La 4ème de couv. indique : "La protection des secrets d'affaires revêt un grand intérêt pour les entreprises françaises et européennes et entretient des liens étroits avec le droit de la propriété intellectuelle. Le secret peut ainsi représenter une alternative à la protection conférée par le droit des brevets lorsque le choix stratégique de ne pas procéder à la divulgation de l'invention est effectué. De plus, il offre une protection de fait à des éléments susceptibles de répondre aux conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle pour la reconnaissance de droits privatifs. Est-il opportun de renforcer la position des détenteurs de secrets d'affaires en sanctionnant l'appréhension non autorisée ou le détournement de ces derniers ? L'Union européenne l'a pensé en adoptant récemment la Directive 2016/943 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d'affaires). Plus d'une année après l'adoption de ce texte, la longue mécanique des travaux préparatoires semble désormais enclenchée en vue de sa transposition au sein des différents Etats membres. La France n'échappe pas à ce mouvement, et on peut s'attendre à voir ressurgir prochainement les oppositions et les débats qui accompagnent, avec constance, les travaux législatifs afférents à cette catégorie, bien particulière, de secrets. Les questions soulevées sont nombreuses et interpellent aussi bien le juriste d'entreprise que l'avocat, le journaliste, le lanceur d'alerte ou encore le salarié tenté de mettre au service de son nouvel employeur tout le savoir-faire acquis à l'occasion de ses précédentes fonctions. Quelle est la nature de ces secrets d'affaires ? Comment les définir ? A quelle conciliation parvenir avec les détenteurs de droits fondamentaux potentiellement affectés par leur protection ? Quels sont les apports de la directive et comment entend-elle préserver la confidentialité des secrets en cours de procès ? Quels sont les oubliés de l'harmonisation et risquent-ils de s'inviter au stade de transpostion ? Telles sont les questions, parmi d'autres, que le présent ouvrage s'attache à traiter, avec l'ambition assumée de nourrir le débat sur les contours d'une protection équilibrée des secrets d'affaires"

Représentant selon les études 5 à 10 % du commerce mondial, la contrefaçon sévit dans de nombreux secteurs, dont celui du luxe, de la santé… Ce numéro aborde les divers aspects d'un phénomène qui peut porter gravement atteinte à notre sécurité, à plus d'un titre.

RésuméLa communication des données publiques est notamment limitée par des motifs touchant aux différentes formes de sécurité, et particulièrement à la sécurité nationale et à la sécurité des personnes et des biens. Dans certains domaines comme en matière environnementale et nucléaire, l’opposition peut être assez frontale entre le secret de la défense nationale et le principe de transparence. Il est néanmoins possible d’envisager qu’un équilibre puisse être trouvé pour que les missions régaliennes de l’État ne soient pas exclues du périmètre de l’ouverture des données et de ses bénéfices mutuels pour la puissance publique et les citoyens.

Les activités numériques sont considérées de longue date comme recelant de grandes vulnérabilités. Si Bertrand Warusfel évoque cette ancienne prise de conscience, il constate que la démultiplication des supports numériques, la généralisation du numérique chez les particuliers et l’interconnexion de ces réseaux dans un contexte mondialisé rendent ce secteur d’activité d’importance vitale plus exposé que jamais. L’auteur évoque par la suite un paradoxe inhérent à la sécurité des réseaux numériques : ceux-ci étant détenus et exploités par les seuls opérateurs privés, des dispositions juridiques interdisent que certaines informations relatives à leurs réseaux physiques soient communiquées aux autorités publiques. Une privatisation de la sécurité qui ne doit pas occulter l’arsenal de plus en plus développé dont disposent ces mêmes autorités pour lutter contre la cybercriminalité.

Companies Facing up to Data Protection : Restrictions Imposed and Increased Responsibility Established twenty years ago, for reasons having nothing to do with economic or commercial imperatives, and rather destined at the beginning to give a framework to the practices of the state, the law on data protection in France has not been without effect on private companies. Today, businesses find themselves concerned primarily with the development of data processing and therefore the necessity to ensure data protection. Without adding to the already onerous administrative constraints imposed upon companies, what is needed is an assessment of the increase in responsibility and reflection upon the role of the administrative supervisory authorities.

Le récent conflit du Golfe a mis en lumière l'étendue des risques que pouvait faire courir à la sécurité internationale la diffusion mal contrôlée de différentes technologies ou matériels à usage militaire. Le grand public connaissait déjà les efforts entrepris depuis trente ans pour parer à la prolifération des armes nucléaires. Différents événements survenus en Libye et en Irak ces dernières années ont de même conduit plus récemment à une prise de conscience internationale en matière d'arme...

Journée d'études organisée par le Musée de l’Armée

Colloque organisé par le Ministère des armées

Organisé par l’association AED en partenariat avec le CEJESCO (Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes Continentaux) et le CRDT (Centre de Recherche Droit et Territoire)

Organisé par le Collectif pour l’Accès aux Archives Publiques.

Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Paris 8.

Organisé par la Faculté de droit, d'économie et de gestion, Université de Paris, en partenariat avec le Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF), Université Côte d'Azur

Forum de recherches organisé par l’AFDSD avec le soutien du Centre de recherches juridiques de Paris 8 sous la direction du Pr. Bertrand Warusfel, Université Paris 8 – CRJP8, Vice-Président de l’AFDSD

Organisée par le Service historique de la Défense (SHD), en partenariat avec l'Université Paris Nanterre (Institut des Sciences sociales du Politique – CNRS, UMR 7220) avec le soutien de la Délégation au patrimoine de la gendarmerie nationale.

organisé avec le concours de l'Institut des hautes études internationales (IHEI)

Colloque organisé par l’Académie du renseignement

Séminaire organisé par Bertrand Warusfel, Forces du droit, Université Paris Lumières

Conférence-débat organisée par le laboratoire de recherche du CEIPI

Organisé par l'IDS

Chaque partie de l'espace, matérialisée par les frontières terrestres, maritimes ou aériennes est convoitée par les nations qui parviennent à en faire des chasses gardées à l’exception d’une seule composante : le cyberespace. Ce lieu d’échanges et de circulation de l’information s'est affranchi de cet accaparement. C’est ce qui le rend réel pour les utilisations qu’il permet (envois de messages, diffusion des informations en temps réel, formations…) et virtuel (dans la mesure où les réseaux numériques empruntent des voies difficilement localisables) au point de générer des difficultés quant à son encadrement par la loi. Dès lors, le cyberespace s’érige en un espace où il est aisé de cultiver des activités illégales compte tenu des facilités qu’il offre. Les activités illégales épousent des formes pluridimensionnelles et complexes qu’on regroupe sous l’appellation générique de cybercriminalité. De par sa nature et ses subdivisions, la cybercriminalité fait l’objet de réflexions, d’études, de recherches, de mises en place de politiques et d’actions à une échelle nationale et internationale en vue de parvenir à son éradication. Les actions sont menées de manière coordonnée entre les Etats et les institutions. La lutte contre ce phénomène interplanétaire exige la mutualisation des efforts de la part des acteurs des télécommunications, de l’informatique, de toutes les couches professionnelles ainsi que de la part des consommateurs sous réserve qu’ils soient bien informés des risques liés à l’usage du cyberespace. L’étude comparée des systèmes de répression mis en oeuvre dans les espaces européen et ouest-africain permettra de mieux comprendre l’exercice du droit souverain pénal face à la cybercriminalité et l’importance des collaborations entre ces deux espaces communautaires.

Les autorités communautaires ont toujours eu une approche très pragmatique du droit, utilisant ce dernier comme un outil afin d4atteindre les objectifs de l4Union européenne et notamment la réalisation du marché intérieur. La thèse examine le cas particulier du marché de la pièce de rechange automobile et propose une évaluation des moyens mis en oeuvre sur ce secteur. L'étude s'articule alors autour de deux grands principes : la nécessité de renforcer la concurrence sur lemarché et la limitation progressive des droits de propriété intellectuelle sur ces produits.De par son importance tant économique que sociétale, le marché automobile s'est vu traité spécifiquement par le droit communautaire de la concurrence. Au sein de ce secteur, le marché de la pièce de rechange automobile jouit d'un régime particulier depuis le règlement d'exemption catégorielle n° 1400/2002 ; et la rédaction du nouveau règlement n'a fait que réaffirmer avec force la singularité de ce marché. Ainsi, alors que le marché des véhicules neufs revient, après plus d'unquart de siècle, au sein du régime général, le marché secondaire maintient son statut particulier dans le règlement n° 461/2010.De plus, le marché présente une autre particularité avec les pièces de rechange visibles (carrosserie, lanternerie, etc.) qui bénéficient, en France, d'un cumul de protection au titre du droit des dessins et modèles et du droit d'auteur. Ces droits assurent un monopole de droit et de fait aux constructeurs automobiles. Il serait donc nécessaire d'admettre et de tendre vers leur limitation pour assurer laréalisation du marché.

Un équilibre fragile s'inscrit entre la liberté individuelle qui « se bâtit sur ce qu’autrui ignore de nos existences » selon Soljenitsyne, et un besoin prégnant de fermeté absolue dans la lutte contre toutes formes de périls qui menacent notre démocratie. Aujourd’hui, même s’il représente une avancée significative, le contrôle de l’emploi des techniques de renseignement par une Autorité administrative indépendante ne clôt en rien les polémiques entre défenseurs des droits de l’homme et partisans de la sécurité publique, certains y voyant un écran de fumée pour calmer les contestataires épris de liberté, où d’autres s’insurgent contre cet obstacle législatif qui fait la part belle aux ennemis de la République. Au cœur des débats entre ces deux écoles, les enjeux nationaux comme internationaux des interceptions des correspondances font, depuis toujours, l’objet de toutes les attentions et méritent que l’on en détaille à travers cette thèse, leurs tenants et aboutissants.

