Publications
Jean-Christophe Galloux, « Traité de l'Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI) sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, adopté par la conférence diplomatique de l'OMPI le 24 mai 2024 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°03, p. 609
Jean-Christophe Galloux, Pascal Kamina, « Droit des dessins et modèles interne et communautaire », Recueil Dalloz, 2024, n°28, p. 1388
Jean-Christophe Galloux, « Les premières décisions de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°01, p. 79
Jean-Christophe Galloux, « Brevet : la juridiction unifiée du brevet (JUB) fait ses débuts et les inventions de stagiaires ou de salariés continuent de surprendre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 605
Jean-Christophe Galloux, « La prescription de la rémunération supplémentaire due au titre des inventions de mission », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°03, p. 616
Jean-Christophe Galloux, « Le paquet dessins ou modèles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 68
Jean-Christophe Galloux, « Les exceptions de brevetabilité – La brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 73
Jean-Christophe Galloux, « La défense des droits. Interdiction provisoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 77
Jean-Christophe Galloux, « Saisie-contrefaçon et secret des affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 82
Bertrand Warusfel, « Violation des dispositions d’un contrat de logiciel : la Cour de cassation remet la jurisprudence en place, note sous Cass 1civ. 5 déc. 2022, n° 21-15.386 », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. 2255
Jean-Christophe Galloux, « Vingt ans d'expériences juridictionnelles en propriété intellectuelle », Propriétés intellectuelles, 2022, n°81, pp. 56-59
Jean-Christophe Galloux, « Réformes récentes en matière de propriété industrielle », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 505
Jean-Christophe Galloux, « Brevets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, p. 513
Jean-Christophe Galloux, « L'appel et les recours contre les décisions du directeur général de l'INPI », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°05, p. 251
Jean-Christophe Galloux, « La mise en place de l'application provisoire de l'accord sur la juridiction unifiée du brevet (PAP), 19 janvier 2022 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 47
Nicolas Rontchevsky, Yves Reinhard, Jean-Christophe Galloux, « Jacques Azéma », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 3
Jean-Christophe Galloux, « Loi no 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°01, p. 37
Jean-Christophe Galloux, « L’irruption de l’information et des données génétiques dans le champ du droit », Droit, Santé et Société , 2022, n°1, pp. 5-9
Caroline Le Goffic, Jean-Christophe Galloux, André Lucas, Pierre Sirinelli, Pierre-Yves Gautier [et alii], « Numéro anniversaire - 20 ans de PI ! », Propriétés intellectuelles, 2021, n°81
Pascale Tréfigny, Charles de Haas, Marie Courboulay, Thierry Mollet-Viéville, Guylène Kiesel Le Cosquer [et alii], « L'évolution de la propriété intellectuelle vue par cinq de ses praticiens », Propriétés intellectuelles, 2021, n°81, pp. 74-83
Jean-Christophe Galloux, « Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 57
Jean-Christophe Galloux, « Le droit de priorité en matière de brevet d'invention », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2021, n°01, p. 63
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