Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle

Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle

IRPI EA 160

Actualités




    Présentation

    L’IRPI, le centre de référence en propriété intellectuelle

    Créé en 1982 par l’Université Panthéon Assas (Paris II) et la Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France, l’Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI) est un centre de recherche, d’études et d’informations spécialisé en propriété intellectuelle.

    Composé de juristes de haut niveau, l’IRPI se situe à la pointe de l’information pour mener des études dans les divers domaines de la propriété intellectuelle, proposer des formations spécialisées et contribuer aux débats sur les problèmes actuels en la matière.

    Organisme d’observation et de réflexion, il est l’interlocuteur privilégié des universitaires et des responsables institutionnels, des juristes, des avocats et conseils, comme des créateurs et responsables d’entreprises.

     

    Missions :

    Accompagner : l’expertise de l’IRPI

    L’institut organise chaque année des colloques et conférences sur des thèmes d’actualité, publie des ouvrages spécialisés ainsi que la célèbre revue Propriétés intellectuelles. L'Institut propose une offre en ligne unique.

    Former : une pédagogie adaptée aux besoins des professionnels

    L’IRPI propose une quarantaine de stages annuels sur les thématiques les plus diverses dans les différents droits de propriété intellectuelle. Les formations de l’IRPI (stages fondamentaux et stages approfondis) sont conçues autour d’objectifs opérationnels et animées par des professionnels spécialistes de la propriété intellectuelle (juristes en entreprise, avocats ou conseils).

    Informer : le centre de documentation

    L’IRPI dispose d’un centre de documentation unique en France, réunissant la documentation française et étrangère sur l'ensemble des droits de propriété industrielle et de propriété littéraire et artistique (près de 3000 ouvrages).


    Axes & Thèmes de recherche

    Droit d'auteur et droits voisins

    Droit des brevets, des marques, des dessins et modèles

    Coordonnées

    26 rue des Fossés Saint-Jacques, 75005 Paris.

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


    Professeurs

    Jean-Christophe Galloux

    Jean-Christophe Galloux

    Professeur
    Droit privé et sciences criminelles

    Maîtres de conférences

    Stéphanie de Saint-Marc

    Stéphanie de Saint-Marc

    Maître de conférences
    Droit privé et sciences criminelles

    Publications

    Articles

    Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 17, 2024, p. 843 

    Jean-Christophe Galloux, « Les premières décisions de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2024, p. 79 

    Jean-Christophe Galloux, « Droit des créations techniques », Propriétés intellectuelles, N° 88, 2023, p. 86

    Jean-Christophe Galloux et Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 27, 2023, p. 1375 

    Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 16, 2023, p. 807 

    Jean-Christophe Galloux, « Brevet : la juridiction unifiée du brevet (JUB) fait ses débuts et les inventions de stagiaires ou de salariés continuent de surprendre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 605 

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    Jean-Christophe Galloux, « La prescription de la rémunération supplémentaire due au titre des inventions de mission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2023, p. 616 

    Jean-Christophe Galloux, « La défense des droits. Interdiction provisoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 77 

    Jean-Christophe Galloux, « Le « paquet dessins ou modèles » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 68 

    Jean-Christophe Galloux, « Les exceptions de brevetabilité – La brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 73 

    Jean-Christophe Galloux, « Saisie-contrefaçon et secret des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 82 

    Jean-Christophe Galloux, « Article 13 - Liberté des arts et des sciences », La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article, 3e édition, Bruylant|Larcier, 2023, p. NC

    Jean-Christophe Galloux, « La déjudiciarisation du contentieux de la propriété intellectuelle », in Jean-Christophe Galloux (dir.), Les propriétés intellectuelles en mouvements, IRPI, 2023, p. NC

    Jean-Christophe Galloux, « Some shortcomings of the UPC system », Unitary Patent Package & Unified Patent Court : Problems, Possible Improvements and Alternatives, Ledizioni, 2023, pp. 164-182

    Jean-Christophe Galloux, « The role of EPO boards of appeal in shaping of patent law in Europe », in Paul Torremans (dir.), Europe Patent Law handbook, Oxford University Press, 2023, p. NC