Le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) se traduit par une interconnexion croissante de nos appareils dans une zone dénommée cyberespace. Ce dernier est au cœur des évolutions des doctrines de défense des États et constitue donc une zone d'action pour les services de renseignement français, qui ont dû s’adapter à ce nouvel environnement opérationnel. En conséquence, le renseignement technique occupe désormais une place primordiale et suppose une adaptation des services par la création de structures mutualisées, des stratégies de ressources humaines adaptées, l'attribution de moyens financiers importants, une évolution des modes opératoires (nouvelles perspectives dans le renseignement humain notamment) et une collaboration accrue entre services, secteur privé et monde universitaire. L’accroissement inédit et exponentiel du nombre de données à traiter constitue un défi de premier ordre pour les services, tout comme l’accès à ces données. Ces nouveaux enjeux supposent donc une importante capacité d'innovation et une évolution des processus d'analyse, ainsi que le développement d'outils technologiques permettant le stockage, le traitement et l'exploitation de masses de données colossales. Enfin, en raison de cette connectivité croissante, l'action clandestine doit s'adapter constamment pour pleinement exploiter mais également contourner les contraintes liées aux technologies (biométrie, reconnaissance faciale, passé numérique des individus, etc.), tandis que ce mode opératoire est pleinement décliné au cyberespace (vol de données, sabotage, subversion, influence, désinformation…). Dans ce cadre, les services de renseignement voient leur rôle renforcé comme acteurs d'une cybercoercition au profit d'enjeux géopolitiques. Les services de renseignement français s'inscrivent donc dans une évolution constante pour s’adapter à ces nouveaux enjeux et faire face aux menaces qui en sont issues.

Depuis la fin des années 2000, l’intégration de l’appareil de renseignement dans le paysage administratif et institutionnel français est incontestable : encadrement juridique de ses activités, redéfinition du lien entretenu avec l’Exécutif, contrôle pluriel dont il fait dorénavant l’objet, etc. S’il convient de vérifier cette normalisation, il paraît davantage essentiel d’en évaluer la portée. Au seuil de l’étude, un faisceau d’indices peut être dégagé pour corroborer le processus d’une normalisation substantielle de l’appareil de renseignement. Ce dernier ne saurait pour autant disparaître et se fondre entièrement dans la matrice administrative. Dans cette hypothèse, alors que le processus de normalisation entend gommer les originalités de l’appareil de renseignement, il engendre en réalité un mouvement paradoxal : aux originalités de départ s’en sont ajoutées ou substituées de nouvelles. Ainsi envisagé, l’alignement de l’appareil de renseignement sur le modèle administratif demeure limité par un certain nombre d’éléments qui façonnent un édifice à la physionomie singulière, oscillant entre normalité et originalité. Pour s’en convaincre, il s’agit de mettre en exergue que la normalisation de l’appareil de renseignement s’opère par la conjonction de deux mouvements dans une synchronie parfaite. Le premier est relatif à l’encadrement juridique de l’appareil de renseignement qui, par les procédés qu’il déploie, constitue l’apanage de cette normalisation. Le second se concrétise dans le resserrement du contrôle de l’appareil de renseignement dont les mécanismes apparaissent comme les marqueurs de cette normalisation.

Longtemps dans l’ombre de la loi, les activités des services de renseignement ont progressivement été le sujet de textes normatifs spécifiques ayant pour objet d’encadrer la mise en œuvre de techniques de renseignement. Le droit encadrant la mise en œuvre de techniques de renseignement doit être étudié pour comprendre comment les services de renseignement peuvent recueillir et exploiter le renseignement, quels sont les débouchés potentiels de cette activité, comment cette activité particulière est contrôlée, le tout en cherchant toujours à s’interroger sur les spécificités de ce droit et sur la nécessaire conciliation entre la protection des droits fondamentaux des particuliers et l’encadrement de l’activité des services de renseignement. Par conséquent, il est question d’étudier les moyens juridiques permettant aux services de renseignement de recueillir et d’exploiter les renseignements. L’acte administratif de renseignement est l’acte protégé par le secret de la défense nationale qui est adopté par une autorité publique pour autoriser ou ordonner la mise en œuvre d’une technique de renseignement à fin de préserver les intérêts fondamentaux de la Nation. Le droit appliqué aux techniques de renseignement est l’essentiel du droit du renseignement. Or, ces techniques sont uniquement mises en œuvre grâce à l’acte administratif de renseignement. En conséquence, l’étude de l’acte administratif de renseignement est le moyen d’étudier tout le droit appliqué à ces techniques. Dès lors, l’élaboration, la mise en œuvre et le contentieux de cet acte sont au cœur du droit du renseignement. L’étude d’un tel acte dévoile un droit dérogatoire, potentiellement perturbateur pour les catégories juridiques même au-delà du seul droit du renseignement.S’agissant d’une véritable systématisation du droit appliqué à la mise en œuvre des techniques de renseignement, la notion d’acte administratif de renseignement est une clé de lecture du droit du renseignement. Ainsi, l’étude de l’acte administratif de renseignement permet la mise en exergue de certaines de ses caractéristiques en faisant un acte dérogatoire. Protégé par le secret de la défense nationale et adopté pour préserver les intérêts fondamentaux de la Nation, l’acte administratif de renseignement est un acte qui, lors de son adoption et de son exécution, déroge au droit administratif. En outre, le régime dérogatoire de cet acte, parce qu’il repose sur un lien permanent entre prévention et répression, rend manifeste la porosité de la frontière entre polices administrative et judiciaire, tandis que l’aménagement de son contentieux transgressant le tabou de juger sans contradiction, peut sembler ouvrir une brèche dangereuse dans l’édifice du procès équitable.

