit d’auteur : il peut ainsi être question de protéger l’équilibre des relations ou encore de garantir la sécurité juridique des rapports. Plurielles, les interventions de la bonne foi en droit d’auteur invitent ainsi à s’interroger sur les interférences entre droit commun et droit spécial.

Les travaux présentés consistent en une collection d’études consacrées au droit del’immatériel au sens le plus large. Ils visent à mettre en perspective sur une dizained’années la réglementation et la régulation des propriétés intellectuelles dans la sociétéde l’information d’une part, des techniques de surveillance et contrôle, d’autre part.Ces travaux appellent souvent une approche interdisciplinaire qui en fait lasingularité. Il s’agit, en effet, d’associer dans une certaine mesure l’analyse du droitpositif aux sciences sociales. Cette démarche à l’interface vise à mettre en évidence lesenjeux politiques et sociaux de la réglementation-régulation pour favoriser unemeilleure compréhension de l’élaboration de la norme dans un univers dématérialiséet l’éclairer d’un nouveau reflet. La première partie concerne l’acclimatation despropriétés intellectuelles à l’environnement numérique de la société de l’information.Elle s’attache notamment à penser leur réglementation-régulation dedans-dehors dudroit en convoquant les imaginaires sociaux et les controverses autour du droitd’auteur. Les enjeux liés à sa protection conduisent à étudier ses relations avec le droitdes données personnelles. Celles-ci sont au coeur de la seconde partie qui concerne lestechniques de contrôle et surveillance dans différents contextes et sous plusieursaspects, la liberté des communications électroniques et la régulation du commerce

La présente thèse tend à confronter l'oeuvre d'art, appréhendée en tant qu'oeuvre de l'esprit indissociable de son support matériel, au processus de transmission. Malgré cette indissociabilité factuelle, l'oeuvre de l'esprit et le support matériel sont soumis à un régime distinct. De même, malgré son unité, le droit d'auteur est composé de deux attributs obéissant à des règles différentes. Les présents travaux ont affronté les difficultés émanant de la dispersion des régimes des différents droits portant sur l'oeuvre d'art selon les modes de transmission en cause. Ce premier travail a permis de révéler le rôle fédérateur du droit moral de l'auteur qui permet de préserver l'unité et la dimension profondément personnelle de l'objet. Au regard de ce constat, s'est posée la question du contenu de la transmission. Les droits tels qu'ils existent entre les mains de l'auteur ont dès lors été confrontés aux droits transmis. Ce second travail a permis de confirmer l'unité de l'objet et de démontrer que les effets de la transmission se poursuivent au-delà de l'opération juridique. Le maintien du lien entre l'auteur - vivant ou décédé - et le(s) bénéficiaire(s) de la transmission se traduit notamment par une transformation du droit d'auteur - droit moral et droit patrimonial - en droit - fonction et par des servitudes - d'intérêt personnel et d'intérêt public - grevant la propriété du support matériel. La présente thèse met en exergue l'étroite interaction entre les propriétés matérielle et immatérielle. Elle identifie, à partir de l'objet, l'ensemble des droits qui interagissent et montre comment l'unité se recompose autour de l'objet. Elle tend à recomposer une unité de droits à partir du support et des prérogatives qui s'exercent sur le support

L'e-sport est actuellement en phase de développement économique constant. Toutefois, au regard de la nouveauté de la pratique, le cadre juridique peine parfois à s'adapter afin de rendre la pratique e-sportive pérenne économique et stable au regard de son cadre juridique. Il est dès lors important de structurer juridiquement l'e-sport afin de lui offrir un cadre économique solide. Cette pratique spécifique appelle une structuration par le droit du numérique et le droit de la propriété intellectuelle, cette recherche consiste ainsi à trouver un modèle pérenne de cadre juridique pour l'e-sport en s'inspirant de régimes déjà existants (droit du sport, de la propriété intellectuelle, de la concurrence ou encore droit de l'audiovisuel entre autres) afin que la pratique se développe sans entrave économique et par le prisme des technologies numériques en constante évolution. Cette recherche fait appel à des mécanismes déjà existants en droit, à des règlementations déjà applicables mais aussi à l'aménagement de nouvelles règles de droit, adaptées à la pratique e-sportive.