    Jean-Christophe Galloux et Bertrand Warusfel, « Droit des créations techniques », Propriétés intellectuelles, N° 83, 2022, pp. 99-110

    Jean-Christophe Galloux, « Vingt ans d'expériences juridictionnelles en propriété intellectuelle », Propriétés intellectuelles, N° 81, 2022, pp. 56-59

    Jean-Christophe Galloux et Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2022, p. 1433 

    Jean-Christophe Galloux, « Perspectives en propriété intellectuelle », Revue de droit d'Assas, N° 23, 2022, pp. 141-145

    Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 16, 2022, p. 808 

    Jean-Christophe Galloux, « L'appel et les recours contre les décisions du directeur général de l'INPI », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2022, p. 251 

    Jean-Christophe Galloux, « Brevets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 513 

    Jean-Christophe Galloux, « Réformes récentes en matière de propriété industrielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 505 

    Jean-Christophe Galloux, Nicolas Rontchevsky et Yves Reinhard, « Jacques Azéma », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 3 

    Jean-Christophe Galloux, « La mise en place de l'application provisoire de l'accord sur la juridiction unifiée du brevet (PAP), 19 janvier 2022 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 47 

    Jean-Christophe Galloux, « Loi no 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2022, p. 37 

    Jean-Christophe Galloux, « L’irruption de l’information et des données génétiques dans le champ du droit », Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], N° 1, 2022, pp. 5-9

    Jean-Christophe Galloux et Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 27, 2021, p. 1442 

    Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 14, 2021, p. 762 

    Jean-Christophe Galloux et Aurélie Mahalatchimy, « Réflexions prospectives sur l'économie du trans-humanisme », Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], N° 3, 2021, pp. 82-87 

    Jean-Christophe Galloux, « Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 57 

    Jean-Christophe Galloux, « Le droit de priorité en matière de brevet d'invention », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 63 

    Jean-Christophe Galloux, « Les relations du droit de l’Union et du droit européen des brevets », Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parleani, Paris, IRJS, 2021, pp. 175-197

    Jean-Christophe Galloux et Alexandra Mendoza-Caminade, « Pour une politique du brevet au service de la santé publique », La Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp. 494-495

    Jean-Christophe Galloux, Christian Derambure et Bertrand Warusfel, « Droit des créations techniques », Propriétés intellectuelles, N° 76, 2020, pp. 124-142

    Jean-Christophe Galloux, « Libres propos sur le droit d'accès aux données », Propriétés intellectuelles, N° 76, 2020, pp. 11-19

    Jean-Christophe Galloux et Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2020, p. 1588 

    Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 735 

    Jean-Christophe Galloux, « La licence d'office », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 601 

    Jean-Christophe Galloux, « La retenue en douane (ou retenue contrefaçon) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 603 

    Jean-Christophe Galloux, « La réparation du prétendu contrefacteur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2020, p. 614 

    Jean-Christophe Galloux, « La réforme du droit français des brevets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, p. 31 

    Jean-Christophe Galloux, « Les ressources naturelles appropriées : l’exemple du vivant breveté », in Laurent Leveneur (dir.), Les nouveaux biens, Dalloz, 2020, p. NC

    Jean-Christophe Galloux, « L’histoire extravagante des pièces de rechange automobile en droit français », Penser le droit de la pensée : mélanges en l'honneur de Michel Vivant, Dalloz|LexisNexis, 2020, pp. 169-187

    Jean-Christophe Galloux, « Que donne-t-on quand on donne ? », Que vaut le corps humain ?, CERF, 2020, p. NC

    Jean-Christophe Galloux et Christian Derambure, « Droit des créations techniques », Propriétés intellectuelles, N° 70, 2019, p. 92

    Jean-Christophe Galloux et Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, N° 28, 2019, p. 1578 

    Jean-Christophe Galloux et Hélène Gaumont-Prat, « Droits et libertés corporels », Recueil Dalloz, N° 13, 2019, p. 725 

    Jean-Christophe Galloux, « Règlement (UE) 2019/933 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2019, p. 633 

    Jean-Christophe Galloux, « La Cour de cassation précises les préjudices moral et économique et matière de contrefaçon », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 88 

    Jean-Christophe Galloux, « Le décret d'application de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2019, p. 80 

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