Les prises d’otages sont nées le jour où l’homme a compris qu’il pouvait manipuler le lien émotionnel unissant deux individus afin de les forcer à lui céder une contrepartie. Forme de criminalité aussi ancienne que complexe, la prise d’otage fascine autant qu’elle inquiète depuis que les victimes sont régulièrement sacrifiées sur l’autel du conflit opposant ravisseurs et autorités négociatrices. À l’inverse de l’impact médiatique hors-norme qu’elles génèrent, ces crises semblent susciter une relative indifférence auprès des juristes et de la doctrine. Ce sujet qui semble échapper au droit touche pourtant à sa raison d’être : la protection du plus faible, la recherche du bien commun et de la paix. Ces travaux de recherches essaient de poser les jalons d’une réflexion juridique sur les questions allant de l’usage de la force armée en opération de sauvetage à la légalité des rançons en passant par la négociation de crise ou le rôle du juge. Les hypothèses émises sont systématiquement confrontées à l’avis des opérateurs rencontrés dans le cadre de ces travaux. In fine l’auteur pose un regard prospectif sur le cadre juridique entourant les opérations de sauvetage d’otage. À travers ce prisme cette thèse questionne les limites de l’État de droit et les appareils antiterroristes de nos sociétés.

Les champs du droit d'auteur et de la culture semblent a priori guidés par des logiques diamétralement opposées : logique personnaliste pour l'un, logique publique culturelle, pour l'autre. Notre étude se donne cependant pour objectif de dépasser ce postulat en démontrant la manière dont les logiques personnaliste et publique culturelle s'entrecroisent. L'immatériel constitue aujourd'hui un levier incontournable de l'action publique. Réciproquement, en droit d'auteur, le législateur instaure un véritable dialogue entre logique réservataire et intérêt général. Si la dimension sociale de la propriété littéraire et artistique est présente dès les origines du dispositif de protection, l'environnement numérique a néanmoins contribué à questionner de manière inédite la légitimité et les vertus du droit d'auteur. Sous l'effet de l'incursion réciproque d'une logique d'intérêt général en droit d'auteur et d'une logique personnaliste dans l'action publique culturelle, l'œuvre de l'esprit se trouve à la croisée des champs normatifs. Or, les impératifs publics qui s'expriment au sein de la sphère publique culturelle sont porteurs de changements pour le droit d'auteur. Plutôt que d'aborder la question de l'affirmation d'une logique publique culturelle en droit d'auteur sous le seul angle des tensions susceptibles de naître de la rencontre de ces champs normatifs, nos travaux s'attacheront à démontrer la construction d'une nouvelle figure du droit d'auteur. Au contact de ces impératifs publics, un espace singulier se construit au sein même du droit d'auteur tenant pour partie du droit privé, et pour partie du droit public.

La tradition criminologique conçoit volontiers le crime comme un fait individuel. A rebours de cette conception, cette thèse se propose de comprendre le crime comme un fait social et politique. Les modèles matérialistes et culturalistes classiques ont pu rendre compte des variables économiques et culturelles explicatives du crime. Pour autant, ils ont insuffisamment pris en compte ce fait fondamental que l’activité criminelle est, dans sa masse, une activité de groupe. En particulier, ils peinent à expliquer la surreprésentation des minorités -notamment ethniques- dans le crime. Un modèle sociométrique dit d’ « encastrement criminel » permet de montrer en quoi la sociabilité des minorités donne des avantages comparatifs auxdites minorités dans la criminalité organisée.Parce qu’elle est d’abord un phénomène de réseaux, la criminalité s’explique donc en comprenant les logiques économiques qui motivent les membres des réseaux criminels, mais également les logiques ethno-culturelles qui les structurent. De telles logiques sont toujours prédominantes dans le monde contemporain, marqué par la globalisation, le caractère plus virtuel des échanges, le communautarisme et le terrorisme. Ces logiques économiques et culturelles ont insuffisamment été prises en compte par les politiques publiques de sécurité en France, en particulier les politiques de la ville et de renseignement criminel. Cela tient en bonne partie au modèle français, qui peine à appréhender les logiques du crime de façon pragmatique, et à prendre en compte l’ethnicité.

Si les activités de renseignement public n’étaient pas encadrées, la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement a permis de créer un cadre juridique du renseignement, tout en mettant en avant la communauté du renseignement. Cet encadrement juridique des activités de renseignement s’exerce dans le but de faire face aux menaces à la sécurité nationale. Cet encadrement juridique est aussi une avancée qui a permis d’ériger le renseignement public comme une politique publique, nécessaire pour protéger les intérêts fondamentaux de la Nation, et a été complété par un contrôle concret de ces activités de renseignement.

Les budgets d'équipement de défense en Europe connaissent depuis la fin de la guerre froide une baisse structurelle et régulière. Ce phénomène est aujourd'hui amplifié par la crise de la dette qui touche l'Europe. Une telle diminution porte un risque de perte de capacités (technologiques, industrielles, ... ) et, in fine, de déclassement stratégique pour les Etats européens et l'UE en tant que puissance potentielle ou en devenir. Face à cette menace, deux solutions complémentaires ont été identifiées de longue date l'ouverture des marchés publics à la concurrence européenne et la consolidation de la commande publique à un niveau européen définir. Longtemps ignoré pour organiser un marché européen des équipements de défense, le cadre politico-institutionnel de l'UE e désormais mis à contribution. En particulier, on observe depuis une dizaine d'année un recours au ordre juridique de celle-ci –cadre qui en fait sn spécificité en tant qu'organisation supranationale. Cette utilisation suit une voie classique (recours à la méthode communautaire dans le cadre de l'intégration des marchés publics d'armement dans le champ du marché intérieur) mais est également une voie plus originale avec l'apparition de mécanismes de récompense promouvoir la coopération dans l'acquisition et le développement d'armement. Grâce au concept de fonctions (répressive et promotionnelle) du droit, développés par le théoricien du droit italien Norberto Bobbie cette thèse propose un cadre théorique permettent d'étudier de manière unifiée et cohérente le recours nu droit dans sa conception traditionnelle (répression des comportements non-conformes) et dans ses développements les plus récents (promotion des comportements socialement désirables).

Le logiciel est un objet particulier dont l'ampleur des conséquences liées à sa spécificité n'est pas toujours mesurée. L'objectif de cette thèse est de découvrir le régime applicable au logiciel lorsque celui-ci ne remplit pas ses fonctions. Bien immatériel, création et outil, il est le reflet parfait d'une dualité qui le soumet tant à la propriété intellectuelle qu'au droit des obligations. Tenant compte de cette nature spécifique, cette thèse propose de découvrir le régime juridique applicable aux dysfonctionnements du logiciel en étudiant à la fois les régimes légaux existants, la jurisprudence, et la pratique contractuelle confrontés aux défaillances du logiciel. À cet égard, le recours aux règles proposées ne constitue qu'une première étape dans la compréhension du régime, notamment au regard de la détermination des obligations et de la responsabilité des acteurs concernés. En réalité, la rigidité des concepts du droit des obligations ne permet pas de résoudre toutes les difficultés juridiques qu'il suscite. Au final, c'est donc essentiellement dans les ressources de la pratique contractuelle qu'il importe de rechercher des éléments de réponse aux questions soulevées par les dysfonctionnements du logiciel. Objet atypique, à la fois création et outil, les principes appliqués au logiciel résultent plus d'emprunts ponctuels que d'une catégorie juridique prédéterminée. De ce fait, le régime juridique applicable aux dysfonctionnements du logiciel ne serait-il pas entaché d'une précarité que seule une prise en compte générale par le droit civil serait susceptible de résorber.

Le droit des brevets a pour objet l’appropriation d’enseignements techniques nouveaux afin d’encourager le développement de la recherche dans le domaine de la technique. Ainsi, la technicité constitue une condition fondamentale de l’apparition du droit de brevet. Cependant, la définition de ce qu’est la technique en droit des brevets exige, au préalable, de déterminer quelle est sa fonction normative. Cette fonction varie selon la conception de la propriété retenue. L’approche matérialiste de la propriété en fait une limite à l’appropriation tandis que l’approche idéaliste en fait un critère d’appropriation de la chose. Selon la première approche, la propriété ne concerne que des choses corporelles et des droits. L’invention est alors confondue avec une chose corporelle dont elle autorise la réalisation. La technicité est le critère de la corporéité, c’est une limite à l’appropriation. Cette approche se traduit par l’établissement d’un domaine de la brevetabilité défini par une énumération des choses non appropriables et par une appréciation de la technicité au niveau d’une chose corporelle que la réalisation de l’invention permet. Selon la seconde approche, qui emporte notre conviction, la propriété peut porter sur des choses corporelles et sur des choses incorporelles. La technicité constitue un critère de l’appropriation. Cette approche se traduit par la suppression du domaine de la brevetabilité et par une appréciation de la technicité au niveau de la chose incorporelle de l’invention.

Durant la période de l’Occupation de la France, la frontière franco-suisse est bien gardée par les Allemands, secondés par les douaniers français, et les Suisses. Ses franchissements sont sévèrement réglementés. Les autorisations sont délivrées au compte-goutte. Elle se veut une barrière hermétique pour lutter par exemple, du côté allemand, contre la fuite de prisonniers de guerre ou de gens persécutés, l’espionnage, le marché noir, et, du côté suisse, contre l’afflux de réfugiés clandestins et la contrebande. Elle est doublée d’une zone interdite, sur sol français, dans laquelle il faut montrer patte blanche pour circuler. En principe donc, l’espace à proximité de la frontière est supposé être un no man’s land mort, occupé uniquement par les sentinelles.Mais, dans la réalité, cet objectif est bien loin d’être atteint. L’espace de la frontière est le lieu d’une intense activité clandestine. L’élément clé en est le passeur. Ce dernier est généralement soutenu par les « by-standers », soit les frontaliers qui, sans franchir eux-mêmes la frontière, leur offrent une assistance logistique (hébergement, nourriture, …). Grâce à ces réseaux, une masse hétéroclite de personnes et de choses, voire d’animaux, franchissent la frontière dans les deux sens : réfugiés juifs, prisonniers de guerre français ou polonais, espions suisses et alliés, résistants et maquisards français, marchandises de tous genres, courrier, etc.La mission du Service de renseignements suisse (SR) est de fournir au commandant en chef de l’armée et à l’Etat-major général les informations dont ils ont besoin pour prendre leurs décisions. L’acquisition de l’information est en théorie la tâche des postes extérieurs répartis le long de la frontière, ainsi que des centrales de collecte. Parmi les différentes méthodes employées pour rassembler les renseignements figurent l’étude des rapports des attachés militaires à l’étranger, l’exploitation des lignes de renseignement, mais aussi l’envoi de l’autre côté de la frontière suisse d’agents en mission.Les bons résultats du SR obtenus entre 1940 et 1944 sont dus en grande partie à la collaboration mise en place, à tous les niveaux, avec les services de renseignement étrangers et les réseaux de résistance. La Suisse a en effet été choisie par bon nombre d’organisations alliées comme plaque-tournante pour leurs réseaux de renseignement. Les informations convergent de toute l’Europe vers les représentations diplomatiques établies en Suisse avant d’être transmises par celles-ci, via des postes émetteurs, à destination de Londres, Moscou ou Washington.Que ce soit au niveau du commandement du SR ou des postes extérieurs, les hommes de Roger Masson tirent avantage de ce flux et établissent un rapport de donnant-donnant avec les réseaux étrangers. En échange d’informations pouvant intéresser la défense nationale, ils organisent le franchissement de la frontière aux agents étrangers et laissent les agents de la communauté internationale du renseignement vaquer à leurs occupations en toute impunité sur le territoire helvétique.Le SR est parfaitement intégré dans la communauté internationale du renseignement établie sur le territoire suisse durant la Seconde Guerre mondiale. Sur le terrain, il partage ses agents et ses passeurs avec les réseaux étrangers.

Cette thèse a pour objectif d’apporter un éclairage sur la rébellion touareg au Niger sous l’angle politique et juridique. Elle comprend deux titres. Le premier titre est consacré à l’étude des raisons de persistance de la rébellion touareg au Niger et comprend deux chapitres. Le premier chapitre traite des raisons endogènes de cette récurrence c'est-à-dire celles faisant intervenir des éléments subjectifs et le second chapitre des raisons exogènes ou objectives qui existent indépendamment de la volonté des partis au conflit. Dans la partie de l’étude consacrée aux raisons endogènes sont abordés entre autres le problème de la conformité de la discrimination positive dont bénéficie les anciens rebelles touareg au droit positif nigérien, le caractère fragile de l’Etat post colonial qui constitue un terreau fertile pour l’installation des révoltes. La possibilité de construire l’Etat démocratiquement est également examinée car pour certains penseurs politiques la construction de l’Etat exige au préalable la mise en place d’institutions fortes surtout dans le cadre d’un pays en post conflit interne avant de songer à l’installation d’un régime démocratique. Ce premier titre donne un éclairage sur une menace supplémentaire des plus pernicieuses qui vient s’ajouter à tous les facteurs de risque préexistants. Il s’agit de la survenance d’AQMI (Al Qaeda au Maghreb Islamique) une organisation jihadiste qui s’est mis avec les rebelles touareg maliens pour conquérir le nord du pays. La manière dont AQMI a pu tisser des liens avec les populations locales qui ne sont pas exclusivement des touareg et les anciens combattants touareg fera objet d’intéressement. Le sujet de la fédération exigée par les touareg sera exploré. Si la population en a rejeté l’idée, il n’en demeure pas moins que le système fédéral présente une grande qualité dont il faut tenir compte: la flexibilité. La question se pose également de savoir, si le communautarisme, et l’ethnicité n’ont pas pris le pas sur le sentiment national. Les raisons exogènes quant à elles trouvent leur justification dans le voisinage de l’Etat libyen et l’activisme des sociétés minières. La Libye a toujours adopté une attitude ambiguë face au conflit nigérien. Matrice de toutes les rebellions touaregs, elle n’en conduit pas moins des missions de bons offices pour dénouer la crise. Quant aux sociétés minières, avec la mondialisation, l’émergence de nouvelles puissances, et la politique de diversification de partenaires adoptée par le Niger elles jouent un rôle de plus en plus important dans le septentrion. Le second titre étudie les tentatives de solution internes et celles en relation avec l’aide des pays amis et de la communauté internationale. Parfois les gouvernants ont choisi de traiter le problème touareg sur un plan purement local sans aucun appel à l’aide extérieure en usant soit de l’option militaire soit de la méthode préventive. Au premier rang des adeptes de l’emploi de la force se trouve le colonisateur. L’option militaire sera également utilisée par les régimes des 2èmes et 5ème républiques. Quant à la procédure préventive c’est celle par laquelle le régime de Diori Hamani a pu contenir pendant 15 ans toute velléité de soulèvement touareg usant de la méthode de la « carotte » alors que Seïni Kountché son successeur arrivait au même résultat en mettant tous les nigériens au pas par le biais d’une sévère dictature. Des tentatives de résolution du conflit avec l’aide des pays amis et des organisations internationales ont également été initiées. Plusieurs institutions ont joué leur partition. La banque mondiale pour aider les victimes de la guerre, relancer le processus de développement une fois la paix revenue et empêcher le retour de la violence. L'Organisation des Nations unies (ONU) qui est l'expression de la volonté des Nations Alliées d'éradiquer la guerre. L’action de L’Union européenne a également été analysée. (...)

Les inventions liées à des ordinateurs pénètrent pratiquement tous les domaines de la technologie. Dans la plupart des cas, ces inventions concernent une nouvelle fonctionnalité à exécuter au moyen d’un ordinateur ou autre dispositif programmable comme les procédés de cryptage de données qui rendent les communications plus sûres, la commande de véhicules par des procédés modernes d’injection de carburant ou encore, l’assistance à la conduite d’un véhicule permettant de répondre à une situation dangereuse. Avec l’adoption de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 et de la directive 91/250/CEE du Conseil du 14 mai 1991, c’est une protection par le droit d’auteur qui a été instituée en France et au niveau européen. Cette forme de protection n’est toutefois pas optimale en matière de logiciel dans la mesure où les moyens d’atteindre un résultat technique ne peuvent être protégés. Le constat que nous pouvons faire actuellement est celui d’une situation ambigüe. D’un côté, les articles L. 611-10 du Code de la propriété intellectuelle et 52 de la Convention sur le brevet européen considèrent que les programmes d’ordinateurs sont exclus de la qualification d’invention lorsqu’ils sont considérés en tant que tels. De l’autre, les tribunaux français et les chambres de recours techniques de l’OEB reconnaissent une protection des programmes d’ordinateurs par le droit des brevets dès lors qu’ils réalisent l’obtention d’un effet technique. Une évolution des dispositions françaises et européennes sur la protection des programmes d’ordinateurs semble nécessaire afin d’apporter plus de clarté et de sécurité juridique pour l’ensemble des acteurs.

La contrefaçon est un phénomène de dimension internationale qui constitue aujourd’hui plus qu’hier un véritable fléau. Il apparaît que les principaux pays de provenance des contrefaçons saisies dans l’Union Européenne sont les pays d’Asie,notamment la Thaïlande. Cette recherche a pour but d'étudier les problèmes juridiques relatifs à la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Ceci nous amène à poursuivre la recherche suivant deux axes. La première partie a pour but de mettre en évidence la comparaison de la définition de la contrefaçon en France et en Thaïlande. Elle se décompose en deux sous-parties, la première s'attachant à décrire la qualification de l’atteinte constitutive de contrefaçon selon les droits concernés (le terme « contrefaçon » en lui-même, tant en France qu’en Thaïlande, désignant différentes formes d’atteintes à un droit patrimonial de propriété intellectuelle). Pour identifier les atteintes constitutives de contrefaçon, notamment l’élément matériel, nous mettons l’accent sur 4 points: l’existence de la création, la diffusion de la création, l’usage de la création et la participation à l’action contrefaisante. S’agissant de l’élément intentionnel de contrefaçon, il semble présenter de multiples facettes. La seconde définit la preuve de la contrefaçon. On observe alors les moyens de preuve de la contrefaçon : la loi prévoit deux séries de mesures principales que nous pouvons regrouper en moyens de preuve en matière civile et pénale. Par ailleurs, il y a des moyens de preuve alternatifs entre les deux régimes. Ce sont des procédures douanières.La seconde partie a pour objet la prise en considération de la répression par les juridictions civiles et pénales. Elle se décompose donc en deux sous-parties : la première concerne les sanctions prononcées par les juridictions pénales. Nous avons déjà étudié la procédure pénale et les sanctions applicables à la contrefaçon. Il se trouve que la situation en Thaïlande est totalement différente de la situation française, notamment concernant la jurisprudence en matière pénale. Il semblerait que la majorité des décisions soient des sanctions prononcées par les juridictions pénales. La seconde sous-partie concerne quant à elle la réparation des atteintes à la propriété intellectuelle. Nous constatons que le préjudice subi, en France tout comme en Thaïlande constitue en un gain manqué . En outre l’évaluation du préjudice en France et en Thaïlande est difficile (préjudice subi en matière de marque, préjudice moral et fixation de l’indemnisation de peine privée).

Envisagée par les théoriciens de l'État comme fondant le contrat social, la fin de l'état de nature n'a paradoxalement pas chassé le danger du sein de la société. Les risques environnementaux, les périls sanitaires, ou les menaces nées du terrorisme et d'ingérences étrangères peuvent notamment s'observer aux niveaux national et local. La collectivité est alors au défi d'y répondre tout en garantissant les principes de la démocratie libérale et de l'état de droit. La notion de danger, intégrée dans des instruments fondant à la fois le pouvoir et la défense des libertés, peut alors être analysée pour en comprendre les contours et le contenu en droit public. La proposition est alors de considérer cette notion comme reflétant une situation autant qu'une condition. En tant que situation, le danger permet de comprendre les relations qui unissent l'ordre public, l'intérêt général et les intérêts fondamentaux de la Nation. En tant que condition, le danger permet à la puissance publique une modulation entre l'exceptionnel, le dérogatoire et le droit commun, mais également entre la réparation, l'abstention et l'action.

Bien souvent les médias abordent la question de la lutte antiterroriste contre l’islamiste armé après un attentat ou lors des arrestations opérées par la police. Malgré ces interventions médiatisées pour rassurer la population, la véritable clé de la réussite d’une lutte antiterroriste demeure le renseignement au sens large (prévisionnel, offensif, …) en ne le réduisant pas seulement aux arrestations des terroristes ce qui serait réducteur. Cette recherche est d’autant plus nécessaire que le terrorisme islamiste est en perpétuel mutation autant pour échapper à la destruction que pour mener des attaques surprenantes qui déstabilisent les démocraties. Dans ce contexte les services de renseignement ont opéré une véritable métamorphose pour adapter leurs structures et leurs organisations de travail. En dehors de l’aspect fonctionnel et organisationnel le renseignement cherche sa place entre une justice organisée par un code de procédure pénal et une police qui se trouve écartelée entre un monde judiciaire et administratif. À ce carrefour le renseignement devient un sujet épineux entre des mondes qui ont des objectifs parfois inconciliables : arrêter les terroristes ou attendre pour connaître les réseaux. Cet équilibre est déjà bien instable est amplifié par nos décideurs politiques qui méconnaissent ce monde l’ombre et éprouvent une méfiance historique que ne ressentent pas les services alliés. Or cette méfiance a une réelle influence sur la politique antiterroriste puisque les débats portent sur les formes et les missions des services comme sur leur place dans l’architecture institutionnelle. Ce débat se prolonge dans le domaine des relations internationales puisque pour contrer efficacement ce terrorisme islamiste les services français coopèrent avec leurs homologues alliés qui disposent ou utilisent des méthodes qualifiées d’illégales dans l’Hexagone. Ainsi cette thèse mettra en relief les multiples aspects et spécificités du renseignement français pour s’opposer aux islamistes depuis la guerre du Golfe.

L'objectif de la recherche est l'étude comparative du discours juridique en russe et en français. Celle-ci inclut la précision des genres du discours juridique dans les deux langues, la détermination des particularités structurelles et sémantiques des termes et des collocations des deux langues, les particularités de leur fonctionnement dans les genres de discours différents ainsi que les particularités de leur traduction liées à ces deux facteurs. Nous abordons les genres de discours juridique suivants : normatif, juridictionnel, doctrinal et le discours des traités. L'existence de ce dernier comme genre distinct représente une des hypothèses de notre travail. Les genres de discours juridiques en russe et en français ont des traits communs à cause de leurs caractéristiques pragmatiques et communicationnelles imposées par le droit. Ils ont également des différences dues aux systèmes socio-culturels et linguistiques respectifs. Les problématiques suivantes sont analysées : le terme et le concept juridique dans le discours, les processus de la simplification de la structure formelle du terme juridique dans le discours et en particulier l'abréviation juridique, les relations de la synonymie et de l'antonymie dans le discours juridique et les collocations juridiques. Cette recherche apporte une contribution à l'enseignement de la langue juridique et à la pratique professionnelle de la traduction juridique français-russe.